Procès, tome I, p
une responsabilité quelles plus scélérats et les plus lèches hésiteraient à accepter sans partage. Instituer nn jury pour la forme et le faire servir, au fond, d'instrument à sa haine, telle fut la résolution qui, inspirée à Le Bon par le verdict du 24 pluviôse (12 février 1794), fut transformée sur-le-champ en arrêté :
« Au nom du Peuple français,
c( Joseph Le Bon, représentant du peuple dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais,
« Considérant que qui veut la fin veut les moyens ;
« Considérant que, depuis plusieurs mois, le représentant du peuple, avec l'approbation du Comité de salut public, a autorisé le tribunal criminel du Pas-de-Calais à juger révolutionnairement tous les prévenus de délits contre la Nation ;
ce Considérant que, sans jurés, ledit tribuniA ne peut sou^ vent prononcer que la simple réclusion des ennemis les plu9 dangereux de la patrie ;
« Considérant, d'un autre côté, qu'avec des jurés ordinaires la chose publique est à chaque instant compromise, et que l'inexpérience, la faiblesse, l'incivisme même de plusieurs d'entre eux encourafgent le coupable espoir des contrerévolutionnaires ;
« Considérant enfin qu'en paraissant devant le tribunal, l'innocence et le patriotisme doivent être assurés de sortir victorieux, et les conspirateurs et leurs agents de toute espèce ne voir que la foudre nationale prête à les écraser ;
« Arrête ce qui suit :
« Art. 1. — Le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, même siégeant révolutionnairement, aura un juré.
<c Art. 2. — Le juré, en pareil cas, ne pourra être pris que parmi les citoyens dont la liste est ci-annexée.
« Art. 3. — Les membres de ce juré feront toujours leur déclaration à haute voix.
« Art. 4. — Il n'est rien changé aux dispositions des articles 3 et 4 de Farrété du 29 brumaire dernier, portant que les afhires seront jugées dans les formes voulues par la loi pour chacune d'elles lorsque le délit n'attaquera que les particuliers, et que tous les délits contre la chose publique, de quelque nature qu'ils soient y seront jugés réyolutionnairement.
« Suit la liste des jurés pour les afEaires qui intéressent la Nation :
Noms.
Lieux de résidence
i Daponchel, de la Société populaire.
Arras.
2 Garlier, d
3 Daillet, »
4 Caubrîère, »
5 Taffln-Bruyant, b
6 Darthé, »
7 Flament, directeur de la poste,
Saînt-Pol.
8 Lamoral Vasseur,
9 Louis Régniez,
iO Joseph Belle,
il Cëlestin Lefetz,
Arras.
12 Nicolas Lefetz,
i3 Leroulx, marchand.
Béthune.
14 Beugniet, sdbrétaire.
IS Dahautpas,
46 François aément.
Aix-en-Gohelle.
17 Rémy, greffier.
Bapaume.
i8 Augustin Boniface,
19 Armand, de la Société populaire.
Calais.
20 Quignon Tainé,
Boulogne.
21 Gouillart François,
Béthune.
22 Galand, de la Société populaire,
Arras.
23 Dartus, x>
24 Térence Qtringnart, »
Montagne-sur-Mer.
Hesdîn.
SaintrOmer.
Aire.
Hardinghem.
Arras.
noms. Uevoi de résidence.
25 Gilles, horloger, de la Société populaire, Arras.
26 Asselin père, » »
27 Divyncourt,
28 Raguenet,
29 Turlure,
30 Toulotte,
31 Honoré Vallé,
32 Dupuis, de la Société populaire,
33 Damart, »
34 Colin, »
35 Delaplace,
36 Carrant, rue Sainte-Claire,
37 Varnier,
38 Petit, du district,
39 Saint-Remy, au petit Saint-Pol,
40 Danten,
41 Blondel-Petit,
42 Planés,
43 Gabriel Leblond,
44 Boizard, ex-chantre,
45 Danel, chirurgien,
46 Level,
47 Pajot-Berly,
48 Baudouin,
49 Amable Flament,
50 Boilly,
51 Miennée,
52 Bacqueville, de la Société populaire,
53 Bocquet,
54 Lefebvre,
55 Joseph Danvin,
56 Gosse, piqueur,
57 Le Blond,
58 Constant Barbri,
59 Tassin, dit la Grenade,
60 Pain, à la police, »
« A Arras, ce 25 pluviôse, l'an second de la République
Rivière.
