L-tMs militaires
iiii|iût sur le L-apit.il (îi 2 p. 1,000) 343,548
impôt sur les revenus 39,524
Recettes parliculiÊiw des nitmi rri.sl i-ji t ionâ do la police (2,177 fr.) cl de In force publique 60,078
Droit sur les liquides (13,1*20
Recettes diverses 7,333
Total 1,347,703
L'inventaire de la fortune de l'état indique un actif de lrl,ï2!l,!l.V t IV. dont: capilam a!i|:Lirli'iuh[ à la caisse de L'État, 584,118 fr.; solde en caisse du compte des chemins do fer, actions et obligations de l'Union suisse, 0,-286,056 fr.; fonds d'amortissement de la dette, 268,450 fr.; avoir de l'administration des sels, 353,732 fr.; fonds des taxes do naturalisation, 24U,"(ii fr.; domaines et bâtiments productifs, 133,650 fr.; domaines et bâtiments non productifs, 771,250 fr.; forets, 407,450 fr.; carrières, 0,000 fr.; mobilier et matériel, 1,081,764 fr. Le passif csl de 'J,20'J,SI78 fr. dont: emprunts pour la ligne de l'Union suisse, 3,088,700 fr. à S'j„ 4el4'/, p. 100. En réalité, le rapport entre l'actif et le passif est muin.-i favijiatdr- ijii'il it-j punu'l. l'être, les actions li piiiiiit'i l'I lirs :j!iiiiM(ioi> di; l'Union suisse, qui figurent au premier de ces deux comptes, y étant portées pour leur prix d'achat, c'est-à-dire pour une valeur qu'elles n'ont plus aujourd'hui. Toutefois, le solde du compte des chemins de fer, ainsi que les intérêts des actions cl obligations, nonseulemenl assurent le service de la dette du canton contractée pour l'achat de ces valeurs, mais encore donnent un excédant qui csl employé à son amortissement. Le canton possède, en outre, neuf fonds distincts ayant ensemble un avoir tie 1,386,210 fr. Les plus importants sont: l'hô-
ou, si on défalque- du passif le capital des pensions aux anciens conventuels du couïeni de Pfefers, 744,47!! fr.; dépense175,508fr.);le fonds cantonal des pauvres <."101,2Ô0fr.; dépense 6,417 fr.); la caiss» de secours (1 70,033 fr.; dépense pour dommages omises par des événements extraordinaires 47,300 fr.), clc
Au budget de 1804, les dépenses Gourent pour 1,402,000 (chiffre relativement peu élevé, par suite de ce fait que la subvention annudli: de 1 ii],S.57 l'r. pour l'.'uuéliûrntion du - .j. -.ii- jii l.o.U'. i -i. uji.iui piii iiti i ■ i ii» r-n iu-< (produit de l'impôt direct non compris), pour 1,017,000 fr.
Scfaaffhouse,
(Exercice Animal le 31 mai 186!.)
liÈPENSKli.
Frais généraui d'administration 37,31!)'
Tribunaui cl ministère public 30,109
Police et prison 53,075
Intérêts de la dette 24,026
Administrai ion forestière 33,062
Force publique 113,979
Travaui publics 75,242
.Su lu- iju li mu ;i i [.nuls iviriimiii! iU'.s r-jWi-ss >U dus ér:uli;s. ;i-J,"i!t() Dépenses diverses (agriculture, 4,833 fr.; affaires sanitaires, 2,533; allocations pour entreprises d'utilité publique, 1,599 fr., etc.) 28,246
Total 434,598
RECETTES
Intérêts de capiiau* 75,035'
Forêts 84,993
Fermes et loyers, droits féodaux 3,831
Indemnités fédérales 70,946
Vente du sel 41,920
Taxes de naturalisation 6,150
Amendes et émoluments judiciaires 6,416
Droits de mutation f 3,914
Droits sur les successions 7,051
Patentes des auberges 80,496
Palenles de foire et do commerce, émoluments sanitaires, Lue sur les chiens pour deux ans 9,478
ImpOls sur les fortunes et les revenus et wpitalion . . 97,768
Recettes de l'administration militaire 75,084
Recettes diverses 8,481
Le c ample du mouvement des capitaux pendant l'exercice présente, en outre, les résultats généraux ci-après:
DÉPENSES
Remboursement de capitaux 107,000'
Placements et achats d'immeubles 104,350
Total SU ,350
Solde de caisse au 31 mai 1862 31 ,008
Somme égale aux recettes 242,364
Solde de caisse au 31 mai 1861 34,890'
Créance) soldées et capitaux remboursés 52,427
Accroissements des capitaux passifs 47,189
Profit réalisé sur la vente de 100 aclions du Nord-Est. 20,000 Excédant des recettes du compte d'administration. . . 87,858 Total 242,304
L'avoir de l'État comprend te solde de caisse ci-dessus, une valeur en capitau* de 1,061,439 fr. ; des arrérages divers el produits d'immeubU-s puur 1,1:! I,5!lli fr. ; — le passif est de 545,712 fr.; celte somme comprend ; .159,000 fr. formant le reste de l'emprunt de 500,000 fr. o 4 p. 100, dont le produit a été affecté a une prise d'actions du Nord- Est; souscription du l'État à la banque de Scbaffhousc pour 100,000 fr. d'actions, etc.
