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lai seront enyoyés ainsi qn^au département. En conséqaence, le conseil général fait faire Tappel nominal des témoins présentés par ledit Marchand, et il déclare que les citoyens des galeries seront entendus sur leur ciyisme.

c( Le premier, Delobel père, est admis; DerTin, AUart, Lepoivre, Denibas, Chevalier et Saint-Aubert sont rejetés, et rassemblée arrête que ce dernier sera mis sur4e~charap en état d'arrestation et elle charge pour Texécution le citoyen Létienne.

« L'assemblée déclare que les deux autres témoins présentés par ledit Marchand se sont évadés et qu'elle ne connaît paint leurs noms; que quand elle a demandé aux témoins rassemblés s'ils pouvaient certifier la résidence sans inter- Foption dudit Marchand , ils ont tous répondu qu'ils ne pouvaient point garantir qu'il n'avait point fait quelques voyages * ».

Le reste du mois accordé comme sursis s'écoula en démarches infructueuses : le 15 germinal (31 mars), le département déclara que Marchand, faute d'avoir satisfait à Tarrété du 12 ventôse, était réputé émigré. — M. Marchand fut eondait au tribunal révolutionnaire : lorsque déjà Léandre Le Bon, Dartus et Tassin avaient affirmé son identité, il offrit de justifier de sa résidence non-interrompue sur le territoire français. Sans lever la séance, le tribunal le renvoya à l'administration pour qu'il y proposât son exception. Là, M. Marchand exposa que des difficultés étant survenues à l'égard dés témoins qu'il avait produits à la municipalité d'Arras, il sollicitait un nouveau délai afin de présenter d'autres témoins. Un des membres de l'administration rappela les dispositions de la loi qui permettait aux municipahtés de rejeter les témoins présentés par les prévenue d'émigration, et, sur sa demande, l'assemblée osa passer à