Yaghi, de Baibek

JOGBmitSDU TRItmiAL imAOlIDniÂIRB DB BBTROCTH COITTBB LBS rBOICIPAUX DCCLFCS DABS LES ÉtLitBBBBTS DB Là TÊOStASHK

LoBD DoFPEKni A sn H. Bolwbb.

Beyrouth, le 30 décembre 1860.

Monsieur,

J'ai riionneur de transmettre à Votre Excellence les traductions des copies des jugements et des sentences qui ont été soumis i rapprobatioo de S. Exe. Fuad- Pacha, par le tribunal extraordinaire de Beyrouth, institué pour juger les employés turcs ainsi que les chefs druzes que Ton considère à bon droit comme ooiqiables d'avour causé ou aggravé les Tails déplorables qui ont eu lieu dernièrement dans la Montagne.

Selon Tarrangement conclu entre son S. Exe. Fuad-Pacha et la commissioD européenne, les susdits jugements n'ont aucune force ni autorité jusqu'à ce qu'ik soient examinés, approuvés ou révisés par Son Excellence et la commission. En examinant les sentences proposées par la cour, on remarque que tous les prisonniers dniaes sont condamnés à mort et tous les employés turcs ï la prison. Un résultat si contraire à Fattente publique et aux demandes prima fade de la justice ne saurait être accepté sans un sévère examen des circonstances qui Font produit.

La commission a donc fait savoir à S. Exe. Fuad-Pacha que, comme quelqu'un doit être responsable des fîails qui sont arrivés dans la Montagne, et comme le poids de cette responsabilité, à moins de preuves contraires, doit peser sur les magistrats turcs et sur les officiers chargés de maintenir Tordre, il est de toute nécessité que l'on nous fasse connaître les considérations qui ont pu autoriser, dans le châtiment des coupables, un partage si étrange.

Le commissaire turc a répondu à ces représentations en mettant à notre disposition les mihules du procès de Hourshid-Pacha, Tahir-Pacha et autpes.

ANNLXES: 411

Aussitôt que nous aurons examiné ces documents, la commission sera à même de se prononcer sur les circonstances probables qui ont déterminé le degré de culpabilité de chaque inculpé turc.

Les mêmes considérations qui nous défendent d'acquiescer aux jugements des employés turcs nous forcent k examiner a?ec le plus grand soin les considérants sur lesquels sont basées les sentences prononcées contre lescbefs druzes. Nos délégués ayant heureusement assisté aux procès de ces derniers, cette partie de Tinvestigation sera plus satisfaisante qu'elle n'aurait pu Têtre sans leur présence. Une quinzaine de jours s'écouleront probablement avant que nous puissions terminer nos investigations sur ce sujet pénible et douloureux.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Signé: DuFFBRm de Glameboti.

JOGKMBHTS iUkVÈS DU TRIN71IAL EXTIUOROlIfÂlRI DE BBIBOOTH CONTRE LES PUECIPAUX IHCULPAs dans LES RiCBHTBS ÉMEUTES DE LA MONTAGNE.

N* 1 . — Sentence concernant Hinirshid-Pacha.

En soumettant à l'attention de Votre Excellence les notes ci-incluses, contenant, dans leurs plus petits détails, les témoignages produits pendant le procès de Hourshid-Pacha, ex-gouverneur général de Saîda, devant la commission extraordinaire de Beyrouth, relativement aux récents événements du mont Liban, nous avons rhonneur de rajyporter ce qui suit :

Les accusations portées contre Hourshid-Facha sont : que lors des assassinats individuels qui eurent lieu entre les Maronites et les Druzes, quatre ou cinq cents chrétiens du Kasrawan s'assemblèrent au commencement du mois zil-kaadeh, et marchèrent sur un endroit nommé Ant-Eliàs, avec l'intention d'attaquer les Druzes; que Hourshid-Pacha, en ayant eu connaissance, au lieu de prendre les mesures nécessaires pour disperser ce corps, et de cette façon réprimer les désordres dans leur origine, se borna à envoyer le commandant militaire Tahi^Pacha, avec un détachement de troupes, à un endroit appelé Hazmié, et les rejoignit lui-même le jour après; que dans la soirée de ce même jour, le village de Beît-Nin et les hameaux environnants furent incendiés par les Druzes; que le troisième jour, Hadeth et Bâabda et les -villages contigus furent pillés et brûlés et les chrétiens qui s^y trouvaient furent tués; que Hourshid-Pacha fut témoin de ces laits et en eut connaissance au moment où ils arrivèrent. Mais, au lieu de marcher contre les Druzes, de les disperser et de s'emparer de leurs chefs, de les arrêter et de les punir, il les laissa libres d'agir comme bon leur semblait; que de même sur la Montagne aucunes troupes ne furent employées contre les Dnizes dans les endroits où il y atait des désordres, malgré le mazbata du grand medjlis de Beyrouth, qui autorisait cette façon d'agir; que, déplus, de tous côtés on avait des preuves d'un prochain soulèvement; et comme c'était le premier devoir d'adopter des mesures elTicaces pour la protection des diverses localités et surtout de Deîr-el-Kamar, Hourshid- Pacha négligea ce devoir.