La plupart des dépenses pour le culte et l'instruction publique sont défrayées sur le produit de recettes particulières et sur les revenus du fonds cantonal des églises et des écoles qui possède un avoir net *]<■ '2,î-!!.\."!!i7 fr. En ajoutant au montant du prélèvement sur ce fonds la subvention sur la caisse de l'État de 33,580 fr., on obtient, comme total des dépenses cantonales pour le culte et l'instruction publique, la somme de 105,500 fr. — Voici l'étal de la fortune nette des cinq autres fonds séparés (ftmdirle Âeialer) du canton: fonds des pauvres, 270,740 fr.; du collège, 88,091 fr.; du gymnase, 38,128 fr.; bourses pour étudiants, 29,809 fr.; fonds diocésain, 3,028 fr. — Les fonds d'écoles des communes s'élèvent* 1,210,149 fr.
Schwytï.
Les institutions de ce canton ont une très-grande analogie avec celles dos Grisons. Jusqu'en 1848, le canton formait une confédération do sis districts presque souverains, sur lesquels celui du chef-lieu eierçait une certaine pré : pondérance. Encore aujourd'hui ces districts possèdent une administra lion particulière, et ne se soumettent qu'à regret au contrôle de l'État. Ce sont eui qui supportent la plus grande partie des dépenses militaires; cliacmi notamment a son arsenal particulier. Le canton ne paye qu'une partie du
matériel; il fournil aux districts, et pour leur compte, les armes ainsi que l'habillement des milices, ne prenant à sa charge que les dépenses relatives a l'instruction et au personnel,
DÉPENSES
Ailmiiii.-lr.'ilinn {uni/r/ilc 21,856'
Justice 8,997
Police 13,811
Maison pénitentiaire 8,278
intérêts des emprunts 23,659
Frais de perception 3,427
Force publique 46,053
Fourniture d'habillement aux districts 20,401
Travaux publics 166,171
Instruction publique 17,260
Dépenses diverses 10,805
Total 316,718
Produit de la fortune de l'Étal 5,453'
Indemnités fédérales . 26,502
Vente des sels 69,554
Chasse %0$1
Timbre 4,499
Droits de chancellerie 1,701
Amendes, droit* i>t frais judiciaires 3,215
Impôt des fortunes a 1 p. 1,000 et capitalion a 1 fr.
par tête 61,713
Recettes du séminaire des régents 9,630
— de la maison pénitentiaire 6,835
ilu l'aduiiuistraLiuii militaire. 1,;.i'.ll
— du département des travaux publics 3,256
Contribution annuelle du chapitre rl'fiinsicdeln .... 4,571
Iteiidiuurscmenl d'avances faites aux districts 20,401
Recettes diverses 1,692
Total 2ï8,54!l
La dette du caillou esl de 521,877 IV. (dette intérieure contractée vis-à-vis des districts, ilu chapitre d'fiinsieileln, du fonds diocésain et du fonds cantonal des écoles, 177,020 fr.; dette extérieure a 4-, 4 '/. et 5 p. 100, 347,857 fr.). L'état financier du 31 décembre 18fi2 porte, en outre, te passif de l'administra lion courante 6 51,741 fr., tandis que l'actif (créances et avances diverses, notamment un prêt de 25,844 fr. aux districts) ne s'élève qu'à 57,910 fr. — Hais il faut y ajouter les six fonds séparés qui représentent une fortune nette de 225,437 fr. (fonds cantonal, (12,973 fr.; fonds diocésain, 64,108 fr.; fonds des écoles, 48,203 fr., etc.). — Un de ces fonds, la caisse des incendies, représente une phase assez intéressante de l'histoire des assurances obligatoires contre l'incendie, et démontre jusqu'à l'évidence que, dans l'origine, ces institutions reposaient sur un motif de bienfaisance. En effet, dans le canton de Schwytz, les secours que l'État accordait presque toujours aux victimes d'un incendie amenèrent, par degrés, les autorités à éialilir, comme règle invariable, que ce secours serait égal au vingtième du dommage. Mais pour que cette règle il 'exposât pas les finances de l'État à des perturbations suliites, on sentit plus tard ta nécessité de former te fonds particulier dont nous avons parlé. Un pas de plus dans celte voie, et on arrivera à l'assurance mutuelle et obligatoire, assurance basée sur le principe de cotisations proportionnelle [<[\ capital assuré, ut Silns distinction de la duTérenre des risques, ce qui revient à dire que les maisons des riches étant mieux construites et par conséquent moins exposées à l'incendie que celles des pauvres , les premiers payeront en quelque sorte pour les seconds. C'est ce qui a lieu dans d'autres cantons de la Suisse, et ce n'est que par degrés que des concessions ont été faites au
principe de la proportionnalité du taux de l'assurance aux
Trois districts, Sdnvyln, (iiTsaii <'l Knssnachl onl fourni leurs comptes liimni-iers île Wii; l:i d/'pense de ces districts est de 67,671 fr., la recette de 71,(159 fr. — Les trois autres districts (March, llccic et Einsiedeln) ne les
Le budget du canton, pour 186.1, prévoit un déficit de 108,000 fr. (dépenses, 3-21,000 fr., recettes, 213,000t.). En 1803, ia dette publique s'est accrue d'environ 100,000 fr. au taui de i '/. p. 100.
