LORD COWLBT A LORD JOHN RU8SELL

Milord,

M. Thouvenel a reçu une dépèche de M. Bédard, datée du 17 janvier/daiis laquelle il lui rend compte d'une séance de la commission de Syrie concernant le résultat du jugement prononcé contre environ trois cents Druzes.

Il paraît que Fuad-Pacha a informé la commission que la sentence de mort a élé prononcée contre vingt d'entre eux, et qu'il désirait savoir si la commission était satisfaite de ce nombre ; que la commission a répondu à l'unanimité que ce nombre n'est pas suffisant et a insisté pour l'exécution de quelques autres Druies impliqués dans les massacres des villages chrétiens.

M. Thouvenel pense que cela ressemblait trop à une vengeance inutile, et il a par conséquent écrit à M. Béclard pour lui dire que ce n'est pas un holocauste qu'on voulait, mais Texécution d'un ou deux des fauteurs ou che& des Druies, afin d'inspirer à tous une salutaire terreur.

Gowunr.

LORD johh russbll a sm hkrri bulwbe.

Monsieur,

Je vous transmets, pour votre information, copie d'une dépèche de l'ambassadeur de Sa Majesté à Paris, rapportant ce que M. Thouvenel lui a dit au sujet du rapport de M. Béclard sur une séance de la commission de Syrie dont l'objet a été d'examiner le résultat du jugement des Druzes prononcé à Mokhtara et présenté par Fuad-Pacha.

J'ai informé lord Gowley que le gouvernement de Sa Majesté est d'accord avec l'opinion de M. Thouvenel pour reconnaître que' l'exécution d'un ou deux des plus criminels parmi les chefs des Druzes suffirait à inspirer une salutaire terreur aux autres et remplir le but de la justice. J'ai aussi informé le comte Cowley que vous avez reçu des instructions pour faire connaître à lord Dufferin les sentiments du gouvernement de Sa Majesté sur cette matière.

Ces pièces se passent de commentaires. Et cependant en Syrie, en Europe, partout, le gouvernement turc a été furieusement attaqué pour n'avoir pas infligé un châtiment plus sévère aux Druzes. Et personne n'a élevé la voix pour dire que, si faute il y a, elle tombe sur les puissances européennes.

Suivons maintenant dans son œuvre et jusqu'au bout la commission internationale de Beyrouth. Dans sa vingt-deuxième séance,

tenue le 27 février, elle s'occupa exclusivement des condamnations

prononcées par le tribunal de Beyrouih et celui de Mokhtara.

Une note collective ayant été présentée par les commissaires de France, d'Angleterre, de Prusse et de Russie sur les pièces du procès des fonctionnaires ottomans et des cheikhs druzes, Fuad-Pacha répondit par un document important. Nous donnons plus loin ces pièces in extenso.

Quant à la note particulière de H. de Weckbecker, nous en avons parlé dans une autre partie de ce livre. A part deux chefs druzes, le commissaire autrichien ne trouvait coupable ni les autorités turques ni les autres Druzes.

Dans cette même séance, Fuad-Pacha ajoute qu'après de nouvelles investigations, il est arrivé à cinquante-huit condamnations capitales.

Les commissaires d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie s'associent alors à une proposition de M. Béclard tendant à commuer la peine des condamnés d'un ordre secondaire, mais seulement après que leur sentence aurait été proclamée avec solennité. Ce qu'il a en «vue, dit-il, c'est d'éviter lefTusion du sang et de favoriser la réconciliation des Druzes avec les Maronites.

M. de Rehfues adhère à la proposition de M. Béclard, mais i une condition toutefois; c'est que cette commutation de peine pour la masse des criminels de Mokhtara n'entraînera point de mesure analogue en faveur des cheikhs détenus à Beyrouth.

M. Béclard fait observer que, bien loin d'entraîner cette conséquence, elle l'exclut. On n'épargnerait les coupables d'ordre secondaire que parce que la responsabilité, et par conséquent la peine de premier ordre, pèserait sur les chefs. Ces deux idées sont si étroitement liées, à ses yeux, qu'elles ne peuvent être séparées.

M. le commissaire de Russie s'associe de grand cœur à l'idée de clémence qui a dicté la proposition de M. Béclard, avec cette réserve qu'elle ne puisse être prise par les uns comme un encouragement, ni par les autres comme un déni de justice. Il reconnaît la nécessité de confirmer les sentences des tribunaux contre quelques-uns des Druzes les plus coupables; il voudrait seulement que l'on mit un discernement tout particulier dans leur désignation. H. le com-

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mîssaire de France croit devoir provoquer la peine capitale è l'égard de la presque totalité des chefs druzes condamnés à Beyrouth, comme appartenante la catégorie des chefs, et il réclame une commutation de peine pour les condamnés de Mokhlara, qu'il considère tous comme des assassins obscurs. Cette classification ne parait pas entièrement exacte. Parmi les condamnés de Mokhtara il se trouve des membres de la famille Arian, une des plus considérables de l'Ânti-Liban, et des chefs de bandes convaincus d'avoir pris part aux massacres. Par contre, sur les onze condamnés de Beyrouth, il y a des individus de la basse classe, et des chefs de second ordre qui sont seulement convaincus d'avoir parcouru le pays h la tète de leurs bandes les armes à la main, mais sans qu'il soit prouvé que ces bandes aient commis des meurtres. En conséquence M. le commissaire de Russie est d'avis que le principe de la peine de mort à Beyrouth, et celui de la commutation à Mokhtara, ne doivent être appliqués ni Tun ni Tautre rigoureusement. 11 y aurait lieu peutêtre, selon lui, de condamner à des peines graduées quelques détenus de Beyrouth, tels que Ellad Talhouk, Essad Amad, Cassim Neked et l'émir Cassim Roslan, et à exécuter la condamnation à mort contre ceux d'entre les détenus de Mokhtara qui, appartenant ou non à des familles influentes, seraient convaincus d'avoir conduit des bandes aux massacres. L'amendement proposé par M. le commissaire de Russie à la motion de M. Béclard ne soulevant aucune objection, parait de nature à être adopté. Lord Dufferin fait observer toutefois que la clémence en faveur des condamnés de Mokhtara, convaincus pour la plupart d'assassinat, ne saurait servir à ses yeux de justification à une aggravation de peine contre une autre classe d'accusés dont la culpabilité doit être considérée isolément.

M. le commissaire d'Autriche appuie la proposition de M. Béclard, relativement aux condamnés de Mokhtara, mais en réservant expressément l'opinion qu'il a formulée dans sa note particulière touchant les onze accusés de Beyrouth. Il considère en général la clémence comme le moyen le plus propre à rétablir l'union entre deux peuples destinés à vivre l'un à côté de l'autre sur un même territoire.

Voici la note des commissaires :

Beyrouth, le 23 fénier 4861 .

Les soussignés» après avoir pris connaissance des pièces du procès des fonctionnaires ottomans et des cheikhs dnizes détenus à Beyrouth, croient devoir se bomer à constater que. de ces pièces, il ne résulte aucune circonstance atténaante de nature à établir avec certitude que les fonctionnaires et ofTiciers ottomans ne sont pas responsables en principe des événements qui ont ensanglanté la Montaigne et amené le massacre de six mille chrétiens. Dans la pensée des quatre commissaireB de France, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, cette resp(«isabilité omtinue, ils ont regret à le dire, à peser sur les agents de Tautorité ottomane, an moins autant que sur les plus coupables des dieikhs druzes, et la différence des châtiments infligés aux uns et aux autres ne trouve pas, à leurs yeux, sa joslificalion suffisante dans les pièces du procès soumises à leur examen.

En conséquence, les soussignés ont Phonneur d'inviter Son Excellence Fuad4^acha à suppléer, par sa propre initiative et dans le légitime exercice des pleins pouvoirs dont il est muni, en consultant à la fois les inspirations de sa conscience et les nécessités aussi impérieuses qu'urgentes de la justice, à ce qu'il y a d'inoomplet dans Tinstruction et d'inéquitable dans les sentences du tribunal de Beyrouth, et à terminer le plus promptement possible cette œuvre de répression dont les lenteurs ont entravé depuis six mois le rétablissement de Tordre dans le Liban.

Signé : L. Biclakd.

Dotpbuh a» GumoTB.

Db Rianns.

Novnuiw.

Voici maintenant la réponse de Fuad-Pacha :

Fuad-Pacba a pris en sérieuse considératicm la communication coUerlive que MM. les commissaires de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie lui ont adressée au sujet du procès des fonctionnaires ottomans et des cheikhs druzes. dont les pièces de procédure leiv avaient été communiquées. MM. les commissaires des quatre puissances, voyant une différence entre les peines auxquelles le tribunal extraordinaire de Beyrouth condamne les agents de Tautorité ottomane et les chefs druzes, et considérant que la responsabilité des premiers dans les événements de la Montagne est aussi grande que la culpabilité des derniers, consultent, dans leur opinion, la nécessité pour le plénipoteiH tiaire du Sultan de suppléer, par son initiative et d'après Tinspiration de sa oodscience et Texigonce de la justice, à ce qu'il y a d'incomplet dans rinstracikm et d'inéquitable dans les sentences de ce tribunal.

Fuad-Pacha, appelé par les pouvoirs que le Sultan, son auguste maEtre, hn a confiés, à sanctionner les sentences que les tribunaux extraordinaires donneraient, conformément aux dispositions des lois existantes de Tempire, a cru de son de- TOUT impérieux de laisser une liberté d'action aux tribunaux qu^ avait institués d'oftice : et, se conformant aux attributions du pouvoir exécutif qu'il représente en Syrie, il s'était aL>stenu de se constituer soit en défenseur, soit en accusateur, à l'égard des indi\idu$ que la justice poursuivait. Comme la communkation «le MM. les commissaires des quatre puissances invite aujourd'hui le plénipotentiaire

ottoman à se mettre au-dessus d'un tribunal et à rendre un jugement suprême par sa propre initiative, il se trouTe dans la nécessité d'exprimer ici les inspira* lions de sa conscience, d'après lesquelles il doit non pas faire appliquer une sentence, mais rendre, pour ainsi dire, un jugement en dernier ressort.

n faudra d'abord établir la différence qu'il y a entre les crimes commis dans la Tille de Damas et les événements qui ont ensanglanté la Montagne. Le premier est un soulèvement d'une partie de la population d'une ville contre une autre, sans cause et sans provocation. C'était un crime prévu explicitement par le Code de l'empire. Une peine sévère fut infligée à cette population, et ceux parmi les fonc* tionnaires qui n'ont pas su remplir leurs devoirs en protégeant les sujets de leur souverain, ont été frappés de la plus sévère punition.

Quant aux événements de la Montagne, ils diffèrent, de l'avis et de Taveu de tout le monde, dans leur cause et dans leur forme,, de ceux de ia ville de Damas, quoique le caractère de ces événements ne soit pas légalement établi. Les atrocités conmiises contre les chrétiens et le torrent de sang humain qui a été versé, ont produit naturellement une telle émotion, que sous son empire on ne voit, pour ainsi dire, que le corps du délit, sans entrer dans la recherche des causes qui ont produit ces méfaits. Mais, pour bien éclairer la justice, il aurait fallu de prime abord, et avant d'entrer dans des procès individuels, décrire la nature et le caractère de ces événements. C'est sous cette inspiration que le plénipotentiaire ottoman avait énoncé, dés l'ouverture de la commission européenne, en répondant aux quatre points qui avaient été soumis à son examen, l'idée que la commission européenne doit, comme un tribunal, juger d'abord, non pas les individus dont le jugement appartient à leur autorité légitime, mais les événements dans leur cause et leur forme. Ce procès général et politique aurait fourni au jugement individuel des matières d'éclaircissement, si nécessaires pour le rendre aussi juste qu'impartial.