Dans sa défense, Hourshid-Pacha dcdare avoir envoyé un agent pour disperser

les chrétiens du Ka^ra^an, ainsi que des troupes à l'endroit Hamûé, qui sépans le territoire des parties belligérantes: et que de cette façon il empêcha les chrétiens de passer la frontière et les protégea contre Tinvasion; que, preAnt en considération d'un côté le petit nombre de troupes à sa disposition, et de l'autre h grande force numérique des Dnues, il ne pouvait, sans exposer JBeyrouth et d'autres endroiu à des soulèvements et à des désordres qui auraient eu pour résultat une catastrophe générale, mUrcher contre les Druies dont les bandes portaient le ieu et le fer sur tous les points de la Montagne, et, en même temps, veiller à la sûreté de Beyrouth et des autres localités.

Cette justiflcation de Hourshid-Pacha n a pas été considérée comme suffisante pour Tacquitter de la faute commise d'avoir négligé d'étouffer les désordres à leur début; mab il ne parait pas avoir cherché à les causer, et il semblerait même qu'il a essayé, quoique imparfaitement, de faire son devoir.

Devant ces circonstances, nous sommes d^avis qu'une sentence de mort ne saurait être légalement prononcée contre Hoursliid-Pacha, et que son châtiment devrait être d'un degré moindre que la peine capitale.

Ainsi, en nous soumettant au bon plaisir et au jugement supérieur de ¥olre Excellence, nous le condamnons à la prison perpétuelle dans une forteresse, ce qui équivaut à la peine des galères à vie, infligée parle code pénal.

(Suivent les signatures du président et des membres de la commission extraordinaire.)

N* 2. — Sentence concernant TahiV'^acha.

En soumettant à l'atlention de Votre Excellence les notes ci-induses du procès de Tabir-Pacha, ex-commandant militaire à Beyrouth, nous avons Fhonneur de rapporter ce qui suit : •

Les accusations portées contre Tahii^Pacha sont : qu'au oommenoeroent de la guerre civile, il fut expédié à Haimié avec un détachement de troupes et un maibata du grand medjlis de Beyrouth, l'autorisant à attaquer celle des deux parties belligérantes qui se refuserait à obéir aux ordres du gouverneraoït, qu^aussitôl après son arrivée, les chrétiens du Kasrawan, portant des drapeaux et autres emblèmes de guerre, passèrent en dehors de sou camp, se portant sur les villages de Bâabda et de Hadeth; qu'en s'en apercevant, il était de son devoir de les disperser et de les obliger à retourner sur leurs pas, et, en cas de résistance, en vertu du njazbata qu'il avait entre les mains, il devait les repousser en se servant de la force armée; qu'il était aussi tenu d*agir de même contre les Druzes, lorsqu'ils attaquèrent les villages, mais qu'il faillit à son devoir; que, lorsqu'il fut expédié p;ir Hourshid- Pacha, ex-vali, à Deîr-el-Kamar. pour la protection et la sécurité de la ville, il op>ra une espèce de réconciliation entre les chrétiens et les Druxes, et alors, assurant le vali que Deir^l-Kamar jouissait d'une parfaite sécurité, il demaïKla la peitnissîon de retourner, et il partit; qu'à son retour, les autorités consulaires étrangères ayant représenté orficiellement que la ville devait être attaquée, il leur donna les assurances les plus positives du contraire; que, deux jours plus tard, la ville fut prise d'assaut, et que des atrocités furent commises, des maisons incendiées, des propriétés pillées et des personnes massacrées; qu'ainsi Taliir-Pacha ne dispersa

pas la réunion de chrétiens dont il est fait mention plus haut, ni ne prit aucune mesure sulYisante pour la sécurité permanente de Deir-el-Kamar, mais retourna au camp, se fiant aux assurances, trompeuses des Druzes.