Solcure
DÉPENSES
Ad m ïoislralion générale 148,164'
Trtbunaui. . . , 81,663
Déparli-ment de 'i j-jsiici: . .1 .?>:>
delà police (prisons comprises). . <J7,8î8
Intérêts d'emprunts 55,825
Remboursement d'emprunts 50,415
Acquisitions de mobilier 31,119
Ai- 1 i.i i .., ]- , iVnis (i'ailiiiiiii^iiitiou cl intérêts du
fonds de la régie des suis 95,123
Indemnité pour la suppression des péages 5,000
Frais de perception du droit sur la consommation
des liquides 8,547
Autres dépenses du département des linauces . . . 17,303
Département militaire 116,435
— des Iravau* publics 283,084
— de l'instruction publique 122,184
Administration forestière 21,314
Subventions et allocations 38,405
À reporter 1,183,954
Report 1,183,954'
Département de L'intérieur (agriculture , 11,677 fr.,
affaires des pauvres, 13,815 fr.) '. 27,809
Affaires sanitaires 7,799
Dépenses imprévues 5,628
Total 1,215,190
RECETTES
Intérêts de capitani 151,345'
Produits des forets 29,560
— des domaines 3,946
Indemnités fédérales 57,319
Commerce des sels, recettes brutes 219,545
Chasse, pèche, mines, droits de (lo liage 7,093
Droits de chancellerie 91,294
Droits judiciaires 20,035
Amendes et confiscations 5,987
Patentes et droits industriels 35,417
Droits de mutation 79,987
Taie des chiens 9,684
— militaire 25,406
Droit de consommation des liquides 190,908
Contributions du chef-lieu, des chapitres et couvents
rai riï'pensiîs de l'instruction publique 55,131
Travail des détenus 29,015
Remboursements et recettes diverses 58,916
Total 1,073,606
Suivant l'état officiel de l'avoir du canton, la fortune
immobilière de l'État {qui ne peut être diminuée qu'en temps' de guerre) est de 4,541,371 fr. Elle comprend, en outre, des forêts (estimation , 488,222 fi'.), les immeubles et bâtiments (1,155,030 fr.), le fonds de réserve (3,171,860 fr.), celui du commerce des sels (55,000 fr.), l'avoir de l'asile des aliénés (556,466 fr.), le fonds cantonal des pauvres
(106,166 fr.), ainsi que le fonds des pensions pour les curés (14,426 fr.)- La fortune mobilière de l'Étal esl de 2,1 60,299 fr. (actions de la banque de Soleure , 1,030,000 fr. ; mobilier, 809,876; avances et créances diverses, 329,423 fr.). Le passif est porté au chiffre de 1,527,203 fr. ; mais la dette de l'État n'est en réalité que de 1,178,457 fr. Le taux de celte dette (4 et 4 '/, p. 100) est moins élevé que le produit des actions de la banque dont l'État est propriétaire. Le passif comprend, en outre, le solde passif de la caisse générale (mouvement des capilaux, 2811,00!» fr.), les dettes du fonds de réserve (29,983 fr.), les sommes dues au fonds du commerce des sels (10,171 fr.), à l'asile des aliénés (100,000 fr.), au fonds de réserve (15,244 fr.), etc.
