EXEMPLES SUR LES ASSOCIATIONS^ LES OPÉRATIONS MARI

fiMia iT iBi iNTtnâm mvsRa sur ms navires.

S99. Pv 2! JAWTTO 1339,

Tài eontracté une soeiété avec notre sieur Berard, sous ta raison Raymond et Berard, dont l'objet est la banque et le$ armements de navires.

J^pporte dans la société Pactif et le passif de ma précédente maison de commerce, d'après l'inventaire précédent (289), excepté mes meubles et mes immeubles, qui s'élèvent à 182,000 fr., et aussi les légataires et créanciers de la succession , s'élevant à 40,000 fr . , qu'il faut retrancher du passif.

Toutes les autres? valeurs actives et passives sont versées par moi et acceptées par la société au pris fixé sur mon dernier Inventaire (289), à la condition cependant que je reste personnellement garant et responsable envers la société de la rentrée intégrale de mes débiteurs et de mes effets de portefeuille.

Ainsi, mon versement s'élève à 280,447 fr. 09 c. — ^e in*ençage à compléter la somme de 300,000 fr. dans 3 mois.

(1) naa» noft exemples neuf avens cemmeneé {lar lee ai^positîofis le$ plus simples, afin d'éviter d'abord les difficultés ; nous avons dpnc suppo^^ qiie notua en|floq& ^%m lçs^*irç%^ «î^ns caypât?il» pQW ù'î^voir pas à nous QNÇCVfer 4e cç compte. Vais c^est un cas fort rare ; aiosi , de régie généf«te, il faut toujours commencer des livres par deux articles qui préseiH leol ri»v«ilaire gMral , ou ta s itiiatie9 du Régoeiaiil.

MÉMCHIIAL. ISI

Notre sieur Berard versera dans la société 600,000 fr. en espèces, dont 400,000 fr. ont été versés à la signature du présent, et le reste doit Fètre dans le courant de Tannée.

Notre sieur Berard aura les "/s , ^t mol "/s dans le partage des bénéfices ou des pertes.

J'ai la faculté, en versant S00,000 de plus, d'avoir moîtîé dans les bénéfices, et tant que ce versement ne sera pas au complet, les fonds versés me rapporteront intérêt à 6 p. V».

[Le capital de la société devant s'élever à 900,000 fr., dolit Je dois fournir le '/a et notre sieur Berard les deux autres tiers, je commence par créditer le capital de cette somme, à laquelle il doit s'élever, en débitant les associés chacun de la part qu'i[ s*est obligé à verser sous le nom de notre sieur tel son compte de mise de fonds (156);] et j'écris au Journal, art. 139.

Notre sieur Berard ayant versé un à-compte de 400,000 fir. , je débite la Cmsse de eMte somme , et j'en crédite notre sieur Mera>rd son compte de mise de fonds. J'éeris au Journal, art. 140.

De cette manière , son compte de versement reste débité des 200,000 fr. qu'il doit encore. Quand il fera d'autres versements, on créditera également son compte de mise de fonds qui ne se trouvera soldé que lorsqu'il aura complété sa nrise de fonds.