SECTION X. - MAROC, TUNISIE

Art. 1 18. — La Turquie reconnaît le Protectorat de la France au Maroc et en accepte toutes les conséquences. Cette reconnaissance prendra date du 3o mars 191 2.

Art. 119. — Les marchandises marocaines, à l'entrée en Turquie, seront soumises au même régime que les marchandises françaises.

Art. 120. — La Turquie reconnaît le Protectorat delà France sur la Tunisie, et en accepte toutes les conséquences. Cette reconnaissance prendra date du 12 mai 1881.

Les marchandises tunisiennes, à Tentrée en Turquie, seront soumises au môme régime que les marchandises françaises.