Greffe d'Amiens

Joseph Le Bon était rassuré. Pour dissiper entièrement les objections qae le tribunal opposait à son ardenr, il confirma les pouvoirs que le président Beugniet avait reçus provisoirement et nomma substitut de Faccusateur public Âdrien-Joseph-Fleury Potier (26 ans), ancien capucin, administrateur du district de Bapaume ^ .

Le tribunal criminel commença le 12 pluviôse (!*' féyrier) à juger sans désemparer les prévenus de délits contre-révolutionnaires. Un épicier d'Arras, J.-B. Héquet, comparut le premier. « Dans une lettre au curé de Berles, il avait témoigné du mécontentement au sujet du décret qui ordonnait la déportatioli des prêtres assermentés. » Malgré les recommandations de Darthé, chef du parti des Terribles, le tribunal, considérant que la lettre incriminée était antérieure à la formation de la Convention, osa acquitter Héquet.

Ghislain Héroguet, curé d'Épinoy-lez-Cambrai, avait dit « que la République ne pouvait se soutenir ; qu'il ne croyait pas au succès des armées françaises ; que la Convention était composée de voleurs qui s'emparaient de biens qui ne leur appartenaient pas ». Il obtint un sursis.

Bertin Gœusse, préposé à Fexercice du Gros de Saint- Omer, avait reçu une lettre datée du 7 février 1792, dans

1. « Considérant que les représentants Élie Lacoste et Peyssard ont nommé le citoyen Beugniet pour remplacer provisoirement le citoyen Herman président du tribunal criminel du Pas-de-Calais appelé au tribunal révolutionnaire à Paris ; — Cqbsldérant que ledit citoyen Beugniet n'a pas démérité la confiance publique ;

« Déclare que ledit citoyen Beugniet doit continuer ses fonctions en remplacement du citoyen Herman.

« Considérant que l'accusateur public prés le tribunal criminel ne peut suf* ûre à son immense besogne ;

«Arrête que le citoyen Potier, administrateur du district de Bapaume, lui sera adjoint en qualité de substitut et aura pour traitement les deux tiers de celui fixé pour ledit accusateur public ; requiert ledit commissaire Potier d'entrer de suite en fonctions. » — Greffe d'Amiens.

laqaelle on lui écriyait : « Il faat espérer que cela flaira et qae Tancien régime reyiendra. » Le tribunal fit un nouvel acte de justice en acquittant le préyenu.

Le 18 plnyiôse, six habitants d'Aire : Herman, notaire, et sa femme; Thomas, marchand de tabac ; Blondel, chapelier ; Elisabeth Pluid^ette et Werbier d'Antigneul, eurent à se défendre d'avoir tenu des propos fanatiques et contre-révolutionnaires. Six acquittements furent prononcés. M. de Werbier, ex-noble, fut seul retenu en arrestation. ^ Une fiUe de boutique de Dunkerque, Catherine Lécluse, était accusée « d'avoir écrit une lettre tendant à avilir la nation française ». Jugée le 22 pluviôse, elle fut acquittée.

J.-B. Badolier, curé constitutionnel de Saint-Yenant, avait « voulu, par ses propos, propager le royalisme ». Il obtint un sursis.

Décidément « la guillotine perdait sa proie ». Une occasion solennelle amena bientôt Joseph Le Bon à établir sur d'antres bases la justice révolutionnaire : nous voulons parler du procès du comte de Béthune. Le nom de la victime, la longueur et l'illégalité de la procédure, l'iniquité de la condamnation, la barbarie de l'exécution, tout contribua à donner à cet assassinat judiciaire une importance spéciale.

Adrien-Joseph- Amélie-Ghislain , comte de Béthune ^ (56 ans) avait entrée aux États d'Artois. Maréchal-de-camp et chevalier de Saint-Louis, il s'était retiré du service militaire en 1784; il habitait tantôt son hôtel, à Arras, tantôt les châteaux de Pénin, près d'Aubigny, et de Steen- ^orde. Le comte de Béthune fut inscrit sur la liste des émigrés; il présenta au département des documents qui pronvaient sa résidence en France, notamment un certificat qui constatait que, du 4 mai au 10 décembre 1792, il

l. Yen! de N.... de Galonné.

n'atait pas quitté Steenworde. Ce certificat ayait été, il est^ yrai, délivré par la manicipalité d'Aubigay sur rattestation des officiers municipaux de Steenworde : M. de Béthune en reconnut Tirrégularité et demanda un délai pendant lequel il s*en procurerait un nouveau.

