Archives départementales et municipales

3. Le cliapitre était composé de quarante chanoines et de quarante-huit

« C'est en vertn de ses lois que noos exerçons la jurw diction épiscopale pendant la vacance du siège, que nous sommes dépositaires de la tradition de ce diocèse et con« seillers-nés des pontifes qui le gouvernent ; elle seule a le droit de varier, de réformer sa discipline, de peser dans sa sagesse les motifs qui la détermineraient à changer ce qu'elle a établi.

« Ce serait donc porter atteinte à l'unité de son gouvernement, ce serait abjurer les principes de sa juridiction, ce serait violer les engagements que nous avons contractés avec elle et que notre dispersion ne peut dissoudre, que de renoncer de nous-mêmes aux titres dont elle nous a revêtus, et de souscrire, sans son autorisation, aux décrets qui en prononcent Textinction.

« Mais, Messieurs, quelque pénibles que soient les sacri fiées personnels qu'on exige de nous, que peuvent-ils être à nos cœurs lorsque nous considérons Tensemble des maux qui affligent la religion de nos pères ; lorsque nous voyons les limites antiques et originelles qui séparent les deux puissances renversées; Tautorité spirituelle, que Jésus- Christ, qui en est la source et Tunique principe, a confiée à TÉglise seule, envahie ?

« La communion avec le Souverain-Pontife qui est de droit divin le Chef suprême, le pasteur de l'Église uoiversèllc, le centre nécessaire de Tunité catholique, presque anéantie ; la juridiction qui appartient aux Évêques divisée . entre les ministres du deuxième ordre, à qui Jésus-Christ ne l'a pas communiquée, à qui TÉglise ne Ta pas transmise, et qui ne pourraient se l'approprier qu'en oubliant qu'ils n'ont pas reçu la plénitude du sacerdoce, qu'ils ne peuvent devenir ni les juges, ni les égaux de celui qui est établi pour les gouverner, qu'en violant, en un mot, les règles saintes de la hiérarchie ?

« Les limites des diocèses, sans Tintervention de TÉglise

~ 296 -^ et eontre son rœu, déplacées, confondaes? Une foule de pâsteurB légitime^ arrachés à leurs propres troupeaux, et une multitude de fidèles privés de pasteurs, ou, ce qui serait plus déplorable encore^ conduits par des pasteurs intrus et sans mission ?

ce Les assemblées religieuses, où, dans les premiers siècles de l'Église, le clergé et le peuple fidèle, consultés sur le choix de leurs évéques, donnaient eux-mèmesleurs suffrages, transformées aujourd'hui en assemblées politiques, où Ton ne connaît que la qualité de citoyen, où le corps du peuple et du clergé n'est point admis, où des.juifs, des hérétiques, de prétendus philosophes peuvent avoir la principale influence, et où cependant, par une nouveauté dont on ne saurait calculer les suites funestes, se fera juridiquement Féiection des éyéques et de tous les pasteurs?

<c La profession solennelle des conseils évangéliques proscrite dans Tétat religieux ? Les observances des divers instituts qui le composent, que FÉglise a munies de son approbation, qu'elle a comblées de ses éloges, où tant de -saints qu'elle révère ont atteint un si haut degré de perfection, où Dieu voit encore tant d'innocence, tant de vertus et tant d'austérités, déclarées abusives et contraires au légitime usage que l'homme doit faire de sa liberté ?

« Ces grands monastères, que les Belges et l'Artois avaient multipliés à l'envie, qu'ils ont protégés si constamment contre l'injure des temps et les fureurs des guerres ; ces grands corps, qui offrirent toujours des ressources assurées dans les calamités publiques et qui, investis de tous les droits qui assurent à chaque citoyen ses propriétés et son état, reposaient paisiblement à l'ombre des lois, frappés cependant, sans la moindre inculpation, du coup mortel qui doit bientôt les faire disparaître de l'Église et de l'em* pire?

