Ord. 25 mai i35a, (Ili

2. Summa de legibus, c. XIV. De monetagio, i° Monetagium est quoddam auxilium pecuniale in tercio anno duci Normanniae persolvendum, ne species monetarum in Normania currenlium in alias faciat mutari. Unde sciendum est quod duo anni rémanent liberi, et in tercio universaliter ab omnibus persolvitur, etc. » (éd. Tardif, p. 44)- Le monneage, confirmé à plusieurs reprises par la Charte aux Normands (Ord. I, 55), ne garantissait point toujours la province des mutations des rois de France, et le chroniqueur se plaint amèrement que ses compatriotes aient fait un marché de dupes :

Bien le firent à Guise d'yvre, Car s'ils eussent esté sage, Ils fussent quittes du Louage, Dont li rois chascun an les plume.

3. Du Gange, Glossarium, vis. Monetagium, Focagium, Fornagium, Tallia panis etvini ■ Palgarve, Dictionary of political economy, v|R Seignorage, Moneyage. L'histoire de ces taxes de rachat mérite une étude particulière, que nous espérons pouvoir donner prochainement.

nitive remplaçait clans le trésor du prince les ressources monétaires qui lui échappaient.

II eiit fallu évidemment généraliser le système, appliquer à tout le royaume le principe de la taille perpétuelle, ou de telle autre redevance périodique générale. La royauté, qui sentait de plus en plus des difficultés dans la perception de ses profits monétaires, n'aurait pas mieux demandé que de consentir à l'échange. Quelques tentatives partielles eurent lieu : en i3o4, nous voyons le clergé offrir une double décime au roi, pour qu'il consente à ne pas muer les monnaies (j) ; à plusieurs reprises, dans le même siècle, le pays de Languedoc consentit une aide, pour conserver sa forte monnaie. Mais en Languedoïl, les Etats ne surent jamais se résigner à faire le sacrifice définitif : les subsides qu'ils octroyèrent furent toujours passagers, arrachés avec les plus grandes difficultés (2). Chacun des ordres se récusait : nobles, ecclésiastiques, bonnes villes, se retranchaient derrière leurs privilèges pour refuser l'impôt général, qu'ils espéraient faire tomber sur le voisin. A la veille de Poitiers^ le pape venait encore de s'opposer à ce que le roi levât la décime pour la guerre anglaise (3). La vérité est que tout en criant très fort contre les opérations monétaires, les peuples en préféraient encore le régime à l'établissement de l'impôt régulier. Gomme ils avaient rejeté, sans la comprendre, la tentative si remarquable de Philippe

1. « Propositio facta ôciram domino régi Franciae ex. parte praelaiorum regni super monetis (Orig. Arch. Nat. J. 4^9, n° 22).

2. Sur les conséquences politiques et financières de ce relus des ecclésiastiques de contribuer à l'impôt, cf. Fleury, H . ecclésiastique, lib. 96, t. XIII, 5i5 ; Janet, Hist. de la politique, I. 420.

3. Bulle d'Innocent IV, Persl répit, fili charissime, d. ap. Villanovara Avinionensis, 3 non. septerabr. VI pont. (i356), dans Raynald,' Annales ecclesiast., t. XXVI, p. 3.

le Lonn pour établir l'unité des poids et mesures (i), ils repoussaient de même toutes les propositions que la royauté leur faisait pour remplacer la ressource malencontreuse des monnaies (2) ; à la veille du jour où Oresme écrit le Traité, le roi Jean venait encore de déclarer que si les Etats ne voulaient pas consentir l'aide pour la guerre qu'il leur demandait, « la chose demourrait sans détermination », mais qu'alors il se voyait obligé de recourir, comme de raison, « à son domaine, prouffit et émolument des monnoies » (3).

Si la pratique se montrait si hésitante, c'est qu'en réalité la conception doctrinale elle-même n'était pas parvenue encore à se modifier notablement. Il s'était bien dessiné contre le droit du prince une très vive opposition du sentiment public, mais qui n'allait point jusqu'à toucher au principe même, et qui jusqu'alors n'avait pas nettement inspiré de théorie nouvelle. On blâmait plus ou moins ouvertement les abus du droit, le principe du droit restait debout.

