PIÈGES JUSTIFICATIVES

Pages.

Na 1 . — Àrresté du Parlement de Paris, portant règlement sur le fait

des malades de la grosse vérole 433

N° 2. — Ordonnance du prévost de Paris pour les malades de la

grosse vérole 426

N° 3. — Anciens statuts du lieu public do débauche d’Avignon, faits en 1347 par Jeanne P°, reine des Deux-Siciles et comtesse de Provence . 437

N° 4. — Jugement rendu par le tribunal civil de la Seine (8 juillet 1874), sur une demande à fin de dix mille francs de dommages-intérêts, pour communication d’une maladie

syphilitique 441

N° 5 . — Acte pour prévenir la propagation des maladies contagieuses

dans certaines stations navales et militaires de l’Angleterre 443

N° 6. — Projet de règlement communal sur la police de la prostitu-

tion , proposé en 1856 par le Conseil supérieur d’hygiène

publique de Belgique 451

N° 7. — Mairie de Marseille. — Interrogatoire d’une fille comparaissant pour la première fois au bureau du service des

mœurs pour fait de prostitution publique 459

N° 8 . — Formule du procès-verbal d’inscription d’une fille publique

sur le registre de la police 462

N° 9 . — Modèle de la carte d’inscription délivrée aux filles publiques

de Paris 463

N° 10. — Règlement de police intérieure dans les salles des prostituées

vénériennes à l’hôpital de la Conception de Marseille . . 465 N° 11. — Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents . 468