V. Le comité judiciaire
Art. 42. — Chaque comité s’occupe exclusivement des questions qui le concernent
Art 43. — Le premier est composé, pour les deux tiers au moins, de dames patronesses (t'oir titre IX).
Art. 44. — En raison de son importance, ce comité a de plus que les autres, une dame secrétaire-général , quatre dames secrétaires, et une dame trésorière.
Art. 45. — Ses séances sont présidées par le président perpétuel, ou, en son absence, par le secrétaire perpétuel.
Art. 46. — La direction de ses travaux est confiée à la dame remplissant les fonctions de secrétaire- général.
Art. 47. — Le président perpétuel de l’œuvre est de droit président du comité d’assistance morale et religieuse.
Art. 48. — Chacun des autres comités choisit tous les trois ans dans son sein son président et son secrétaire.