Voir le tableau en note de la page suivante

combien toute cette réforme était factice et illusoire ; pour qu'elle se maintînt quelques années seulement, il fallait continuellement y avoir la main, continuellement en remanier quelque détail. L'ensemble ne tenait point, et tout devait s'écrouler le jour où une main ferme cesserait de le soutenir.

Inconvénients du nouveau système financier

La grosse difficulté vint pourtant du système financier que l'on dut inaugurer pour faire contrepoids à la réforme monétaire. Ce contrepoids était certainement

Tableau des crues payées aux monnaies de Tournay et de Saint-Quentin, de 1366 à 1380

Argent à 4 il.

Date des

mandements

Prix

Crue

spécial

commun

Crue

spécial

commun

1363 29 avril (T)..

1366 18 août (T)..

1371 19 février (T)

1372 7 août (T)..

— 31 août (T)..

108 s. Sd.

3s. Sd.

— 20 nov. (T)..

108s. Sd.

3s. Sd.

1373 27 avril (T)..

108 s. 10 cl.

3 s. 10 il.

— 30 sept. (S.Q.)

— 13 oct. (T)..

— 30 mars (S Q.)

1374 20sept.(S.Qj

— 12 déc. (T)..

— 23 janv. (T)..

— 29 mars (T) . .

1375 8 sept. (T)..

— 9 oct. (S.0-1

— 8 déc. (S.Q.)

— 22 déc. (T)..

LlOs.

1378 26 nov. (T;..

nécessaire ; car l'abandon de L'altération et surtoutde la mutation des monnaies privait tout d'un coup le trésor royal d'un de ses revenus les [dus certains. Il fallait trouver des moyens de finance nouveaux, des taxes de remplacement ; mais ces moyens étaient fort difficiles à rencontrer, et ceux que Ton adopta offraient de graves inconvénients.

Il n'entre pas, évidemment, dans notre plan, d'étudier dans le détail les mesures auxquelles le gouvernement de Charles V crut devoir s'arrêter ; c'est là tout un aspect de sa politique financière, qui voudrait une étude complète. Mais nous devons relever tout au moins ce qui, dans cette politique, était intimement lié à la réforme monétaire, ce qui, à d'autres égards, était vraisemblablement la conception financière d'Oresme.

Oresme, à vrai dire, n'avait point très explicitement indiqué au Traité les moyens qui devaient compenser l'abandon des mutations de monnaies. Il reconnaissait bien que la réforme du système monétaire créerait un vide énorme dans le trésor du roi; qu'en renonçant aux mutations, il était probable que « le demourant de ses rentes ne suffiraient à son état entretenir » (i). Il reconnaissait bien même, que ces ressources qui lui échappaient sur les monnaies « se devaient retrouver ailleurs et prendre par autre manière ». Mais il ne nous en indique pas le moyen. Sans doute, il insinue quelque part que des réformes devront être opérées dans l'administration, que des économies sont à réaliser, des emplois inutiles à supprimer ; sans doute même il préconise, dans les cas urgents, l'expédient bien détestable de l'emprunt forcé (2). Mais tout cela évidemment ne peut mener bien

r. Traictie, c. 23, p. LXX = lat. GXXIX.

2. «Par manière de prest ». (Tr. c. 24, p. LXXI, lat. CXXX). Bridrey 37

>>78 kffkts de la réforme

loin ; ce sont des moyens extraordinaires, et non un système de gouvernement. L'emprunt lui-même ne fait que reculer la difficulté, puisque Oresme reconnaît qu'il faudra faire, « ça arrière », de ce prêt « pleiniere restitution » (i).

La vérité, c'est qu'une seule chose était alors possible. Pour remplacer les profits considérables des monnaies auxquels on voulait renoncer, il fallait établir un système véritable d'impôts réguliers. Cette idée n'était pas neuve, d'ailleurs ; bien des fois le roi Jean avait offert, nous le savons, de renoncer aux mutations, si on lui assurait par ailleurs une aide régulière, et c'était sur ce fondement même qu'était basée la tentative de réforme des Etats de 1 355. Il était devenu évidentque la royauté ne pouvait plus vivre, comme au temps de saint Louis, de ses ressources domaniales, qu'il fallait nécessairement, ayant évolué vers la forme d'un grand Etat centralisé, qu'elle fût dotée des ressources régulières et permanentes nécessaires pour assurer les nouveaux services publics dont elle avait pris la charge.

