lVMl»/t l,p
LI¥RB ¥
lienoment iAalt tesa ttA k oiiiaBitiii icoafécéeièlie Boiir aDattoBeflomîTiSin oavatfbèrô >plas génbral. )La rGwv wtioii^ afeâi «9DiriilrficUé en farino^ie, florie jrupport idefiiÛQtrMiMi que le gonvernement de la France serait réyolutioiuaiiâfjll jviqii'ida pai«L, a^taît Mofté mi pBâjet àe .déiei^t iiifè|i|iré lUff jBillaiid^^ViamMies qui œgbrit lemdde iAe le^^pr^ddi» gamElaân£iit.iAKi(QiuiMaid^^ dé^vet (J4rfiiwiiiire4i44^ fienOne iasd^ toosite^ ittffps><^oMtitiiéis #til^s ftiiKAlQNMm» éttient «lis j[ftM«9 ia snryeiUaiice nctife »t sppéoî^q^ 4|i
8éaéi«le^âtt«éçim¥!)e^^ett^ ÀDS{iQ6tiop Ap{)i»r;t;^imt Wif^ «litéide »ùr€^ ig^i^ftte dbs lu . |C;m.t<^jiUw.j]^ wr^i^la^H» simple, secondaire et imm^dkte» <4ms»toB ^^éjpM^l^m^l^ était exclnsiyement attribitéje . jiw idi&t;r»Qt^) i^ l^fkw^àe re«d*e cimpte ?diB;)tettrs 4^éi:4|i<»i§^ \Umfi i^ dix . jefir^,» «ux
^et^génàrfil^&)Qu4e isatet {Hlblto fêtait cwfi4a -m^ t^^u^içi^ palités et anx comités de surveillance, contrôlés par le dîa«
trict de leur arrondissement. Les procurenrs*syndics de district et les procureurs de commune étaient remplacés par des agents nationaux, chargés spécialement de poursuivre et de requérir Texécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences et les imprudences qui pourraient se commettre. Dans cette organisation, les administrations de département ne devaient plus s'occuper que des questions d*affaires : contributions, manufactures, grandes routes et canaux publics. En conséquence, les conseils généraux, les présidents et les procureurs-généraux-syndics étaient supprimés ; les directoires continuaient seuls de fonctionner.
Le Comité de salut public était plus que jamais le véritable maître de la France. Soumis à sa direction, les représentants du peuple en mission dans les départements étaient chargés d'accélérer Texécution du décret du 14 frimaire et d'achever sans délai l'épuration des fonctionnaires; ils avaient ordre de correspondre tous les dix jours avec le Comité dont ils ne pouvaient contrarier en rien les décisions.
Ce fut le 9 nivôse (29 décembre) que le Comité de salut public fit choix des représentants du peuple qui devaient servir d'instruments à son abominable tyrannie. « Le Comité de salut public, en exécution de l'article 1^', section lY, du décret du 14 frimaire qui l'autorise à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement des autorités constituées portées audit décret, voulant établir simultanément dans toutes les parties de la République le gouvernement révolutionnaire,
Arrête les mesures suivantes :
Art. !•'. Il sera désigné ci-après cinquante-huit repré- I sentants du peuple qui seront distribués dans les divers i départements pour y établir le gouvernement révolutionnaire et autorisés à y prendre les mesures de salut public.
Art. 2. Usera écrit àax représentants déjà en mission et qui sont conservés par le présent arrêté pour Texécutiôn du décret du 14 frimaire.
Art. 3. Les représentants du peuple seront rigoureusement circonscrits dans les départements qui leur sont désignés; ils sont reyétus de pouvoirs illimités, conformément aa décret de la Convention nationale ; ils sont réputés être sans pouvoir dans les autres départements.
Art. 4. Les représentants désignés pour Texécution des mesures de salut public et pour rétablissement révolutionnaire, sont
Pour les départements du Pas-de-Calais et du Nord, le citoyen Joseph Le Bon.
Art. 5. Le présent arrêté sera remis ou envoyé à chacu n des représentants du peuple désigné . — Billaud-Yarennes, B.Barère, Gollot-d*Herbois, Carwot ^
Le Comité adressa à Le Bon des instructions plus étendues dans la dépêche suivante :
Paris, ce 9 nivôse an 2* de la République française.
« Les Représentants du peuple, membres du Comité de salut public, au citoyen Le Bon :
« Il fallait que la Révolution prît enfin, citoyen collègue, une marche indépendante et rapide ; le fédéralisme Tavait plongée dans la torpeur, il fallait Ten faire sortir; elle devait pour ainsi dire se régénérer. La Convention nationale la senti : elle a créé le gouvernement révolutionnaire.
