ARRÊTÉS INDIVIDUELS

Avantages de l'arrêté individuel pour juger la politique du Directoire. Continuité régulière de ces arrêtés sous les divers ministres de la police : impossibilité d'en juger le bien fondé. — I. Insermentés, rétractaires, délégués épiscopaux. Il ne suffit pas d'avoir prêté tous les

serments, si l'on ne justifie avoir prêté le serment schisraatique de 1790 ou ne l'avoir pas rétracté. — Léau, André Grelet, Ragneau. — Poursuites contre les délégués épiscopaux. — • L'omission d'un des serments rend inutile la prestation des autres : Maison, de Toulouse ; Margarita, de Paris. — II. .\îgr de Maille de la Tour Landry, éi'éque de Saint-Papoul. Son siège supprimé par la Constitution civile ; il ne quille pas la France et vit à Paris ; il fait la soumission, exerce publii(uenient les fonctions épiscopales dans les trois mois qui précèdent fructidor. Arrêté à Passy ; sa défense ; il est condamné. — III. Cas divers: ij i. Émigrés rentrés. — §2. Mépris des institutions républicaines, c'est-à-dire des fêtes décadaires et autres. — | 3. Immoralité ; singulières applications de ce mot. — § 4. Infractions aux lois. — § 5. Déportés de 1794 Page 186