Seulement, si c'était bien là certainement l'idée féconde de l'avenir, si c'était même déjà la pensée de quelques hommes expérimentés, c'était aussi la conception la plus difficile, semble t-il, à faire accepter de la nation. L'idée de l'impôt, de l'impôt tel que nous l'entendons aujourd'hui, régulier et permanent, dû sans distinction par tous les citoyens, est peut-être celle à laquelle nos pères ont eu le plus de mal à s'accoutumer. Non seulement le sentiment populaire, mais beaucoup d'hommes instruits, même parmi les légistes, professent à cette époque à l'égard de l'impôt une horreur bien singulière. Tout impôt, d'où qu'il vienne, leur apparaît comme une

i. Tr. c. 24, p. LXXIJai. CXXX.

exaction, une spoliation ; et sans vouloir se rendre compte des nécessités nouvelles et de l'intérêt public, ils se perdent, dès qu'ils eu est question, en déclamations oiseuses (i). Oresme lui-même paraît bien être tombé ici dans Terreur commune. S'il semble admettre quelquefois — dans les cas de nécessité d'ailleurs, et non à titre permanent — la levée de taxes directes « taille ou cueillette », qui frapperaient indistinctement tous les ordres en proportion de leur avoir (2), fl manifeste à l'égard des taxes indirectes, des gabelles et des monopoles, une répulsion qui va jusqu'à l'anathème. Au fond, — ses explications dans les gloses des Politiques (3) ne peuvent guère laisser de doute à cet égard, — il ne veut point entendre parler d'impôt régulier, d'impôt permanent ; il confond toujours, comme les canonistes de l'époque précédente, comme saint Thomas lui-même, sous le nom d'exactions toutes les finances levées directement ou indirectement sur les peuples ; il voudrait que le prince se contentât des revenus du domaine.

C'est là dans son système une singulière inconséquence.

1. Voy. par exemple les commentateurs des Libri Feudorum, comme Andr. d'Isernia, ou Alvarotti, au titre Quœ suit reyoiiœ, §§ Tallia, Gabella, etc.

2. Traictie, c. 22, p. LXI — : lat. CXXVII. Il est intéressant de relever les conditions qu'Oresme demande à une taxe de remplir pour être juste. Il veut qu'elle soit « esguale et proporlionale ». « Qui plus a plus paie » semble être sa règle de logique financière. Il veut que « ne clers ne nobles par privilège ne autrement » ne puissent s'en exempter, que la taxe soit « légère a cueillir et distribuer, et a l'assigner », il veut que les frais de perception soient aussi réduits que possible ; il paraît enfin avoir eu en particulière horreur te système de la ferme. (Traictie, c. 22, p. LXVII= lai. CXXVII).

3. La Politique d'Aristote, V, c. 26, f° CC\ II ; V, c. 4, f° GLXVII, ro(V. suprà, impart., c. III, p. 294).

580 EFFETS DE Là RÉFORME

Car il a beau protester qu'il n'a pas entendu « déshériter le prince comme aucuns menteurs, flatteurs et faulsaires le vont disant » (i), il a beau affirmer qu'il est licite au prince d'avoir « revenus pour tenir son estât honnestement et magnifiquement », il faut bien réconnaître qu'il le laisse dans une position singulièrement embarrassante, entre l'abandon de ses ressources monétaires d'autrefois, et le refus de véritables impôts modernes. Il ne veut pas non plus, il nous le dit expressément, d'une taxe qui serait le rachat de l'ancien droit monétaire, dont il nie le principe (2). Il est bien évident pourtant qu'il faudrait choisir.

Charles V fut plus hardi en cela que son conseiller, et il crut pouvoir tenter la contre-partie de la réforme.

