DE QUELQUES AUTRES RÉFORMES PROPOSÉES PAR DIFFÉRENTS AUTEURS

Notre exposé des modifications proposées par les auteurs ne serait pas complet , si, à côté des réformes rationnelles que nous avons fait connaître, nous ne signalions pas quelques autres propositions qui , bien que préconisées dans le même but, s’appuyent sur un autre ordre de moyens.

Ces moyens, que nous rejetons en principe comme indignes ou impraticables, sont : l'obligation des soins prophylactiques à imposer aux filles publiques ; la responsabilité et le cautionnement des prostituées; la responsabilité des matrones; et, enfin, l'obligation imposée à certaines prostituées d’entrer dans les maisons de tolérance.

1° Obligation des soins ‘prophylactiques à imposer aux filles publiques.

« Dans l'intérêt de l'hygiène, dit M. Lagneau (1), il est nécessaire que les prostituées observent les soins de propreté et' se conforment aux règlements qui les régissent ; il faut donc les prévenii\des obligations qui leur sont imposées, pour pouvoir ensuite leur infliger des punitions en cas d’infraction. Quoique déjà la plupart des filles publiques connaissent parfaitement ces obligations, un pareil avertissement ne peut-être qu’utile en leur enlevant la possibilité de prétexter de leur ignorance.

(1) Lügtieau fils. Ouvrage cité, page 73.

« M. Davila, dans sa thèse, parlant des moyens de surveiller l’état sanitaire des fdles soumises, propose de leur donner un livret, dans lequel se trouveraient les règlements qui les concernent et de bons conseils hygiéniques. Si cette mesure présente quelques difficultés dans son application aux femmes insoumises, difficiles à atteindre, elle paraît pouvoir être très bien employée pour les prostituées lors de leur inscription. Chaque fille pourrait alors recevoir un livret, sur lequel seraient consignées les obligations à elle imposées et diverses recommandations. »

Cette proposition qui paraît excellente en théorie , revêt un véritable caractère d’immoralité lorsqu’il s’agit de la mettre en pratique. Pour preuve, nous renvoyons le lecteur à ces obligations que M. Davila voudrait voir consignées sur le livret dont il demande la création, ou mieux encore à la lettre transcrite dans le compte-rendu du Congrès de Paris et adressée par la police sanitaire de Christiania au médecin communal de cette ville. 11 trouvera là des enseigements minutieux, qui touchent aux circonstances les plus intimes de la prophylaxie individuelle et que nous ne saurions reproduire ici. Bien que ce ne soient au fond que des indications hygiéniques fort salutaires, nous regretterions, pour notre part, de voir l’administration en accepter le patronage. Il est de ces enseignements qui restent légitimes tant qu’ils conservent un caractère privé, mais qui deviennent odieux en devenant officiels.

2° Responsabilité et cautionnement des prostituées.

A l’exemple de ceux que, dans la première partie de cô travail, nous avons vus vouloir assimiler la transmission des

maladies vénériennes aux coups et blessures volontaires et lui faire entraîner les mêmes conséquences pénales, quelques auteurs ont proposé d’établir la responsabilité pécuniaire des prostituées vis-à-vis des individus infectés. Dans ce but et pour assurer cette mesure, M. Mougeot (de l’Aube) soumit au Congrès de Paris l’idée d’imposer un cautionnement aux maîtresses de maisons et aux filles isolées. « Bien qu’il soit plus difficile, disait cet auteur (1), d’établir pour ces dernières une responsabilité pécuniaire, la chose n’est pas impossible. En effet, toutes ces filles ont un logement qu'on leur fait payer d’avance. Il n’est guère de propriétaires qui ne connaissent parfaitement la qualité de leurs locataires, et, Tignoreraient-ils, que la police serait tenue delà lui faire connaître sitôt la déclaration de domicile. — Le propriétaire, (ainsi dûment averti de la qualité de sa locataire), qui maintiendra sa location, sera tenu, vis-à-vis de l’administration, du cautionnement de cette fille, cautionnement qui sera proportionnel à la valeur locative. Il est juste que celui qui, sciemment, loue son immeuble pour une pareille destination, soit regardé comme le complice de cette industrie. Cette situation n’inspire pas grand intérêt et l’on peut parfaitement poser à un pareil propriétaire cette alternative ou de ne pas louer à une prostituée, ou, au cas échéant, d’en subir les conséquences. »

Mais une fois ce cautionnement établi, comment procéder à la constatation des faits? C’est ce que M. Mougeot a oublié de nous dire. Conçoit-on, comme dit M. Jeannel (2), la

(1) Mougeot (clc l’Aube). In : Congrès international de Paris, 1867. Pago 359.