1. Chroniq, Jean de Saint-Victor. , dans H. delà F. XXI, p. 675 ; Continuât. Guill. de Nangis, a0 i322, éd. Gérard, p. 07; Cf Lehugeur, Hist. de Philippe le Long, p. 368; Bailly, Hist. financière de la France, p. pG.

2. Fn i32i, Philippe le Long avait fait proposer aux Etats de la Langue d'Oïl d'établir l'unité des monnaies. Les députés repoussèrent toutes les propositions (Varin, Arch. adm. Reims, I, p 272). Oa ne voyait évidemment dans le dessein du roi qu'une extorsion déguisée: et sa mort, dit le chroniqueur Jean de Saint- Victorj fut considérée comme la punition céleste de toutes ses exactions, en particulier de son projet d'unification des monnaies et des poids et mesures (H. de la F., XXI. 6^5).

3. Ordonn., 8 déc. i355, art. 27 (III, 34 1). Les Etals de i355 9 étaient bornés à demander, en réponse aux offres du roi de renoncer aux procédés monétaires, que le prince sût se contenter d'un profit raisonnable sur les monnaies (Journal des Etats de 1 355, dans « Nouvelle Revue historique du droit», 1900. p. ^17).

Dans l'esprit public, l'opposition est très vive certainement au xivc siècle. Dès le xin° d'ailleurs, l'Eglise, qui souffrait la première, pour ses legs pieux et pour le denier de Saint-Pierre (i), des variations et des altérations du numéraire, avait condamné comme un péché l'abus des mutations, avait enseigné, sans oser s'en prendre directement au droit du prince, que ce droit était limité par des devoirs de conscience (2). Au xiv« siècle, dans la chaleur de la lutte contre Philippe le Bel, Boniface VIII fait un pas de plus : il en vient à nier ouvertement le droit même du prince de hausser et abaisser la monnaie (3). Et cette évolution est symptomatique, car pour parler ainsi contre la coutume traditionnelle, il fallait que le pape sût trouver un écho dans l'opinion publique.

De fait, sous l'aiguillon des maux soufferts, l'opinion publique s'est singulièrement enhardie : le droit du prince, hors de discussion aux siècles précédents, est maintenant ouvertement mis en question et nié. Il ne s'agit d'abord, semble-t-il, que des moindres seigneurs. Dès i32i les Etats de la Langue d'Oïl demandent « que le roy notre sire ordonne que les barons et prelatz cessent

1. En 1207, le pape Innocent III se plaint au roi de Pologne, de ce qu'il paie le denier de saint Pierre en monnaie dépréciée (Barthélémy, Numismatique moderne, p. 336).

2. Concil Lateranense 1 (1 128), canon XV (dans Concilionim omnium collect io Regia, Paris, 1644* f°» t. X, p. 892) ; Concil. Trevirense (i238) can. 4^*44 (dans Martène, Ampla collect., VII, col. i3i. D.E; Litterae Capituli Leodiensis ad Hugonem episc. (1299) dans Marlène, Ampla collect. I, col. 1402. A.

3. Bulle Ausculta fili, 9e article, dans Dupuy ; Libériez de l 'Eglise Gallicane, II, Preuves, t. I, p. 95 ; Cf. Richer, Hist. Acad. Paris., 1. X, c. 5 ; Baillet, Histoire des démêlez, p. 38 ; Papire. Masson, Annal., 1. III, p. 55 1 ; Jean de Serre, Inventaire général de m. de F.,]). 27, v°.

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douvrer par aucun temps... ou que il facenl ainsi bonne monnoie comme ilz doivent faire » (i). La révolte du sentiment populaire sert ainsi d'abord la royauté, qui en profite pour s'arroger le droit de redresser les monnaies des barons, de saisir leurs espèces quand ils ont « défraudé juste pois et droiturière loy » (2), -même pour déclarer forfaites à jamais, les monnaies « empirées ». Mais les procès que les communes ou les corporations ecclésiastiques ne craignent pas à la fin du xiiic siècle de porter devant le Parlement contre les abus monétaires de leurs seigneurs (3) ouvrent peu à peu la voie à de plus grandes audaces. L'idée d'une justa probitas des deniers devenue courante, par une conséquence naturelleon est amené àdemander les mêmes qualités au moins à la monnaie royale, et les altérations des espèces royales ne peuvent guèreêtre exceptées de la réprobation commune. Les libelles qui coururent dès lors contre Phi-

1 . Ordonnance du 5 janvier i322, à la suite des Etats de Languedoïl (Arch. Nat. JJ. 55, f° 22, citée par HerVieu, Etals généraux, p. i34).

