‹ La Taxe SuccessoraleChapitre 2 sur 74 · DICTIONNAIRE · texte numérisé non relu

DICTIONNAIRE

tes dMebe rep élel ais ane le

La réforme fiscale des successions et des donations, 1901 (1 vol.).

Traité pratique de l’impôt progressif des successions, 1920 (1 vol.).

Manuel formulaire de l’enregistrement des Domaines et du Timbre, 1907 (1 vol.).

Traité des droits d’enregistrement 1851 (6 vol.).

Principes d'enregistrement, 1888 (2 vol.).

des droits d’enregistrement, de timbre, de greffe et d’hypothèques, par les rédacteurs du journal de l'enregistrement, 1007- 1911 (5 vol.).

Traité théorique et pratique de l'enregistrement, 1014 (r vol).

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