DOCUMENTS OFFICIELS CONCERNANT L’ÉDUCATION DES SOURDS-MUETS EN FRANCE

§ 1*'. Arrêt du Conseil portant qu’il sera établi à Paris une maison

pour les sourds et muets. (Versailles, 21 nov. 1778.) . . . . 235 § 2. Députation et pétition des sourds et muets à l’Assemblée nationale. (Séance du mardi 24 août 1790, au soir.) . 237

§ 3. Loi relative à M. l’abbé de l’Epée et à son établissement en faveur des sourds et muets dans le local et les bâtiments du couvent des c't-devant Célestins, situés à Paris, près de l’.lrsenal. (Paris,

29 juillet 1791.) . '237

§ 4. Décret relatif à l’établissement des aveugles nés , et sur sa réunion à celui des sourds et muets dans le local et les bâtiments du couvent des ci-devant Célestins, situés à Paris, près de l’Arsenal. (28 septembre — 12 octobre 1791.) . 240

S 5. Décret concernant les pensions des élèves des établissements des sourds et muets et des aveugles nés. (Du 10 septembre 1792,

14 du même mois.) . 242

S 6. Décret concernant l’école des sourds et muets des deux sexes,

établie à Bordeaux (Du 12 mai 1793, 14 du même mois.). . . 243

§ 7. Co.NïESTiox NATIONALE. — Rapport et projet de décret sur l’établissement d’une école de sourds et muets en la ville de Bordeaux, présentés, au nom des comités d’instruction publique, des finances et d’aliénation des domaines nationaux, par J. -B,

Massieu, député de l’Oise à la Convention nationale . 245

§ 8. Convention nationale. — Observations sur les établissements proposés par les comités des secours et d’instruction publique en faveur des sourds-muets. (Séance du 13 pluviôse, an 2.) . . 250

TABLE DES ifATlÈRES. 529

§ 9. CüxvESTiON'NATiosALE. — Rapport et projet de décret sur l’organisation de six établissements pour tous les sourds-muets de la République, à Paris, à Bordeaux, à Rennes, à Clermont, à Grenoble et à Nancy, d’après les décrets des 28 juin dernier ( vieux style), et 9 pluviôse, par Roger-Ducos, député par le département

dés Landes, au nom du comité des secours publics . 254

Projet de décret. . ; . 269

Tableau des communes où il sera établi des écoles pour l’éducation des sourds-muets, avec celui des départements compris dans l’arrondissement de chacun de ces établissements . 273

S 10. Convention nationale. — Rapport et projet de décret sur l'organisation des six établissements pour les sourds-muets indigents, décrétés le 28 juin dqrnier : et sur celle d’une école centrale qui sera fondée à Paris pour l’instruction des professeurs qui se consacrent à cette spécialité, parMaignet, député du département

du Puy-de-Dôme, au nom du comité des secours publics. . . , 274

Projet de décret . . 293

Tableau des communes où sera établi des écoles pour l’éducation des sourds-muets, avec celui des départements compris dans l’arrondissement . 307

S H. Convention nationale. — Compte-rendu à la Convention na¬

tionale de ce qui s’est passé à l’établissement des sourds-muets

dans la séance tenue en présence des membres du comité des secours publics, présenté au nom de ce comité pour servir de suite

au rapport de Maignet, sur les sourds-muets . 308

§ 12. Coxv&NTiON NATIONALE. — Rapport au nom du comité d’instruction publique concluant au simple maintien des deux écoles de sourds-muets existant à Paris et à Bordeaux, par Thibaudeau,

député de la Vienne . 311

Projet de décret. . 319

§ 13. Loi relative à l'organisation des deux établissements fondés ~ * à Paris et à Bordeaux, pour les sourds-muets. — Du 16 nivôse, l’an troisième de la République française, une et indivisible. . . 321 § 14. Loi additionnelle à celle du 1 6 nivôse sur le trousseau des sourdsmuets. — Du 25 nivôse, an troisième de la République française,

une et indivisible . 323

§ 15. Loi concernant l’ensemble de l’éducation h répartir entre tous

les citoyens de la République. (15 octobre 1793.) . 324

TITRE 111. — Des écoles spéciales . Il>.

