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Instruction à l’usage des stations radiotélégraphiques.
Renseignements généraux.
La présente Instruction contient les règles que doivent observer les stations françaises côtières et de bord pour l’exécution du service radiotélégraphique.
Ces règles visent notamment :
1° La taxation des radiotélégrammes par les stations de bord;
2° La transmission des correspondances entre les stations de bord et les stations côtières ;
3° L'admission dans le service radiotélégraphique de diverses catégories de télégrammes spéciaux;
4° La comptabilité.
En outre de la présente Instruction, les stations radiotélégraphiques françaises possèdent la « Convention télégraphique internationale » et la « Convention radiotélégraphique internationale » ainsi que les Règlements qui leur sont annexés.
Ces actes fournissent les bases de l'exécution du service télégraphique et du service radiotélégraphique dans le régime international, régime qui est celui auquel sont soumises les correspondances radiotélégraphiques de toute nature, même lorsqu'elles sont échangées entre la France et un navire français, par l'intermédiaire d’une station française.
A titre de référence, les numéros des articles de ces deux Règlements se trouvent indiqués en tête des chapitres ou articles ou à la fin des paragraphes de la présente Instruction qu’ils concernent. Les lettres R. T. désignent le Règlement télégraphique international et les lettres R. R. le Règlement radiotélégraphique international.
En cas de demande de renseignements ou de contestation entre une station de bord et une station côtière, il y aura toujours lieu de se référer, selon le cas, à l’un ou à l’autre des Règlements précités.
Ces documents devront également être consultés et leurs dispositions appliquées dans les cas particuliers qui ne sont pas traités dans la présente Instruction.
Il va sans dire que le mot « télégramme » employé dans le Règlement télégraphique s'applique aux « radiotélégrammes ». |
Les stations de bord françaises sont aussi munies du Tarif télégraphique utilisé dans la Métropole!. Outre divers renseignements sur le service télégraphique, ce document contient les taxes applicables par les différentes voies usuelles aux télégrammes déposés en France à destination de tous les pays reliés au réseau général.
Ce sont les taxes indiquées dans ce Tarif qui doivent entrer dans la composition des taxes perdues pour les radiotélégrammes transmis aux stations côtières françaises.
La présente Instruction sera désignée sous le nom d’Instruction S. F.
1. Celles des navires faisant le service de l’Afrique septentrionale sont munies également du tarif en service en Algérie et en Tunisie.