Le plénipotentiaire ottoman ayant été obligé de donner une autre direction à ce procès, c'est-à-dire d'ordonner des poursuites individuelles, le tribunal extraordinaire de Beyrouth n'a cherché que les individus auxquels les peines indiquées par les articles 56 et 57 du Code pénal pourraient être appliqués. D'après ces articles, les individus qui sont passibles de la peine capitale sont :

1" Ceux qui organisent et dirigent un complot dans le but de soulever une partie de la population de l'empire contre l'autre ;

2" Ceux qui exercent, dans une bande organisée pour un complot, un commandement;

S* Ceux qui, faisant partie d'une bande armée, commettent des assassinats. Le tribunal extraordinaire, conformément au rôle qui lui a été assigné, n'a fait qu'instruire le procès des individus qui ont été accusés de ces trois degrés de crimes, sans entrer dans aucune considération politique. Dans cette procédure, il a constaté ces crimes sans pouvoir chercher dans leurs causes des circonstances atténuantes ou aggravantes, et il a donné sa sentence pour l'application des peines prévues par la loi.

Quant aux agents de Tautorité, aucun indice ne venant constater leur participation aux crimes de ceux qui ont été accusés comme gravement compromis dans ces événements, à trois degrés de culpabilité cités plus haut, le tribunal les a condammés non pas comme coupables de ces mêmes crimes, mais pour avoir

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manqué aux devoirs qu'Us étaient tenus à remplir comme agents du g o aTe m c ment. (Test à une peine disciplinaire qu'on a dû les oondamnert et celte condamnation a été prononcée dans toute la sévérité de la loi, par TapplicatiOQ de peines qui viennent immédiatement après la peine capitale, et qui comportent la mort civile. Telle est la différence qui existe entre les crimes que les Druies ont commis et la culpabilité des agents de Tautorité; telle est la graduation des peines qui leur ont été appliquées.

Si Ton cherche aujourd'hui des circonstances atténuantes pour les uns ou des circonstances aggravantes pour les autres, il faudra faire ce procès des événemenls que le plénipotentiaire ottoman avait en son temps indiqué comme base de cette procédure extraordinaire; et, puisqu'on semble demander une aggravation de peine pour les agents de Tautorilé ou une explication sur les circonstances atténuantes qui ont engagé le tribunal extraordinaire à leur appliquer une peine kéèrieure à celle qui a été appliquée aux chefs druzes, on devra remmiter aux dreonstances qui ont entouré la situation des fonctionnaires ottomans à Fépoqoe où 3s exerçaient leurs fonctions. On sait qu'aucun agent de l'autorité locale n^a été compromis dans les événements de la Montagne comme complice ni instigatmir, et les accusations ne peuvent èlre portées que contre leurs actes comme agents da goovememenL Aussi est-ce sous le point de vue de leur responsabilité que le degré de leur culpabUité doit être constaté. Dans ce cas, deux questions se présentent â l'esprit : avaient-ils tous les moyens de prévenir le mal? étaient-ils en mesure d'eropéclier un confiit entre les deux parties?

Pour répondre à la première de ces deux questions, il faut se rendre com|ite de la situation politique dans laquelle se trouvait la Montagne. I^es deux populations maronite et druze, placées sous un régime exceptionnel, étaient soustraites à Faction directe de Tautorilé. Sa voix n'a été entendue nulle part, et une partie de la Montagne s'est mise en opposition directe non-seulement avec le gouvernement de Beyrouth, mais avec Tautorité même qui régit la montagne chrétienne. Une l6tli*e d'un des chefs de cette partie de la Montagne, dont tout le monde connaR la teneur, prouve jusqu'à quel point l'autorité du gouvernement a été méconnue. Les Druses, plus soumis en apparence, n'étaient pas en réalité moins désobéissants que les chrétiens. La Montagne, théâtre de crimes isolés qui restaient toujours impunis, était devenue le refuge non -seulement des malfaiteurs des autres parties de la province, mab même de ceux qui voulaient échapper aux procès ordinaires qu'on leur intentait. Les plaintes, trop souvent répétées, des agents étrangers, de dénis de justice qui se pratiquaient ici, prouvent d'une manière évidente la situation anormale dans laquelle se trouvait le pays. Les Maronites et les Dniaes, se consiilénint comme appuyés, il est temps de le dire, par des influences étrangères, étaient en opposition plus ou nwins manifeste contre Tautorité souveraine, qui n'avait aucun moyen d'empêcher les funestes conséquences de cette guerre sourde qui existait entre les deux populations, également mues par leur haine ei leurs passions. Failait-il donner des ordres ou des conseils? ni les uns ni les autres n'étaient éciHitt^. Fallait-il employer la force ou la punition? Tune et Pautre restaient sans effet. Le Kasra\ian était devenu depuis longtemps le foyer de cette opposition et d'une grande agitation. L'autorité locale, ne pouvant agir de son chef, avait soumis à la Sublime Porte la nécessité d'exercer une intervention dL*venue urgente pour pKwenir le mal qu'elle prévoyait; mais le gouvernement du Sultan.

déjà en butte à tant de récriminations, a préféré plutôt tolérer cette insubordination que d'être taxé du grief de frapper les chrétiens. L'autorité locale, réduite donc au rôle de simple spectatrice, voyait, sans pouvoir et sans force, venir les événements, sans avoir les moyens, découlant de la liberté d'action, de les empêcher. Gomme ministre dei affaires étrangères, Fuad-Pacha croit remplir un devoir de loyauté en constatant ici que Uourchid-Pacha, en présence d'une situation si tendue et des grandes dirficullés qui Tentouraient, et dont la responsabilité devait peser sur lui, a offert trois fois sa démission que la Sublime Porte n'a pas acceptée.

Âpres cet exposé sommaire de la situation dans laquelle se trouvait Tautorité locale, on doit convenir qu'il lui était impossible de prévenir un mal dont on veut faire peser sur elle toute la grande responsabilité : on n'est responsable que lorsqu'on a la liberté d'action pour remplir son devoir.

En passant à la question de savoir si l'autorité locale se trouvait en mesure d'empêcher un conflit entre les deux populations, il n'est pas à douter que celte même position qui a empêché l'autorité de prévenir le mal, n'ait paralysé aussi toute son action lorsque les deux parties adverses en sont venues aux mains. Cest à l'autorité locale qu'était dévolu incontestablement le devoir d'intervenir pour repousser les premiers agresseurs et protéger ceux qui étaient attaqués ; mais aurait-elle pu le faire dans la situation où elle se trouvait? Les faits seuls répondront à cette question, et c'est ici qu on doit préciser le caractère et la nature des événements qui ont ensanglanté la Montagne.

Une enquête minutieuse peut prouver aujourd'hui que les Maronites et les Druies ont été tour à tour agresseurs ou attaqués. Ce sont les Maronites qui se sont soulevés en masse contre les Druzes. Il sera prouvé peut-être que ce soulèvement des chrétiens ne s'est produit que par suite des vexations que les Druies exerçaient sur eux, en commettant sur leurs coreligionnaires des crimes isolés. Le signal de la guerre est donné par les premiers. Une bande armée de chrétiens était venue la première passer de la ca'imakamie chrétienne dans celle des Druzes. Ce fut le début de cette guerre civile qui a uni par tant de calamités. Les habitants chrétiens de Djeizin attaquèrent les premiers les villages des Druzes leurs voisins, mais, ayant subi une défaite, ils furent envaliis par les Druzes, qui commirent les crimes dont ils sont accusés. A Hasbeya et à Racheya, les chrétiens commencèrent à attaquer les Druzes, et ils les chassèrent de leurs maisons. A Saîda même, Youssuf Moubéiz, un chef chrétien, est allé à la rencontre d'un chef druze, nonmié Cassim Youssuf, pour se venger des crimes isolés commis par les Druzes sur les chrétiens.

Qn^aurait dû faire dans cette circonstance l'autonté locale? Si elle avait empè» ché les chrétiens de vive force, elle aurait été enwre plus gravement accusée de partialité pour les Druies, considérés aujourd'hui comme provocateurs par leurs vexations. Si, au contraire, elle avait commencé par châtier les Druzes, on aurait imputé à lautorité de la partialité dans un autre sens, vu qu'on aurait considéré ces derniers comme attaqués par les chrétiens.

Cette situation était embarrassante non-seulement pour l'autorité locale, mais pour le gouvernement central même. La Porte, voulant toijgours couvrir d'une égale protection ces deux populations et démontrer toute l'impartialité de sa politique, avait donné l'ordre à l'autorité locale de se placer entre les deux parties

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pour empêcher leur collision et les agressions de part et d*autre, mais en éTitaot toutefois tout ce qui pourrait donner lieu à une idée de partiale inter?ention, et c*est seulement lorsque le gouvernement du Sultan a été surpris par une perpétration d'atroctlés sans eiemple de la part des Dnues, qu'il s'est empressé de donner Tordre de les châtier.

Voilà la position dans laqueUe se trouvait Tautorité locale lorsque cette guen« éclata entre les deux populations, et il faut ajouter une circonstance qni n est pa^ moins forte pour servir à la décharge des agents de cette autorité. Depuis deux ans, les embarras suscités de la part de la Serbie et du Monténégro en Bulgarie, en Bosnie et en Herzé«r;ovine, avaient attiré toute Tattention et toutes les forces du gouvernement vers ces provinces. Obligée de faire une concentration de troopes en Roumélie, la Sublime Porte a été, à son grand regret forcée de dégarnir la plupart des provinces d'Asie, de sorte que, lorsque les événements éclatèrent, VtÊectif de Tarmée de la Syrie ne comptait pas plus de cinq mille hommes, et, dans la province de Saîda, il ne se trouvait pas plus de deux mille soldats. Cétait cette force, disséminée sur une si grande étendue, qui était appelée à empêcher la guerre civile sur une montagne dont la configuration a toujours contribué à soutenir l'opposition directe de ses populations contre l'autorité.

Telles sont les considérations qui impliquent en faveur des agents de Fautorilé des circonstances atténuant la peine qui est infligée aux coupables de crimes prévus par la loi. Due conduite plus habile et plus énergique de ces agents aurait pu diminuer les charges de leur responsabilité, mais elle n'aurait pas arrêté racoomplissement de si grands malheurs. L'autorité n^avait ni assez de pouvoir pour les prévenir, ni assez de force pour s'y opposer. Les oflQders qui se sont trouvés à Hasbeya, à Racheya, à Beir-el-Kamar et à Beiteddin, n'ayant pas rempli leurs devoirs en défendant les chrétiens qui s'étaient réfugiés sous la protection de leurs armes, ont été jugés et condamnés comme coupables de trahison ; les deux premiers sont déjà exécutés, et les deux derniers subiront immédiatement leur peine.

Le plénipotentiaire ottoman étant désireux plus que personne de finir un moment plus tM cette partie si pénible de sa tâche, espère qu'une entente qui ne manquera pas de s'établir entre les membres de la commission, le mettra à même d^achever l'œuvre de justice qui traîne depuis trq» longtemps, omtrairemeDt à sa volonté.

Beyrouth, le 37 février 1801.

Le 28 février a été tenue la vingt-troisième séance.

Tous les commissaires, dit Fuad-Pacha, ont émis une opinion différente sur les condamnations prononcées. Tous veulent une révision deslproa's, et leurs avis louchant les chefs druzes surtout sont contradictoires.

Le tableau ci-dessous permet de bien saisir ces contradictions.

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Uest clair, dit Fuad-Pacha, que ces opinions également respectables ne peuvent être en même temps satisfaites. En ce qui concerne les fonctionnaires ottomans et Hourchid Pacha notamment, qui, d'après les renseignements de M. de Weckbecker, a fait appel au corps consulaire pour réclamer son intervention, nouvelle circonstance évidemment atténuante, Fuad-Pacha déclare que, suivant les inspirations de sa conscience, les accusés sont assez sévèrement punis par la détention perpétuelle, peine dont le retentissement de ce procès et son caractère pour ainsi dire diplomatique assurent la continuité. S'il dit quil a, contrairement à sa conscience, frappé de mort des fonctionnaires et des officiers, parce que les représentants des puissances étrangères demandaient leur tête, il assumerait à son tour une responsabilité telle, vis-avis de son gouvernement, qu'en aucun cas il ne pourrait prendre cette résolution. En conséquence le commissaire du Sultan ne voit d'autre moyen de trancher la question que de confirmer purement et simplement les sentences, et d'en référer, pour leur exécution, à Conslantinople.