§ 16. Message du Directoire exécutif sur les dépenses de l’Institution nationale des sourds-muets, constatant dan.s son budget un déficit

330 TABI.K LES MATIÈRES.

qui provient du renchérissement des denrées. — Du 20 frimaire,

an IV . 323

§ 17. Loi qui affecte sur le budget du ministère de Tinlérieur une subvention de dix mille huit cent cinquante-cinq livres, onze sous, à l’établissement des sourds-muets. Du 23 frimaire, an iv. . . 327 § 18. Loi sur le paiement des dépenses de l’Institution des sourds-

muets. Du 8 ventôse, an iv . 328

§ 19. Extrait de la loi qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens, règle la manière dont ils seront administrés et porte que les établissements destinés aux aveugles et aux sourds-muets resteront à la charge du Trésor national. — Du 16 vendémiaire an 3 de la République française, une et indivisible. 329 § 20. Extrait de la délibération prise par MM. les Administrateurs de l’Institution royale des sourds-muets de Paris, le 13 juillet 1820.

(Règlement intérieur.) . 332

TITRE I. — Répétiteurs . Ib.

TITRE II. — Inspecteurs surveillants . 333

LITRE III. — Chefs d’ateliers . 334

TITRE IV. — Domestiques et gens de service. — Le jardinier. —

Leporlier . 333

TITRE V. — Élèves . 336

§ 21. Sourds-muets ; Prospectus de l’Institution de Paris. (21 novembre 1823 . 338

§ 22. Institution des sourds-muets. (27 septembre 1827.). ... Ib. § 23. Instruction pour les parents de sourds-muets, sur la manière de préparer leurs enfants à l’éducation qu’ils doivent recevoir à l’Institution royale . 340

§ 24. Instruction pour les parents des sourds-muets , auxquels on rend leurs enfants, après que leur éducation a été achevée à l’Institution royale . 343

§ 23. Liste des principaux objets de lecture qui doivent être mis

entre les mains des élèves sourds-muets de toutes les conditions. 349 § 26.' Règlement pour l’ordre intérieur dans l’Institution royale des

sourds-muets à Paris. (9 octobre 1827 .) . 330

§ 27. Dispositions préliminaires pour un récensement général des sourds-muets du royaume. — Circulaire à MM. les Préfets. — Ministère de l’intérieur. — Administration générale des établissements d’utilité publique et des secours généraux. — Circulaire

n» 26. — Sourds-muets . 339

§ 28. Ordonnance du roi sur la comptabilité de l’hospice des Quinze- Vingts, de la maison deCharenlon, etdeslnsiitutiunsdessourdsmuels et des jeunes aveugles, — 14-28 mai 1831. . .... 361

TABLE DES MATIÈRES

Tableau comparatif des sourds-muets qui, dans chaque pays, reçoivent

le bienfait de l’éducation et de ceux qui en restent privés. . . 362 § 29. Arrêté concernant les aspirants et les aspirantes à l’enseignement des sourds-muets. (18 août 1838.) . 364

§ 30. Ordonnance du roi concernant les établissements de bienfaisance et d’utilité publique (dont les institutions royales de sourdsmuets font partis, portant qu’ils seront administrés sous l’autorité du ministre de l’intérieur et sons la surveillance d’un conseil supérieur par des directeurs responsables , assistés de commis¬

sions consultatives. (21 février 1841) . . 368

§ 31. Règlement sur l’administration et le régime intérieur de l’Institution royale des sourds-muets de Paris . 371

ŒAPITRE PREMIER.

But de l’Institution. — Conditions d’admission. — Objet de l’enseignement . Ib.