Dans sa défense, Tahir-Pacha déclare qu'il est vrai que. loi^ue le gouvernement s'aperçut que des désordres étaient à craindre, ou lui mit entre les mains une force de six cents soldats réguliers, c'est-à-dire trois cents carabiniers et trois cents soldats d'infanterie et le mazbata en question ; qu'où l'envoya à Hazmié ; que. le jour de son arrivée, on vit environ deux cetits Maronites passer en dehors du camp; des troupes furent immédiatement envoyées pour les arrêter, et. à la demande qui leur fiit faite sur le lieu de leur destination, quelques personnages qui les accompagnaient et qui appartenaient à Témir Becliir-Ahmed. le caimakam chrétien, prétendaient qu'ils étaient des environs et retournaient chez oix; et, de plus, comme ils étaient chrétiens et que les villages chrétiens d'Hadelh et de Bâabda étaient peu éloignés, il (Tahir-Pacha) ne crut pas à propos de les disperser et de les obUger à s*en retourner; que, quant à son expédition à De!f^-Kamar, il avait, aussitôt arrivé, fait appeler séparément les principaux chrétiens et les mokataadjis druzes. savoir : SaId-6ey-Djomb1at et les représentants de K*sim-Abou- Neked. de Ali-Hâmadî et de Béchîr-Abou-Neked, qu'il leur avait conseillé de mettre de côté toute animosité et de terminer à Tamiable tous leurs différends ; que, sur cela, ils se réconcilièrent, et pour le prouver ils s'embrassèrent; et que. diaprés les apparences, tout sentiment d'inimitié avait cessé d*exister entre eux. Les Druzes s'engagèrent à ne rien entreprendre contre Deïr-el-Kamar, et, des deux côtes, h parole fut donnée de ne se faire réciproquement aucun mal. H reçut des chrétiens un engagement écrit à cet effet, et, quoiqu'il demandât la même garantie à Sàid- Bey et aux autres représentants druzes, ceux-ci s'y refusèrent, alléguant l'absence des autres mokataadjis; mais ils prononcèrent un serment dans le même sens; que lui, Tahir-Pacha, ajoutant foi aux engagements pris des deux côtés, et croyant 'qu'une sécurité parfaite avait été établie à Deîr-el-Kamar, obtint la permission de Hourshid-Pacha de retourner au camp et quitta Deîr-el-Kamar; sur la foi des susdits engagements, il donna l'assurance aux consuls étrangers que rien de fâcheux n'arriverait à la ville: qu'il avait reçu des ordres du commandant en chef à Damas d'agir de concert avec Hourshid-Pacha en toutes choses ayant rapport à la Mon< tagne ; qu'il n'agit pas contre les Druzes. lorsqu'ils attaquèrent les villages de BAabda et de Hadeth, dans le voisinage de son camp, a cause du petit nombre de troupes à sa disposition et à défaut de tout ordre de Hourshid-Pacha.

Quoique Tahir-Pacha soit accusé d'avoir permis aux chrétiens du Kasrawan de se réunir et de passer devant le camp sans examiner le but de ce mouvement qui, à l'époque des troubles récents, fut le premier mouvement insurrectionnel; qu'il soit accusé d'avoir négligé de protéger Hadeth, Bâabda et autres localités dans le voisinage de son camp, de ne pas en avoir bougé pendant les désordres qui eurent lieu ensuite, de s'être fié aux promesses de quelques chefs druzes et d'avoir quitté Deîr-el-Kamar pour retourner au camp ; cependant sa position subordonnée aux ordres d'un supérieur, et comme il n'a pas assisté personnellement aux massacres de Deîr-el-Kamar et qu'il a donné des ordres explicites au commandant militaire de défendre la place, ce sont là des circonstances atténuantes. Nous sommes donc d'avis, tout en nous référant au jugement supérieur et au bon plaisir de- Votre Excellence, que la peine de mort ne saurait être légalement pronoircée contre

Tahir-Pacha, que cette peine devrait être écartée et cdie qui b suit» être îofligée : savoir, la prison perpétuelle dans une forteresse.

Suivent les signatures du président et des autres membres de la commîssioa extraordinaire).

N* Z.^ Sentence portée sur Suleiman-Nouri-Rey {colonel).