Le département, dans sa séance du 12 mars 1793, lui accorda un mois pour tout sursis et enjoignit à la municipalité d'Aubigny de venir à la barre rendre compte de sa conduite. Pendant ce temps, un autre orage s'était formé à Saint-Pol. Le 8 mars, le procureur-syndic Lanne ^ avait exposé au district de cette ville que « plusieurs individus, présents à la séance, disaient que Ton assurait dans la ville que le nommé Béthune était émigré depuis sept ou huit jours. En conséquence, il avait demandé que le certificat de résidence que Béthune présentait ne fût pas visé par le district, à moins qu'il ne fit apparaître un certificat de la municipalité de Pénin, lieu de son domicile, qui constatât qull était actuellement à Pénin ». M. de Béthune fut arrêté. Le 12 avril, le département écrivit aux administrateurs du district de Saint-Pol : « Nous sommes informés que le nommé Béthune, de Pénin, a été mis en état d'arrestation ; nous vous prions de le faire transférer dans la maison d'arrêt d'Arras. » Le lendemain, des gendarmes amenèrent le prisonnier qui demanda au comité de surveillance d'être conduit à la maison des Baudets; mais l'accusateur public fit observer que le colonel de gendarmerie Merlen, qui était accusé d'avoir tenu avec Béthune des propos injurieux pour l'uniforme national, étant détenu dans cette maison, l'intérêt public exigeait que Béthune fût emprisonné au Bivage. Le comité et le département approuvèrent cette observation.

1. Lanne, qui avait figuré comme témoin au mariage de Le Bon, fut nommé juré du tribunal révolutionnaire et adjoint à Herman dans la directiondes corps administratife de Paris. — U mourut sur l'échafaud le 18 floréal an III.

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On saisit les papiers da comte de Béthune et on constata qu'il entretenait diverses correspondances, notamment ayec M. Hémart, ancien conseiller an Conseil d'Artois, et M. Ansart, notaire et maire d'Aubigny; le département ordonna, le 15 avril, Tarrestation de ces deux citoyens. Une des lettres écrites par Ansart était compromettante. Chargé de procurer au comte de Béthune des certificats de résidence, il rinformait de ses démarches auprès « de Joseph Le Bon que Ton avait craint le plus et dont il n'avait qu'à se louer ». Ou se rappelle qu'à cette époque, Le Bon avait, dans ses attHbutions au département, le bureau des émigrés. Ne voulant pas laisser soupçonner sa vertu, il informa ses collègues « des manœuvres insidieuses qu'employaient les aristocrates pour tromper la surveillance de l'administration ; il dit que la séduction par argent entrait dans leurs projets, et que c'était sur lui qu'ils tentaient de Texercer ; il annonça que la femme du nommé Caron, receveur de M. de Béthune (détenu comme lui) , avait déjà fait le premier essai ; il rendit compte des circonstances et témoigna la plus grande affliction de ce qu'on avait pu le croire susceptible de se laisser corrompre ; il termina par donner sa démission. L'assemblée, «partageant son affliction», l'invita à ne point abandonner son poste » et ordonna en même temps que toutes les pièces relatives à de Béthune, Caron et Ansart, maire d'Aubigny, ftissent remises à l'accusateur public. M. de Béthune était accusé, non pas d'émigration, mais de correspondance avec des émigrés.

Cependant Demuliez ne se hâtait pas de poursuivre. Au juge Caron , qui lui reprochait son inaction , il répondait : (( Je ne trouve pas matière à accusation »^ et en effet, aucune loi n'autorisait alors de mettre en jugement les prévenus de complicité d'émigration. Le 31 mai, un patriote du faubourg Sainte-Catherine, Lhérisson, vint exposer au département « qu'il avait entendu dire que de Béthune, détenu , avait

émigré. » Un administratear rappela a qu'il apparaissait de la correspondance de M. de Béthune qull avait fait de nombreuses démarches pour se procurer des certificats de résidence, n n'aurait pas dû, fut-il ajouté , éprouver de difficultés, s'il n'y avait aucun soupçon sur son compte. » Derechef M. de Béthune fut inscrit sur la liste des émigrés. Yainement, le 6 juin , présenta-t-il une pétition tendant à obtenir la faculté de se procurer des certificats de résidence ; le directoire de département décida qu'il n'y avait lieu d'accueillir la demande, « attendu que le pétitionnaire était renvoyé par devant les tribunaux ». Bepoussé de ce côté, M. de Béthune s'adressa au conseil d'administration : le conseil rendit d'abord un arrêté favorable ; mais le 14 juin, pour les mêmes motifs, il rapporta sa décision.

