PREMIERE PARTIE : La taxation pendant la guerre

Section I. — Du début des hostilités à la loi du 2 OR CULIE HO LORS ee PORN Rs

Section II. — La taxation proprement dite.

$ 1. — Fixation du prix maximum par la loi.

$ 2. — Fixation du prix maximum par décret.

SR AVerSSUn re OUT As laBbDeRté PF re :

CHAPITRE III. — Les conséquences de la taxation. CM EN VErSMIeSSDIOUUCIEUTS $ 2. Envers les consommateurs...........

$ 3. — Envers les intermédiaires... ........

AREST/eS COUTLIEFS ENESTAINS. ee Be LES AMEUNIEES 6-0 - CR EE Les DoulAN ETS. een a cake