La divergence d'opinions qui existe entre les membres de la commission par rapport aux chefs druzes se reproduit de nouveau au sujet des fonctionnaires et des officiers, et un accord par voie de discussion paraissant absolument impossible, M. le commissaire d'Autriche propose la lecture des dossiers et l'échange des idées ou appréciations qu'elle suggérerait. Tout le monde accepte cet expédient. Fuad-Pacha propose aussi d'introduire auprès de la commission deux des membres du tribunal pour donner des explications sur les points douteux. Cette offre est également acceptée.

Dans la vingt-quatrième séance, tenue le 2 mars, Méhëmet Rushdi-Effendi et Abro-Effendi, membres du tribunal extraordinaire, ayant été introduits, on procède à la lecture du dossier de Saîd-Bey-Djomblat.

A diverses reprises, pendant cette lecture, les commissaires font ressortir soit les lacunes qui se trouvent dans la procédure, soit les preuves qui leur semblent établir l'innocence ou la culpabilité de l'accusé.

Lord Duflerin et M. de Weckbecker disent que Saïd-Bey a fait des efforts pour empêcher la guerre, et, une première fois, il y a

réussi. Il a sauvé plusieurs chrétiens qui déposent en sa faveur.

Les commissaires de France et de Prusse trouvent que Sa!d-Bey est le principal instigateur de la lutte qui a ensanglanté le Liban.

Le commissaire de Russie dit que la seule circonstance atténuante en faveur de Saîd-Bey, c*est qu il a sauvé la vie à de nombreui chrétiens. Quelque intéressés que Tussent ses motifs, il n'en est pas moins vrai que des centaines de chrétiens ont échappé, grâce à lui, à une mort certaine.

Après avoir rendu c^t hommage à la vérité, il entre dans des considérations où il s'attache à établir que Said-Bey est coupable, que la même responsabilité qui pèse sur le délégué du pouvoir ottoman, retombe aussi entièrement sur lui.

Fuad-Pacha constate avec regret que Tespëce de révision du procès à laquelle la commission vient de se livrer n'a abouti à aucun résultat, et que les deux opinions qui s'étaient produites ne sont pas moins contradictoires qu'auparavant.

Le plénipotentiaire expose que, dans l'état de la question, un tribunal ayant rendu régulièrement des sentences ou mazbatas, comme représentant du pouvoir exécutif, il n'a qu'à les confirmer tant pour les chefs druzes que pour les fonctionnaires et officiers ottomans. Mais, eu égard à la divergence d'opinion qui s'est mani* festée dans le sein de la commission, il ajournera toute autre mesure ultérieure, jusqu'à ce qu*il ait reçu, sur l'ensemble de la question, les ordres de son gouvernement. C'est là, dit-il, la seule issue qui s'oflre à lui pour résoudre cette difficulté. Toutefois, il réclame encore à ce sujet l'avis de la commission.

M. le commissaire de France déclare que, du moment où le plénipotentiaire ottoman ne croit pas devoir exécuter immédiatement les sentences du tribunal concernant les chefs druzes, il ne reste aux membres de la commission qu'à souscrire à la décision qui vient de leur être notifiée.

S. Ezc. Fuad-Pacha ajoute que, confirmant tous les mazbatas rendus, elle va seulement donner suite à ceux qui sont relatifs aux détenus de Mokhtara condamnés à des peines de second ordre, et au sujet desquels aucune divergence d'opinion ne s^est produite.

Dans la vingt-cinquième séance, une discussion s'élève au sujet

de nouvelles condamnations prononcées à Mokhtara. Lord Dofferm les croit contraires aux règles de la justice.

Fuad-Pacha répond que ces trente-huit nouvelles condamnations présentent un caractère exceptionnel, la commission, y compris lord DulTerin, ayant été elle-même d'avis que la justice à rendre contre les Druzes devait être sommaire, expéditive, militaire, comme les événements qui Tout rendue nécessaire.

L'idée d'une sorte d'anmistie judiciaire en faveur de la nation druze est loin d'être abandonnée, mais elle ne peut lui être appli* quée qu'après l'entier achèvement de l'œuvre de rëpresâon. D a, toutefois, donné l'ordre à ses agents de ne plus procéder à aucune arrestation dans la Montagne, et il a menacé de frapper d'un châtiment exemplaire ceux d'entre les habitants qui chercheraient à se faire justice eux-mêmes par des représailles individudles.

Le commissaire du Sultan fait ensuite part à la commission des instructions qu'il a reçues de Constantinople au sujet de l'indemnité due aux habitants chrétiens de Damas. La Porte a reconnu, comme la commission, que le principe d'une somme fixe et déterminée à l'avance, à répartir ensuite entre les ayants-droit, au prorata de leurs pertes, était le meilleur qu'on pût adopter. Mais, â la Porte est tombée d'accord avec la commission sur le principe, elle s'en éloigne dans l'application. Au lieu de cent cinquante millions de piastres que la commission proposait de répartir entre les chrétiens, la Porte serait d*avis, eu égard aux ressources dont elle croit pouvoir disposer, de s'en tenir au chiffre de soixante-quinze millions de piastres, dont le gouvernement du Sultan se constituerait le débiteur vis-à-vis des chrétiens, et qu'il leur payerait en six ènximpte semestriels, c'est-à-dire dans le laps de trois années. Dans le plan arrêté à Constantinople, une imposition sur Damas et les environs serait le moyen employé pour faire face aux intérêts et à Tamortissement des sommes que le gouvernement avancera.

Un long débat s'engage sur cette question. Le chiffre de cent cinquante millions semble à tous les commissaires le seul admissible, parce qu^l est le résultat du calcul le plus modéré.

Fuad-Pacha, manquant d' informations suffisantes pour soutenir contradictoirement, soit auprès de son gouvernement, soit auprès

de la commission, Tun ou Vautre des deux projets qui se trouvent en présence, va, dil-il, se rendre à Damas et y recueillir sur les lieux tous les renseignements dont il a besoin. Lors de son retour et même auparavant, s'il est nécessaire, il fera connaître è ^ commission le résultat de son enquête.

Sur la proposition de M. Béclard, appuyée unanimement par la commission, le plénipotentiaire ottoman s'engage à faire payer immédiatement, par la population musulmane de Damas, un premier à-compte de douze millions cinq cent mille piastres. Fuad-Pacha promet de dépasser même le chiffre de douze millions cinq cent mille piastres, s'il trouve que cela soit possible, et prie la commission de vouloir bien s'en remettre à lui sur ce dernier point.

Il est bien entendu d'ailleurs que, dans la pensée de la commission, ce payement d'un premier à-compte ne préjugera rien sur la fixation ultérieure et définitive du cliiffre total de l'indemnité. 11 est en outre convenu qu'une fois le chiffre fixé et le tableau de répartition établi, les chrétiens, devenant pour ainsi dire les créanciers du gouvernement, seront payés dans les délais de rigueur, et qu'il leur sera même loisible de transférer à des tiers, pour se procurer l'argent dont ils auraient besoin avant l'expiration de ces délais, les titres de créance dont ils seront munis.

MM. les commissaires des cinq puissances se proposent de mettre à profit l'absence de Fuad-Pacha, en préparant un projet de réor* ganisation du Liban, au sujet duquel ils devront ultérieurement s'entendre avec Son Excellence, avant de le transmettre à leurs cours respectives.

Affaire des listes dressées par les diréUens dans on IhiI de venfeniee contre les I testation des é^èqnes adressée à la commission internationale. — Débats sur la question de la conAscalion des biens des Drues et sur celle des indemnités. — La tranquillité est rét»blie dans la Montagne. — Extraits d'an rapport dn général Kroety-Ismaîl-Pacha. —Crimes isolés commis par les chrétiens sur les Droses — Motion de lord Dnlbrin et questions potées par M. Béclard. — Abro-tlTendi y répond par un mémorandum annexé aux protocoles de la dernière séance de la commission, tenue A Beyrouth le A mai.

Nous donnons d-après le texte d'une communication adressée par révoque Tobie et trois autres prélats maronites à la commission européenne, en réponse à ce qui avait été dit, dans les seizième et dix-septième séances, au sujet des listes qu'ils avaient présentées à Fuad-Pacha. Hais nous croyons utile de faire précéder cette pièce de quelques observations.

On se rappelle que les dénonciations des chrétiens devaient seulement être admises pour le jugement de la cour martiale de Mokhtara. Fuad-Pacha pourtant en redoutait le nombre, et il disait : « Si on me demande mille à mille cinq cents têtes et que je consente à les faire tomber, je crains qu'on ne me trouve plus Druie que les Druzes eux-mêmes. »

On résolut alors de s'adresser aux évêques pour que les dénonciations fussent dans les limites raisonnables. De la lettre des prélats, il résulte clairement qu'ils eurent une entrevue avec le plénipotentiaire ottoman.

On n'a pas oublié les déclarations d' Abro-Eflendi dans la sazième séance, et celles de Fuad-Pacha dans la suivante.

Les notables de chaque localité devaient faire, devant leurs chefs spirituels et sous la foi du serment, les dépositions qui serviraient de base aux mises en accusation.

Lorsqu'on, considère Timmense influence exercée par les prélats

sur leurs ouailles, Ton ne .peut admettre lassertion de Tévëque Tobie, qui veut retirer ses mains blanches de cette œuvre sanglante, n est possible que la liste n'a pas été dressée par les évéques, mais elle a été faite par les notables, avec la connaissance et Tappro* balion des prélats.

Quand Fuad-Pacha a demandé la réduction de ces listes, il s'adressa aux évéques aussi bien qu'aux notables. Les listes ont été revues en leur présence, et ils prirent part à la discussion. Ce ne fut qu'après un débat de trois heures que le plénipotentiaire put obtenir non une réduction sur les quatre mille six cents accusés, mais une division de ce nombre en trois classes : mille trois cents individus étaient désignés pour la peine capitale.

Une personne présente et qui prit part à la discussion rapporte que, s'étant hasardée à faire une remontrance contre cet énorme total, elle vit l'évéque Tobie se tourner vers elle et s'écrier : « Retenez votre langue, vous gâteriez tout« »

Les prélats prétendent que les listes fournies à Fuad-Pacha ne l'étaient qu'à titre de renseignements propres à éclairer la justice. Mais l'obstination des chrétiens, après la remise des listes, à ne pas vouloir, sur le conseil de leurs chefs spirituels, témoigner devant la cour martiale de Mokhlara, rend cette assertion inadmissible.

Aucune de ces observations n'est applicable au clergé grec. Sa conduite en cette circonstance fut très-modérée et très-humaine. Et quoique les pertes éprouvées par les Grecs n'aient pas été moins grandes que celles des Maronites, ils n'ont (ait qu'un petit nombre de dénonciations.

Quant au nombre de quatre mille six cents, qui, selon les prélats, est supposé le total des personnes impliquées, ils avancent qu'elles sont prises indistinctement parmi les musulmans, les mutualis et les Druzes non-seulement du Liban, mais encore du Hauran, et que, par conséquent, il est injuste de représenter ces listes comme établies sur un groupe de huit mille hommes. Cette assertion est fausse. Les listes fournies à Fuad-Pacha indiquent la nationalité des individus et le nom du village habité par chacun d'eux. Or, un examen sérieux donne ces résultats irréfutables: le total des inculpés

est quatre mille neuf cent quarante-six et non quatre mille six cents. Sur ces quatre mille neuf cent quarante-six individus représentés comme un mélange de musulmans, mutualis et Druzes des deux Liban et du Hauran, six cent trente-deux sont mutualis ou musulmans et il n*y a que quatre Druzes du Hauran. Les quatre mille trois cent dix autres sont des Druzes du Liban.

