Gant

— Sade la cômmaneqairanrà persécutée — Ce n'est point assez de prêter son appui aux prêtres mariés et persécuta : nn ami de la tolérance propose qae les religieuses , « ces femmes fanatiques », soient exclues des hôpitaux et des maisons d'éducation ; Tancien curé de Neuville intervient dans le débat: « Partout, fait- il observer, les commissions les ont expulsées; partout leurs fonctions sont mieux remplies qu'auparavant, puisqu'elles le sont par des femmes patriotes. » Oa approuve et on décrète (28 octobre). — Cinq jours après, une discussion s'ouvre sur le calendrier : un membre de la Convention prétend qu'il est dangereux de changer les subdivisions du temps et leurs dénominations. « Dans un but de tyrannie, Mahomet, il est vrai, procéda de la sorte ; mais comment la Convention, qui poursuit Funion et la fraternité universelles, se séparerait-elle par son calendrier du reste des peuples 7 » Le Bon s'oppose à l'ajournement : « Si le fanatisme, dit-il , sut par ce moyen affermir son empire, pourquoi négligerions- nous de l'employer pour affermir la liberté? » La discussion continue. L'Assemblée ordonne que les mois, les décades et les jours recevront des dénominations morales. c< Le premier jour, dit le rapporteur, est celui des époux. » — « Mais tous les jours, s'écrie-t-on, sont les jours des époux ». On applaudit, et Le Bon tire parti de cette réflexion pour demander l'abandon de toutes les dénominations projetées : «c La di£Bculté de charger sa mémoire dotant de noms fera conserver les anciens, et vous aurez manqué votre but. » L'Assemblée, dans la crainte de maintenir les noms des Saints dans le calendrier, rapporte son décret.

Joseph Le Bon défendit parfois à la tribune la raison et la justice. Des dénonciations sorties des bas-fonds de la société s'attaquaient aux conventionnels eux-mêmes; le député Bobert fut accusé par la section du Théâtre-Français d'être un accapareur : on avait trouvé chez lui une certaine quan-

tité de rhiiin. DëTail-oa assimiler le rhum à Teaii-de-Tie? Eu cas d^affirmative, le détenteur encourait la mort. Après sept heures de délibéré , le rapporteur de la commission exposa c( qu'il serait cruel d'appliquer ponr la première fois la loi contre les accapareurs sur un fait incertain ». Le Bon se montra plus net : « La loi qui n'est pas claire, dit*il, est comme si elle n'existait pas, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi autérieure à son délit » ; il demanda et fit adopter l'ordre du jour sur la dénonciation et le renvoi au Comité de législation du point de savoir si le rhum était un objet de première nécessité. (8 octobre 1793.)

Il arrivait souvent que, dans Tinvention de moyens despotiques et de réformes absurdes, certaines administrations dépassaient la Convention elle*mème ; ainsi le département de la Haute-Garonne avait imaginé d'arrêter que tout possesseur d'espèces métalliques serait tenu de les échanger pour des assignats. Une d( putation de la Société populaire de Toulouse vint demander à la barre de l'Assemblée que cette mesure intelligente et libérale fût cou-* vertie en loi. Joseph Le Bon s'y opposa, et signalant d'une manière générale le danger que les autorités constituées prissent l'initiative en fait de législation , il obtint la cassation de l'arrêté (17 octobre 1793). — Bientôt il eut à se défendre peri$onnellement : le représeutant Bernard (de Saintes) avait accueilli, pendant une mission, une dénonciation de fédéralisme contre le conseil général de Beaune. Les accusés firent appel à leur ancien compatriote ; il leur prêta son concours et obtint un sursis aux poursuites. Bernard, s'attaquant à Le Bon lui-même, le dénonça au Comité de sûreté générale ; mais le 20 octobre la Convention déclara fausses les imputations dirigées contre lui et maintint lé sursis.

Au milieu de ces débats personnels et stériles , la Convention avait entrepris la confection d'une loi sur Tin-

âtrnction publique: « On n*a fait que divaguer^ dit Le Bon, sur un objet si intéressant; Ton a présenté une mnltitudedc projets incohérents. Nous serions trop heureux si nous parvenions au moins à poser les bases. Eh bieU) fixons ees points. Tout dépend de la solution de la question suivante : Youlez-Tous une éducation nationale ou simplement Tinstrnction publique? J*entends par éducation nationale une éducation suivant laquelle vous remplacerez les pères et mères par le mode d'une éducation commune et obligée. » La discussion s'engagea sur ce terrain, et Le Bon, démontrant qull fallait commencer par Torganisation des écoles primaires, fit rapporter le décr^et qui établissait des maisons nationales d'éducation.

