Arrêté du 19 floréal. Arcbives départementales da Nqrd

«c Le métae jetir^ iiâtrvint nn arrêté eu reinréaoitftttt pa» aaite ducpiél wal in^ivida, sans aueaae exception, n'^ poUf -mit entrer ^ » Le gardien HaDamt fat trouyer Le Bon peur obtenir que lea détenus passent être rasés ; à quoi il répondit par œa mots : « Ils n*en ont pas t>esoin; ce sont des scélérats ; }e les ferai raser ayeo le rasoir nation Hftl » ».

Cependant, trois jours s'étaient écoulés depuis TarrtTée du représentant à Cambrai, et contrairement aux promesses faites à Saint Just et La Bas, le tribunal n'était pas encore entré en activité.

S'il était permis de rechercher à l'aide de présomptions la càuae de ce retard, nous l'attribuerions à l'embarras qu'inspirait à Le Bon l'ex^ssive irrégularité de sa situation. La réquisition de Saint^Just et Le Bas ne renfermait pas, à son avis, des pouYolrs auflBaants; aussi avait-il présenté au district et au corps municipal l'arrêté du Comité de salut public du 1 1 ventôse, au lieu de faire enregistrer par ces administrations la lettre reçue de Guise le 15 floréal. Mais l'arrêté du 11 ventôse ne lui permettait en aucune façon de fonder h Cambrai un tribupai révolutionnaire. Le décret du 27 germinal le lui interdisait formellement. Que faire pour se mettre en règle?

Le Bon se posait cette question difficile lorsque, le 19 floréal (8 mai), la Convention nationale entreprit de régler l'a

. 1. Procès , 1. 1» p. 98. L'inspectioQ des prisons fat confiée à l'huissier André : ce misérable poassa la cruauté jusqu'à interdire aux détenus des Anglaises l'eau d*uA puits qui était saine, pour les forcer à boire de l'eau corrompue. Apràs U 9 tbermidor; André reconnut <x qu'il entrait habituellement la nuit dans les prisons ) mais il s'agissait de signifier aux détenus leur acte d'accusation, et ces significations étaient requises à la minute par les accusateurs publics du tribunal. Il lui faisait peine de signifier aussi tard^ attendu que lea iiocaséa nf avaient pas aieez de temps pour préparer leurs moyens 4^ d^feA^* U ÇQ 0.Ytit f^it Vobsorvation , mais on lui avait répondu ^'il devait exécuter tout ce qui lui était enjoint. » Arch. départ, â. Procès, t. î, p. 98.

Mmpétenee du tribunal réyolationnaire de Paria et des tri^ banaux criminels de Franee. Tont en paraissant consacres itératiTement le principe déposé dans la loi du 27 germinal; le décret du 19 floréal en supprimait les effets. — L*art. 1^ de ce décret était ainsi conçu : a En eiécution de Fart. 1** du 27 germinal sur la police générale de la République, la tribunal réTolutionnaire établi à Paris connaîtra exelusm-% ment, sauf les exceptions ci-après, de tous les crimes contre* réYolutionnaires, en quelque partie de la Bépubliqae qu'ils aient été commis ». — Ces exceptions, pour lesquelles les tribunaux criminels des départements recouvrèrent leur ju-* ridiction, consistaient dans les « crimes d'embauchage, de fabrication, distribution ou introduction de &ux assignats»» — - Les tribunaux continuèrent à juger, concurremment ayec le tribunal réTolutionnaire de Paris, les émigrés et les dé^ portés rentrés en France (articles 4 et 5).

Le sort des tribunaux réyolutionnaires était fixé par les 1 articles 2 et 3 du décret :

(c n. En conséquence, les tribunaux et commissions ré- Tolutionnaires établis dans quelques départements par les arrêtés des représentants du peuple sont supprimés, et il ne pourra en être établi aucun à TaYenir, si ce n'est en vertu de décrets de la Convention nationale.

« m. Pourra néanmoins le Comité de salut public conserver les tribunaux ou commissions révolutionnaires qu'il jugera utiles, et autoriser, lorsque les circonstances l'exigeront, tels tribunaux criminels qu'il trouvera convenir à juger daus un arrondissement déterminé, selon le mode prescrit par le décret du 30 frimaire, l'universalité ou partie des crimes réservés à la connaissance exclusive du tribunal révolutionnaire. »

Le décret du 19 floréal aurait dû accroître l'embarras de Le Bon. Saint Just et Le Bas, qui n'avaient point de pouvoirs supérieurs à ceux que sa qualité de représentant en mission

lai conférait à lai-mème, rayaient, il est yrai, envoyé k Cambrai afin d'y établir une commission réyolutionnaire ; mais ayant même qu*il eût rempli leurs instructions, la Gpnvention décidait qu'aucun tribunal ne pourrait être créé, si ce n'est en vertu d'un décret. c. Que faire en cette occur-» rence?