Les notes de toutes les dépositions faites devant la commission extraordinaîn; de Beyrouth, pendant le procès du colonel Nouri-Bey, relativement aux événements récents de la Montagne, ont été soumises à Votre Excellence. Les accusations portées contre Nouri-Bey sont que, lorsque le gouvernement eu appris que Zahldi, ville de plusieurs milliers de maisons, était menacée du sort qui en avait atteint d^antres et serait attaquée et pillée par les Druzes. on donna à NouriBey un booyoïirouldi de qntre cents honmes de troupe régulière avec une pièce de campagne, et on Texpédia à Zahleb avec ordre, dam le cas d*ane attaque des Dniaes contjpe b ville, de leur conseiller d'abord de se retirer, et sll ne pouvait réussir à se iaixe écouler d'eux, de les repousser de force et de protéger h pboe. Mais, dix-faoit ou vingt heures après Tarrivée de Nouri-Bey dans un endroit nomné Mehol, sitoé à deux lieues et demie de Zahleh, cette ville fut attaquée et pillée et un grand naapbtt de ses habilanls massacrés par les Druzes rassemblés dans b Bekâa, à Kabr-Bias et en d'autres parties du llauran et du mont Liban. Que tandis que c'était le devoir essentiel de Nouri-Bey de marcher contre les Druzes, avant ou pendant l'attaque, et de mettre à exécution les instructions du bou]fourotildi dont il était porteur, il négligea ce devoir. Dans sa défense, il allégua que le jour de son arrivée à Nekseh, environ deux heures avant le lever du soleil, il fit appeler cinquante ou soixante diefs druzes et cheikhs de moindre importance; il leur fit part du bouyourouldi qu'il tenait et leur donna les conseils prescrits. Ils répondirent tous : < Nous avons entendu et nous obéirons, i Et ils se retirèrent, en s'engageant de leur côté à ne pas attaquer la population de Zahleh, à moins que les chrétiens de cette ville ne les attaquassent ; que le matin du jour suivant, il or^ donna au secrétaire du ré^'iment, Ali-Effendi, de se rendre à Zahleh pour fiire savoir aux liabitants que lui, Nouri-Bey, était arrivé avec des troupes pour les protéger et pour défendre la ville ; mais que les avant-postes de Zahleh, établis prés de Maalaka, ne permirent pas audit secrétaire de passer outre, le traitèrent avec mépris et le forcèrent à se retirer ; ce qu'il fit. Â peine avait-il atteint le quartier général, que la population de Zahleh et les Druzes commencèrent à se battre. L'intention de Nouri-Bey était de se porter avec ses troupes sur les lieux, afin de disperser les combattants et de tomber ensuite sur les Druzes ; mais, en comparant sa petite troupe â la force numérique des Druzes, et voyant que Druzes et chrétiens se trouvaient entremêlés, il crut impossible de mettre son projet à eièr ait ion et, par conséquent, il ne put exécuter ses ordres dans toute leur étendue.

Quoique le fait de s'être fié aux paroles des insurgés druzes laisse Nouri-Bey sou^ le iH>ids d'une accusation, cependant le refus et le traitanent méprisant qu'il éprouva de la population de Zahleh, lorsqu*il lui fit savoir qu^il était cliargé de b protéger, et Timpossibilité de pouvoir entrer dans iSahleli, la lutte s'élant déjà engagée, cela sont des circonstances atténuantes. Nous sommes donc d'avis, en

nous en remettant touterois au jugement supérieur et au bon plaisir de Vbtre Excellence, que la peine de mort ne saurait être légalement infligée à Nouri-Bey, et qu^il serait convenable de le condamner à la punition qui, après celle-ci, est la plus forte ; à savoir, une détention à vie dans une forteresse. (Suivent les signatures, etc.)

N" 4. — Sentence concernant Vasfi'Effendi et AhmedrEffendi.

Les notes de Tinterrogatoire et du procès de Vasû-Eflendi, Kehaya de Hourshid- Pacha, vaàli de Saïda; et de Ahmed-Eiïendi, contrôleur des domaines à Beyrouth et agent des Druzes et des chrétiens auprès du gouvernement local, etc.

Ces personnes sont accusées de toutes parts d*avoir combiné de concert ei d'avoir commis plusieurs actes répréhensibles; et d'avoir contribué, par le soutien moral qu'ils accordèrent aux Druzes, à faire éclater la récente explosion dans la Montagne.