(2) Jeannel. Ouvrago cité, page 328.

plainte d’un débauché accueillie par la justice en pareille matière ? Conçoit-on les informations , les témoignages , les débats contradictoires ? Et les récriminations, comment les éclaircir ?

Adoptant sur ce sujet l’opinion de la Société de médecine de Lyon, exprimée par M. Garin (1), son rapporteur, nous disons avec lui : Une pareille responsabilité, toujours impossible à établi!’, révolte trop nos mœurs pour que nous nous y arrêtions davantage.

3° Responsabilité des maîtresses de maisons.

La responsabilité des maîtresses de maisons doit être envisagée à un double point de vue, vis-à-vis de l’administration et envers les individus. Autant je suis partisan de la première de ces deux formes de responsabilité, sur laquelle j’aurai du reste à revenir longuement, autant, pour les mêmes motifs qui viennent de nous faire rejeter la responsabilité directe des prostituées, je suis ennemi de la seconde.

Toutes les fois qu’il a été question, dans le cours de cet ouvrage, de la recherche de la paternité en fait de transmission syphilitique, j’ai cru devoir, par conviction et par principe, blâmer formellement cette tendance. Or, comment pourrais-je maintenant ne pas combattre de toutes mes forces une disposition prophylactique qui n’a que cette malheurense idée pour base?

La responsabilité des matrones, dans le sens que l’ont rêvée quelques hygiénistes superficiels, est aussi inapplicable en pratique qu’elle est peu logique en théorie. Contraire à

(1) Garin. Ouvrage cité, page 81.

l’esprit de notre législation, elle doit être considérée comme une réforme inutile et dangereuse pour les mœurs publiques.

4° De l'obligation qu’on voudrait imposer à certaines prostituées d’entrer dans les maisons de tolérance.

« En 1684, dit M. Lagneau (1), pour purger la 'ville de Strasbourg des femmes débauchées qui infectent la jeunesse, on ordonna de les chasser , et , dans le cas où elles rentreraient, de les faire fouetter par la main du bourreau et même de leur faire couper le nez. Au commencement de ce siècle, M. Anglès, préfet de police, voulait que toutes les filles qui auraient été arrêtées plus de cinq fois pour infraction aux règlements, ou traitées plus de deux fois de la maladie vénérienne, fussent renvoyées de Paris. Ce préfet, par cette mesure , dont l’expérience est venue montrer la difficulté d’exécution, se proposait de proscrire de la capitale les prostituées les plus dévergondées , les plus dangereuses . . .

« Pour astreindre les filles à se soumettre aux règlements qui les régissent, et pour les forcer à faire attention à leur état sanitaire, à se préserver autant que possible de ces maladies, mieux vaudrait, je crois, les obliger d'entrer dans les maisons de tolérance , où elles se trouveraient sous la surveillance des maîtresses de maisons, qui, étant responsables de la santé de leurs filles, auraient tout intérêt à les surveiller. Du reste, cette obligation, qui permettrait de n’avoir pas toujours recours à l’incarcération, seule punition infligée aux prostituées, ne serait applicable qu’aux filles libres en carte, qui ne se rendraient pas exactement aux visites du dispensaire, et peut-être aussi ù ces mêmes femmes, quand elles

(1) Lagneau fils. Ouvrage cité, page 86.

auraient été reconnues plusieurs fois malades, ce qui prouverait qu’elles ne prennent pas les soins de propreté prescrits et ne s’enquièrent pas de l’état sanitaire des hommes qu’elles reçoivent, ainsi qu’il leur aurait été recommandé. »

Est-il besoin de commenter longuement cette proposition pour en faire ressortir l’indignité?... Qu’il vienne à la pensée d’un administrateur de prendre telles ou telles mesures d’ordre public, qui indirectement auront pour but de rendre l’exercice de la prostitution impossible partout ailleurs que dans les maisons de tolérance ; rien de plus naturel , et nous approuvons même, avec quelques réserves, un tel dessein. Mais qu’un hygiéniste ose émettre cette idée qu’il faut, dans certains cas et à la suite de circonstances déterminées, obliger une femme, quelque débauchée qu’elle soit, à entrer dans une maison publique, nous ne le comprenons plus, et notre conscience tient à honneur de protester contre une pareille insinuation.

Nous savons bien que dans la hiérarchie de la débauche il existe une infinité de degrés différents, qui ne sont que les étapes successives d’une sorte d’évolution dont le dernier terme est le plus souvent la maison publique. Mais prétendre que l’autorité est en droit d’imposer éventuellement à certaines femmes l’entrée et le séjour dans ces établissements , c’est vouloir à la fois porter une atteinte inqualifiable aux droits individuels et faire rejaillir sur l’administration une responsabilité monstrueuse. Au lieu de précipiter la chute des sujets soumis à sa surveillance , l’autorité devrait bien plutôt s’efforcer, si elle avait une mission à remplir, de les arrêter au bord de l’abîme. L'inconduite, la misère et la fatalité sont déjà des sources suffisantes pour fournir au personnel de la prostitution publique, sans qu’il soit besoin

qu’une pression autoritaire vienne encore en grossir les rangs.