« Le Clergé avili, outragé, dépouillé, dépendant pour sa

propre sabsistanced^un impôt onéreux aux peaples, d<wtU provoquera les murmures, opposé aux Tues et à Tesprit de la religion qu*il rendra odieuse, contraire à Thonneur et au succès du ministère dont il affaiblira Tautorité, soumis enfia et subordonné à toutes les crises publiques qui peuvent en suspendre le paiement, et réduire les pasteurs à n'offrir que des larmes impuissantes à ceux dont ils étaient les pères et les soutiens?

« L'Église gallicane, en un mot, cette illustre portion de l'héritage de Jésus-Christ, cette Église vierge dans la foi qu'elle reçut des hommes apostoliques, cette Église qui fut si longtemps florissante, si terrible à ses ennemis, si chérie des souverains, frappée aujourd'hui dans son propre régime, dans sa constitution , tremblant pour ses enfants qu'on éblouit, qu'on environne de préjugés, pour ses ministres, dont on calomnie le zèle, dont on opprime la liberté, couverte enfin d'un nuage menaçant qui porte dans son sein et le schisme et l'erreur?

« C'est dans des circonstances aussi désastreuses que ce temple auguste est condamné au silence ! qu'il nous est iorterdit de nous y réunir ! de nous prosterner tous ensemble aux pieds de TÉtre-Suprême! d'y répandre en commun notre douleur et nos gémissements! d^cssayer encore, dans l'exercice de la prière publique, de nous opposer à sa colère, d'attendrir son cœur, de solliciter ses miséricordes en faveur de nos concitoyens et de tontes les tribus d'Israël.

c< Ah ! poussés par le cri souverain de notre conscience et par celui de l'honneur sacerdotal dont rien au monde ne pourra ralentir en nous la puissante énergie, nous demandons. Messieurs, que, quel que soit le traitement pécuniaire que l'on nous destine, il nous soit permis de rester inviolablement attachés à nos autels, de mourir fidèles à notre vocation et aux devoirs que nous imposent les pieuses intentions de nos fondateurs, devoirs sacrés que l'on ne peut omettre

sans manqaer à la foi des contrats les plus solennels, sans Tioler tons les principes de la justice, de continuer d'offrir encore nos Tœux pour le bonheur de notre SouTerain, pour la prospérité de TÉtat, de la Religion catholique, apostolique et romiine qui, depuis quatorze siècles, est la religion des Français, et qui est encore chère à nos contrées. Cependant, Messieurs, si telle est la rigueur du décret dont l'exécution TOUS est confiée qu'elle ne tous permette pas de vous rendre à la justice de nos représentations, nous fléchirons sans résistance sous le poids des ordres que vous venez de nous intimer et nous céderons à la force.

ix. Nous TOUS prions, Messieurs, de consigner dans votre procès-verbal cet acte comme un témoignage que nous devons à rÉglise,à nos concitoyens, à la postérité, de la pureté de nos cœurs, de notre attachement inviolable aux vrais principes, de notre invincible dévouement aux obligations saintes de notre état.

« Fait et délibéré en chapitre extraordinairement assemblé le 21 décembre 1790 et ont signé : Seyssel, prévôt; Horean, doyen; Lallart, chantre; Bonnefoi; Lallart; De France ; Le fioux ; Lefebvre ; Chauvin ; Poulain ; Vallé ; Lignac ; De Laune ; Delys ; Théry ; Boistel ; Boncquel ; Mercier; Malbaux; Coupigny; Borssat, archidiacre d* Arras ; Delehellc; Grohlier; Morel; Bourghelles ; Forcrand; Chateauneuf; De Venant; Baillœul; Blandurel ; Buissy ; — Mercier, pour MU. de Garbonnières , Pourtcnt et de Royère, archidiacre d'OstrcTent; — Malbaux, pour M. Boyer; — Vallé, pour M. Harduin ^ ».

Des trente-six chanoines dénommés dans cette protestation, douze avaient émigré ^ c'étaient : MM. Seyssel, prévôt ;

1. Nous avons été assez heureux pour découvrir au greffe d'Amiens, dans le dossier de Le Bon, un exemplaire imprimé et sans doute unique de cette protestation qui forme, à notre avis, une des plus belles pages de rhistoire du diocèse d'Arras.

