RÉDACTION ET DÉPÔT DES RADIOTÉLÉGRAMMES

IX. — Si le parcours d’un radiotélégramme s'effectue en partie sur des lignes télégraphiques ou par des stations radiotélégraphiques relevant d’un gouvernement non contractant, il peut être donné cours à ce radiotélégramme, sous la réserve tout au moins que les administrations dont dépendent ces lignes ou ces stations aïent déclaré vouloir appliquer, le cas échéant, les dispositions de la convention et du règlement qui sont indispensables pour l’acheminement régulier des radiotélégrammes, et que la comptabilité soit assurée.

X. — 1. Les radiotélégrammes portent en préambule la mention de service « Radio ».

2. Dans la transmission des radiotélégrammes des stations de bord aux stations côtières, il est fait abstraction, dans le préambule, de la date et de l’heure de dépôt.

A la réexpédition sur le réseau télégraphique, la station côtière inscrit, comme indication du bureau d’origine, son nom suivi de celui du navire et elle donne, comme heure de dépôt, l'heure de réception.

XI. — L'adresse des radiotélégrammes destinés aux navires en mer doit être aussi complète que possible. Elle est cbligatoirement lhibellée comme il suit :

a) Nom du destinataire, avec indication complémentaire s’il y a lieu ;

b) Nom du navire, tel qu'il figure à la nomenclature, complété par la nationalité et au besoin par le signal distinctif du code mternational, en cas d'homonymie ;

ec) Nom de la station côtière, tel qu'il figure à la nomenclature.

h. TaxaATION

XIT. — La taxe côtière ne peut dépasser 6o cent. par mot, celle de bord 4o cent. par mot. i

Un minimum de taxe, qui ne peut dépasser la taxe côtière ou de bord d’un radiotélégramme de dix mots, peut être imposé en ce qui concerne les taxes côtière ou de bord.

XIII. — Le pays sur le territoire duquel est établie une station côtière servant d’intermédiaire pour l'échange de radiotélégrammes entre une station de bord et un autre pays est considéré, en ce qui concerne l'application des taxes télégraphiques, comme pays de provenance ou de destination de ces radiotélégrammes et non comme pays de transit.