D’ailleurs, no nous dissimulons pas que, môme administrativement, les mesures prises dans le but de reléguer les prostituées dans les maisons de tolérance, de les pousser là comme dans leur dernier retranchement, ne sont pas toujours dépourvues de conséquences funestes. Quelquefois, en effet, elles ont été suivies d’un résultat tout à fait contraire à celui qu’on se proposait d’atteindre. Nous n’en citerons pour preuve que le fait suivant qui eut naguère pour théâtre plusieurs départements du Midi. On va voir qu’il présente à cet égard une signification exceptionnellement grave.

La municipalité de Marseille, il y a quelques années à peine, avait résolu de prendre énergiquement en main la cause de la morale publique. Un premier arrêté, en date du 19 décembre 1871, visant une des formes les plus dangereuses de la prostitution clandestine, porta interdiction aux logeurs, cabaretiers, brasseurs, teneurs de buvette, etc., de confier à des femmes le service public de leurs établissements. Par un autre arrêté, en date du 7 mai 1873, il fut défendu à tous propriétaires, principaux locataires, locataires et loueurs en garnis de loger dans leurs maisons, appartements garnis ou non garnis, des filles ou des femmes reconnues ou signalées pour se livrer à la prostitution publique. C’était cette fois vouloir rendre impossible l’exercice de la prostitution partout ailleurs que dans les maisons tolérées. Quels furent les résultats immédiats de ces dispositions administratives ?... Nos débits de boissons et nos rues furent en effet purgés momentanément de cette population grangrenée au physique et au moral qui les infestait ; mais

sait-on à. quel prix s’accomplit cette épuration et quelles furent les suites de ces mesures rigoureuses?. . . Une émigration considérable des prostituées de Marseille s’accomplit; toutefois, au lieu d’entrer dans les maisons de débauche comme on s’y attendait, elles allèrent dans les départements, les villes et les villages voisins chercher l’impunité qu’on leur refusait ici, et semer partout le scandale et la contagion. Ce fut un triste spectacle de voir en peu temps certaines populations rurales, que le virus avait jusqu’alors épargnées, devenir les victimes d’un fléau qu’elles n’auraient jamais dû connaître.

En présence de ce fâcheux état de choses, les Préfets des divers départements limitrophes, à l’instigation des conseils généraux (1), se firent un devoir de prendre à leur tour des

(1) Nous pensons qu’il suffira, pour affirmer co fait, de produire un extrait du compte-rendu officiel des délibérations du Conseil général du Yar. Session ordinaire du mois d’août 1873.

25 août. — M. de Gassier s’exprime ainsi :

Messieurs ,

« Notre collègue, M. Hugues, nous a remis le vœu suivant, auquel s’associe votre quatrième commission.

« Considérant que depuis quelque temps nos pauvres communes rurales sont envahies par des femmes qui, en servant dans les cafés, ou sous prétexte de chants , viennent y jeter le germe de l’immoralité ; considérant que la plupart de ces femmes appartiennent au nombre de celles que les grands centres rejettent, parco qu’elles veulent se soustraire aux règlements de police, qui les y soumettent aux visites de salubrité ; considérant qu’il est de notre devoir d’arrêter le flot montant de corruption, qui, en répandant dans nos campagnes l’habitude du vice, porte aussi la désolation dans les ménages ;

* Le Conseil général appelle l’attention de M. le Préfet sur les désordres qui résultent d’un pareil état de choses et lui demande do prendre des mesures sévères pour le faire cesser le plus tôt possible. »

— « M. le Préfet dit qu’il a commencé déjà de donner satisfaction à ce vœu. Il reconnaît donc parfaitement justes et intéressant au plus haut degré la moralité publique, les considérations qui ont inspiré la quatrième commission ; mais il ajoute qu’il regrette que cotte question soit traitée en l’ab-

mesures analogues à celles de la municipalité marseillaise ; mais il n’était plus temps, le mal avait déjà acquis des proportions irréparables.

Ces malheureux résultats, qui n’ont été d’ailleurs que la reproduction exacte de ceux qui se produisirent à Paris, au commencement de ce siècle, à la suite des divers arrêtés de M. Anglès, ne démontrent-ils pas combien il est téméraire , de la part de l’administration, de vouloir bouleverser les différentes castes delà débauche publique? Ils démontrent surtout combien il est indispensable que les gouvernements établissent à cet égard des mesures d’ensemble et partout applicables.