2. Ordonn. juin i3i3 (I, 5i8). En Allemagne, l'empereur Henri VI ne permet la mutation à la ville de Spire qu'une fois par an (singulis annis) et en changeant le coin. Les statuts de Strasbourg, c. 61 décident que la monnaie ne pourra être changée que par le conseil des sages hommes de la ville, et seulement secundum formant, non secundum pondus (Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, 1846, 8°, t. I. Preuves, p. 12).

3. Clergé et commune d'Angoulême contre le comte d'Angoalème (i265) Olim, I, 65p, ; Communautés de l'Auvergne contre l'évèque de Cahors (1281) Olim, II, .iSG; Chanoines de Liège contre leur évoque, dans Martène, Ampl. iollectio,\, i4°4î Comtes de Flandre, saintMartin 1289! Choppin, Œuvres, II, 235) ; Comtes de Bretagne, arrêt de Puriîication 1274 [Olim, II, Go). En Périgord. le comte Archambaud III, a de même des démêlés avec les consuls, parce qu'il vont frapper monnaie suivant de nouvelles lois, en la ville de Puy-Saint-Front ; il y eut accord, à la suite

lippe le Bel (i), celle appellation de faux monnayeur qui s'est chez les contemporains déjà attaché à son nom, et qui dans la pure doctrine était un non-sens, tout cela prouve combien déjà les idées évoluaient. En i3i4, fait inouï jusqu'alors, on voit les députés des bonnes villes, réunis dans un simulacre d'Etats-Généraux, protester que le roi ne doit point sans causes muer ses monnaies, réclamer qu'il frappe ses espèces « tant en or qu'en

duquel, il fut décidé que le comte ferait ouvrer suivant les règles invariables (A. de Barihélemy, Numismatique moderne, p. 201).

1 . Satire de l'an i3o5, Dou pape, dou reij et des monnaies, dans « Bulletin de la Société de l'Histoire de France», 1825, 2e part, p. 221 . L'auteur s'adresse au roi Philippe dans le langage le plus vif:

Roi que n'épances :

Tu n'ies mais enfes :

Si tu savais, Con va disant, En despisant De tes monnoies.

Geoffroi de Paris a quelques, années plus lard des vers d'une ironie sanglante contre la prétention du roi de fixer le prix des espèces:

Il peut que le roy nous enchante Premier nous fit XX de LX Puis de 1I1IXX et X, XXX ; Mais en cest an nouvellement A fait plus fort enchantement Souffle en la boiste, rien y a.

(//. de la F., t. XXII, p. no). De môme P. Dubois finit, par une remarque qui donne à penser, sa peinture des maux qu'ont entraînés les mutations : « Quomodo ergo tanto, tam genérali et gravi dampno tolius et tanti populi poteril subveniri, cogitare deberent, si se morituros considéraient , mutatiônis hujus consultons » (P. Dubois, De abréviations litium, loi. 3a, dans Langlois, De récupérations terre sancte, p. 124. note I).

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argent, que il n'i preîgne nul proffît » (i). La poussée des idées est (elle bientôt, que les princes en viennent à douter eux-mêmes de la légitimité de leur droit : ils croient devoir s'excuser sur la misère des temps, sur la nécessité des guerres (2) ; plus souvent ils s'appliquent à cacher leurs mutations (3), ils ordonnent de mettre la différence « le moins apercevant que Ton pourra » (4), ils imposent le silence à leurs officiers, comme s'ils faisaient quelque chose de frauduleux (5). Philippe le Bel luimême, qui l'avait pris de si haut lorsque Boniface lui reprochait ses altérations du denier, était moins assuré sur son lit de mort.., et poursuivi sans doute par de tardifs scrupules, il recommandait, dit-on, à son fils, de renoncer à ce genre d' « exactions » (6-7).

1 . Accord fait par les députés des bonnes villes, ier novembre i3i5, A 5 (Ord. I,349).