Bapaume.
Saint-Pol.
Frévent.
Saint-Pol.
Arras.
Cagnicourt.
Béhagnies.
Saint-Pol.
Arras.
Ligny-s n r-Canche.
Viol aines.
Arras.
française une et indivisible. — Le représentant du peuple, Joseph Le Bow * ».
Le jour même, Le Bon expédia cet arrêté au Comité de salut public avec une lettre qui lui sert de commentaire :
« Oui, les grands scélérats échapperaient encore, si Ton n'était sans cesse sur ses gardes. Hier, le ci-devant comte de Béthune-Pénin parait ici au tribunal comme complice d'émigrés ,- on entreprend de le juger suivant les nouvelles lois proposées par le comité de législation et avec un juré ordinaire. Eh bien! quoique son raccourcissement parût certain d'après les pièces, les jurés campagnards qui formaient la majorité ne purent se décider à voter contre un si riche coupable, et le contre-révolutionnaire fut blanchi, où le patriote et le pauvre auraient péri cent fois.
« Imaginez, si vous le pouvez, mon indignation ! Je fais arrêter de suite le défenseur ofiBcieux qui, après avoir prêté le serment de n'employer que la vérité, s'était permis d'en imposer à Tignorance des jurés, en leur donnant comme preuve légale des certificats dix fois illégaux et annulés par le décret du 28 mars dernier.
« Je songeais en même temps aux moyens de faire traduire à Paris l'infâme Béthune, mais le jugement même du tribunal m'en dispensa. Cet ex-noble vaurien n'était pas seulement prévenu de complicité avec nos ennemis du dehors, il était aussi accusé d'émigration. Le tribunal, en l'acquittant forcément sur le premier chef, le renvoya au xlépartement pour vider la seconde affaire. Je requiers l'apport subit à i administration de toutes les pièces-, en moins de six heures, tandis que les aristocrates détenus s'applaudissaient du triomphe d'un de leurs chefs sur la justice nationale, Béthmie, qui n'avait point justifié de sa résidence dans le délai
1. k Arras, de Timprimerie du citoyen Leducq, rue du Pas-de-Calais. Arch. lép., et greffe d^Amiens.
yoqIh et qui même n^avaitpas encore de certificats en règle, fut déclaré émigré, jugé et raccourci aux flambeaux et aux cris de « Vive la République » 1 L'aristocratie eut un rabatjoie, et le patriotisme, qui avait frémi de rage le matin, frémit le soir d'allégresse.
K Cette journée m'a &it faire de grandes réflexions sur le danger des jurés ordinaires, quand il s'agit d'exterminer cette bande de conspirateurs de tous grades dont les départements-frontières sont inondés.
« Mon énergie s'est triplée en cette circonstance ; je n'ai TU que la multitude des scélérats contre lesquels je suis envoyé ; je n'ai consulté que ma haine immortelle pour eux, et pour parer d'un seul coup à plusieurs maux, j'ai pris l'arrêté dont copie est ci-jointe ^ »
L'arrêté du 25 pluviôse donnait au tribunal criminel d'Arras une organisation analogue à celle du tribunal révolutionnaire de Paris. Au lieu de statuer sur l'existence et la criminalité du fait imputé au prévenu, les juges ne conservaient plus dans leurs attributions que l'application de la loi pénale. C'étaient douze jurés qui, désignés par le sort à chaque décade sur la liste des soixante, tenaient entre leurs mains la vie et la mort des accusés. En apparence, le droit commun était ainsi substitué au régime exceptionnel que Le Bon avait cherché à établir le 29 brumaire ,* il remplaçait même les dispositions spéciales appliquées par la Convention à certains délits contre-révolutionnaires. Mais ce retour aux garanties légales n'était que simulé ; la violence se cachait derrière le mensonge. Les jurés du tribunal révolutionnaire, en effet, n'étaient point pris, comme les jurés ordinaires, sur une liste de deux cents citoyens appelés de tous les points du département et abandonnés k la diversité de leurs appréciations etàl'indépendance de leur conscience ;