Le canton possède divers fonds séparés, tels que le fonds dn chapitre de Sainl-Urs et Victor (1,614,555 fr. de fortune nelle), le fonds du couvent des Franciscains, transformé en séminaire pour le diocèse de Baie (307,685 fr.), le fonds diocésain (91,233 fr.), etc.
Voici le sommaire du budget pour 1864 : Compte administratif et dépenses, 1.266,016 fr.; recettes, 1,144,641 fr.; solde passif de la caisse générale, 217,657 fr.; diminution de la fortune nette de l'État , 68,261 fr.
Tessin.
Budget ordinaire.
DÉPEHSES.
Administration générale . .
Imprimerie cantonale . . .
Administration de la justice
A reporter.
BepoH 260,331 '
Police 60,933
Intérêts de la délie 284,439
Amortissement 135,100
Commerce des sels. . 113,931
Frais de perccplion des droits do consommation . . 5,604 Entrelien des domaines et des institutions scolaires
sécularisées 37,590
Travaux publics 110,157
Force publique 113,948
Instruction publique 116,225
Affaires sanitaires 11,711
Dépenses diverses 13,291
Arriérés du budget de 1861 5,771
Tolal 1,269,031
RECETTES
Produit de la fortune de l'État 19,878'
Remboursement d'intérêts de la dette 18,402
Indemnités fédérales 304,109
Commerce des sels 324,437
Imprimerie cantonale 13,238
Droits de chancellerie, taxes hypothécaires et taies
d'actes notariés 59,084
Émoluments judiciaires 10,423
Taies sur les renies cl les successions 179,947
Receltes particulières de quelques administrations (police, 23,265 lï.; puerre, 13,053 fr.; instruction publique, 7,209 fr.; instruction sécularisée,
5,591 fr., rte.) 50,917
Droits de consommation 194,685
Recettes diverses. . 5,497
Arriérés de 1861 21,441
Total 1,202,063
Budget extraordinaire.
DÉPENSES
Finances 18,245'
Domaines 42,847
Délie puhliiiiii; (amortissement) 420,018
Force publique 106,373
Conslructions 170,018
Arriéres de 1801 29,157
Dépenses diverses 6,950
Total 802,638
Finances (remboursements, etc.) 128,451'
lilnlilissi'niuiiti n'nil.irisùs et domaines 58,235
Billets de caisse réalisés 258,200
Nouvel emprunt 400,000
Emprunts momentanés 35,700
Guerre (remboursements) 21,826
Travaux publics 78,500
Arriérés de 1861 15,715
Rocellea diverses 1,386
Nous n'avons pas besoin d'ajouter que le compte dont le sommaire précède , n'est qu'un compte do caisse; la situation réelle résulte bien mieux de la balance que nous trouvons dans le compte rendu du conseil d'Etal, qui la résume comme suit :
Actif en acquisitions, etc., 753,463 fr.; — passif en augmentation de la dette: aliénations, etc., 874,892 fr.; — excédants du passif, 121,429 fr.
La dette publique du Tessin est assez considérable. On distingue la delte remboursable qui est de 5,816,445 fr.
(50C.300 fr. à 3 %, 404,3*5 fr. à 4, le reste à 4 ■/■ P- 100), et la dette perpétuelle (302,701 fr. à 4 p. 100, et 460,609 fr. sans intérêt), provenant de ce nue, par suite de diverses sécularisations, l'Étal a succédé aux charges et aux droits des établissements supprimés.
Ce n'est iju'eii 1 803 que la législature cantonale s'est décidée à voter l'impôt progressif sur les fortunes et les revenus, imjuM il'iKilnm plu; m' 1 cessa ire ijue, quoique l"Ki:t! n'oil point eu à Taire face à de Fortes dépenses extraordinaires, Iclles que subventions aux chemins de fer, etc., son budget n'avait pu se maintenir en équilibre. Il importe de faire remarquer, a ce sujet, que lorsque !e canton, divisé
aulrH'uis cri mlfi'ivuls biiilliap-s sans lien Coiislitulirniricl
entre eux, futrormé en 1803, il n'avait pas trouvé, comme la plupart des autres, des ressources résultant d'économies accumulées pendant des siècles.
Thurgotie.