Or, des statistiques fournies à la commission par les consulats de France et d'Autriche, il résulte que, dans le Liban proprement dit, il n'y a pas plus de cinq mille Druzes imposables ayant plus de quinze ans. En supposant donc que cette population adulte soit de six mille cinq cents, on arrive à constater que les télés des deux tiers des Druzes étaient demandées, ou, ce qui revient au même, désignées au bourreau par les listes épiscopales.

Voici la lettre des évêques:

A IIB88IB1IBS LES HODRES DE U QDmSSIOR DnUIUT10BàI.B n STUE.

Cest avec affliction et douleur qne nous avons lu, dans VIndépendance belge du 11 février, Tarticle dont copie est ci-jointe. Si cet article calomniateur, appuyé sur les déclarations faites à la Chambre des communes par lord John Russell dans la séance du 8 février, ne concernait que nous, nous ne nous serions point souciés de le réfuter; mais il s'agit ici des populations chrétiennes que Ton diercfae à représenter comme indignes des sympathies que leurs malheurs leur ont attirées de la part du gouvernement de Sa Majesté le Sultan et des grandes puissance européennes, venues si généreusement k leur secours. C*est donc un <kvoir pour nous de rétablir les faits, et ce qui nous encourage à l'accomplir, c'est que nous savons que nous n'en appelons point en vain aux souvenirs de Son Excellence Fuad-Pacha, à la loyauté de lord DuCTerin, dont la pensée n'a pu être que mal interprétée, et aux sentiments de justice des représentants des puissances euro, péennes.

Lorsque Son Excellence Fuad-Pacha a dû s'occuper de la répression des Unoes, il a réuni chez lui six évéques chrétiens et les a priés de lui faire connaître ceux des notables chrétiens, hommes consciencieux et au courant des événements, qui pourraient lui donner des indications sur les coupables. Les évéques firent observer que le caractère dont ils étaient revêtus leur interdisait de s'immiscer dans une question qui était du ressort exclusif de la justice. Fuad-Pacha reconnut la justesse de celle observation et s'empressa d'ajouter qu'il ne leur demandait pas de se substituer à la justice, mais de désigner seulement quelques personnes capables de le bien renseigner. Les évéques désignèrent alors seize civétiens laïques choisis parmi les plus honorables qui furent chargés par Son Excellence de lui fournir les renseignements dont elle avait besoin et qui s'engagèrent par serment à ne dire que la vérité. Ces nol<')bles remirent quelques jours après à Son Excellenoe une

liste nominative de quatre mille six cents Druzes, Musulmans et Mutudis habitant le Liban, TAnti-Liban, et le Hauran, et pris parmi trente mille combattants et non pas seulement parmi huit mille Druzes, comme le prétend VIndépendance belge, en indiquant la nature des crimes qui étaient reprochés à chacun des individus compris dans la liste. Son Excellence flt de nouveau appeler les évèques pour leur dire qu'elle savait fort bien que tous les Druzes étaient criminels, mais que le nombre désigné à la justice était trop considérable, et qu^il fallait se borner à désigner les plus coupables. Les évéques répondirent qu'ils n'avaient connaissance ni de la liste ni des individus qui y étaient portés, et que, vu leur caractère, il ne leur convenait point de se mêler de cette affaire. Mais les seize notables chrétiens, appelés de nouveau par Fuad-Pacha, répondirent que la liste qu'ils avaient remise sur son ordre n'était qu'un renseignement propre à éclairer la justice, et que bien certainement ni eux ni la population chrétienne ne songeaient à demander que la répression atteignit un aussi grand nombre de victimes. Toute* fois, sur la demande de Son Excellence, ils réduisirent alors la liste à douze cents des plus compromis, laissant à la justice le soin d'établir leur culpabilité et au gouvernement celui de fixer l'étendue et le nombre des châtiments.

Les évêques n'ont point eu i se mêler de la r^ression, et les notables n'ont eu pour mission que de fournir, à titre de renseignements, les indications que Son Excellence avait elle-même demandées. Quant au document dont il a été parlé à la Chambre des communes, les évêques soussignés déclarent qu'ils n*ont jamais signé une pièce de cette nature et qu'on serait dans Timpossibihté d'en produire aucune.

Tels sont les faits; en les rappelant au souvenir de la commission, les évêques soussignés osent lui demander, au nom des chrétiens auxquels on cherche à enlever, par cette étrange calomnie, les sympathies du monde civilisé, de vouloir bien faire connaître cette déclaration i leurs gouvernements respectifs et de la Uvrer à la publicité, afin que l'intérêt dont les chrétiens de Syrie sont l'objet ne puisse être amoindri par la pensée qu'ils ont pu s'en montrer indignes.

Beyrouth, le 1 5 mars, 1 861 .

Signé: Toua Aouic, évêque de Beyrouth.

BoTRos BosTAHi, évêquc de Saint-Jean d'Acre.

Basiuos Ghabiat, évêque de Zahleh et Beca.

Matathios, évêque de Baalbec et dépendances.

Comme nous avons Tintention de donner à la fin de ce travail le règlement adopté à Constantinople pour l'administration du mont Liban par les ambassadeurs des cinq puissances, les commissaires ainsi que le ministre des affaires étrangères de la Sublime Porte, il nous semble inutile de faire connaître ici les discussions sur cet objet qui n*ont point abouti à Beyrouth, au sein delà commission internationale.

Un projet avait été rédigé et paraphé par les commissaires et sou-

mis à Tapprobation du plénipotentiaire ottoman. Tout en le signant, il n'approuvait pas le principe qui en formait la base.

Dans la vingt-sixième séance, la question de la confiscation des biens des Druzes a été soulevée; Fuad-Pacha répond que cette peine n'existant pas légalement, il n a pas pu la prononcer lui-même sans en référer à son gouvernement.

Une dépèche de sir H. Bulwer constate qu'Aali-Pachaet le ministère ottoman avaient repoussé tout projet de confiscation.

Au reste, malgré les grandes richesses des chefs druzes, cette mesure n*aurait été qu'onéreuse pour le gouvernement. Il aurait fallu d'abord déduire de ces biens ceux possédés par les condamnés du chef de leurs femmes, et ensuite le total des dettes que ces individus avaient contractées ou prétendaient avoir contractées, et dont le trésor se serait trouvé débiteur. Comme il n'y a dans la Montagne, en matière de propriété, ni enregistrement, ni titres, ni actes d'aucune espèce, une grande partie de ces biens était réclamée par les parents des condamnés sans qu'il y eût moyen de prouver qu'ils n'en étaient pas les légitimes propriétaires.

Nous avons dit la valeur des dettes contractées ou qu'ils prétendaient avoir contractées. Ceci demande une explication. Dès qu'on apprit à Beyrouth et dans la Montagne que les biens des Dnues allaient être confisqués, des gens réputés honorables, presque tous sujets ou protégés européens, quelques drogmans, prétend-on même, se sont aboucliés avec les chefs druzes, même dans leur prison, et se sont fait délivrer, moyennant un fort courtage, des obligations feintes. En cas de confiscation, ils devaient réclamer auprès du gouvernement et remettre aux familles des condamnés le produit des réclamations diminué, cela va sans dire, du courtage. Des fortunes ont été réalisées de cette manière.

La question relative aux indemnités de la Montagne ayant été abordée dans cette même séance, Fuad-Pacha a annoncé que six millions de piastres en argent avaient été distribués sur le total de vingt à vingt-deux millions, chiffre auquel s'élève approximativement la somme des indemnités concernant les biens immobiliers. Des réquisitions de bois ont été faites partout où il s en pouvait fiiire. Ou en a alTecté le produit à la reconstruction des maisons. On a

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distribué mille deux cents lits aux plus nécessiteux et envoyé deux cent mille dracmes (cinq cents okes) de graine de vers à soie dans les différentes parties de la Montagne. C*est donc environ de huit à neuf millions de piastres qui ont déjà été payées^ plus du tiers de ces indemnités immobilières. 11 sera difficile, a ajouté le plénipotentiaire, de décompter sur ces indemnités ce qui a déjà été payé contre reçu; mais il sera plus difficile encore d'évaluer l'étendue des perles mobilières. Il est probable que dans certaines localités les habitants ont pu s'enfuir en emportant tout ou partie de leurs eflets. Les moyens de vérification manquent presque entièrement, et les populations en abusent pour faire des réclamations tellement exagérées, qu'elles touchent à Tabsurde. C'est ainsi que, pour ne parler que de celles émanant des sujets étrangers, la masse de cocons qu'ils prétendent avoir perdue équivaudrait, d'après leurs propres évaluations additionnelles, au maximum de ce que toute la Montagne peut en produire en deux années.

La Syrie était parfaitement tranquille. Nous pourrions invoquer le témoignage des consuls, des commissaires, des troupes françaises elles-mêmes. Nous sommes sûrs que personne ne nous démentirait.

La Montagne retrouvait le calme, et les paysans retournaient à leurs travaux. Nous parcourûmes à cette époque le Liban en tout sens, et partout nous n'avons recueilli que de bons renseignements touchant l'action, surtout de Tautorité turque, dans la Montagne druze.

Voici quelques extraits d'une dépèche que le général Kmety (Ismail-Pacha) adressait, sous la date du 21 mars, à Fuad-Pacha, à la suite d'une tournée. Ils permettent d'apprécier les bruits plus absurdes les uns que les autres qui couraient alors à Beyrouth sur l'insubordination des troupes ottomanes et leur complet accord avec les Druzes :

Quant aux bruits que les Druzes d'Âbéya et de Keffr-Hetln achètent de la

poudre, fondent des balles et préparent des cartouches, il n'en est absolument rien. J'ai vu presque tous les clu*étiens d'Âbéya réunis; il n*y avait qu'un nommé Habib-el-Uaded qui dit avoir vu un Druze, nommé Kassim-Ai)ou-Merchid, porter de la poudre dans un mouchoir.

A KefTr^Mettn, les chrétiens et les Druzes vivent en parfaite harmonie.

Soit à Abéya, soit à Keffr-Mettn, il y a des Druzes étrangers, mais seulement

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des Druies de De!r-d-Kamar, qui ont pear de retourner dans leurs i habitations.

A Deir-el-Kamar, les plaintes portées par les chrétiens touchent la question d*argent pour la réparation des maisons.

Je suis allé aussi à Beit-ed-Din voir M. le colonel d'Ârricau, qui a eu la boDté de m'entretenir de plusieurs méfaits et des bruits inquiétants parvenus à sa connaissance. Malgré Testiriie personnelle que j'ai pour cet oflQcier supérieur distingué, je n'ai pu recueillir aucun fait de nature à inspirer des inquiétudes sérieuses quant à la sûreté des chrétiens. Il y a à Eb-Barouk im curé nommé Nicolas, qoi porta à la connaissance de M. le colonel d'Arricau des rumeurs dénuées de fondement. Ainsi ce curé se plaignait devant le colonel de ce que notre yuzbachi (capitaine) à Eb-Barouk fraternise avec les Druzes en montrant de l'antipathie pour les chrétiens. Me rendant moi-même k Eb-Barouk, j'y ai trouvé une par&dte concorde entre les chrétiens et les Druzes, au point que cinq Dnues du village, revenus dernièrement du Hauran, sont allés, après s*è(re présentés à Tautorilé turque, baiser la main du curé Nicolas. Sauf ce curé, il n'y a eu personne au vilk^, ni chrétien, ni druze, qui ne se soit loué de la conduite équitable du yuzbachi. Us m'ont même apporté un mazbata, en sa faveur, signé par les deux partis.

A Mokhtara, le général de brigade Om«*-Pacha tient une conduite vraiment louable. Chaque difliculté portée à sa connaissance reçoit une solution oonfcmne aux principes d'équité, de justice et de conciliation. S'il protège un parti, ce sont plutôt les chrétiens que les Druzes.