Pour leur défense, ils ont établi que leur entente avait un caractère privé > qu'ils ne se mêlèrent dans aucune affaire qui ne fût en dehors de leur position officielle, et qu'ils restèrent étrangers à tout ce qui était réellement du domaine du gouvernement; et ils nièrent absolument tout ce qui avait été rapporté contre eux.

Bien qu'aucune accusation personnelle ni spécifiée n'ait été produite contre ces individus, cependant toutes les personnes du pays et les autorités étrangères déclarent que leur concert et leur accord n'étaient pas d'un genre ordinaire, mais avaient trait à la chose publique ; qu'ils ont pris part à l'action et aux mesures de Tadminislration et se sont mêlés d'une façon répréhensible à des affaires qui n'étaient pas de leur légitime compétence. Quoiqu'on n'ait pu prouver contre ces individus aucun délit qui soit prévu par la loi, cependant les accusations générales et les indications qui leur sont défavorables sont telles, que nous sommes d'avis, nous en remettant toutefois au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, qu'il conviendrait de leur infliger la punition qui vient après la peine de mort et l'emprisonnement à vie dans une forteresse, savoir, une détention temporaire dans une forteresse, et qu'ils soient privés pour toujoui*s de leur rang et de leurs emplois.

(Suivent les signatures, etc.)

N** 5. — Sentence concernant Said-Bey-Djornblàt.

Les notes du procès de Saîd-Bey-Djomblàt devant la commission extraordinaire de Beyrouth, etc.

D a été prouvé. que Saïd-Bey-Djomblàt, qui est le mokataadji de la province de Shuf-Jeuin et des autres mokalas, et qui, comme le chef suprême de tous les chefs druzes et des mokataac^is, est le plus influent et le plus respecté parmi eux, écrivit, au commencement du mouvement, une lettre rassurante aux chrétiens de la mokata de iezzin, leur promettant qu'il ne leur serait fait aucun mal; cepen* dant cet endroit fut plus tard atUiqué, pillé, ii ccndié, et un grand nombre des habitants massacrés ; qu après avoir donné à Tahir-Pacha des assurances et sa parole que Deïr*elKamar ne souffrirait rien de la part des Druzes, cette ville fut néanmoins attaquée et toute espèce d'horreurs y furent commises; que laoïàîl-

el-Atrach avec d*aulres chefs druies du Hauran adressèrent d*abord à Saîd-Bey une lettre sous forme de maibata, lui faisant savoir qu^ils étaient venus pour attaquer Zahleb, lui demandant son approbation et le priant de leur faire connaître son désir à ce suyel; après quoi, ils marchèrent sur Zahleh» qu'ils pillèrent et incendièrent, et ensuite massacrèrent une partie de sa population; qu'après avoir ùài cela, Ismaïl-el-Atrach avec un grand nombre de Druzes se rendirent directement à Mokhtara, à la résidence de Saîd-Bey, qui, après les avoir reçus avec distinction, revêtît bmail-el-Atrach et ses compagnons de vêtements d'honneur et leur fit des cadeaux; que, sous prétexte de conduire sa soeur de Hasbeya, il envoya Ali-Bamidi avec un grand nombre de Druzes et sa suite; qu*à l'arrivée de Ali-Hamàdi et ses gens, ils commirent les faits bien connus de Hasbeya. I>e plus, il paraît, d aprè«> les dépositions verbales et écrites de beaucoup d'officiers, de soldats et de chrétiens, que Said-Vey témoigna sa satisfaction à SulimanZem-ed-Din, qui avait apporté la tête deTémir Sa'ad-ed-Din, cheikh de Hasbeya, et comme récompense le nomma subashi (agent des terres) à son service; quMI ne fit aucune attention aux messages qui lui furent envoyés par le colonel Abd-ul-Selam-Bey, par Fentremise d'un de ses officiers, le prévenant que les Druzes étaient sur le point d'attaquer Deir-el* Kamar, et le priant d'arriver pour arrêter le désordre; qu'en un root, il prit une part marquée à tous les événements grands ou petits de la Montagne, et qu'il était l'organisateur moral et fauteur de la combinaison insurrectionnelle.

Les faits étant admis, et prenant en considération que Saîd-Bey-Djomblât avait formé et organisé les bandes d'insurgés qui se soulevèrent et se révoltèrent contre les sujets de Sa Majesté Impériale, tandis qu'il remplissait les fonaions d*un mokataadji et d*un employé du gouvernement, nous sommes d'avis, tout en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Bxœllenoe, que, d'après les articles 55, 56 et 57 du Code pénal, il soit puni de mort.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 6. — Sentence concernant le cheikh Hussein-Taihouck.

