Archives départementales

dierai copie d'ane quarantaine de mes actes depuis les dernières écritures *.»

Aatre lettre au Comité : <c ÀTez-Yous la la fameuse loi sur les tribunaux militaires dont le comité de la guerre Tient de présenter les articles ? Je vous engage à en prendre connaissance. Pour moi, je tous FaToue, je tremble dcTant les décrets de dix pages. Les prisons, s'engorgent, et cette loi Tolamineuse ne me parait guère propre à les Tider. D'un côté, rinnocence souffre de Tair infect de la plupart des maisons d'arrêt; de l'autre, la guillotine perd sa proie, attendu qae plusieurs grands préTenus meurent entre les bras des geôliers *. »

Le tribunal criminel pouTait seul empêcher la guillotine de perdre sa proie ; mais ce tribunal semblait regarder comme non avenu l'arrêté par lequel Le Bon l'avait autorisé à juger rëvolutionnairement tous les délits politiques : s'il consentait, en dehors des cas pour lesquels il aTait des attributions, à statuer sans jury sur le sort de quelque préTenu, il se contentait d'appliquer la peine de la déportation. Il prononçait, en somme, plus d'acquittements que de condamnations. — Le 17 uiTÔse (6 janvier 1794), jugeant réTolutionnairement, il aTait condamné à cinq ans de réclusion un vieillard de soixante-dix-sept ans, M. Boniface de Mailly, qui avait touIu faire sonner le tocsin et armer le peuple pour détruire « les brigands » qui l'arrêtaient, et qui aTait ïnanifesté le regret de n'aToir plus ses forces pour tuer cinq à six de ces scélérats. — Le surlendemain, il aTait acquitté un notaire de Moatreuil, Nicolas Bâillon, préTcnu d'aToir dit « qu'il attendait le retour des anciennes lois et la contre-révolution».— ^Le 24, il aTait encore acquitté six accusés, parmi lesquels deux bénédictins et un chartreux, que Ton aTait