HUE
— La distinction entre l’inexistence et la nullité du mariage. Rapport présenté à la 1re Sous-Commission de révision du Code civil (Bull. £oc. EH. lég., 1911, t. X, perDipetis)
— Règlement du passif héréditaire (Bull. Soc. Et. lég 191N2)7
— Allocution prononcée le 22 novembre 1909, à l’ouverture des leçons faites au Collège libre des sciences s0ciales, sur : Les méthodes juridiques, 1911, p. XV-
== Droit civil et droit comparé (Revue intern. de l’Enseign. 1911, t. LXI, p. 5-52 (deux leçons d'introduction faites à la Faculté de Droit de Paris, à l’ouverture du cours de droit comparé pour 1910-1911).
— La responsabilité du fait des choses devant la Cour supérieure du Canada (Revue trim. de droit civil, 1911,
— L’individualisation de la peine, Paris, 1927. SALVIOII (Guiseppe). — Introduction au livre de Cosentini, La Réforme de la législation civile, Paris, 1912, 1 vol. in- SANTA MARIA Ÿ DE Royas (Vicente). — Bref aperçu de l’évolution
du droit privé en Espagne de 1869 à 1919, Livre du Cinquantenaire de la Société de législation comparée, LALPRD AIS OI
SARIPOLOS (N.). — La démocratie et l'élection proportionnelle Etude historique, juridique et politique, thèse, Paris, gr. in-8°, 1899.
SAUZAY. — Essai sur les procédés d'élaboration du droit employés par la jurisprudence française en droit civil, thèse, Lyon, in-8°, 1904.
SAVART, — Discours relatif au Comité de législation (Annales parlementaires de Belgique, 1856-1857, Débats du Sénat, séance du 16 mars 1857),
SAVATIER, — L'art de faire les lois, Bonaparte el le Code civil, Paris, 1927, in-80.
SAVIGNY. — Von Beruf Unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechis
wissenschaft, Heidelberg, 1928, in-8°.
== Traité de droit romain, traduit par Guénaux, 8 vol, in-8°, Paris, 1840-1851.
SCHERER. — Principales différences entre le Code Napoléon et le
Code Guillaume II, en suivant l’ordre du Cede Napoléon, 28 éd; in-80/ Paris 1927
ScmirFER (Eugen), Reichjustizminister. — Die Deutsche Justiz, Grundzüge einer Durchgreifenden Reform, 1928.
SCHLEGELBERGER (Prof. Dr Franz). — Fationalisierung der Geselz gebung, Berlin, 1927
ScoLz (Dr M. et R.). — Jie Inere Organisation des Reichstags. Der deutsche Reichstag, eine kurze Einjülhiung in seine Arbeit und seine Organisation, Eerlin, 19529.
SCRREIBER (Prof. Dr € eorg.), M. de R. — Lie Arbeit des Keichsiags, L'er Leuische Reichstag, Eerlin, 1£%9.
ScHULTZ (Dr Heinrich), fenats-präsident, Professcr. — Lie Reform des HBürgerlichen Geseizbuches, Leuische Juristen- Zeitung, 1928; 0pe 47e :
SCHUMANN (R.). —— La théorie des obligaticns dans le Ccde civil ichécoslovaque, thèse, Paris, 1927.
SECRETAN (Roger). — Le nouveau Coce civil ture (Bull. Soc. lé MCOMD NOR TA eDEMOIESE GE
SEDLACEK (Jaromir). — La codification au droit civil en Tchécoslovaquie (Bull. Soc. lég. comp:, 192RE, p. 401€ 0):
SERVATIUS., — ÆKecht, HKichiertum und Ministertalbürokralie,
Leuische J'usristen Zeitung, 1910.
SMiTux (Carl). — Gesetz und Unieil, KHheinische Zeitschrift, JO.