Administration générale 96,217'
— judiciaire 16,769
Police et prisons 8S,651
Intérêts 35,919
Pensions flux ci-devant conventuels 64,315
1K-|>iî!:SIS llii.T.ii'j ilr l'.lilr::ill!; [l\'(lii)Jl 1ilKlNi:i(TC . . . H.f'iKi)
Indemnité pour la suppression des péages 14,511
Force publique ........ 133,112
Travaui publics. , . Uî.KIO
Colle. Ï6,B89
Inslturliuu publique 108,007
Administration forestière . 31,898
A reporter 778,190
Report 778,190'
Affaires sanitaires (Mpilain, 75,070 fi-.; primes du
bétail, etc.) 83,339
Affaires des pauvres 9,718
Impenses diverses 4,766
Produit de la fortune de l'État (capilaui, 332,870 fr. ;
furets, 64,940 fr.; domaines, (4,333 fr.; etc.). . 414,070'
Vente de sels 88,185
Indemnités fédérales 103,872
Timbre 15,200
Droits de chancellerie, d'établissement et de naturalisation 11,605
Droits de mutation 74,461
Taxes de sceau 13,539
— des chiens 6,859
Patentes 11,693
Amendes 10,838
Droits et frais judiciaires 38,392
Impôt sur les fortunes et tes revenus 144,083
Droit de consommation dos liquides 35,400
Taie militaire 36,665
Iteceltes de l'administration militaire 25,935
Recettes diverses (recettes de l'hôpital, 25,200 fr.; contributions oui dépenses do l'instruction publique du culte et de l'administratinti di'S pauvres, 11,014 fr.; coiilributiuiis des fonds particuliers,
5,109 fr.; etc.) 43,020
En tenant compte de l'excédant des recettes sur les dépenses ainsi que des mouvements de capitaux, qui se sont accrus de 62,595 fr. ,1a fortune de l'État s'est augmentée de
251 ,689 fi'. Elle est évaluée à 8,259,882 fr. (actif, 9,580,705 IV. ; passif, 1,320,323 fr.), et se compose, en outre de la forlune de l'État (3,142,326 fr.), île onze fonds particuliers (5,11 7,556 fr.), qui, en réalité, ne sont pas séparés. A l'actif, nous trouvons fi,1 1)2,698 fr. de capitaux, des créances courantes pour 516,813 fr., des immeubles et des bâtiments évalués a 1,068,170 fr., des forêts estimées à 701,700 fr., elc — La dette de l'État n'est plus que do 300,000 fr. à 4 p. 100, reslc de l'emprunt que le canton a contracté pour acheter des actions du chemin de fer du Nord-Est. On voit encore figurer au passif des emprunts à terme, des charges diverses du fisc, etc.
Les prévisions du budget pour 1864 indiquent une dépense de 941,046 fr. et une recette de 985,021 fr.
Dnterwald -la-Bas.
Frais généraux d'administration 11,258'
Tribunaux et ministère public 1,918
Dépenses ordinaires (Laniagemeinde , 'i\ fr. ; R.P. Capucins, 1,301 fr. ; processions, 243 fr.; primes aux
carabiniers, 488 fr. ; télégraphe, 200 fr. , etc.). . . . 2,572
Force publiqua 13,805 .
Police cl maison de correction 8,146
Travaux publics 95,852
Intérêts de dettes 4,871
Remboursement d'emprunts portant intérêts 4,640
Assistante aux pauvres a ta charge de l'État. . ■ 1,156
Dépenses diverses 2,287
Total 76,506
KrCETTKj,
Intérêts de capitaux 2,6n4<
Forets 737
Indemnités fédérales 6,iÇ7 '
Régie des sels 14,794
Droits el émoluments divers (patentes île loterie,
800 fr.; etc.) '. 2,569
Produit nul de l'impôt sur Us fortunes 35,918
Amendes et frais judiciaires . . . . 1,981
Droits de consommation sur les boissons et droits d'entrepôt à Si.mzstadt 10,430
Recettes cilraordinaires. 1,063
L'actif de la fortune du canton , qui est de l.'lH^Ni! tï., se compose de capitaux (Ù5,8(i:j (t.), de forets (;!8,01u fr.), de reliquats de caisse et d'avances (:H.f>45 fr.) et de fonds en caisse (19,758 fr.); ie passif, dont l'origine est attribuée par l'état financier du canton à des emprunts, est de 90,277 fr.; en réalilé, la dette n'est que de -18,077 fr. (45,812 fr. à 5, et le reste à & p. 100). Le surplus (48,200 fr.) est dû à deux fonds cantonaux; en d'autres termes, il
niiisriluc iiric diîsi'jrc 'jiii' l'Klal s'est irrijic ■ Cl ;'i liiijiirihs
il fait face au moyen de fonds spéciaux formés successivement avec les escortants do rosettes de l'administration , publique.
Onterwald-le-Hant.
Nous ne possédons, pour ce canton, que les résultais généraux des comptes publiés en 18fi3 et qui paraissent se rapporter à l'année 1862. Ces comptes sont au nombre de sept.
