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Sous-section I. — La déclaration ja dépenses pouvant

entraîner exonération ONE TI s te ee ere ts j

Sous-section II. — Les dépenses osant entraîner l'ex; nérätion partielle ou totale ....... DR EP ne

CHAPITRE IV. — Les garanties, le contrôle et les pénalités en matière de taxe d’apprentissage.......................... SEGTION I. — Les garanties accordées à l'assujetti ........ Secrion II. — Le contrôle des déclarations et les pénalités

InfUgees SR narne eee ire EIRE Sous-section I. — Le contrôle et les sanctions en matière de déclaration des salaires ....... srsresdesee Sous-section II. — Le contrôle et les sanctions en matière. de demande d'exonération |... ..."#"00e

CHAPITRE V. — Le contentieux et les recours en matière de taxe d'apprentissage, NL NS ORENNT RS SE Ne CAT AS Gt

SECTION I. — Le contentieux de la déclaration des salaires servant d’assiette à la taxe d'apprentissage ............ SEcrTion II, — Le contentieux de la demande d’exonération dela are. 'APPTENTSSATE A Re ee RO

seipnements. statiStiques à nee ee ut Gn CE TROISIÈME PARTIE

LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET SA TECHNIQUE .....sececee.seeuee

CHAPITRE PREMIER. — Les principes directeurs de la taxe d’ap- DTENUSABÉ, 2e anis ture umaes so RE

CHAPITRE IT. — La place de la taxe d’apprentissage dans le droit fiscal.) ee se RENNES

QUATRIÈME, PARTIE La TAxE D'APPRENTISSAGE ET SON ACCUEIL DANS LES MILIEUX ÉCO- NOMIQUES

sise el aie ere ess) tee ne ere ere) s 1e ele tenue die ble ais sata te se Nine e ste

CHAPITRE PREMIER. — Les critiques adressées à la taxe d’apprentissage .

CHAPITRE IT. — Les solutions proposées ............... ASE CONCLUSION. — La DÉFENSE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. ..... SECTION I. — La réfutation des F2. adressées à la Taxe d'Apprentissage:: Je 2 NOR RES RER SEcTION II. — Conclusion : “ défense de la Taxe d’Apprentissage 5" Mi 2 et ANNEXE. — DocuMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES. . ...... BIBLIOGRAPHIE . . . :

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