Quelques jours après, le département se fit apporter la liste des détenus. Un des administrateurs manifesta son étonnement de n'y plus voir figurer le nommé <( Béthune, dénoncé à l'accusateur public comme complice d'émigrés ». Un autre annonça que (« cet individu était sorti de la maison d'arrêt ». Le registre d'écrou fut demandé : le concierge de la prison du Bivage déclara qu'en effet M. de Béthune avait été élargi provisoirement, sur la réquisition du commissaire Eflâx)y ^ . Interpellé à son tour, Effroy répondit qu'il n'avait agi qu'après en avoir conféré avec Demuliez. — L'examen de la question fut renvoyé à la commission des prisons, laquelle constata, dans la séance du 28 juin, que de Béthune était gardé à vue chez lui. Le département ordonna la réincarcération du comte de Béthune et chargea la commission d'examiner s'il n'y avait pas lieu à poursuivre Eflfroy et Demuliez.

1. Efiûroy, officier municipal, manifesta dans la surveillance des prisons une pitié compatissante à laquelle tous les détenus rendirent hommage et qui prouve que, môme sous la Terreur, un fonctionnaire public pouvait rester bomme.

Le tribunal criminel, lorsqu'il eut pris connaissance du dossier, ne put dissimuler son embarras. A son avis, les prévenus de complicité d'émigration , en supposant qu'on pût les poursuivre, étaient justiciables, comme les émigrés eux-mêmes, de l'autorité administrative et non des tribunaux de répression ; par conséquent, c'était au département à jnger. Les membres du conseil d'administration, de leur côté, craignant de se compromettre, consultèrent le ministre : dans le silence de la loi, le ministre refusa de se prononcer. Que faire? Le département, résolu à ne pas lâcher sa proie , abandonna pour le moment le chef de correspondance avec les émigrés et revint à la question d'émigration. M. de Béthune, appelé de nouveau à se justifier d'avoir émigré, répondit qu'il n'avait pu, malade et captif, se procurer des certificats de résidence conformes à la loi du 28 mars 1793; mais il demanda qu'on le transportât, pour qu'il s'en fît délivrer, dans les communes de Steenworde, Pénin, Lière, Saint-Martin-lez-Boulogne et Aubigny. Un délai d'un mois lui était accordé à cet efiet, lorsqu'un administrateur, craignant sans doute un résultat favorable au prévenu, insista pour qu'on continuât de poursuivre de Béthune comme complice d'émigrés, et fit décider qu'on écrirait chaque jour à la Convention jusqu'à ce qu'elle eût décrété quels étaient les juges compétents pour connaître de la complicité d'émigration.

En attendant cette décision de la Convention, on ne perdait pas de vue le prisonnier. Le 19 brumaire (9 novembre), le bruit se répandit qu'il était encore une fois élargi. Le commissaire Efiroy, mandé sur-le-champ au département, dissipa les alarmes : la veille encore, il avait vu le prévenu dans sa prison. Les administrateurs examinèrent de nouveau, le 26 frimaire (16 décembre), l'état de la procédure. Si on se décidait à poursuivre M. de Béthune comme émigré, on ne pouvait lui refuser l'autorisation de circuler en divers

lieux pour chercher des certificats de résidence. « Mais, disait le rapporteur, Tendroit qu'il désigne spécialement (Steenworde) étant tantôt au pouvoir de Tennemi, tantôt au nôtre, il pourrait s'échapper. Qu'on s'arrête donc décidément au chef de complicité et qu'on attende le décret que prépare la Gonyention. »

Ce décret fut rendu le 20 frimaire (20 décembre 1793). L'Assemblée nationale décida que les préyenus de complicité d'émigration et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats seraient traduits deyant le tribunal criminel, sans être mis préalablement en accusation par un jury, et jugés par les jurés de jugement, selon les formes ordinaires, mais sans recours en cassation.

La Convention donnait ainsi libre carrière aux persécuteurs de M. de Béthune, Caubrière et Darthé ; la juridiction étant différente, ils pouvaient en effet le poursuivre judiciairement comme complice ^'émigration, et administrativement comme émigré. Que si, contre toute attente, il était acquitté par le jury, il rencontrerait au département une condamnation certaine '. Ils renvoyèrent aussitôt les pièces à Bemuliez. Mais l'accusateur public, sourd à leurs sollicitations, continua de temporiser : ce fut seulement le 28 nivôse (17 janvier) qu'il décerna un mandat d'arrêt contre de Béthune « prévenu de complicité avec les émigrés », et qu'il le fit écrouer aux Baudets. Encore, le surlendemain, souIeva*t-il des doutes sur la manière dont il devait, d'à- , près le décret du 30 frimaire, rédiger l'acte d'accusation et composer le jury de jugement, et obtint-il du tribunal le renvoi à la Convention pour l'interprétation de la loi à ce sujet ^.