Uourse ou fortune du pajs 21,542' £4,926'
HOnie dus sels 30,720 53,490
Adiiiii.islr.iil-ii) 4r l'a.^riii! 22,S:n W.lHtl
Fond- iln collège 3,!15« 2,826
- desccoks 1,979 1,1X1
— diocésain > 1,G4S
Hôpital cantonal 21,548 21,505
Les recettes de ces diverses (nlinmisiraiioiii, ù l'exception de celle de la régie des sels, proviennent en majeure partie de capitaux placés à intérêt. Les impôts directs n'existent que sous la forme rie taxes dr:s pauvres au profit des communes, taxes prélevées sur les fortunes, les revenus et les personnes (capitnlion).
En 1862, le canton a contracté un emprunt de 30,000 fr. à 4 '/, p. 100 pour travaux do roules.
Ury.
(Compte de I86Î-1S83.)
Administration générale 7,282'
.■Mf.ii ;'u; (Ii[ili)rnatic|iies (àmicrei «ai diptomatiichcs), 11,575
Justice et maisons de correction ",995
Police 9,270
Intérêts de la dette publique 9,862
Aiiiurtissiîiii'.'ul i><; la dette rie- roiiles iil. i'l'J
Frais de perception des revenus de l'État 1,326
Force publique . . . .- 23,765
Travaux publics . 25,355
Instruction publique 4,761
Intérieur et chancellerie 8,137
□larges et passif de l'État 19,000
Contributions et allocations 12,405
Dépenses diverses 1,328
Total 166,500
iliCi. LIT I'.-.
Capitaux et domaines (produit) 5,505'
Indemnités fédérales 106,995
Vente des sels 30,62*
Timbre et patente 3,376
Concession de la loterie Muheîm (part de l'Élal). . . . 3,657
Tribunaux , frais, auunrfcs et émolumenls judiciaires. 5,316
Droit de consommation sur les boissons 30,756
Nouvel emprunt 4,160
Recettes diverses 1,413
Total 181,771
Si l'on ajoute aux dépenses le solde passif de l'année précédente, qui est de 25,720 fr., on trouve, au lieu d'un excédant de recettes, un déficit de 10,455 fr. La dette publique est de 542,459 fr., chiffre qui ne comprend qu'un cinquième de l'emprunt de 250,000 fr. pour la construction des roules de la Fourka, de l'Obcralp et de l'Aien (roules alpestres subventionnées par la Confédération); le reste de cet emprunt sera réalisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Ury et SchwyU sont les seuls cantons de la Suisse qui possèdent des loteries autorisées par l'État. Dans le canton d'Ury, la moitié du droit de concession de la loterie (qui avait été, jusqu'en 1863, de 7,200 fr.) est affectée a la caisse cantonale d'assistance. Dans le canton de Schwylz, ce droit est perçu par lus adiiiiijistraliiiiis île districts. A la fin de 1863, la Laadsgemeinde d'Ury a élevé le droit de concession à la somme de 10,000 fr.
Valais.
DÉFENSES
Administration générale 41,656'
Département de la justice et de la police (gendarmerie,
33,795 fr.; maison de détention, 18,039 fr., etc.] 67,483
Intérêts de la dette publique 96,931
Achat et Irais d'administration des sels 116,933
Dfparlem. des finances (assiette de l'impôt, 5,061 fr.; provision aux receveurs de district, 1,649 fr.;
indemnité des digues de 1860, 16,487 fr. , etc.) 46,348
Ponts et chaussées 204,736
Force publique 131,752
Instruction publique 38,921
Département de l'intérieur (contentieux de l'administration , préfectures et bu reaui des hypothèques, 10,637 fr.; secours publics, 1,670 fr.; police sanitaire et amélioration des races chevaline et bovine,
4,509 fr., etc.) 31,716
Total 772,365
RECETTES
Prodoit des capitaux et des immeubles 18,986'
Indemnités fédérales 13r.,712
Vente des sels (recette brute) 262,966
Concessions de mines, permis de chasse et de pêche, 8,218
Indemnités de flottage, permis de coupe de bois. . . 31,806
Péage de la mule il«s iinins tin Louche 4,500
Papier pour actes judiciaires, permis de séjour, visa, naturalisations, droits de sceau, droits perçus par les bureaux d'hypothéqués et pour diplômes de
notaires 24,971
Taie sur les chiens 2,3(16
Amendes et confiscations 2,742
A reporter. ..... 493,297
Report. 493,897'
Taie militaire de réforme 3,331
— industrielle 3G,403
Impôt sur le cnpital et le retenu 45,033
àf ci;n?;iiii]i]ril!ui: iIiïs li.[i;iil(;S 1O.H70
Avance de ta Con fédéra lion pour une roule 10,000
Travail des forçai* 4,940
Remboursements pour fournitures de l'arsenal et
avances militaires 1,917
Remboursements et recrtli;* diverses . 14,424
Total 630,195'
L'étal de la fortune publique accuse un excédant du passif sur l'aciif de 510,301 fr. L'actif (2,007,094 fr.) se compose de capitaux (830,290 fr., y compris des actions de la ligne d'Italie, qui n'ont guère de valeur réelle, pour 2-17,000 fr.), d'immeubles i'r>5ll,;"jfif, fr.; la partie non productive de revenu est de 300,000 fr.) , d'objets mobiliers (matériel de l'arsenal 410,000 fr.), «'arrérages (354,880 fr.) et de fonds en caisse (38,488 fr.). Le passif (2,5 17,395 fr.) porte, sauf pour une somme île 202,420 fr., intérêt à 4, 4'l, el 5 p. 100.