Le Bon tourna la difficulté avec une habileté de procu^ reur. La Gonvention, se dit-il, permet au Comité de salut public la conservation des tribunaux révolutionnaires déjà existants. Or, le Comité, par arrêtés des 30 germinal et du 1 1 floréal, a autorisé la conservation du tribunal d'Arras. Ne su£Bt-il pas dès lors, pour revêtir la commission civile et militaire de Cambrai des apparences de la légalité, de la présenter comme partie intégrante de ce tribunal? — Le Bon osa recourir à cette fiction et arrêta que le tribunal de Cambrai serait appelé : « Tribunal révolutionnaire d'Arras, première section, séant à Cambrai ».

Cet expédient inventé. Le Bon s'occupa d'adjoindre quel*ques jurés à ceux qu'il avait amenés. Parmi les patriotes cam* brésiens qu'il nomma jurés supplémentaires, Grar, Martin, Guille et Royer ont eu seuls quelque notoriété. — Grar, autrefois « porteur d'eau bénite à la paroisse Saint-Hartin d, présidait le district ; il était membre du comité révolutionnaire de la section de l'Égalité ^ — Martin, horloger, siégeait également au district : il avait acheté, moyennant deux cent vingt livres, la chapelle située sur la grand' place de Cambrai, et depuis lors on l'appelait Martin Capelette. — Guille était orfèvre. — Royer faisait partie du conseil général de la commune.

Le Bon abandonna au district, au conseil général de la commune et au comité de surveillance le soin de désigner

1. La viUe de Cambrai était divisée en quatre sections : la Liberté, FÉga- Uté, la Fraternité et la Montagne.

trois jagés ^ il se eoatoDU d^ndi^aer à œa eorpe ciQiMt»tqda les qualité» requise» des candidate :

« Au nom du Peaple français,

«L'administratioa do distriot da Cambra j,. le conseil g^ néral de la eommane, le comité de aarreiHaja^e désigwvout dans le jour au représentant du peuple, pour être prori* soirement juges au tribunal réirolut&oniiaire, ^bacua un patriote^e leur sein om d'ailleurs qui, aux journées des ^ et 6 octobre 1789, n'ait prant tremblé pour la famille ci«dciTant royale ; qui, au contraire, ait désiré dès lors Tanéantissement des monstres couronnés -, qui, à la fédération de 1 7dO, ait gémi hautement de la bassesse des gardes nationales Immir liées devant Gapet et le cheyal blanc de Lafayette \ qui, au mois de février 1701, ait témoigné son indignation contre les chevaliers du poignard; qui, le 17 juillet de la même année, ait vu avee douleur les patriotes massacrés au Cbamp de Mars, et se soit réuni aux Jacobins contre les feuillants; qui, au mois de septembre suivant, ne se soit pas laissé endormir par Tacceptation de la Constitution royaliste et se soit récrié contre les mesures désastreuses proposées par Chapelier au sujet des sociétés populaires; qui, le 1^' jan** vier 1792, ait souri aux heureux pronostica de Prudhommi» sur la déconfiture des rois ; qui, le 20 juin de la même année, n'ait signé aucune adresse en faveur du tyran, et qui, dans Tintervalle de cette époque au 10 août, ait appelé à grands cris le renversement du trône; qui, le 22 sep* tembre suivant, ait applaudi au décret sur la République ; qui, dans les premiers mois de la Convention, se soit élevé contre les armées départementales mendiées par Brissot et consors; qui, avant le 21 janvier 1793, se soit prononcé pour la mort du tyran et contre Fappel au peuple ; qui n'ait point chancelé à la trahison de Dumouriez ; qui n'ait point manifesté d'aversion pour les principes de Marat vivant ; qui ait vu avec transport arriver les journées bieubeu*

reases des Si mai, I" et 2 jmn, et toates les mesures révolutionnaires qui en ont été la suite. — Â Cambrai, le 20 floréal ^. »

Le coipifé de sarreillance désigna comme jnge Alexandre Martho-Montigny. Le conseQ général de la commnne, « an scrutin et à la pluralité absolue », chcnsit dans son sein Pierre-Antoine Defrémery. Le district procéda d*abord à nn d scrutin épnratoire » ; chacun ayant émis son rote individuellement, il en résulta, à Tunanimité, « que tous les citoyens composant cette administration réunissaient toutes les qualités youlues par le représentant pour remplir les fonctions de juges ^ :f>. Un second tour de scrutin n'amena point de résultat 5 au troisième tour, François-Joseph Guérard réunit six suffrages sur sept votants etfutproclamé juge, Martho-Montigny était marchand de fer et peintre de tableaux (il appartenait à cette école qui cherche le beau dans les nudités). Un des seire députés de la ville et banlieue de Cambrai à l'assemblée des trois ordres du Gambrésis tenue le 17 avril 1789 en Téglise abbatiale du Saint-Sépulchre, un des douze commissaires chargés par ses concitoyens de présenter auBoi et aux États-Oénérauxle« Cahier des plaintes, doléances, remontrances et très-humbles supplications du Tiers-État », il avait été nommé ofiScier municipal le 30 novembre 1790^ sur la présentation du conseil général, il avait été choisi par le représentant Bollet, le 22 nivése (1 1 janvier 1794), pour remplir, avec cinq autres citoyens, les fonctions que le décret sur le gouvernement révolutionnaire attribuait aux comités de surveillance.