SMITH PARKER, — La vie politique et parlementaire en Angleterre (Revue pol ecpar lee Et EL Mp re A0) Sonm (Rudolph). — Le Code civil français et le Code civil alle-
mand. Mémoire présenté au Congrts international de droit comparé tenu à Paris en 1960 (Procès-verbaux des séances ei documents, Paris, 1905, t. I, p. 261-202).
‘SoLARI (Gioele). — L’Idea individuale et l’Idea sociale nel diritio privato, &. I, L’Idea individuale, Torino, 1911. SoLDAN (Ch.). — Le Code fédéral des Obligaticns ei le droit canio-
nal. Recueil publié par la Faculté ce Droit &e l'Université de Lausanne, à l’occasion de l'Exposition natio-
nalessuisse Aeeneve AIS CMD
SOREL (Albert). — Introduction au Livre du Ceñtenaire, t. I, ROCPNDD AVE SOREL (Alex.). — Compte rendu de l'ouvrage de Barthélemy
Joubert, Essai sur la révisicn du Code civil, Le Droit, 15 mars 1874,
SPEYER. — La réforme de l'Etat en Belgique, Eruxelles, 1927, 1 vol. in-80.
STAMMLER. — Theorie der Rechiwissenschaft, Hale, 1911. STANDAERT, — Discours prononcé à la Chambre des Représentants de Belgique (Annales parlementaires, séance du mercredi 18 mai 1927).
STATE {M.). — Le standard juridique, Paris, 1927. STATESCO (Eugène). — Projet de loi relatif à l'institution d’un Conseil législatif présenté au Sénat roumain pendant la session de 1885-1886, Craïova, 1921.
STEPHEN (Henry, John). — Commentaries of the laws of England, 19th edition, 4 vol. in-8°, London, 1928.
STUART MiLL, — Le gouvernement représentatif, traduit par Dupont- White, Paris, 1862.
— Système de logique, trad. par Peisse Louis, Paris, 2? vol. in-8°, 1889.
SUMMER-MaAINE. — Etudes sur [l’histoire du droit, trad. de l’anglais par Kerallain, in-8°, 1888.
TANON. —— L'évolution du droit et la conscience sociale, 1 Vol. in- 8°, Paris, 1900.
TARBOURIECH (E.). — Du Conseil d'Etat comme organe législatif (Revue du droit public et de la science politique, Holl; D. 26022285).
Terry (Henry [.). — Duties, rights and wrongs (American Bar Association Journal, 1924).
THALLER (E.). — De l'attraction exercée par le Code civil et par ses méthodes sur le droit commercial, Livre du Centenaire, — Rapport présenté à la Société d'Etudes législatives relativement à la révision du Code civil belge (Bull. S0C. Et. lég., 1904).
— Préface au Traité de droit commercial de . Cosak, t. I, Paris, 1904.
— La loi du 28 décembre 1910 (Ann. de droit com., 1911).
TaisauT. — Uber die Nothwendigkeit einen allgemeinen burgerlichen Rechts für Deutschland, 1814.
TuiErry (Amédée). — Mémoire sur l'administration centrale
sous l’Empire romain (Revue critique de légis. et de juris: 1848, L'XVIID).
Tiicn (Emmanuel). — Le Code civil général autrichien, son origine et son développement (à l’occasion de son centenaire), (Revue de droit international et de législation comparée, CN ÉNIERSO ASE
TiSSIER (A.). — Rapport sur la question des droits et obligation de la femme quant aux biens et aux produits de son travail (Bull. Soc. Et. lég., 1901-1902, p. 26 et s.). — Rapport relatif à l'extension des causes du divorce (Bull. Soc. Et. lég., 1906).
— Le projet de réforme du Code de procédure italien (Revue trim. de droit civil, t. IX, 1910, p. 56°-581). — L'élaboration technique du droit privé positif (Revue trim. de droit civil, 1922, p. &1).
— Rapport sur une demande d’avis de M. le Carde de Sceaux à la Société d'Etudes législatives (Eull. £o Et. lég., 1922-1923).