Les notes du procès du mokataadji Hussein-Talhouck, etc.

Ledit Hussein-Talhouck appartient à la seconde classe des mokataadjis par Tinlluence qu'il exerce et la considération dont il jouit; il en est aussi le plus ancien.

11 parait, d'après son propre aveu et d'après les témoignages de llourshid- PacJia, de chrétiens et de Druzes dont les noms sont enregistrés, qu il se trouva les armes à la main parmi les insurgés à l'attaque de Hadeth et de Bâabda, tandis qu*il étiitde son devoir, comme mokataadji, de protéger les chrétiens de sa province et d'empèclier que les Druzes ne se rendissent coupables de désordres au dehors. Bien loin de là, il se mit à la tête des bandes insurgées qui se soulevèrent contre les sujets de Sa Majesté Impériale.

Nous sommes donc d*a vis, tout en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, que, conformément aux articles 55, 56 et 57, il doit être puni de mort.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 7. — Sentence coticemant AsaadrTaUumck.

Les notes de l'interrogatoire et du procès du mokataadji Asaad-Talbouck, etc.

Ledit Asaad-Talhouck appartient à la seconde classe des mokataadjis, par Tiniluence qu*il exerce et par les considérations dont il jouit.

Il parait, d'après son aveu et d'après les déclarations des chefs druzes et d^autres personnes, qu'accompagné de ses gens, il se trouvait avec les bandes d'insurgés à Tattaque faite sur les villages de Hadeth et de Bàabda.

^Ce fait étant établi, et attendu que ledit Âsaad-Talhouck se trouvait à la lèle d'insurgés révoltés contre les sujets de Sa Msgesté Impériale, nous sommes d'avis, en nous soumettant toutefois au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, que, d'après les articles 55, 56 et 57 du Gode pénal, il doit être puni de mort.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 8. — Sentence concernant Kâsim^Bey-Neked.

Nous avons soumis à Votre Excellence la procédure ainsi que les preuves qui ont été fournies pendant le procès deKâsim-Bey-Neked, un des mokataadjis, rdativement aux derniers événements de la Montagne.

Il parait, d'après son propre aveu et d*après les déclarations des cheikhs druies et d'autres individus qui ont été examinas, que ledit Kâsim Bey-Neked, appartenant à la seconde classe des mokataadjis par sa position sociale et par son influence, se trouvait parmi les insurgés, pendant les faits qui ont eu lieu à Deîr-el- Kamar.

Étant donc établi que ledit Kâsim-Bey-Abou-Neked était un des chefs des bandes insurgées contre les sijgets de Sa Majesté Impériale, nous sommes d'avis, en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, que d'après les articles 55 et 56 du code pénal, il doit être puni de mort.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 9. — Sentence concernant ÀBoad-Amâd.

La procédure, ainsi que les preuves produites au procès de Asaad-Aroàd, un des mokataadjis d'Arkoub, ont été soumises à Votre Excellence.

n est établi, d'après le propre aveu dudit AsaadAmâd,qu'à Toccasion des faits de Zahieh, il marcha contre cette ville avec ses gens et ses partisans; et il parait également, d'après les déclarations des cheikhs druzes et d'autres individus interrogés, qu'il se trouvait parmi les bandes insurgées.

n ressort de ces faits que Asaad-Amâd, malgré sa position de mokataadji, fut un des chefs des bandes insurgées qui se soulevèrent contre les siyets de la Porte, et nous sommes d'avis, en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, que d'après les articles 55, 56 et 57 du code pénal, il soit puni de mort.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 10. —Sentence concernant Emir'Mohammed'Kâsini'Boslan.

Nous avons transmis à Votre Excellence les notes de la procédure ainsi que les témoignages donnés pendant le procès de Enûr-Mohammed-KAsim-Roslan, un des parents du caimakam druze.

Il parait de son propre aveu que ledil Edoiir-Mohammed se trouTait présent à l'attaque des villages de Bâabda et de Hadeth, et diaprés les déclarations de plusieurs chrétiens dont les noms ont été enregistrés, il est prouvé qu*il fut un des chefe des bandes insurgées.

Le fait étant établi que ledit Emir^Mohammed a été un des che& des însuiigés qui se soulevèrent contre les sujets de la Porte, nous sommes d'avis tout en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Eicellenoe que d'après les articles 55, 56 et 57 du code pénal, il soit puni de mort.