Le compte d'administration, dont nous avons reproduit le résumé, comprenant plusieurs dépenses qui ont plutôt le caractère d'un platement, puisqu'elles ont eu pour résultat une ;uuiTiii;iil;i[iiH! Ji: l'y voir imiliilii'r '.'[ immobilier de l'État, et, d'un autre côté, un certain nombre de valeurs restant à réaliser, le déficit n'est pas, en réalité, aussi important que ce compte l'indique; en fait, il est do 09,i4fi fr., somme à laquelle se réduit le passif de la fortune de l'État, depuis le 31 décembre 1801, date de son avant-dernier bilan.
Une nouvelle loi de finances a été adoptée le 26 novembre 1862, qui rétablira probablement l'équilibre du budget;
un cuiiiin ijU',' tuiiLtifvis i;in' tulni ik 180 1, quoique Lasi; sur la nouvelle loi, prévoit encore un excédant des dépenses de 44,751 fr. (dépenses 742,710 IV., recettes 697,968 fr.).
Vaud.
Frais généraux d'administration 255,511'
Département dejusiiee et police 380,395
Gendarmerie 527,121
Intérêts de la dette 106,970
Remboursement de l'emprunt de 1858 11,500
Travaux du Cadastre ( termines en 1864) 18,130
Autres dépenses du département des finances . . . 21,743
Force pull I ne (carte topo^raphique, 17,011 fr.|. . 302,292
Travaux publics (entretien, 307,198 fr.) 702,083
Terrains cédés à In compagnie de l'Ouest 60,815
Culte 347,905
Instruction pobliijue 309,831
Département de l'agriculture et du commerce (école
d'agriculture et primes nu bétail , 21,599 fr. ;
administration forestière, 128,191 fr., etc.) . . . 161,576 Département de l'intérieur (hospices cantonaux,
82,2112 fr.; assistance publique, y-j,0L 7 fr.; police
sanitaire, 22,344 Tr., etc.) 144,901
Total 3,167,079
RECETTES
Intérêts des créances 101,171'
Produit brut des forêts. 302,633
Fermes et loyers 30,923
indemnités fédérales 153,568
Vente des sels et produit net des salines 272,001
Chasse et pèche 31,393
Timbre 104,298
Droits de mutation 732,823
A rtparltr -IW.'AT.;
Rtport 2,029,473'
Patentes desaubcrgesel impôt sur les billards . . . 40,587
Taies sur les voitures, les chevaux cl les chiens. . . 45,498
Permis de domicile cl pafculcs d'artisans ambulants. 28,229
Impôt militaire 36,307
— foncier 628,590
■ — sur la vente en détail rie. 1 : boissons 175,519
Droit de consommation sur les boissons d'origine
étrangère 95,382
Receltes diverses 18,135
Total 3,097,720
En 1863, une loi frappant la fortune mobilière d'un impôt direct a été adoptée. D'après les tableaux officiels dressés pour l'année 1863, le produit brut de cet impôt sera de 273,320 fr., elles frais de perception d'environ 7 p. 100 de cette somme. A la même date, le taux du droit de mutation a été réduit.
Vaud possède une fortune publique assez considérable; en voici le bilan au 31 décembre 1862.