Les questions religieuses excitaient dans l'Âme de Le Bon la colère et la haine ; quand ces questions ne se produisaient pas, il les faisait naître. On sait que, par arrêt du Parlement de Paris du 4 juin 1766, un gentilhomme d'Abbeville, Fèvre de La Barre, avait été condamné à mort pour outrages envers la religion. Voltaire avait pris en main la cause de son disciple -, Le Bon éprouva le besoin de réhabiliter en la personne de La Barre Tennemi du christianisme. Le 23 bru«* maire (13 novembre 1793), il fit à ce sujet la motion suivante :

« Au moment où le fanatisme est anéanti , où la majorité des citoyens est éclairée par le flambeau de la philosophie, vous devez vous empresser de venger les victimes de la superstition.

«En 1768, unévéque fanatique fit périr sur Téchafaud l'infortuné La Barre, pour avoir voulu devancer cette brillante époque de la Baison. L'indignation que vous manifestez aujourd'hui contre la superstition doit vous porter à réhabiliter la mémoire d'un philosophe dont tout le crime est d'avoir osé attaquer Terreur. Yoilà le premier objet de ma motion. Je demande aussi que les biens de ce philosophe,

confisqués an profit d'an gouyernement corrompu, soient rendus par la République, amie de la yérité, i ceux de ses parents qui les réclameraient ayec des titres certains. i>

Le Bon rencontra pour contradicteur un patriote qui avait &it ses preuves en matière de philosophie : Texcapucin Chabot appuya la seconde partie de la proposition, mais combattit la première. « La vertu seule, dit-il, a droit à nos hommages, et Ton sait que la vertu ne fut point le motif qui fit agir La Barre. » Thuriot insista pour que le projet présenté par Le Bon fût adopté dans son ensemble. « Ce sera, dit-il, le moyen de faire trembler le fanatisme jusque dans ses fondements, d Cet argument détermina le vote de la Convention : elle déclara , que le jugement prononcj par le ci-devant Parlement de Paris était anéanti ; que la mémoire de La Barre et d'Étalonde de Morival <c yictimes de la superstition et de Tignorance », était réhabilitée, et que les héritiers <c de ces infortunés » étaient autorisés à se mettre en possession des biens qui leur appartenaient.

La dernière fois que Le Bon prit la parole & la tribune de la Convention, ce fut pour demander contre les émigrés de nouvelles rigueurs. « H se commet, dit-il, à Fégard des certificats de résidence et de non émigration, des abus tels qu*on en délivre à des émigrés même qui ont porté les armes contre leur patrie. Je demanderais que la Convention décrétât la nullité de tous les certificats délivrés jusqu'à ce jour par les communes et obligeât les individus à en demander de nouveaux. » — La Convention ordonna le renvoi à la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés (Il ventôse, 3 mars 1794).

Nous avons examiné Fattitude de Joseph Le Bon à la Convention bien au-delà du temps qu'il y siégea régulièrement. Avant répoque où Tunité du récit nous a conduit, il avait été envoyé plusieurs fois en mission dans le Pas-de-

Calais ; il avait été placé, lors de rétablissement du gouvcr-

I nement révolutionnaire, au nombre des représentants char-

i gés d'organiser la Terreur.

Pour comprendre le rôle que joua Joseph Le Bon représentant du peuple en mission, et apprécier avec justice la part de responsabilité qui lui incombe dans les mesures cruelles qui ensanglantèrent nos contrées, il est nécessaire de jeter un regard d'ensemble sur le mécanisme dont il fut on des principaux organes, et de counaitre les progrès que la Révolution avait faits à Arras en son absence.

