Ord. 25 mai 1359 (II
2. Summa de legibus, c. XIV. De monetagio, 1° Monetagium est quoddam auxilium pecuniale in tercio anno duci Normanniæ persolvendum, ne species monetarum in Normania currentium in alias faciat mutari. Unde sciendum est quod duo anni remanent liberi, et in tercio universaliter ab omnibus persolvitur, etc. » (éd. Tardif, p. 44). Le monneage, confirmé à plusieurs reprises par la Charte aux Normands (Ürd. 1, 55), ne garantissait point toujours la province des mutations des rois de France, et le chroniqueur se plaint amèrement que ses compatriotes aient fait un marché de dupes :
Bien le firent à Guise d'yvre,
Car s’ils eussent esté sage,
Ils fussent quittes du fouage,
Dont li rois chascun an les plume.
3. Du Cange, Glossarium, vi*. Monetagium, Focagium, Fornagium, Tallia panis et vini : Palgarve, Dictionary of political economy, vis Seignorage, Moneyage. L'histoire de ces taxes de rachat mérite une étude particulière, que nous espérons pouvoir donner prochainement.
nitive remplaçait dans le trésor du prince les ressources monétaires qui lui échappaient.
Il eût fallu évidemment généraliser le système, appliquer à tout le royaume le principe de la taille perpétuelle, ou de telle autre redevance périodique générale. La royauté, qui sentait de plus en plus des difficultés dans la perception de ses profits monétaires, n'aurait pas mieux demandé que de consentir à l’échange. Quelques tentatives partielles eurent lieu : en 1304, nous voyons le clergé offrir une double décime au roi, pour qu'il consente à ne pas muer les monnaies (1) ; à plusieurs reprises, dans le même siècle, le pays de Languedoc consentit une aide, pour conserver sa forte monnaie. Mais en Languedoïl, les Etats ne surent jamais se résigner à faire le sacrifice définitif : les subsides qu'ils octroyèrent furent toujours passagers, arrachés avec les plus grandes difficultés (2). Chacun des ordres se récusait : nobles, ecclésiastiques, bonnes villes, se retranchaient derrière leurs privilèges pour refuser Pimpôt général, qu'ils espéraient faire tomber sur le voisin. A la veille de Poitiers, le pape venait encore de s'opposer à ce que le roi levât la décime pour la guerre anglaise (3). La vérité est que tout en criant très fort contre les opérations monétaires, les peuples en préféraient encore le régime à l’établissement de l'impôt régulier. Comme ils avaient rejeté, sans la comprendre, la tentative si remarquable de Philippe
, *- CPropositio facta coram domino régi Franciae ex parte praelalorum regni super monetis (Orig. Arch. Nat. J. 459, n° 22).
2. Sur les conséquences politiques et financières de ce refus des ecclésiastiques de contribuer à l'impôt, cf, Fleury, AH. ecclésastique, b. 96, t. XII, 515 ; Janet, Hist. de la politique, TL. 420.
5. Bulle d'Innocent IV, Perstrepit, fi charissime, d. ap. Villanovam Avinionensis, 5 non. septembr. VI pont. (1356), dans Raynald, Annales ecclesiast., t. XXVT, p. 3.
le Long pour établir l’unité des poids et mesures (x), ils repoussaient de même toutes les propositions que la royauté leur faisait pour remplacer la ressource malencontreuse des monnaies (2); à la veille du jour où Oresme écrit le Traité, le roi Jean venait encore de déclarer que si les Etats ne voulaient pas consentir laide pour la guerre qu'il leur demandait, « la chose demourrait sans détermination », mais qu'alors il se voyait obligé de recourir, comme de raison, « à son domaine, prouffit et emolument des monnoies » (3).
Si la pratique se montrait si hésitante, c'est qu’en réalité la conception doctrinale elle-même n’était pas parvenue encore à se modifier notablement. Il s'était bien dessiné contre le droit du prince une très vive opposition du sentiment public, mais qui n’allait point jusqu’à toucher au principe même, et qui jusqu'alors n'avait pas nettement inspiré de théorie nouvelle, On blâmait plus ou moins ouvertement les abus du droit, le principe du droit restait debout.
1. Ghronig. Jean de Suint- Victor., dans H. dela F. XXE, p. 655 ; Continuat. Guill. de Nangis, à 1322, éd. Gérard, p. 37; Cf Lehugeur, Hist. de Philippe le Long, p. 368: Bailly, Æist. financière de la France, p. 96.
2. En 1321, Philippe le Long avait fait proposer aux Etats de la Langue d’Oïl d'établir l'unité des monnaies. Les députés repoussèrent toutes les propositions (Varin, Arch. adm. Reims, P7p: 972). Où ne voyait évidemment dans le dessein du roi qu'une extorsion déguisée : et sa mort, dit lechroniqueur Jean de Saint- Victor, fut considérée comme la punition céleste de toutés ses exactions, en particulier de son projet d'unification des monnaies et des poids et mesures (H. de la F., XXI, 655).
5. Ordonn., 8 déc. 1355, art. 29 (III, 341). Les Etats de 1355 s'étaient bornés à demander, en réponse aux offres du roi de renoncer aux procédés monétaires, que le prince süût se contenter d’un profit raisonnable sur les monnaies (Journal des Elats de 1355,dans « Nouvelle Revue historique du droit», 1900. p. 419).