Capitaux placés a intérêt 2,104,391'
Comptes courants d'administrations imiiplalili s . . 1,313,220 Immeubles et bâtiments, a l'exception des temples. 10,464,590
Matériel de guerre, meubles et effets 2,224,(72
Total 16,130,373"
Reste de l'emprunt 4 '„ p. 100 de 1858 2,376,250'
Kmiirimt 4 p. 100 de 1862 767,500
Soldes dus a iJ l-s .ni m in îl m lion s comptables . . . 143,052
Total 3,280,802"
Fortune nette de l'Étal . 12,849,571
Égal a l'actif. Ï6,l.%,373
Les hospices cantonaux possèdent une fortune Je 2,08-1,230 fr. — D'après les renseignements fournis en 18(11 par le gouvernement déchu, les sacrifices du lise, pour le chemin de fer de l'Ouest, non compris l'emprunt de 2 '/, millions de 1858, ont été, jusqu'au 31 décembre 1860, de 475,067 fr., somme à laquelle ou doit ajouter les achats de terrains et les fournitures diverses en 1801 («9,939 fr.) el en 1862 (60,815 fr.).
ll'iipn'-.- li 1 iunlj!''! il' 1 tWi j , les rn:elN'S présumées seronl
de 3,208,000 fr. et les dépenses de 3,2117,880 fr.
Zong.
DEPENSES
Administration générale 13,696'
Justice 4,289
Police 9,286
Intérêts lies emprunts 9,350
r'nrce publique 33,158
Travaux publics 40,030
Culte 2,459
Instruction publique 13,305
Dépenses diverses 5,257
Total 130,760
Intérêts de capi tau i 6,535'
indemnités fédérales 12,241
Vcnle des sels 28,427
Timbre 2,714
Droits de chancellerie 5,146
Droits de mutation 2,530
Amendes, droits, taies judiciaires 5,910
Taies militaires 4,319
A reporta-. .... . 67,822
Report 07,822'
Taxes diverses (pour les auberges, le commerce , la
chasse, les chiens) 14,534
lmpûtsur les fortunes (7, p. 1,000) 17,565
[mpflt sur les revenus 2,881
Recettes de l'administration militaire 13,060
Droit de consommation des boissons 7,165
Recettes diverses 1,757
Total 124,784
La fortune dal'Élat(31û/*il fi*.) se compose: de 21 6,52-1 fi'd 'actions du cliemin de fer de l'Esl-Ouest, dont la liquidait in s'opère dans les cuiiilitiotis les plus désastreuses pour les actionnaires; d'autres rapilanx pour l."iO,0UO fr.; du mal^ri el de l'arsenal et de la caserne évalué à 1 00,008 fr.
L, i passif est de 252,878 fr., dont emprunts divers à A et % i(. j o. 100, 220,000 fr. Pour sulwenir a des engagements nouvt 'aux vis-à-vis de la compagnie du Nord-Est relatifs à l'étalili ssement de la voie ferrée de Zuricli à Zoug el à Luceroc.V le canton sei*a don= la [lécosiiié d'augmenter le chiffre de s» dtîtte.
était basée sur le nombre des députés que chaque commune envoyait au grand conseil du canton.
Zurich.
DÉPENSES
Administration générale ,-i des districts 147,321 '
Tribunaux el parquet 184,331)
Police, gemlarmerii- et prisun (dépense nette) . . . 211,406
Alfaires politiijuits 4,089
A reparler. 547,215
Rtporl 547,M5<
Dépenses financières 46,077
Ailmiiiiftratuiu fori:siiérc 05,499
Affaires militaires (force publique) 473,li5*
Travaux publics 508,082
Culte 389,703
Instruction publique 721,48)
Agriculture 20,249
Affaires des pauvres 19,101
Autres dépenses du département de l'intérieur . . 9,884
Affaires sanilaires 53,039
Dépenses imprévues 24,047
Amortissement de la dette 233,333
Total 3,110,367
RECRITES.
Intérêts îles capitau* centralisas et des avances. . . 813,1)52'
Fermes et lojers . 34,049
Produit des forêts de l'État 173,407
liedevances de liefs liëiëililaires cl de cens [tniciers. 32,838
Indemnités fédérales 365,352
Régie des sels 252,224
Mines, pêche, cours d'eau 24,997
Timbre 72,712
Patentes de chasse 8,080
Naturalisations 6,650
Patentes industrielles cl do commerce ....... 58,884
Taxe des auberges 185,075
Tait des Chiens 20,194
Amendes, droits judiciaires, produit du travail dans
les prisons dos districts 50,033
Taxe militaire 178,785
Inipol direct (1 p. 100 des fortunes, impôt sur le revenu, impôt sur le commerce, arriérés d'impôt),
recelte nette 762,278
,1 reporter 3,039,809
Report 3,039,809'
lleceltes spéciales di: l'instruction publique (ville de
Zurich, 30,333 lr. , etc..) 53,913
Recettes diverses 21,015
Total . ! 3,115,337
En réalité, la situation financière ilu canton de Zurich est encore beaucoup plus favorable que cet état ne l'indique, puisque la dette à l'amortissement de laquelle ou emploie une somme annuelle Je dJd.j^ lr. n'est qu'une délie fictive de l'administration courante vis-à-vis de relie des capitaux