(Suivent les ^(ignatures, etc.)

N* 11. — Sentence concernant SeitnhDjombUU.

Nous avons remis à Votre Excellence les pièces et témoignages produits au procès de Selim-DjomMât, chef druze.

11 parait, d'après un mazbala général envoyé par le mudir de cette province, en réponse à certaines questions qui lui furent adressées, que ledit SeIin)4)jomblât était un des meneurs et organisateurs des bandes druzes msurgées pendant ks désordres de Jenin, et qu'il se rendit coupable de divers actes contraires à la loi et infâmes, tel que le viol et le pillage.

Quoique ledit Selim-Djomblât nie qu'il ait jamais commis ces crimes, cependant sa culpabilité a été prouvée par le contenu du susmentionné mazbata, ainsi que par les déclarations, et les dépositions des habitants chrétiens de iezzin qui ont été examinés.

Ahisi, étant constaté que ledit Selim-Djomblàt a été un chef des Druzes soulevés contre les sujets de la Porte, nous sonunes d'avis, tout en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, que la peine de mort lui soit infligée.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 12. — Sentence concernant Jernel^tHn-^Hamadân.

Nous avons remis à Votre Excellence les notes de la procédure et les preuves produites pendant le procès du dief dnue Jemel-ed-Din-Hamadàn.

11 parait, d'après un mazbata dressé par les habitants chrétiens de iezzin, et envoyé par le mudir de cette province à l'effet de fournir les informations qui faii avaient été demandées, que le susdit Jemel-ed-Din-Haniadàn était un des chefs des bandes druzes pendant les désordres de Jezzin et qu'il s'était rendu coupable du meurtre d'im certain Kamar. Bien que ledit Jemel-ed-Din-Hamadàn nie, le fait du meurtre, sa culpabilité a été constatée par le contenu du susmentionné mazbata, ainsi que par les informations fournies py les habitants chrétiens.

Donc, puisqu'il est reconnu que ledit Jemel-ed-IHn-Uamadàn était un chef d«9 bandes soulevées contre les sujets de la Porte, nous sommes d'avis tout en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, que d'après les articles 55, 5G et 57 du code pénal, la peine de mort lui soit infligée.

(Suivent les signatures, etc.)

N" 13. — Sentence concernant Mahi-ed-DUi-Shibli.

Nous avons soumis à l'allention de Votre Exœllence la procédure ainsi que les preuves avancées pendant le procès du dnize Mahi-ed-Din-Shibli» habitant de Kefr- Katra, et agent de Béchir-Bey-Abou-Naked, qui fut arrêté pour des causes relatives aux derniers événements du Liban.

Dans une pétition présentée par le curé Augustin, président actuel du couvent de Dèîr-Amik, prés de Ddr«l-Kamar, le susdit Mahi-ed-Din-Shibli était accusé d\ivoir étranglé le prêtre Athanàsius Nacun, président du susmentionné couvent, qui fut trouvé mort dans sa chambre pendant la nuit du 7 mars 1276; on lui avait aussi volé son argent et plusieurs objets. En conséquence, le pétitionnaire fut appelé devant la commission extraordinaire et il fut soumis à un interrogatoire minutieux sur Taflaire en question; il dénonça, en outre, les soupçons qui pesaient sur le susdit Mahi-ed-Din-Shibli d'avoir assassiné le susdit président, par le fait qu'il connaissait le défunt qui avait la réputation d'être riche, et qu'il le visitait souvent. Pendant les désordres de la Montagne, il s'était vanté d'avoir été son meurtrier en présence de Buios Sûsa, grec hétérodoxe et négociant de 0eîr-el- Kamar, de Uabib-Selûm et de Yusef-Abou-Shaib. Pendant son interrogatoire, Hahied-Dtn-Shibli avoua qu'il connaissait le défunt, et qu'il lui rendit visite à plusieurs reprises dans son couvent; mais il nia formellement le fond de l'accusation du meurtre qui lui était nnputé.