Au retour, j'ai touché aux villages de KefTra, Ain-Sahalté, Ain-Darah, Azoniéh et Medj-el-Bana, où les habitants labourent tranquillement leurs champs.

Je crois de mon devoir de porter à la connaissance de Votre Exœlltfioe, qu'à Ain-Anottb, le curé Georgos, un sujet turc, hisse chaque dimanche sur sa maison un pavillon français que j'ai vu de mes yeux. Je l'ai interrogé là-dessus, et le curé m'a dit que le capitaine français, commandant la batterie d'artillerie, venue à Ain-Anoub à la suite de la colonne française, en marche vers Deir«l-Kamar, lui a donné le conseil d'arborer le panllon français, en lui en faisant cadeau. J'ai ordonné au curé de ne plus commettre cet abus qui ne peut être UÀéré par Tautorité supérieure turque ou française.

La plus grande partie de la séance du 29 anîl, présidée par M. de Rehfues, en Tabsence de Fuad-Pacha, a été remplie par un débat sur les crimes isolés qui continuent à se commettre contre les Druzes dans la Montagne.

La note suivante est rédigée et remise à Abro-Effendi, qui promet de la faire parvenir à Damas par le plus prochain courrier :

Les communications faites par M. le commissaire britannique à la séance du S9 avril 1861, tendant à prouver que l'état de choses dans la Moitfagiie. eu égard à riiostilité des chrétiens contre les Druzes. est tel que ces derniers ne croient pas pouvoir y circuler librement, par suite de ce que les populations dirétiemies, ne

recevant pas les satisfactions qui leur ont été promises, sont portées à se faire justice elles-mêmes. La commission croit nécessaire d'appeler Tattention de Son Excellence le commissaire ottoman sur Tensemble de la situation.

M. le commissaire français prie, en outre, le délégué ottoman de vouloir bien informer la commission : 1* des mesures qui ont été prises à Damas pour la levée d'un à-compte de l'impôt extraordinaire ; 2"* du résultat de l'enquête sur les crimes commis à Saida.

Nous trouvons comme annexe aux protocoles de la séance du 4 mai le mémorandum suivant, qui répond aux questions posées, ainsi qu'à la motion de lord Dufîerin :

Quoique j*aie déclaré dans la précédente séance que Fuad-Pacha Tiendrait en personne répondre à la motion de lord Dufferin, amendée et adoptée par la commission, et qu'elle m'a prié de porter à sa connaissance, je me trouve dès aujourd'hui, suivant les instructions que je viens de recevoir, en mesure de répondre à cette motion, dont le but était d'attirer l'attention du plénipotentiaire du Sultan sur la situation actuelle de la Montagne. La commission doit savoir que Son Excellence n'a pas perdu un instant de vue cette situation, dès le moment même qu'elle s'est dessinée, et qu'elle n'a pas manqué de prendre les mesures propres à prévenir les maux que MM. les commissaires prévoient à leur tour. Les recommandations qu'implique la motion font assumer au commissaire du Sultan une responsabilité morale d<mt il ne veut se décharger en aucune façon.. Ces recommandations donnent en même temps au plénipotentiaire le droit de se prononcer franchement sur cette situation et sur les causes qui l'ont produite. Mais, avant de présenter un aperçu succinct sur l'état général du pays, je crois que, pour le bien exposer, il faudrait remonter au début des mesures que Son Excellence a prises immédiatement après sou arrivée en Syrie.

On sait avec quelle rigueur le premier point, celui qui, comme j'ai eu Thonneur de le dire dans la précédente séance, devait avoir la priorité sur les deux autres, a été exécuté à Damas, ce triste théâtre d'un grand crime, crime de lèsehumanité, qui a provoqué une sévère et immédiate punition. On sait aussi avec quelle énergie le plénipotentiaire s'est mis à l'œuvre à Damas pour donner cours à une terrible justice. De grands coups ont été portés et des peines afflictives et infamantes appliquées non-seulement aux auteurs de cet horrible drame, mais à tous ceux qui avaient manqué d'une manière grave à leurs devoirs. Le châtiment dont Damas a été frappée servit d'exemple salutaire à tout le pays, qui, sous la sensation que lui imprimait la force de la main de la justice souveraine, est rentré sans retard dans le cercle de ses d^oirs. Ce fut le point de départ de la pacification et une des parties les plus difficiles de la tâche du commissaire du Sultan. Les pénibles travaux de la répression exercée sur la Montagne ont suivi de près ceux de Damas. Ces travaux, par leur nature compliquée et par les difficultés locales qu'ils. offraient, ont réclamé beaucoup phis de temps qu'on n'en a mis à Damas. Leur clôture a eu lieu aussi promptement qu'il a été possible, et si, après l'exécution des condamnations inférieures à la peine de mort, celle de la peine ca-

pîtale a tardé, la cause principale n'en réside point dans la miasîon impériale, i (rien, je crois devoir le répéter, dans les difficultés politiques qui ont surgi, et qœ MM. les commissaires connaissent parfaitement en conscience. Indépendamment de ce que la Tindicie publique a fait pour réprimer les crimes commis dans la Montagne, une punition morale n'a pas moins été infligée à tous les Druies en gênélal. Cette population, habituée à se conduire avec arrogance et surtout dans une sorte d'insubordination, s'est vue inopinément placée sous Tétreinte de la justice, grâce & de larges mesures militaires, et n'a pas osé faire la moindre résistance. Des milliers de Druzes, saisis et emprisonnés, furent soumis à toutes les péripéties d'un jugement sévère, et vécurent longtemps de la vie des prisonniers. De plus, les réquisitions faites à plusieurs reprises auprès des habitants des villages druies, la déchéance de leurs chefs de tous les privilèges dont ils jouissaient, b séquestration de tous lairs biens dont les revenus ont été aflectés à la suhsi.stance des chrétiens, l' interruption de leurs communications avec les villes dont ils ont été jusqu'ici forcément exclus, tout cela dans son ensemble constitue des foils qui doivent être considérés comme autant de châtiments forts et exemplaires infligés à la masse des Druzes. Si un petit nombre a pu se soustraire provisoirement aux rigueurs de la justice, en ^e réfugiant dans le Hauran, ce petit nombre de Druies est aujourd'hui cerné et bloqué par les troupes impénales dans différentes localités et tenu, sans pouvoir s'éloigner du Hauran, de vivre dans un isolement qui approche de l'état de misère.

Pour ce qui regarde le règlement des indemnités, tâche également épîneose, les travaux urgents de la répression et de la pacification du pays, et notamment l'em* barras financier où se trouve le gouvernement impérial, ont rendu cette œuvre encore plus difficile. Malgré ces graves difficultés, le plénipotentiaire du Sultan a fait tout ce qu'il a pu pour réparer, au moins en partie, les pertes des chrétiens. Un asset grand nombre de villages ont été plus ou moins reconstruits; des vivres, des secours pécuniaires, du bétail, des semences, des ustensiles, des graines de vers à soie, ont été successivement distribués aux victimes des événements ât< l'année dernière.

Aujourd'hui que la répression toudie à sa fin, pour ce qui oonoema le plénipotentiaire du Sultan, toute l'attention de Son Excellenoe est occupée par 1» moyens qui doivent compléter la seconde partie de sa mission. A Danâs, le prélèvement d'une contribution forcée, dont cette ville sera bientôt frappée, nous mettra à même de donner aux victimes de forts à-compte qui, j'ai raison de le croire, dépasseront bien les quinie millions de piastres. Pour la Montagne, l'évaluation des pertes mobilières ne tardera pas à être eflectuée. Malgré toutes les difficultés qu'il y a de connaître exactement ct*s pertes, les chrétiens du Liban toucheront également de nouveaux à-compte.

Quant à la réorganisation de la Montagne, qui sera une œuvre commune, eOe recevra une solution dès que le gouvernement impérial prendra une décision sur le projet de la oiiniinssion, que Fuad-Pacha a soumis à la Sublime Porte avec ses propres observations. pn>jet qu'il ne manquera pas de soutenir.

Je Cl ois devoir constater ici quo le plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale s'ert attaché à i^aliser, en tout ce qui lui était particulièrement dévolu, les intentions du gouvernement de <on auguste souverain, et à assurer le maintien du bon ordre dans le pn\s. Je puis dire, au nom de Son Excellence, que b sécurité et la tnn-

Ik SYRIE. — 1840-1862. 565

quîHîté dont jouissent en général les provinces de la Syrie sont les premiers ré* sultats des efforts d^ autorités locales, qui s'y sont vouées tvec autant d'énergie que de vigueur. En relevant ce fait, Fuad-Pacha ne peut néanmoins s'empêcher de reconnaître que la situation morale de la Montagne est peu satisfaisante. Les chré- Mens se laissent entraîner par des insinuations et de mauvais conseils, s'agitent et se livrent à des actes répréhensibles contre les Druzes. Ln passion de la vengeance, propre aux populations appartenant à toute religion dans cette contrée, éclate de la part des chrétiens avec d'autaiit moins de ménagement qu'ils croient que l'impunité leur est assurée. Ne considérant pas la mission de la justice publique comme sufGsante pour satisfaire leurs propres ressentiments, ils s'auto« risent à venger leurs griefs personnels. Ainsi, l'autorité est accusée de partialité lorsqu'elle veut arrêter la main de la vengeance, tandis que tous ses actes sont dictés par la plus stricte impartialité et qu'ils couvrent d'une égale protection les sujets du Sultan, chrétiens, Druzes ou autres, indistinctement. C'est ainsi encore qu'on accuse les troupes ottomanes de protéger les Druzes et de haïr les chrétiens, au moment où des recommandations réitérées et des ordres du jour suocessiCs font suivre à nos soldats une conduite irréprochable et impartiale, en leur enjoignant de ne faire aucune distinction dans leur protection envers les Druzes et les chrétiens, et surtout de traiter ces derniers avec une certaine douceur et ménagement, en considération de leurs récents malheurs.

Le plénipotentiaire impérial déplore vivement que, lorsqu'il consacre constamment ses efforts à empêcher le désordre, des encouragements soient donnés aux chrétiens et qu*une fraction de cette population pousse la masse à méconnattre l'autorité souveraine et à renouveler ces actes de vengeance qui sont, comme ils l'ont été, la source des calamités dont nous travaillons aujourd'hui à effacer les traces et à empêcher la reproduction. Fuad-Pacha n'ignore pas que, pour relever le moral abattu des chrétiens, il faut leiu* donner de l'encouragement. Cet encouragement, il travaille à le leur donner, mais cela ne doit pas aller au point qu'une fois debout ils frappent ceux dont ils ont eu à se plaindre autrefois. En conséquence, dans le but de maintenir le bon ordre et d'empêcher tout conflit, la mission extraordinaire ne cesse de prendre les mesures nécessaires. Le gouvernement impérial ayant eu dernier lieu envoyé des troupes pour renforcer les garnisons, une partie de ces troupes est mise à la disposition du commandant des forces de la Montagne. Le dernier soldat du Sultan, de même que ses oHQciers, sont prêts à verser la dernière goutte de leur sang plutôt que de laisser répandre le sang chrétien; mais il faut, d'autre part, espérer que les chrétiens ne mettront pas l'autorité en demeure de les empêcher de vive force de pousser la vengeance au point de troubler le repos et la tranquillité du pays.

La mission extraordinaire ayant fait tout ce qui était en son pouvoir, il est juste que la commission prête aussi son concours moral et loyal an succès de ses efforts, qui ne tendent qu'à assurer le bien-être des populations de ce pays, but constamment poursuivi par la sollicitude de Sa Majesté le Sultan.

Avant de terminer, je crois devoir informer la commission que le lieutenant-colonel Hassan-Bey, envoyé en tournée d'inspection sur la Montagne, est déjà de retour à Damas. Le rapport de cet olTicier constate que la conduite des troupes ottomanes et des agents du gouvernement impérial est empreinte d'une juste impartialité, et que tous leurs efforts sont employés au maintien de la tranquillité, mais que,

malheureusement, ils ne rencontrent pas partout œ concours loyal sur kqad Os ont droit de compter.