Sous le gouvernement conventionnel , le pouvoir exécutif se composait d'un conseil de ministres dépourvu de toute participation à la souveraineté législative et par conséquent subordonné à TAssemblée. L'unité d'action exigeait que les ministres fussent soumis à la surveillance active de la Convention. Ce contrôle incessant, impossible à une assemblée nombreuse, fut confié par elle , après la défection de Duniouriez, à une commission de neuf membres élus chaque mois au scrutin. Ce fut l'origine du Comité de salut public. Délibérant en secret, ce comité surveillait et accélérait l'action des ministres, suspendait au besoin leurs arrêtés et leur imposait ceux qu'il prenait lui-même. L'omnipotence de la Convention se concentra ainsi entre les mains de neuf citoyens investis d'une dictature d'autant plus terrible qu'elle était anonyme.

Un pouvoir si vigoureusement centralisé devait nécessairement se faire représenter dans les départements par des agents énergiques : la Convention, sur la présentation du Comité de salut public, prit ces agents dans son propre sein; imposant à la France entière le despotisme qu'elle subissait elle-même, elle les envoya auprès de nos armées aussi bien que dans nos villes, sur tous les points où naissait un péril, en tous les lieux où apparaissait l'ombre d'une résistance. Les représentants en mission étaient investis de la plénitude

de lu sourcraiseté. Soud le regard du Gôknité dé dalat publia avec lequel ils correspondaient, ils commandaient aux gè^ néraux avec la même autorité qu'aux administrations cirileS; ils faisaient arrêter et traduire au Tribunal réyolutionnaire « tous citoyens soupçonnés d'avoir aidé, conseillé ou faT<H risé quelque complot contre la sûreté de la Nation, machine la désorganisation des armées ou la ruine de la République. »

Le gouTemement conventionnel ainsi constitué n'avait d'autre principe que la force; la justice régulière était incompatible avec son existciice. Aussi le 10 mars 1793 la Convention avait-elle décrété, sur la proposition de Carrier, l'établissement « d'un tribunal extraordinaire qui connaîtrait de toute entre^irise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de rÉtat , et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité ou à la souveraineté du peuple ». Le décret du 10 mars supprimait le pourvoi en cassation et rétablissait la confiscation des biens. Le Jury était conservé; mais les citoyens qui le composaient étaient choisis par la Convention et faisaient connaître leur déclaration publiquement et à haute voix * . Enfin ceux qui étaient convaincus de crimes ou de délits non prévus par les lois antérieures, ceux dont la résidence sur le territoire de la République était un sujet de trouble et d'agitation devaient être condamnés à la déportation.

La juridiction du tribunal révolutionnaire s'étendant sur la France entière, le transport des prévenus à Paris devint une gêne : pourquoi ne pas conférer à la justice ordinaire le droit de juger révolutionnairement, c'est-à-dire de sup-

1. « Tout le système de la Terreur était là »» dit M. Louis Blanc,

-■99 — primer les formes qui rendaient lechAtiment moins certain^ ffloias prompt, moins terrible ?

Ce progrès se réalisa. Les tribananx criminels de ehaqae département, èomposès d'un président, d'un accusateur public, d'un grefiSer nommés par le peuplé tous les sil ans, et de trois juges élus aussi dans les assemblées électorale)! et pris à tour de rôle dans les tribunaux de district, n'étaient chargés que d'appliquer la peine ; c'était un doublé jory qui statuait sur l'accusation et sur la culpabilité. Le jury de jugement était composé de douze membres tirés au sort, le premier du mois, sur une liste de deux cents citoyens préparée^ chaque trimestre, par le procureur-syndic du département et soumise au directoire. Le 15 de chaque mois , s'il y a avait quelque affaire à juger, le jury s'assemblait sur convocation faite dix jours à l'avance. Les jurés votaient en chambre du conseil et en Fabsence les uns des autres; leur déclaration collective était seule lue en publie. Nulle peine n'était prononcée qu*en vertu d'un texte.

Telles étaient les garanties données b la liberté individuelle par la loi du 16 septembre 1791 et que nous allons voir en partie disparaître. La Convention commença par déclarer hors la loi ceux qui seraient prévenus d'avoir participé aux émeutes contre-révolutionnaires à l'époque du recrutement, ou bien d'avoir pris la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion. En conséquence, les accusés de cette catégorie furent jugés par les tribunaux criminels révolutionnairement, c'est-à-dire sans les règles ordinaires de la procédure, Sans jurés et sans recours en cassation (19 mars 1793).