Il crut pouvoir le faire, probablement parce que les circonstances se chargeaient de lui fournir un excellent prétexte. Le paiement de la rançon du roi Jean était l'un des cas reconnus où le roi pouvait lever une aide féodale ; la somme à payer était considérable (3); elle était répartie sur un assez grand nombre d'années. Le régent crut probablement qu'il pourrait, grâce à cette circonstance, accoutumer progressivement la nation au paiement de taxes régulières, et il résolut de profiter de l'occasion pour y rattacher sa réforme monétaire. Les deux institutions étaient dans son idée nécessairement liées, et ce qui le prouve surabondamment, c'est que ce fut le même

1-2. Traiclie, c. 23, p. LXIX = lat. CXXIX ; c. 24, p. LXXV = lat. CXXXII.

3. La rançon promise se montait à 3 millions d'écus d'or, payables en un premier versement immédiat de 600.000 écus d'or, et en six annuités de 400.000 (Vuïtry, Etudes sur le régime financier, nouvelle série, II, i885, p. io5). Cf. pour les détails : Dessales, La rançon du roi Jean, Paris, i85o, in-8°. — Notes et documents sur la captivité du roi Jean, publiés par le duc d'Aumale, i856, in-8°.

jour, par les mêmes ordonnances, que fut inauguré le nouveau système monétaire, et que fut établie l'aide qui devait, permettre de tenter la réforme (i). L'ordonnance s'en explique d'ailleurs avec toute la netteté possible, dans ce préambule si intéressant où, en môme temps qu'il rappelle le mal passé, le régent annonce le remède:

« Si avons considéré, fait-on dire au roi Jean, lestât de notre royaume pour le temps passé, présent et advenir ; et entre aultres maulx, avons trové... que plusieurs mutacions et afîeblisscmens des monoiez ont esté faiz ; parquoy nostredit royaume et pueple dicellui a esté moult diminué et gasté, et encore pourroit venir a plus grant destruction et perdicion, se remède n'y estoit mis... Pour ce est il que Nous, eue grant et meure deliberacion de conseil, pour relever nostredit pueple des charges, griefs, misères et meschiès dessusdiz, avons ordené et ordenons... que doresenavant par la manière cy dessoubz a esciaircir, Nous ferons faire bonne et forte monoie d'or et d'argent... Et po.ur entériner et acomplir les choses par Nous promises et jurées en ladite paix.. , et pour nos autres nécessitez, il convient que Nous soienz aydiez etsecouruz par tout nostredit Pueple, mesmement que a nostre dite forte monoie aurons nul ou moult petit acquest et gain, lequel Nous peut estre très grant, si comme chascun puet savoir, et aussy pour charger le moins que Nous pourrons nostredit pueple, —

Nous avons ordené et ordenons que Nous prandrons et aurons sur ledit pueple es parties de le Languedouyl

i. Avait-on demandé le consentement des fitats? Secousse (préface au tome III des Ordonnances, p. XCI) estime que non, car on se l pouvait dans un cas régulier d'aide féodale. Il ne semble pas en tout cas qu'il y ait eu d'opposition à la levée de l'aide. (G.chroniq. c. i32, éd. cit. VI, 21 5 ; Jean de Venelte, dans Spicileg, XI. 8a7).

(ayde) qui Nous est nécessaire, et ne grèvera pas tant nostre pueple comme fereit la mutacion de nostre monoie, seulement cest assavoir douze deniers pour la livre, etc.... Duquel ayde pour le grant compassion que Nous avons de nostredit pueple, Nous nous passerons et tenrons pour content, et sera levé tant seulement jusques a la perfection et entérinement de ladite

paix » (i).

Nous avons tenu à rapporter presque intégralement ce long fragment, parce qu'il est en réalité symptomatique. L'aide de décembre i36o y est présentée comme la contre-partie, comme le rachat presque, des mutations de monnaie, auxquelles le roi renonce définitivement. Mais ce qui est bien curieux, et ce qui montre la crainte que l'on gardait toujours des impositions permanentes, c'est que même ici le roi n'ose pas prononcer le mot de taxe perpétuelle. Bien qu'il proclame son intention de conserver à toujours la monnaie forte et stable, il ne demande l'aide que temporairement, semble-t-il, et jusqu'à la conclusion définitive de la paix. Il y a là évidemment un défaut d'harmonie inadmissible dans une politique financière sérieuse ; mais cette manière de procéder était volontaire, et nécessaire sans doute pour ne pas alarmer le peuple.