« Le Comité de salut public te fait passer, avec le décret du 14 frimaire, l'arrêté qui te désigne pour rétablir dans ks départements du Pas-de-Calais et du Nord.
« Il te donne un nouveau témoignage de sa confiance ; Çue ton activité réponde à sou choix et le justifie !
1> Archives de FEmpire.
« Tes pooTOÎrs mêA ittimilés, mais evconstritii dau les déptrtemeûts qui té sont éésigaés. Partout attlem ton aatorité cesse.
' «c G^està toi qae doiveat reitoinrir les aistofrités eoitstMiiées peut les solatîoas à donnei^ sur le gouveoitiemeiit réfolatRuii* luire. PFéTiens4e8^ Tb dois anroir la soienee des lacalités ; ayant les objets sous les yeux^ tu dois les connaître et les juger.
« Placé an faite des opératioiis eit des moBYements^ le Comité en trace TeBsemble ; il donne rimpulsiion; mats il ne peut descendre aux détails particuliers, lorsque des intéiéti généraux l'appellent et Foccupent^
« Des intrigants t'assiégeront ; ta dois t*y attendre. Us sont faciles à connaître : ils sont marqués du eachet de la bassesse. L'intrigue rampe ; le patriotissie marche le frimt levé.
«c Les agents seoendaires peUYetit être Utiles f mais ce moyen doit être employé avee ciromspeeiiôii. Lorsque tu jugeras nécessaire d'en nommer, l'article 12 de la section 3 dé là ïùl dil 14 ftimalfe déterminé lèS pouvoirs que tu dois lefur confier* Ces déléguée doivent se borner à %e rendre compte et à exécuter les mesures que ta auras ai^ôtées,
« Tu dois personnellement surveiller les admiulstrateurs de district ] la nature de leurs fonctions Texige.
n Tes travaux ne te permettront pas de visiter toutes les municipalités; tu appellerai les agents nationaux des com^ munes pour leur donner tes instraotions et lew tracer la marche qu'ils doivent tenir.
« Le Ciomité te charge désormais de faire parvenir à leur destination respective les différents envois qu'il t'adressera ; cette mesure» en simplifiant l'ouvrage, établira entre les' autorités et le représentant qui doit les surveiller des relations plus prochaines et plus journalières.
(c Le Comité t'invite encore à l'instruire exactement da
^ 4e tçft oç^i^tiçîi^ tfffff^s, 1^3; fpiç qgi»Q Iji^ Vf<^m VM^: *® tQ déjpJ^jÇfîr. T7f. Salpt çt ifrjçij^ermté,
cfjfiça; ifteflQbçe^ du Comité 4^ salut pubUç ck^rçés dç 1^ Ç9jrrep^ond^O|Çjç, ÇoljçiÇt-d'Hctqois, BiL^iAup-VAB^iHjf s * . i?
Jojççjjb Ï4?. Çpn ne fut îtyi3é de sa ^Qpiift^ljion çj^'é^ h datq du 2^ »J\v9ftÇ (î? jauyier 17S»4). C^rsug^^t quç ce retajrd n^ le fît açj^uçejr de Aé^liççi^cç^ ^ ^^crivit au Comité :
Amt, ce 64 dI«Am.
« Je ^mis déclare que je viens seulement de recevoir^ il y a une iietfre, en présence de témoins : 1^ Totre arrêté du nettYlème jour de mars qni me désigne pouE l'établissement du geuTemement réTolntionnaire dans les deux départements sus-mentionnés ; V la lettre qui accompagne cet arrêté.
« ¥ou8 jagesez sans doute qu-il m'est impossible d*éta- Uir en six jours le gouvernement réyriutionnaire dans les deuï départements. Celui du Pas-de-Galais est avancé, parce que, sans^mission précise sur l'objet d'aujourd'hui, j'ai été dans le cas de destituer plusieurs fonctionnaires publics en remplissant la tâche que vous m'avez d'abord imposée.
« Quoiqu'il en soit, je reprends dès ce moment une nouvelle vie peur suffire à la nouvelle besogne dont vous me chargez : je ferai de mon mieux. Je dos mon ancien registre, et cette lettre en commence un autre dont toutes les pages vous seront exactement transcrites, au moins aux époques voulues par la loi du 14 frimaire. Je ne vous étour-' dirai pas inutilement ; mais, je vous en conjure, tirez-mo| promptement des incertitudes que je vous soumettrai. Oui ou non , voilà ce que je vous demande pour la plupart de mes questions ^.
Le même j<mr^ Joseph Le Bon fit connaître à ses admi* nlstrés ses attributions nouvelles*