Un second décret, rendu le 7 avril, ordonna aux tribunaux criminels, lorsqu'il s'agirait de juger des prévenus d'émeutes contre -révolutionnaires, de se transporter, sur la réquisition des administrations de département , dans les chefs-lieux de district et d'y faire exécuter leurs juggfe*; ,

ineuts daus les vingt-quatre heures. Enfin , la Convention rendit commune aux tribunaux criminels ordinaires la disposition du dtcret du 10 mars qui prononçait la déportation à temps ou à vie contre les auteurs de crimes ou délits non prévus par des lois et contre ceux dont la résidence en JFrance était, vu leur incivisme, une cause d'agitation.

Avant que Le Bon fût envoyé en mission dans le Pas-de- Calais, le tribunal criminel établi à Arras avait plusieurs fois, en vertu des décrets précités, jugé révolutionnaircment.

Ce tribunal siégeait au palais de Vancien Conseil provincial. Il était présidé par Armand-Martial-Joseph Herman — Né à Saint-Pol le 29 août 1759, Herman s'était fait inscrire en 1783 au tableau des avocats d' Arras. Il remplissait, quand la Révolution éclata , les fonctions de substitut de l'avocat général au Conseil d'Artois. Son père était greffier en chef des États. L'assemblée électorale de 1791 nomma Herman juge au tribunal du district. Plus tard il devintmembre de la Société des Amis de la Constitution qu'il présida. Les sections en permanence rappelèrent, après le 10 août, à siéger parmi les notables. Les commissaires de la Convention le firent entrer successivement au directoire du département et au conseil général de la commune. Il fut élu président du tribunal criminel en novembre 1792 ^

L'accusateur public près le tribunal criminel était ce Demuliez que nous avons vu signer une adresse au département contre les communautés religieuses et les curés inser-

1. Herman avait de paissants protecteurs. Sur une «liste de patriotes ayant des talents », Robespierre l'avait désigné ainsi : « Homme éclairé et probe, capable des plus hauts emplois ». Le 28 septembre 1793, Herman fut appelé par la Convention à la présidence du Tribunal révolutionnaire de Paris. 11 dirigea les débats dans les procès de la Reine, des Girondins et de Danton. Lorsque le décret du 12 germinal an II remplaça les ministres par douze commissons, il fut nommé président de 1' « administration civile, police et tribunaux ». Compris, après le 9 thermidor, dans l'accusation dirigée contre .'J'iruquier-Tinville, il mourut sur Téchafaud le 18 floréal an 111 (7 mai 1795).

mentes ; s*anir h Le Bon pour favoriser la candidatnre de Robespierre jeune ; présider à Saint-Omer rassemblée électorale qui nomma Le Bon membre du directoire du département et partager enfin avec Le Bon les accusations du Patriote français. — Henri-Joseph Demuiiez, né à Bapaume, en 1749, était fils d*un menuisier de cette \ille. Procureur de la commune en 1791, il avait, dès l'origine de la Révolution, attaqué vigoureusement les nobles et les prêtres * . Les biens d'église ayantété mis en vente, Demuiiez avait acheté Fabbaye du Vivier sise au village de Wancourt et s'y était installé. En mars 1792, il était accouru à Arras pour prêter main-forte aux patriotes en lutte avec le département. Il s'était signalé par d'aulres exploits : à la tête de cent gardes nationaux de Croisilles, il avait entrepris d'expulser les curés réfractaires d'Hénin-sur-Cojeul et de Saint-Martin ; sa troupe avait jeté l'effroi dans ces villages et tué à coups de fasil un citoyen inoffensif. Ces faits, dénoncés au département, avaient été rfenvoyés, le 5 septembre 1 792, à l'examen de Tautorité judiciaire; mais le 19 octobre suivant, Demuiiez s'était vu nommer par les commissaires de la Convention accusateur public près le tribunal criminel du Pas-de-Calais. Les élections du 1 1 novembre l'avaient maintenu dans ces fonctions.

Pendant le troisième trimestre de 1793, Florent-Bèrnard- Marie Simonis, juge à Calais, Marc-Noël Marteau, juge à Boulogne, et Cyriaque-Janvier Caron, juge à Béthune, avaient été désignés pour siéger au tribunal criminel : le grefiBer Jérôme-Joseph Leserre était un ancien commisgreffier du Conseil d'Artois. Becq et Mouret remplissaient les fonctions d'huissiers. Le bourreau de la province d'Artois, Pierre- Joseph Oudredebanque, dit Petit-Pierre, avait conservé ses attributions ^.