TiTULESCO (N.). — Comment nous devons comprendre l’éducation juridique (Curierul judiciar, 27 mars 1906). — Essai sur une théorie générale des droits éventuels thèse, Paris, 1907.
TOURTOULON. — Les principes philosophiques de l’histoire du droit = Paris et Lausanne, 1908, 1 vol. in-8.
Transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), Livre du Centenaire de la Société de législation comparée, ? Vol., Paris, 1922-1924.
TRASBOT. — L'acte d'administration en droit privé français, thèse, Bordeaux, 1920.
TRUCHY (Henri). — Le contrat de travail, Société d'Etudes légis-
latiVes, séance du 13 décembre 1906 (Bull. Soc. Et. lég., 1906).
VADASZ (Emeric). — Le projet de Code civil hongrois (Bull. Soc. lég. comp., 1928).
VALLÉ (Ernest). — Discours prononcé le 22 décembre 1904 à l’oc-
casion de la première réunion de la commission extraparlementaire de réforme du Code civil (Bull. Soc. Et. lég., 1905, p. 180-18h).
VALLIMARESCO (Alexandre). —- La justice privée en droit moderne thèse, Paris, 1926.
VALLOIR (Jean).—-Essai sur la notion d'actes à titre gratiut, thèse Rennes, 1919.
VAN BEMMELEN (P.). — Les Notions fondamentales du droit civil, Amsterdam, 1892, 1 vol., in-4o.
VAN DEN Boscn.—Conire l'institution du Conseil d'Etat législatif (discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de
la Conférence française du Jeune Barreau de Gand, 4 nov. 1890).
— Le régime parlementaire en Belgique (discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de l’Université de de Gand, le 20 oct. 1925, Belgique judiciaire, 1925, p. 546-557).
VAN DEREYCKEN. — Méthode positive de l'interprétation juridique, VAN HOOREBEKE.-.: La réforme parlementaire, 1929.
VAN KaAN (J.}— Les efforts de codification en France, Etude historique et psychologique, in-8°, Paris, 1929.
VAN ZUYLEN (Albert). — De l'institution du Conseil d'Etat en Belgique. La Belgique judiciaire, 5 fév. 1880.
VARAGNAC.— Le Conseil d'Etat (Revue des Deux-Mondes, 1892).
V AUTHIER a): — Le droit et la sociologie (Revue intern. de sociologie, 1909).
VAUTHIER (Maurice) — Le parti socialiste et le régime parlementaire en Belgique, extrait de La Revue de l’Université de Bruæelles, in-4°,
VAVASSEUR (A.)., — Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules), 2e éd., 2 Vol., in-8°, Paris, 1878. VECCHI0 (G. del). — Essai sur les principes généraux du droit. Le-
cons d'introduction au cours de philosophie du droit professé à l’Université royale de Rome (13 déc. 1920), trad. par Demontes (E.), (Rev. critique de lég. et de jurisprudence, 1925, p. 153 et 221).
ViIvANTE(C.).—Un Code unique des obligations(Ann.deDroit commercial, 1893, p. 1-21).
VIviEN. — Rapport présenté à l’Assemblée Nationale au nom dela Commission chargée de préparer un projet de loi sur le Conseil d'Etat, séance de l’Assemblée nationale du 10 janv. 1849 (Journal universel, janv.-mars 1849).
VoiRiN (Pierre).— Notes parlementaires de droit civil du 14 nov. 1929 au 13 fév. 19 0 (Revu. trim.de droitcivil,janv.-mars 1930).
DE VOLDER (J.). — Rapport au roi précédant l’arrêté roval du
15 novembre 1884.
WAHL (Albert), — Préfaceau traité de droit commercial de Vivanie,
ESRI — Précis de droit commercial, Paris, 1922.
WEcKk (Hermann). -. Die Sprache im Deutschen Recht, 1913. Weiss. --La propriété scientifique, Société des Nations, Institut in-
ternational de coopéralion intellectuelle, 1929.