Au fond, certainement les conseillers de i360 comptaient bien quel'aideseperpétueraii .La somme considérable exigée pour la rançon était répartie sur tant d'années, qu'on espérait bien faire entrer insensiblement dans les mœursl'habitude de l'impôt régulier. Et de fait, on ne se pressa pas, on le voit bien, d'acquitter la rançon. Les premiers versements seuls eurent lieu à peu près régulière-

i. Ordonnance du 5 décembre 1360 (III, 455). Cf. pour l'importance de cette innovation, Clamageran, ffist. de l'impôt^ p. 38o.

ment(i) ; bientôt, sous des prétextes divers (2), on en détourna une part pour des travaux de défense, pour la solde des troupes, pour tous lesbesoins de l'Etat; àlafindu règne un peu plus d'une moitié seulement était versé (3). D'ailleurs on avait fait légitimer par les Etats l'octroi de l'aide de i36o : on le fit renouveler en r363, en 1.367, et encore en i36o; et depuis i36g, on continua à percevoir sous le même nom l'aide « de nostre cher seigneur et père », bien qu'il ne fût plus question dès lors de rançon ni de traité, puisque la guerre avait recommencé (4).

L'histoire de l'impôt royal sous Charles V sort évidemment de notre cadre. Il nous suffira pour apprécier les conséquences qu'avait entraînées l'abandon des mutations de monnaies, de rappeler que l'impôt dut aller toujours croissant. L'aide créée en i36o et qui était, malgré

i . Le premier versement de 600.000 florins, exigé avant que le roi quittât Calais, ne put môme pas être fait intégralement : joo.ooo florins seulement furent payés comptant, et pour le reste des acomptes furent échelonnés en décembre et en février (Vuitry, loc. cit., II, 107).

2. Voyez des exemples de délégations sur le produit de l'aide, dans Vuitry, Etudes, p. 1 58-159. La spécialité des impositions riait, comme le remarque cet auteur, de pure théorie, et sans cesse violée dans la pratique.

3. A la mort du roi, on n'avait encore versé que les 600.000 écus du premier versement; en i368, on avait péniblement fourni 208.000 écus. Y. les pièces des paiements, au Trésor des Chartes, Arcb. Nat., J.638.

4. Sur les Etats de Paris^ de décembre 1069, v. Gr. Chroniq.de France, éd. P. Paris. VI, p. 3ai . — Le compte de l'aide levée en \7)~o sur la prévôté, vicomte et diocèse de Paris, a été publié dans l'ouvrage de Dessales, La rançon du roi Jean, Paris, i85o, 8°. — On levait encore l'aide en 1375 dans le diocèse de Bayeux, ainsi que le prouvent les comptes de ce diocèse, conservés aux Archives Nationales. J. ()7>8, p. 12 bis.

les répugnances particulières d'Oresme pour ce genre d'impôts, une taxe de consommation (i), ne suffit bientôt plus aux besoins du trésor. Il fallut dès la même année i36o, la doubler de la gabelle (2), de la gabelle si odieuse à l'évêque de Lisieux et dont le roi reconnaissait lui-même les injustices criantes (3). Il fallut, dès décembre i363, créer, avec l'assentiment des Etats, un impôt direct, un fouage (4), qui, renouvelé par les Etats de 1367, fut, en décembre i36g, porté à 6 francs par feu dans les villes et à 2 francs dans le plat pays, ramené ensuite, devant les réclamations unanimes que souleva sa perception, à 4 francs par feu en ville fermée, à 1 franc et demi dans le plat pays, « le fort portant le faible » (5). Il fallut demander constamment au pape l'octroi de décimes ecclésiastiques, sous les prétextes les plus divers (6) ; il fallut organiser dés postes de douanes aux frontières. Voilà où avait conduit la renonciation aux anciens procédés monétaires ; morceau par mor-

1. L'aide de i36o comprenait essentiellement une imposition de 12 deniers pour livre sur les ventes de marchandises, et un treizième sur les vins et boissons (Ord. 5 déc. 1360, A 1 et A 1, Ord. III, 436). Pour le détail de la perception, v. Vuitry, op cit., II, 109 sq. Cf. Benoist, op. cit., p. 58.