Siçné : S. Âaao.

Beyrouth, le 6 mai 1861.

Cette séance, qui fut la dernière avant le départ de la commission pour Constantinople, n'offrit d'ailleurs aucun autre intérêt.

Les négociants et industriels de Beyroath signent une adresse pour la prolongation de roeenpal ion française qui devait cesser le 5 juin. — La France, mandataire de l'Europe, se retire ayant rempli sa tiche. — Proclamation de Fuad-Pacha aux troupes ottomanes. — Banquet ofTert par le commissaire du Sultan aux chefs du corps d'occupation. — Mort d'.UxIal- Medjid, arénement d'Abdul-Atis : ce double événement ne provoque aucun troable en Syrie. — Daoud-Pacha est nommé gouverneur général de la Montagne. — Règlement pour l'administration du Liban.

La nouvelle venait d'arriver à Beyrouth que le corps expéditionnaire français devait enfin quitter la Syrie le 5 juin. Les négociants et industriels de Beyrouth rédigèrent une adresse pour la prolongation de- l'occupation. On devait pourtant bien savoir en Europe quelle foi il Tant accorder à des requêtes de ce genre, que la passion ou l'intrigue ont dictées. Nous trouvant à Beyrouth, voici ce que nous écrivions alors :

a L'opinion ou l'intérêt des étrangers doit être certainement pris en considération, mais non pas, dans les questions politiques et nationales, prévaloir sur Tintérêt des indigènes de diverses races et de diverses religions. »

Quelque temps auparavant, il avait été question d*une sorte de pamphlet auquel on était invité à apposer sa signature; mais celte piète, «lonl les iiires et la rédaction laissaient trop a désirer, avait ité pluH tanl rempl!ia?e par l'adresse dont nous parlons, faite pour les journaux dUccidoiil : elle nous est en effet revenue, avec sa nou- Vfilk rédaclimi, dans les organes lointains d'une publicité intéressée.

Cette adresse commence par « rendre hommage à la sagesse et à la haute prudence des cinq puissances qui ont déterminé Tenvoi de forces navales et d un corps d'armée à la présence desquels le pays est redevable de la sécurité dont il a joui jusqu'à présent. »

Nous n'examinons pas quelle est la part qui revient à chacun dans le rétablissement de Tordre et de la sécurité. L'adresse la distribue avec une singulière partialité. La sécurité existe, et c'est ce que nous nous bornons à constater. Mais elle n'existe pas seulement à Beyrouth, elle existe dans Tintérieur, à Damas, à Saïda, à Saint-Jean-d'Acre aussi bien que dans les terres, partout aussi où les troupes de S. M. le Sultan ont été seules pour maintenir cette sécurité. Les agressions des indigènes de la Montagne pourraient être repoussées et anéanties, et refficacité de la défense contre ces deux races turbulentes du Liban est aujourd'hui démontrée.

L'adresse dit que a si l'intervention de l'Europe a produit une sécurité momentanée, en arrêtant les massacres, aucune mesure satisfaisante n'a été prise pour en effacer les traces et en conjurer le retour. x>

Certes, on doit approuver, chez le rédacteur de cette pièce et chez ceux qui ont été invités à la signer, les sentiments de reconnaissance qu'ik professent pour les cinq puissances européennes; en leur qualité d'étrangers, ils ne pouvaient mieux faire que de prouver cette reconnaissance. Mais cette même qualité d'étrangers ne leur accordait pas le droit d'incriminer ou de méconnaître les louables eflbrts que- le gouvernement du Sultan, par la main d'un plénipotentiaire éclairé et énergique, avait faits depuis son arrivée, qui avait précédé de plus d'un mois celle du corps auxiliaire français.

Si le gouvernement impérial n a rien fait pour eflacer les traces des derniers crimes et pour assurer l'ordre dans l'avenir, qu'est-ce donc alors que cent quatre-vingt-cinq individus condamnés et exécutés à Damas sans le concours de l'Europe ;

Seize fonctionnaires ottomans, officiers ou notables, dont un mu« chir fusillé et les autres condamnés à la détention perpétuelle ou temporaire;

Cent quarante-six individus subissant leur peine au bagne;

Deux cent quaranle, condamnés à passer leur vie dans une forteresse;

Qnquante-trois Druzes condamnés à mort et non exécutés sur la demande des cours de France et d'Angleterre ;

Dix condamnés à mort par contumace, etc., etc.?

Si cette grande hécatombe expiatoire, les exils, les emprisonnements à perpétuité ou à temps ne sont pas une répression suffisante, que veulent donc les signataires de l'adresse? Faut-il que la ville de Damas soit rasée? que les Druzes soient tous juridiquement massacrés jusqu'au dernier?

On a bien vu, dans la Montagne seule, des chrétiens désigner en masse à la vengeance des bourreaux et des geôliers quatre mille six cents hommes. Jamais, depuis le sanguinaire Marat, de hideuse mémoire, tant de honte n'était venue attrister Thumanité I Mais ces chrétiens indigènes n'étaient pas des Européens, des négociants paisibles et éclairés. Comme hommage rendu à une civilisation européenne qu'ils outrageaient, parce qu'ils ne la connaissaient pas, on les a vus peu à peu venir se disculper tardivement de cette sacrilège demande de sang humain. La honte ne leur est venue qu'après coup.

Du reste, la pièce dont nous parlons ne témoigne d'aucun respect, d'aucune déférence pour la commission européenne elle-même.

« Dix mois se sont écoulés, dit le rédacteur, et les malheureuses victimes n'ont reçu que des promesses illusoires d'indemnité. La plus grande partie des coupables attend encore le châtiment que la justice exige. La question de la réorganisation ne parait pas avoir été résolue. »

Nous avons vu ce qu'il fallait penser des châtiments et des répressions.

Pour ce qui est de l'indemnité, l'adresse a un semblant de raison; mais ne voit-on pas que, avec les embarras financiers du gouvernement, il lui est difficile, tout en faisant face aux nombreuses dépenses que la Syrie lui occasionne, de solder immédiatement les indemnités que ceux qui ont souffert attendent légitimement de lui? Ne faut-il pas, d'un autre côté, quand même le gouvernement serait en mesure de payer, éviter au moyen d'une enquête consden-

cîeuse, que quelques pétitionnaires profitent d'une calamité publique pour se créer des pertes imaginaires?

L'adresse touche aux questions judiciaires, financières et diplomatiques avec une légèreté qui va jusqu'à la naïveté dans son inconséquence. C'est à l'Europe, en définitive, et non au gouvernement ottoman, que revient le reproche delà non-réorganisation du Liban au gré du rédacteur de ce maladroit document.

C'est à l'Europe aussi que revient le reproche de l'impunité des Druzes.

Mais achevons jusqu'au bout l'analyse de l'adresse. En voici le couronnement:

« On ne saurait donc se dissimuler que la situation de la Syrie « est plus critique qu'elle ne Tétait au lendemain des événe- <x ments. »

La passion et la haine sont les sources de l'exagération et de la partialité; ce qu'elles produisent en porte le cachet manifeste, et ne saurait dès lors inspirer ni confiance ni crédit.

Pour tous, il est impossible d'admettre que la mission du plénipotentiaire ottoman, secondée par une armée qui a prouvé son dévouement et son énergie, ait été sans fruit pour l'avenir.

Pour tous, il est impossible d'admettre que la présence du corps auxiliaire français n'ait absolument servi qu'à rendre a plus critique la situation de la Syrie. »

De la part des négociants européens, le document dont nous parlons est plus qu'une faute, c'est de Fingratitude : ingratitude envers le gouvernement ottoman, qui a donné de si hautes preuves de sa justice et de sa sollicitude pour tous ; ingratitude envers Tarméc française, qui a donné un appui moral à Fuad-Pacha; ingratitude envers l'Europe, qui veille avec un soin si jaloux sur ces contrées.

On a beaucoup parlé d'autres massacres possibles, plus effroyables encore. Nous ne pensons pas qu'ils puissent, le cas échéant, être la conséquence du départ de l'armée française. Celle-ci n'a pris aucune part directe à la répression des derniers désordres, et rien dans l'histoire de l'occupation militaire n'autorise à supposer que, parce qu'elle aura cessé, les garanties qui assurent le maintien de

la paix seront amoindries. C'est Fuad-Pacha qui, à la léte d'une armée de vingt mille Turcs, a réprimé les désordres, et les principaux coupables ont été fusillés à Damas avant rintervention effective de TEurope. De plus, le corps d'armée turc a été augmenté en prévision du départ des Français. Il convient aussi de remarquer que Tétat de la Syrie n'est plus aujourd'hui ce qu'il était avant les troubles. Alors cette province était dégarnie de troupes, par suite des craintes qu'avait amicalement exprimées le prince GortschakofT; il appréhendait qu'une révolte ne fût à la veille d'éclater sur le Danube. Les pachas turcs de Beyrouth et de Damas étaient des officiers incapables d'inspirer aucune confiance à l'Europe. Cet état de choses est changé. Il n'est point de fonctionnaire européen qui, pour rinlelligence et Ténergie, puisse l'emporter sur Fuad- Pacha. C'est le témoignage que lui rendent ménie ses ennemis.

Les journaux d'Occident ajoutèrent un nouveau conte aux Mille et une Nmts, mais c'était une histoire singulièrement lugubre. D ne s'agissait de rien moins que du massacre de tous les chrétiens en masse, ou tout au moins de leur émigration.

Et nous nous disions : que ces terreurs tiennent un chrétien de rUedjaz ou des Indes, qui ne connaît Beyrouth que de nom, cela peut au besoin se concevoir encore; mais que des individus qui voient de près les choses avancent de semblables énormités, voilà qui passe le vraisemblable 1 Où sont donc ces chrétiens qui se préparent à partir? où sonl surtout ces Européens? Tout au contraire, chacun reprend son assiette et nul ne songe à s'en aller.

En vérité, c'est en vain que nous voudrions partager les angoisses poignantes de quelques journaux d'Europe qui redisent complaisamment les alarmes fantastiques exprimées par des pétitions sur le sort des chrétiens.

L'ordre étant donné aux commissaires, quelques jours après, le 4 mai, de se rendre à Constanlinople; ils s'embarquèrent, en conséquence, pour la capitale où ils devaient, de concert avec lesambassadeurs des puissances et la Sublime Porte, aviser à la réorganisation de la Montagne.

Le départ des commissaires précéda de peu celui des troupes françaises, fixé, comme on le sait, au 5 juin. Nous ne commenterons

pas la dépêche qu'écrivait alors, à ce sujet, M. Thouvenel. U France, en Syrie, était la mandataire de l'Europe. Elle avait rempli sa tâche et se retirait.

Le 20 mai, paraissait en vue de Beyrouth le vaisseau amiral la Bretagne, suivi de près d'une escadre formidable. Dès le lendemain une partie du matériel et quelques hommes étaient embarqués sur le Cacique. A cette occasion, S. Ex. Fuad-Pacha adressa à l'armée de Syrie une proclamation où il lui disait en substance :

« La volonté et les ordres de notre empereur ont été bien compris par vous. Le courage et la bravoure que vous avez déployés ont rétabli Tordre et la tranquillité. Tout l'univers voit en vous les protecteurs des opprimés, les ennemis des oppresseurs; aux uns, vous donnez votre appui ; aux autres, vous infligez un châtiment mérité.

a Le mauvais état des choses dans cette contrée a indigné tout le monde, et l'empereur des Français, l'allié et l'ami sincère de notre souverain, a envoyé ici des troupes pour vous aider à rétablir la tranquillité. Mais vous avez montré que votre zèle et votre courage suffisaient à celte tâche, et il a été décidé que ces troupes seraient retirées.

