‹ La Taxation des Bénéfices Non Distribués et le Prélèvement sur les Réserves dans les Sociétés par actions et à Responsabilité LimitéeChapitre 114 sur 118 · C. Les réserves contraires au libre jeu des forces économi · texte numérisé non relu

C. Les réserves contraires au libre jeu des forces économi

nou one Do ei Be Br PR TOR

REFUGION NE Ne ee Ne PE eee I. Arguments invoqués par les auteurs de la taxation des T'ÉSÉDVES ee SN METIER tte eee dre e ele Ele AE aisons d'ordre fis Cale RP ECC rer PE ere B. Protection des actionnaires: ................... 5 a) Protection contre les abus auxquels donne lieu l’emploi des réserves ..................

b) Protection contre les réserves excessives . G Raisons d'ordre économiques. 2. creer er-rete II. — Véritables motifs de la taxation des réserves ............. III. — Nature exacte des nouveaux impôts ..............:..... Chapitre IV. — La taxation des bénéfices réservés à l’étranger ...... , ISA UXIETALS-UNIS SR MERE ERP RER RER PER LCR AMLUndistributedprOfES TA PRE ER AIR B. Comparaison du système américain au système fran- CALS MA en CU ER te ane Gran eee ete le CRÉES

RRENUITeS DAYS M mn Un ail NE AT ERP RUE . Angleterre Norvège SUR Pre nee er LR Det een BANS BAS ME aus drones alt die ee eee UE IT Danemark Italie

nn nm me

CR

1RSOob&r

nn mn mm

Avant-propos à l’étude de la taxe annuelle et du prélèvement exceptionnel

Page 1