1. « Le département se réservait par devers lui un moyen de perdre sciemment de Béthune dans la preuve de son émigration ». Déclaration de Le Bon. » Procès, p. 116.

a. Procès, t. I, p. 103.

Le JQge Caron ^tait farieux de ces retards : il accnsait publiquement Demuliez de corruption ; il le menaçait de l'interpeller en plein tribunal et de lui demander acte de son refus de poursuiyre ; il finit par le dénoncer à Le Bon qui ordonna, par un arrêté pris à Saint-Omer, que Béthune fût traduit sur-le-champ.

En conséquence de cet arrêté, le 2 pluviôse (21 janvier) le département renvoya au tribunal criminel les pièces d'Adrien Béthune, « prévenu d'émigration et de complicité d'émigration )). Ce n'était p^s sans raison que l'on s'était décidé à ajouter ce premier chef « émigration » à celui de complicité. Le décret du 14 frimaire venait de restreindre les attributions des Départements aux questions purement administratives et de déclarer que « tout ce qui était relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'était plus de leur ressort ». Implicitement, ce décret avait enlevé aux directoires des départements leurs attributions relatives au jugement des émigrés. Qui devait les juger? La loi n'avait rien déterminé à ce sujet. Les administrateurs du département, à tout risque, et avec une arrièrepe Ds^e que la suite du procès révélera, trouvèrent bon de s uppléer au silence delà loi et de saisir le tribunal criminel de la double accui^ation qui pesait sur le comte de Béthune. Demuliez, continuant sa résistance, fit présenter au département des observations par suite desquelles les administrateurs rayèrent dans leur arrêté le mot « émigration », pour n'y laisser subsister que ceux-ci : « prévenu de complicité d'émigration »•

Le sort de M. de Béthune allait donc enfin se décider. Le 22 pluviôse (10 février), l'accusé fut amené devant le tribunal criminel. Beugniet présidait; il avait pour assesseurs Kichard, Caron et Legay, juge au tribunal du district assumé en remplacement de Marteau empêché. Demuliez siégeait

— i92 — comme accusateur public. Leducq était assis au banc de la défense *.

Le jury était composé, pour la première fois, conformément au décret de niyôse : la liste générale des deux cent cinquante jurés avait été dressée par les agents nationaux des districts du département et présentait par conséquent, dans une affaire essentiellement politique, toute facilité à r accusation.

Le Bon arriva à Faudience en compagnie d*un de ses beaux-frères ; il se plaça avec lui dans la galerie de la salle et lui remit son sabre en disant : « Ah I nous verrons cela ». Gaubrière et Darthé, instigateurs des poursuites, assistaient également aux débats. Carlier, qui siégeait parmi les jurés, avait dit en gravissant Tescalier du tribunal : ce La République fait aujourd'hui un bon déjeûner ^ ».

Le greffier donna lecture de Tacte d'accusation.

« Henri- Joseph Demuliez, accusateur public..., chargé par Fart. 2 de la loi du 30 frimaire dernier de dresser Facte d'accusation contre les prévenus de complicité d'émigration, expose que l'administration du département du Pas- ■ de-Calais a, par son arrêté du 2 de ce mois, renvoyé au tribunal criminel les pièces relatives à Adrien Béthune, accusé d'émigration et de complicité d'émigration; que les pièces lui ayant été présentées par le tribunal, il observa

1. L'Ordre des avocats avait été supprimé dès le 2 septembre 1790. Les défenseurs officieux n'étaient admis à plaider devant les tribunaux que s'ils étaient porteurs d'un certificat de civisme, La loi du 22 prairial an II (lOjuin 1794) enleva complètement aux prévenus de délits contre-révolutionnaires le droit de se faire défendre.

Devant le tribunal révolutionnaire d'Arras, trois hommes de loi prêtèrent aux accusés l'appui de leur parole : c'étaient Charles-Joseph Leducq, condisciple de Le Bon, Hacot, ancien président du tribunal criminel, ancien maire d'Arras et Lefran. — Leducq fut chargé de la défense dans trente affaires* Hacot dans cinquante-quatre, et Lefran dans trente-cinq.