« Je compte donc qu'en toute occasion vous montrerez que vous êtes les soldats d'un empereur qui a pour ses sujets un amour de père, et que vous n'oublierez pas que vous êtes les membres d'une nation dont les principes sont basés sur La justice et l'humanité. »

Le l'' juin, un bataillon de chasseurs à pied prenait passage à bord du Yauban; et, le 5, l'armée entière, sauf quelques malades et l'intendance, partait pour la France.

Nous reproduisons plusieurs lettres écrites par nous à cette époque :

BeyrouUi, 5 juin.

« Samedi dernier, le commissaire impérial a offert un banque! aux chefs du corps d'occupation. A l'entrée de la salle, magnifiquement ornée, et en face de Fuad-Pacha cl du général de Beaufort d'Hautpoul) on lisait : LaTurquie reconnaissante ù lartnée française.

« Le premier toast a été porté par le plénipotentiaire ottoman à S. M. Tempereur Napoléon m et à sa brave armée, ainsi qu'aux officiers qui la commandent, pour le concours qu'ils ont prêté à la Turquie. Le général de Beaufort d'Hautpoul s*est alors levé et a dit : « Je remercie Son Excellence le plénipotentiaire impérial d'avoir > proposé la santé de S. M. TEmpereur et d'avoir aussi reconnu « avec firanchise la valeur du concours et de l'assistance qu'il a rea çus par la présence de nos troupes. Quand je partis de France, mes- « sieurs, TEmpereur lui-même m'a dit que je devais agir en parfait « accord avec les troupes du Sultan, son auguste allié. Vous savei a tous que les ordres de Sa Majesté Impériale ont été exécutés. Nous « aurions voulu voir plus d'améliorations réalisées dans l'état de ce « malheureux pays, que, nous le disons franchement, nous regrettons a beaucoup de quitter avant qu'il ait reçu cette organisation que le « Sultan, dans sa sagesse, lui donnera, et à laquelle il a droit. Quant « à Son Excellence Fuad-Pacha, je me plais à déclarer que nos rela- « tions ont toujours été parfaites.

« Je bois à la santé de S. M. I. le sultan Abd-uUMedjid ! »

« La musique du 3* chasseurs ottomans a joué alors les deux airs nationaux français et turc : Partant pour la Syrie, et la marche du Sultan, puis le commissaire impérial a remercié le commandant en chef de l'armée française pour le toast qu'il avait porté à Sa Majesté Impériale. « Je me plais à reconnaître, a dit Son Excellence, que a nos rapports avec M. le général ont été parfaits. Je le remercie « pour le concours que j'ai toujours trouvé en lui, et je boisa sa « santé. »

« Le général a ensuite proposé un toast au plénipotentiaire ottoman.

« A la suite d'une querelle de deux vieilles femmes, Tune druxe, l'autre maronite, une rixe a éclaté dans la Montagne entre plusieurs personnes de ces deux religions. Heureusement les armes dont on s'est servi n'étaient que des bâtons.

« Des appréhensions s'étant manifestées dans la Montagne et à Deîr-el-Kamar, appréhensions excitées par des malintentionnés, Fuad-Pacha, accompagné du major Fraser, attaché à lord Dufferin, est parti pour Deïr-el-Kamar. Depuis lors, cette agitation s'est calmée.

« M. le comte Bentivoglio, gérant du consulat général de France, est parti aussi mardi matin pour Deîr-el-Kamar.

« Fuad-Pacha sera de retour demain soir dans notre ville.

« Le mouvement de notre port n'a pas discontinué. Dimanche au soir sont arrivés les vaisseaux le Donawerth et le Saint-LoniSy le premier monté par le contre-amiral Chopart, commandant de la troisième division de Tescadre française de la Méditerranée, et deux frégates de la même nation ; trois frégates russes, dont Tune, le Général' Amiral, portant le pavillon du contre-amiral Chestakoff; la frégate à vapeur ottomane le Tai/*, à bord de laquelle flotte le pavillon du vice*amiral Mustapha-Pacha. Hier mouillait en rade le vaisseau anglais leSaint-Jean-d'Acre. Deux autres vaisseaux du même pavillon, dont le Jlfar/ftorotijrh, de 131 canons, sontattendus aujourd'hui.

« L'embarquement des troupes continue : à peine reste- t-il i,000 hommes du 13* de ligne, et 500 à 600 appartenant à d'autres corps. On dit que ce soir ils seront tous embarqués et qu'ils quitteront immédiatement Beyrouth.

« Les appréhensions constamment excitées parmi nous s'évanouissent à mesure que les soldats français quittent notre ville. Aussi, la tranquillité la plus parfaite règne-t-elle ici. »

10 juin.

« Le calme est absolu, tant ici que dans l'intérieur et sur le littoral. Fuad-Pacha vient de faire une tournée dans le district de Zahleh, et il se propose de repartir pour l'intérieur.

< Les troupes françaises sont parties. Le général de Beaufort d'Hautpoul s'embarque demain sur le bateau à vapeur des Messageries impériales, YEuphrate.

m Comme il y a encore quelques comptes à liquider, l'intendance et les payeurs de l'armée resteront deux ou trois jours de plus.

« Nous avons sur rade cinq vaisseaux de ligne français avec les deux amiraux, Le Barbier de Tinaii et Paris ; trois vaisseaux de ligne anglais, deux frégates et deux avisos avec le contre-amiral Mundy ; quatre frégates et un aviso russes avec le contre-amirarChestakofT, et un vaisseau turc avec la frégate le Taïf, sous les ordres du viceamiral Mustapha-Pacha. »

9 joilleL

« Jamais notre ville n*a été aussi animée que durant la semaine qui vient de s*écouler. Le 29 juin, nous apprenions avec douleur que le sultan Abdul-Medjid était atteint d'une maladie mortelle; et, le lendemain, le télégraphe de Damas nous donnait la nouvelle qu'un courrier, arrivé de Diarbékir en quatre jours, annonçait la mort de Sa Majesté Impériale et Tavénement au trône d'Abdul-Aziz.Le {''juillet au matin, tous les navires de guerre se sont pavoises, et à neuf heures les batteries de terre ont fait un premier salut, qui a été répété par les flottes. Des crieurs publics ont, d*autre part, annoncé cet événement à la population, et des courriers ont été expédiés de tous côtés.

« Mercredi dernier, le vapeur autrichien nous a apporté l'avis officiel de l'avénemcnt du nouveau souverain et les firmans qui confirment Fuad-Pacha et Ahmet- Pacha dans leurs postes respectirs.

« Le lendemain, ces firmans ont été lus, avec une grande pompe, en présence de tous les fonctionnaires et d une foule immense. Ce jour-là la ville de Beyix>uth s'est transformée : les boutiques du bazar étaient converties en autant de petits salons, et les maisons, tant européennes que turques, ornées avec goût. Partout on lisait le nom du nouveau souverain. Sur la place des Canons on avait élevé deux pyramides portant pour inscription : Vire le sultaii Abdul-A%iz! Vive Fuad-Pacha! Le soir, il y eut grande illumination des édifices publics, des maisons et des boutiques*

« Sur la place des Canons et sur la terrasse d'une bâtisse qui servait de prison aux troupes frani^aises, deux immenses tentes avaient été dressées, l'une pour les fonctionnaires ottomans et MM» les consuls, l'autre pour les dames de la colonie européenne. A huit heui^es et demie, a commencé le défilé des corporations, portant divers drapeaux et accompagnées de musique: puis, il y a eu des feux d'artifice. Fuad-Piicha et Ahmet-Pacha ne se sont retirés, vei*s les onze heuivs, que fonv aller faire le tour de la ville.

« Plus do s>ixanli' mille personnes de toutes religions ont été sur pied pre^jne toute la nuit, et nulU' [-art on n'a eu à déplorer le moindre dèsonire.

« Hier, plusieurs exemplaires du hatt impérial adressé par le nouvel empereur à son vizir ont été distribués en ville. Turcs et chrétiens, en le lisant, adressaient au ciel les vœux les plus ardents pour la prospérité du règne et la longue vie du Sultan.

Par le vapeur de TAmirauté, le Kars (ancien Baroness Tecco) sont arrivés ici, vendredi soir, Son Excellence Daoud-Pacha, le nouveau gouverneur de la Montagne, et Abro-EiTendi, délégué par Fuad-Pacha à Constantinople lors du départ des commissaires européens pour cette capitale. Le lendemain, Daoud-Pacha a débarqué au bruit d'une salve de dix-sept coups de canon, et s est rendu chez le commissaire impérial.

« MH. de Rehrues, Béclard et Novikow, commissaires de Prusse, de France et de Russie, sont aussi arrivés à cette même occasion.

a La santé fle lord Duiîerin, gravement altérée par les fatigues de son séjour en Syrie, ne lui permettant pas de revenir ici, il vient d'être remplacé par le colonel Fraser.

« Hourshid- Pacha, ex-gouverneur de Beyrouth, condamné, comme on sait, à une détention perpétuelle, sera embarqué ce soir sur une corvette de l'État qui le conduira à Rhodes, où il sera enfermé dans la forteresse de cette ile.

« Sur le même navire seront aussi embarqués Tahir-Pacha, Ahmet-Eflendi, VasH-Effendi et Noury-Bey, les trois premiers pour Chypre et le dernier pour Mételin.

a Je viens de faire une tournée à Deîr-el-Kamar et à Mokhtara, où commande Omer-Pacha. Je puis vous certifier que la tranquillité la plus parfaite règne dans ces parties de la Montagne, qui ont le plus souffert l'année dernière. Je n'ai pas besoin de vous répéter que cette tranquillité est due au zèle et à Tintelligence de l'ex-commandant de la garnison d'Alep.

« Deïr-el-Kamar, où il n'était pas resté une seule maison debout, renaît de ses cendres : trois cents maisons y ont été bâties pendant l'occupation des troupes françaises, et quatre cents autres sont en voie de construction depuis leur départ. Dans cette dernière tâche, Omer-Pacha est aidé par son neveu le major Shaîn-Bey, qui déploie beaucoup d'activité. »

ÎO juillet

« Jeudi passé, à dix heures du matin, a eu lieu, sur la place des Pins, la lecture des rëirlenients pour la nouvelle administration du Liban, ainsi que celle du firman qui nomme Daoud-Pacha gouTerneur général de la Montagne. Étaient présents à cette solennité : Leurs Excellences Fuad-Pacha, commissaire extraordinaire de la Porte, Ahmet-Pacha, gouverneur delà province de Saïda; toutes les autorités civiles et militaires, les cinq commissaires et les consuls européens, en grande tenue. Le même jour, Daoud-Pacha, accompagné d'une nombreuse suite, est parti pour Deîr-el-Ramar, lieu de sa résidence.

« Ci-indus vous trouverez la traduction textuelle des règlements du mont Liban.

« Les quarante-;trois chefs druzes détenus à Mokhtara ont été embarqués sur la corvette à hélice Ylsmirj qui doit les transporter dans les divers endroits où ils subiront leur peine. Cette peine, comme vous savez, est la détention perpétuelle.

« Le fameux brigand Ismaîl-Atrach vient de mourir.

« En finissant, je n'ai pas besoin de répéter que la Syrie continue à jouir de la plus parfaite tranquillité. »

Bft6UHK!IT8 FOUR L*AMIIllISTRAnOII DU LIBAX.

Article 1*'. — Le Lil)an sera administré par un gouverneur chrétien nommé par

la Sublime Porte et rele\imt d'elle directement. Ce fonctionnaire, amovible, sen

investi de^toutos les attributions du pouvoir exécutif, veillera au maintien de Toidre

et de la sécurité publique dans toute Télendue de la Montagne, percevra les im-

I p6ts, nommera, sous sa responsabilité, en vertu du pouvoir qu'il recevra de Sa

I * Majesté impériale le Sultan, les agents administratirs ; il instituera les juges, oon-

I voquera et présidera le medjiiss administratif central, et approuvera Teiécution

' de toutes les sentences légalement rendues par les tribunaux^ sauf les réserves

prévues par Tarlicle 9. Chacun des éléments constitutifs de la population de la

Montagne sera représenté auprès du gouverneur psr un vékil nommé par les chefs

et notables de chaque communauté.

