‹ La Survivance du Droit Romain en ÉcosseChapitre 9 sur 25 · CAS MS · texte numérisé non relu

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âge à la Révolution, en France, dans les pays du Midi. Il forma la « coutume générale du Midi », et son autorité lui vint « non pas de la promulgation oubliée de l’époque romaine ou de l’époque barbare, mais de son caractère d'usage local, de coutume séculaire (1) ». Le droit romain n’est pas invoqué à litre de « raison écrite » comme dans les pays de coutume, mais à titre de « jura scripla quibus utuntur ab antiquo ». La situation ne serait pas différente en Ecosse. :

Cette hypothèse est-elle vraisemblable? Elle semble confirmée par les événements qui ont marqué les étapes successives de l’histoire écossaise. L'Ecosse eut des rapports constants et étroits avec le Continent et surtout avec la France, pendant une période longue de plus de deux siècles, lors de la guerre d’Indépendance, qui ne devait cesser qu’à la suite de la Réforme, au moment de l'Union de 1603, quand Jacques VI d’Ecosse, devenu Jacques 1° de Grande-Bretagne, réunit sur sa tête les couronnes d'Angleterre et d'Ecosse. L'alliance francoécossaise servit aux rois de France à faire équilibre, pendant la guerre de Cent Ans, à la puissance de l’Angleterre. La nationalité française fut accordée de plein droit aux Ecossais, et réciproquement. François Il épousa la malheureuse reine d’Ecosse, Marie-Stuart, qui devint ainsi une reine de France. L’Ecosse fournit aux

(x) Brissaup, Histoire générale du droit français, 1904, t. I, p- 195.

= Édree

rois de France la fameuse « garde écossaise », qui; fondée sous Charles VIT, donna son titre à la première compagnie des gardes du roi jusqu’à la Révolution. Le « Collège des Ecossais » sur la montagne Sainte-Geneviève, remporta un succès dont nous avons conservé la mémoire. Ajoutons, à côté des échanges d'idées, les échanges matériels et le commerce régulier entre J’Ecosse et la France, mettant en application les notions juridiques (1). Serait-il donc surprenant que les règles du droit aient pénétré en Ecosse par la voie de la coutume et soient entrées dans la pratique écossaise? Mais, quoique vraisemblable, cette théorie est insuffisante. Elle est en contradiction avec l’état actuel de la législation.Le droit romain est bien invoqué à titre de loi positive; il a une autorité directe et immédiate. Nous ne constatons pas seulement une coutume écossaise imprégnée de droit romain, mais des textes romains appliqués à l’état pur. C’est donc plutôt par un phénomène de réception, analogue à celui qui s’est produit en Allemagne au xv° siècle, que se fit en Ecosse, à une époque controversée, l'introduction. du “droit romain.

(x) Mentionnons ici la fraternité de race et de souvenirs unissant les Celtes d’Armorique et de Grande-Bretagne. Pour. perpétuer ces liens, un premier Congrès panceltique, resté célèbre par les strophes du « Toast aux Gallois », de Lamartine, s’est tenu. le 12 octobre 1838, au Pays de Galles. Le cinquième Congrès pan-

celtique se tint à Quimper, du 6 au 13 septembre +924: lord Ashbourne, en highlander, représentait l’Ecosse.

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