Lallart, ancien chantre ; de Laune ; Théry ; Itfercier, secré« taire général ; de Goupigny, promoteur de rof&cialité ; Delehelle de Yicques ; Morel ^ de Carde vacque de Baillœul, chanoine sous-diacre; de Carbonnière, écolàtre, vicaire général ; de Royère, archidiacre d'Ostrevent et Boyer. — M. de LignaC) vicaire général, se trouvait « à Paris ou à Tours »; de Borssat de la Garde, vicaire général, archidiacre d'Àrràs, était « parti pour Lyon » ; Grohlier des Brousses s'était retiré « à son pays >> ; Havino de Bourghelles, vicaire général, demeurait « à Lille » ; de Forcrand de GoiscUet, « au Bugey »; Chàteau-Neuf « dans son pays »; Pourtent était signalé comme « inconnu ». — La mort avait moissonné MM. Moreau de la Grave, doyen, vicaire général; Lallart de Lebucquière , chantre; Bonnefoi; Lefebvre de Gouy ; Chauvin, pénitencier ; Vallé et Delys, vicaire général. M. Poulain avait péri sur Féchafaud. — Les huit autres étaient enfermés dans les maisons de réclusion ; c'étaient : MM. de France de Vincly (Gharles-Louis-Ghislain-Joseph, né à Yaui, district de Bapaume, 71 ans); Leroux du Chàtclet (Âlexis-Stanislas-Augustin, né à Arras, 71 ans); Boistel ^ ; Boucquel de Lagnicourt (Pierre-Henri, né à Arras, 54 ans) ; Malbaux (Antoine-Christophe, né à Arras, 69 ans) ; de Venant de Famechon, chanoine sous-diacre ; de Buissy (François-Lamoral, né à Douai, 64 ans), chanoine clerc; Harduin (Phi- Uppe-Guillaume-Alphonse, né à Arras, 39 ans).

M. Harduin, entré le dernier au chapitre en 1789, avait été arrêté, en avril 1793, comme suspect d'émigration. Le 29 mai, il avait demandé au département qu'on le transportât daos la commune de Rœux pour s'y procurer un certificat de résidence, et avait obtenu sa radiation provisoire de la liste des émigrés. Le rapport de la cause fut présenté au

1. Le cbanoine Boistel ne fat pas poursuivi : U resta enfermé aux Capucins.

département le 8 Tentâse (26 février) : deux certificats atte«^ taientla résidence de M. Harduin; celui d*Arras était irréprochable; sur celui de Rœux on découvrit que la date 30 mai avait été rayée et remplacée -par i^' Juin. Le rapporteur couclut à ce qu'on déclarât Harduin émigré, sauf à de^ mander une solution définitive et motivée au conseil exécutif. Darthé et Galand furent chargés de vérifier à Bœux la date du certificat. Ils déclarèrent avoir trouvé du désordre dans le registre de la municipalité. D'ailleurs, le certificat représenté avait été délivré par Onuphre Leroux du Chàtelet, détenu comme suspect. Le 13 ventôse, le départe^ ment, sans s'occuper davantage de M. Harduin, décida qu'Onu phre Leroux serait renvoyé au tribunal criminel.

Bf . de Buissy avait été aussi inculpé d'émigration. Le 10 mai 1793, un membre du département ayant exposé à ses collègues que, la veille, Buissy avait obtenu de la municipalité de Lagnicourt* sur- Gauche deux certificats vicieux en la forme, la municipalité avait été destituée .