Sur cela, Bulos-Sûsa, Habib-Selim et Tusef-Shaib furent appelés devant la commission et interrogés séparément. Bulos-Sûsa déclara que le mercredi soir, deux jours avant l'attaque de Deir-el-Kamar, le susdit Mahi-ed-Din-Shibli vint à la maison de Khodjah-Beshara, un habitant de ladite ville, et que dans le cours d^une conversation relative aux afi'aires de la Montagne, où il insinua que Deîr-el-Kamar ferait bien de se rendre a Béchir-Bey-Abou-Naked sans résistance, il dit à Khodjah* Beshara : < C'est moi qui ai tué le président de Deîr-Amik. » Habib-Sel im déposa que, le mercredi soir, lorsque Deîr-el-Kamar fut attaqué par. les Druzes, le susdit Mahi-ed-Din-Shibli, debout en face du gouverneur de la ville, s'écria à haute voix : < Par considération pour un prêtre, les chrétiens veulent renverser le monde ; c'est moi qui ai tué le président de Deîr-Amik. Que peuvent-ils faire? » Yusef- Abou-Shaib déclara également que le lundi soir, deux jours avant l'attaque de Deirel-Kamar, le susdit Mahi-ed-Din-Shibli se rendit à la maison de Elias-Susa et dit volontairement : • Vous ne voulez pas rendre volontairement vos armes à Becliir- Bey-Abou-Naked et vous faites résistance ; moi seul ai tué le président de Deir- Amik. » Et il se mit en route pour la maison du sus-mentionné Besliara-Sûsa. En même temps ces trois témoins déclarèrent que, quand Mahi-ed-DIn-Shibli avoua ce i^it dans la maison de Sûsa, plusieurs autres personnes se trouvèrent présentes, mais que toutes furent tuées au massacre de De!r-el-Kamar, de façon qu'ils étaient les seuls témoins qui existaient; ils confirmèrent la véracité de leurs déclarations en prêtant serment sur leur foi par l'entremise de leurs prêtres respectifs.

Donc, quoique le susdit Malii-ed-Din-Shibli nie qu'il ait commis ce meurtre, outre le crime, il y a plusieurs chrétiens enregistrés qui déclarent que pendant l'attaque sur Deir-el-Kamar, lui, Sbibli, se trouva parmi les bandes soulevées et qu'il les

pilla; nous sommes d*avis, en nous soumettant au jugement supérieur et au boa plaisir de Votre Eiœllence, qu'il soit puni de mort. (Suivent les signatures, etc.)

N* 14. — Sentence concernant Ati-Said.

Les notes du procès deAli-Saîd, Druzedu village de Sulima, qui avait été arrêté comme compromis dans les récents événements de la Montagne, ont été soumises à Votre Excellence.

Ali-Said était accusé d'avoir tué. au commencement des désordres de la Montagne, Kbottar-Diâb, un chrétien de Ândarâ; il lui coupa la tète et l'apporta au chef dniie Khottar-Bey. Dans son . interrogatoire, Ali*Saîd nia complètement le fait.

La femme du défunt, qui était l'accusatrice, nomma les Dnizes Mohanuned- Abou-Asaf, Mohammed-Haii) et le cheikh kasim. ainsi que d'autres, comme apnt été témoins du crime. Là-dessus le mudir de Deir-el-Kamar, membre de la commission, constata que dans l'enquête qu'il ouvrit, les siis-mentionnés Mohammed- Abou-Asaf et Mohammed-Harb déclarèrent avoir vu la tète de Khottar-Diàb dans les mains de Taccusé et, de plus, que Ali-Saîd était connu comme un mauvais

Gomme il est évident, d'après le rapport, que Ali-Saîd s'est rendu coupable du crime en question, nous sommes d'avis, tout en nous soumettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, qu'il soit puni de mort.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 15. — Sentence concernant Béchir^Meri'fieked.

Gomme il ressort des notes ci-incluses de Finterrogatoire et du procès du chef druze Béchir-Meri-Neked, que les femmes Hamm-Fahùm-Jenna et Memieh déclarèrent que ledit Béchir-Meri-Neked CUa le chrétien Ibrahim-Shamur, au moment de l'attaque de Deïr-el-Kamar, et que les clirétiens Khalid-Sliawish et Asaad-Makasfa déposèrent qu'il se rendit coupable de beaucoup de méfaits, teb que le pillage et le vol.

Le cas étant ainsi, le crime dudit Béchir-Meri-Neked est évident, et nous sommes d^avis, tout en nous soiunettant au jugement supérieur et au bon plaisir de Votre Excellence, qu'il soit puni de mort.

(Suivent les signatures, etc.)

N* 16. LUu des chefs des bandes aoutevées pendant la récente révolte de la Montagne^ et qui n'ont pas été pris, s* étant enfui dans le Bauran,