POIDS

PRIX

NOM

de

l'acheteur.

DEMEURE

observations.

Février.

Id.

Fatoudet.

Rousselot ]•• et C'*.

Paris.

Id.

Février.

Rous«elotj"«etC'«.

Paru.

Ce qa^on entend par Ell>ets à ReceTotr on Traites et Remises.

Le commerçant donne le nom d'Effets à Recevoir ou de Traites et Remises à tout effet de commerce qu'il n'a pas souscrit ou accepté, qui passe par ses mains» et qu'il recevra ou dont il transférera la propriété à un autre par la voie de l'endossement, dont nous parlerons tout à l'heure.

Il y a des effets à recevoir de trois sortes : ce sont ou des Billets, on des Lettres de change qu*on appelle plus communément Traites, ou des Mandats.

Du Bfllet h Ordre.

Un Billet à ordre est une promesse écrite de payer une somme à celui au profit de qui il est fait, ou à telle personne qu'il lui plaira de substituer à sa place. Le Gode de commerce dit, article 18$ : « Uft » billet est daté. Il énonce : la somme à payer ; le nom de celui à l'ordre » de qui il est souscrit; l'époque à laquelle le paiement doit s'effectuer ; » la valeur qui a été fournieen espèces, en marchandises, en compte^ » ou de toute autre manière. » Voici le modèle du billet qui figure à la main courante, à la date du 9 janvier^