Contre les autres détenus on ne pouvait alléguer que le refus du serment civique*

Le 14 germinal (3 avril), Joseph Le Bon prit à l'égard det chanoines d'Arras l'arrêté suivant :

a Vu le procès-verbal tenu le 9 de ce mois chez l'ex-chanoine d'Arras, Malbaux, tant par les commissaires de la commune d'Arras que par ceux du district chargés des scellés et inventaires des émigrés, duquel il résulte qu'il a été trouvé, dans lune des places de la maison ci-devant occupée par ledit Malbaux, différentes brochures, protestations, papiers contre-révolutionnaires et royalistes, au nombre desquels se trouvent des brefs du Pape, des mandements d'évéques émigrés, ainsi que des adresses au Tyran, enfin un traité conclu par les frères du traître Capet avec l'empereur et le roi de Prusse contre la Bévolution française;

« Considérant que, depuis les commencements de la Ré-

▼olution, les ci-derant nobles et les prêtres insermentés n*ont cessé de conspirer contre elle ; que, quoique la plu* part d*eQtre eux se soient émigrés, il n'en est pas moins yrai que, par une politique infernale, beaucoup sout restés dans Tintérieur de la République , et que ces derniers, par leurs correspondances tant intérieures qu'extérieures, n'ont cessé de hâter la ruine des patriotes et le renversement du goufemement, soit en faisant connaître aux émigrés, lenrs complices, nos moyens d'attaque ou de défense, soit en propageant le royalisme et le fanatisme par la circulation d'one foute d'corits incendiaires ;

<c Considérant aussi que, d'après une délibération du cidetant chapitre d'Arras du 21 décembre 1 790, il est constant que les nommés Defrance dit Vincly, Leroux dit du Ghâtelet, Lefebvre dit de Gouy, BoucquelditdeLagnicourt, Malbavx, de Borssat, archidiacre, de Bourghellcs, de Buissy, de Ligoac et Harduin, tous ci*detant chanoines d'Arras, actuellement détenus dans les maisons de réclusion de cette commune, à l'exception dudit d^ Lignac résidant à Tours, sont les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre la Nation française, en protestant contre les décrets de rAssemblée nationale et en cherchant à soulever le peuple contre ces mêmes décrets, sous le prétexte spécieux et perfide que la religion était compromise dans leur exécntkm;

« Considérant enfin que les pièces trouvées chez ledit Malbaax prouvent suffisamment qu'il était un conspirateur et un traître, et que les individus ci-dessus repris, étant en liaison ouverte et habituelle avec lui^sont fortement présumés avoir professé les mêmes principes, ce qui est prouvé évidemment par la signature qu'ils ont apposée au bas de la délibération dont il s'agit;

« Arrête que lesdits Defrance, Leroux, Lefebvre, Boucquel. Malbaux, Borssat, Bourghelles, Buissy, Harduin et

Lignac seront de suite traduits au tribunal réyolutionnaire de cette commune, pour y être jugés; auquel effet les pièces, au nombre de dix-huit, ainsi que le procès-Terbal tenu chez Malbaux Tun d'eux, seront adressés sur-le-cbamp à Taccusateur public près ledit tribunal, qui sera tenu d*en accuser la réception ;

« Arrête en outre qu'il sera écrit au comité de surreillance de Tours, pour qu'il fasse arrêter et conduire à Arras de Lignac, afin d'être également traduit au même tribunal ^ ».

Trois des chanoines désignés dans l'arrêté de Le Bon ne furent pas repris dans l'acte d'accusation. M. Lefebvre de Gouy était mort dans la maison du Yivier, le V^ germinal; UM. de Borssatet de Bourghelles ne se trou\aient pointa Arras. Dcmuliez ne put traduire au tribunal révolutionnaire que MM. Malbaux, Boucquel de Lagnicourt, de Buissy, Leroux du Châtelet, de France de Vincly et Harduin.

L'acte d'accusation citait, parmi les brochures saisies chez le chanoine MalLaux, une Adresse des prêtres non assermentés de Paris au Tyran, 19 novembre 1791 , les Principes de conduite pour les Français émigrés,\cs Maximes de f Église romaine dans les temps de schisme et de persécution, à Tusage des fidèles; il insistait principalement sur l'acte capitulaire du 21 décembre 1790. Lefran, Hacot ^ et Leducq présentèrent les moyens de défense : la protestation était un fait licite, couvert en tout cas par l'amnistie de 1791. Rien ne prouvait qu'elle eût été signée par les accusés; on ne la produisait en effet ni en minute ni en expédition : il n'en existait qu'un exemplaire imprimé. Eu admettant qu'on put trouver dans cet imprimé un élément de preuve, il était