Art. 2. — Il y aura pour toute la Montagne un medjiiss administratif central composé de douze membres, deux Maronites, deux Druzes. deux Grecs catholiques, deux Grecs orthodoxes, deux Mutualis, deux Musulmans, dia^gé de répartir Pinipùl, contnMer la gestion des revenus et des dé|)eiises. et d^ donner un avis consultatif sur toutes les questions qui lui seront posées par le guf «rneiir.

Art. 3. — La Montagne sera divisée en six arrondissements administratifs, savoir :

1* Le Koura, y compris la partie inférieure et les autres fractions du territoire avoisinant dont la population appartient au rite grec orthodoxe» moins la ville de Kulmoon, située sur la côte et à peu prés exclusivement habitée par des musulmans;

S* La partie septentrionale du Liban, sauf le Koura jusqu*au Nahr-el-Kelb;

5" Zahieh et son territoire ;

4* Le Méten» y compris le Sahel chrétien et les territoires de Kata et de Solima;

5* Le territoire situé au sud de la route de Damas à Beyrouth jusqu^à Djezzin ;

6' Le Djezzin et le TefTah.

11 y aura dans ciiacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et choisi dans le rite dominant soit par le chiffre de la population, soit par Timportance de ses propriétés.

Art. 4. ~ 11 y aura dans diaque arrondissement un medjliss administratif local composé de trois à six membres représentant les divers élément^ de la population et les intérêts de la propriété foncière dans l'arrondissement ; ce medjliss local, présidé et convoqué annuellement par le chef de l'arrondissement, devra résoudre en premier ressort toutes les affaires de contention administratives, entendre les réclamations des habitants, fournir les renseignements statistiques nécessaires à la répartition de Timpôt dans Tarrondissement, et donner son avis consultatif siv toutes les questions d'utilité locale.

Art. 5. — Les arrondissements administratifs seront subdivisés en cantons dont le territoire, à peu prés réglé sur celui des anciens aklimSf ne renfermera, autant que possible, que des groupes homogènes de population, et ses cantons en communes qui se composeront chacune d'au moins cinq cents habitants. A la tète de chaque canton il y aura un agent nommé par le gouverneur sur la proposition du chef de Tarrondissement, et à la tète de chaque commune un cheikh choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes mixtes, chaque élément consultatif de la population aura un cheikh particulier dont rautorité ne s'exercera que sur ses coreligionnaires.

Art. 6. — Égalité de tous devant la loi, abolition de tous les privilèges féodaux, et notamment de ceux qui appartenaient aux mokata4Jis.

Art. 7. — Il y aura dans chaque canton un juge de paix pour chaque rite. Dans cliaque arrondissement, un medjliss judiciaire de première instance, composé de trois à six membres représentant les divers éléments de la population, et au siège du gouvernement un medjliss judiciaire supérieur, composé de douze membres, dont deux appartenant à chacune des sept communautés dt'^signées dans Tartidc 2, et auquel on adjoindra un représentant des cultes protestant et israélite, toutes les fois qu'un membre de ces communautés aura des intérêts engagés dans le procès. La présidence des medjliss judiciaires sera exercée trimestriellement et à tour de rôle par chacun de leurs membres.

Art. 8. — Les juges de paix jugeront sans appel jusqu'à concurrence de cinq cents piastres : les affaires au-dessus de cinq cents piastres seront de la compétence des medjliss judiciaires de première instance. Les affaires mixtes, c'est-àdire entre particuliers n'appartenant pas au même rite, quelle que soit la valeur

37g LA SYRIE. — 1 840-4 86«.

engagée dans le procès» seront immédiatement portées deyant le medjliss de première instance, à moins que les parties ne soient d^accord pour reconnaître b compétence du juge de paix du défendeur. En principe, toute alTaire sera jugée par la totalité des membres du medjliss. Néanmoins, quand toutes les parties engagées dans le procès appartiendront au même rite, elles auront le droit de récuser le juge appartenant à un rite différent ; mais, dans ce cas même, les juges récusés devront assister au jugement.

Art, 9. -— En matière criminelle, il y aura trois degrés de juridiction : les con. traventions seront jugées par les juges de paix, les délits par le medjliss de première instance, et les crimes par le medjliss judiciaire supérieur, dont les sentences ne pourront être mises à exécution qu'après Taccomplissement des formalités en usage dans le reste de Tempiro.

Art. 10. — Tout procès en matière commerciale sera porté devant le Tribunal de commerce de Beyrouth, et tout procès, même en matière civile, entre un sujet ou protégé d'une puissance étrangère et un habitant de la Montagne, sera soumis à la juridiction de ce même tribunal.

Art. 11. — Tous les membres du medjliss judiciaire et administratif, sans exception, ainsi que les juges de paix, seront clioisis et désignés, après une entente avec les notables, par les chefs de leur communauté respective, et institués par le gouvernement. I^ personnel des medjliss administratifs sera renouvelé par moitié tous les ans, et les membres sortants pourront être réélus.

Art. 12. — Tous les juges seront rétribués. Si, après enquête, il est prouvé que Tun d'entre eux a prévariqué ou s'est rendu, par un fait quelconque, indigne de ses fonctions, il devra être révoqué, et sei*a, en outre, passible d'une peine proportionnée à la faute qu'il aura commise.

Art. 13. — Les audiences de tous les medjliss judiciaires seront publiques, et il en sera rédigé procès-verbal par un greftler institué ad hoc. Ce greffier sera, en outre, chargé de tenir un regi:>lre de tous les contrats portant aliénation de biens immobiliers, lesquels contrats ne seront valables qu'après avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement.

Art. 14. — Les habiUints du Liban qui auraient commis un crime ou délit dans un autre sandjak seront justiciables des autorités de ce sandjak; de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription du Liban seront justiciables des tribunaux de la Montagne. En conséquence, les individus indigènes, ou non indigènes, qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit dans le Liban, et qui se seraient évadés dans un autre sandjak, seront, sur la demande de l'autorité de la Montigne, arrêtés par celle du sandjak où ils se trouvent et remis à radniiiii>tration du Liban. De même, Ie< indigènes de la Montagne ou les habitants d'autres départements qui auraient conunis un crime on délit dans un sandjak quelconque et autre que le Liban, et qui s'y seront réfugiés, seront sans retard arrêtés par l'autorité de la Montagne, sur la demande de celle du sandjak intéressé, et seront remis à cette dernière autorité. Les agents de rautorilé qui auraient apporté une négligence ou des retards non jn si ili es dans rexécution des ordres relatifs au renvoi des coupables devant les tribunaux conipêlents, seront, comme ceu\ qui chercheraient à dérober ces coupables aux poursuites de la poUce, punis conformément aux lois. Enfin,

LA SYRrE. - 1840.i865. 379

les rapports de l*admînistration du Liban avec radmînistration respectire des autres sandjaks seront exactement les mêmes que les relations qui existent et qui seront entretenues entre tous les autres sandjaks de Tempire.

Art. 15. — En temps ordinaire, le maintien de Tordre et Texécution des lois seront exclusivement assurés par le gouverneur, au moyen d'un corps de police mixte recruté par la voie des engagements volontaires et composé à raison de sept hommes par mille habitants. L'exécution par gamisaires devant être abolie et devant être remplacée par d'autres modes de contrainte, telles que la saisie et Temprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions, et, dans Texécution d'un ordre quelconque de l'autorité, on emploiera, autant que possible, des agents appartenant à la nation ou au rite de l'individu que cette mesure concernera. Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue par le gouvernement en état de faire face à tous les devoirs qui lui sont imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Salda à Tripoli seront occupées par les troupes impériales ; ces troupes seront sous les ordres du gouverneur de la Montagne. En cas extraordinaire et de nécessité, et après avoir pris Tavis du medjlis administratif central, le gouverneur pourra requérir auprès des autorités militaires de la Syrie Tassistance des troupes régulières. L'offîcier qui commandera ces troupes en personne devra se concerter pour les mesures à prendre avec le gouvernement de la Montagne, et, tout en conservant son droit d'initiative et d'appréciation pour toutes les questions purement militaires, telles que les questions de stratégie et de discipline, il sera subordonné au gouverneur de la Montagne durant le temps de son séjour dans le Liban, et agira sous la responsabilité de ce dernier. Les troupes se retireront de la Montagne aussitôt que le gouverneur aura officiellement déclaré à leur commandant que le but pour lequel elles ont été appelées a été atteint.

Art. 16. — La Sublime Porte ottomane se réservant le droit de lever, par l'intermédiaire du gouverneur du Liban, trois mille cinq cents bourses qui constituent aujourd'hui l'impôt de la Montagne, impôt qui pourra être augmenté jusqu'à la somme de sept mille bourses lorsque les circonstances le permettront, il est bien entendu que le produit de ces impôts sera affecté, avant tout, aux frais d'administration de la Montagne et à ses dépenses d utilité publique; le surplus seulement, s'H y a lieu, entrera dans les caisses de TÉtat.

Si les frais généraux strictement nécessaires à la marche régulière de l'administration dépassaient le produit des impôts, la Sublime Porte aurait à pourvoir à ces excédants de la dépense. Mais il est bien entendu que, pour les travaux publics et autres dépenses extraordinaires, la Sublime Porte n'en serait responsable qu'autant qu'elle les aurait préalablement approuvés.

Art. 17. — Il sera procédé le plus tôt possible au recensement de la population par communes et par rites, et à la levée du cadastre de toutes les terres cultivées.

Arrêté et convenu à Péra, le 9 juin 1861 .

Signé : Aali. H. L. Bolwbr. Lavalette. Prokbsch-

OSTBN. GOLTZ. LaBANOPF.

Protocole adopié par la Porte et les représentants des cinq grandes ] k la suite de Fenteote à toquelle a donné lieu, de leur part* Texamen da projet de régiemenl élaboré par une commission internationale pour la réorganisatioo du Liban. Ce projet de règlement, daté du 1" mai 1861, ayant été, après modifications introduites d'un commun accord, converti en règlement définitif, sera promulgué, sous la forme de firman, par Sa Majesté impériale le Sultan, et communiqué officiellement aux représentants des cinq grandes puissances.

L^article 1*' a donné lieu à la déclaration suivante, faite par Son Altesse Aali- Pacha et acceptée par les cinq représentants :

« Le gouverneur chrétien diargé de l'administration du Liban sera choisi par la Porte, dont il relèvera directement. 11 aura le titre de mudiir, et résidera habituellement à Deîr-el-Kamar, qui se trouve replacée sous son autorité directe. Investi de rautorilé pour trois ans, il sera néanmoins amovible, mais sa révocation ne pourra être prononcée qu*à la suite d'un jugement. Trois mois avant Texpira* tion de son mandai, la Porte, avant d'aviser, provoquera une nouvelle entente avec les représentants des grandes puissances. •

11 a été entendu également que le pouvoir conféré par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les agents administratifs, lui serait conféré une rois pour toutes, au moment où il serait lui-même investi de Fautorité, et non pas à propos de chaque nomination.

Relativement à l'article 10, qui a trait aux procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère, d mie part, et les habitants de la Montagne, d'autre part, il a été convenu qu'une conunission mixte siégeant à Beyrouth serait diai^ de vérifier et de réviser les titres de protection.

Afin de maintenir la sécurité et la liberté de la grande route de Beyrouth à Damas en tout temps, la Sublime Porte établira un blokhaus sur le point de la susdite route qui lui paraîtra le plus convenable.

Le gouverneur du Liban pourra procéder au désarmement de la Montagne lorsqu'il jugera les circonstances et le moment favorables.

Péra, leOjuin 1861.

Signé : Aau.

H. L. BuLvm.

Lavalbtti.

PROKxaca-Osm.