NOTIONS PRÉLIMINAIRES
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La loi, pour obvier à la fraude, exige du commerçant la tenue de certains livres. Le code de commerce s'exprime ainsi :
Art. 8. « Tout commerçant est tenu d'avoir un livre journal qui pré » sente , jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de >. son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, » et généralement tout cequ'il reçoit et paie à quelque titre que ce soit, M et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de » sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le jf commerce, mais qui ne sont pas indispensables. •
>» Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de I» copier sur un registre celles qu'il envoie. »
Art. 9. « 11 est tenu de faire tous les ans, sous seing privé, un in- » venlaire de ses effets mobiliers et immobiliers , et de ses dettes actives » et passives, et de le copier, année par année, sur un registre spécial »• il ce destiné. »
Jrt. 10. « Le livre journal et le livre des inventaires seront parapht'-s et visés une fois par année. »
» Le livre de copie de lettres ne sera pas soumis à cette formalité. » Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunfcs, ni transports en marge. »
j4rt. 1 1 . « Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 el !» ci-dessus seront cotés, paraphes et visés, soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans. »
^rt. 12. « Les livres de commerce régulièrement tenus peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. »
jért. 1 3. « Les livres que les individus faisant le commerce sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n'auront pas observé les formalités ci-dessus prescrites, ne pourront être représentés ni faire foi en justice au profit de ceux qui les auront tenus, sans préjudice de ce qui sera réglé au livre des faillites et banqueroutes. »