Dans l'esprit public, l'opposition est très vive certainement au xiv° siècle. Dèsle xrr° d’ailleurs, l'Eglise, qui souffrait la première, pour ses legs pieux et pour le denier de Saint-Pierre (1), des variations et des altérations du numéraire, avait condamné comme un péché l'abus des mutations, avait enseigné, sans oser s'en prendre directement au droit du prince, que ce droit était limité par des devoirs de conscience (2). Au xrve siècle, dans la chaleur de la lutte contre Philippe le Bel, Boniface VIII fait un pas de plus : il en vient à nier ouvertement le droit même du prince de hausser et abaisser la monnaie (3). Et cette évolution est symptomatique, car pour parler ainsi contre la coutume traditionnelle, il fallait que le pape sût trouver un écho dans l’opinion publique.
De fait, sous l’aiguillon des maux soufferts, l’opinion publique s’est singulièrement enhardie : le droit du prince, hors de discussion aux siècles précédents, est maintenant ouvertement mis en question et nié. Il ne s'agit d’abord, semble-t-il, que des moindres seigneurs. Dès 1321 les Etats de la Langue d’Oïl demandent « que le roy notre sire ordonne que les barons et prelatz cessent
1. En 1205, le pape Innocent III se plaint au roi de Pologne, de ce qu'il paie le denier de saint Pierre en monnaie dépréciée (Barthélemy, Numismatique moderne, p. 336).
2. Concil Lateranense 1 (1128), canon XV (dans Conciliorum omnium collechio Regia, Paris, 1644, ©, t. X, p. 892) ; Concil. Trevirense (1238) can. 43-44 (dans Martène, Ampla collect., NII, col. 131. D.E; Lülerae Capituli Leodiensis ad Hugonem episc. (1299) dans Martène, Ampla collect. 1, col. 1402. A.
3. Bulle Ausculla fili, 9° article, dans Dupuy ; Libertez de l'Eglise Gallicane, I, Preuves, t. 1, p. 05 ; Cf. Richer, Aist. Acad. Paris., 1. X, c.5 ; Baillet, Histoire des démèélez, p. 38 ; Papire. Masson, Annal., 1. HT, p. 351 ; Jean de Serre, Inventaire général de l'H. de Fp.'27,v.
douvrer par aucun temps... ou que il facent ainsi bonne monnoie comme 1]z doivent faire » (1). La révolte du sentiment populaire sert ainsi d'abord la royauté, qui en profite pour s'arroger le droit de redresser les monnaies des barons, de saisir leurs espèces quaud ils ont « défraudé juste pois et droiturière loy » (2), même pour déclarer forfaites à jamais, les monnaies € empirées ». Mais les procès que les communes ou les corporations ecclésiastiques ne craignent pas à la fin du xrm° siècle de porter devant le Parlement contre les abus monétaires de leurs seigneurs (3) ouvrent peu à peu la voie à de plus grandes audaces. L'idée d’une }usta probitas des deniers devenue courante, par une conséquence naturelle on est amené à demander les mêmes qualités au moins à la monnaie royale, et les altérations des espèces royales ne peuvent guèreêtre exceptées de la réprobation commune. Les libelles qui coururent dès lors contre Phi-
-1. Ordonnance du 3 janvier 1322, à la suite des Etats de Languedoïl (Arch. Nat. JJ. 55, f0 22, citée par Hervieu, Etats géné- Taux, p. 134).
2. Ordonn. juin 1313 (1, 518). En Allemagne, l’empereur Henri VI ne permet la mutation à la ville de Spire qu'une fois par an (singulis annis) et en changeant le coin. Les statuts de Strasbourg, c. 61 décident que la monnaie ne pourra être changée que par le conseil des sages hommes de la ville, et seulement secundum formam, non secundum pondus (Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, 1846, 89, t. I. Preuves, p. 12).
3. Clergé et commune d'Angoulême contre le comte d’Angoulème (1265) Olim, 1, 659 ; Communautés de l’Auvergne contre l’évêque de Cahors (1281) Olim, II, 186; Chanoines de Liège contre leur évêque, dans Martène, Ampl. collectio, 1, 1404 ; Comtes de Flandre, saint Martin 1289(Choppin, Œuvres, Il, 235) ; Comtes de Bretagne, arrêt de Purification 1254 (Olim, I, Go). En Périgord, le comte Archambaud III, a de même des démêlés avec les consuls, parce qu'il veut frapper monnaie suivant de nouvelles lois, en la ville de Puy-Saint-Front ; il y eut accord, à la suite
lippe le Bel (1), cette appellation de faux monnayeur qui s’est chez les contemporains déjà attaché à son nom, et qui dans la pure doctrine était un non-sens, tout cela prouve combien déjà les idées évoluaient. En 1314, fait inouï jusqu'alors, on voit les députés des bonnes villes, réunis dans un simulacre d'Etats-Généraux, protester que le roi ne doit point sans causes muer ses monnaies, réclamer qu'il frappe ses espèces « tant en or qu'en
duquel, il fut décidé que le comte ferait ouvrer suivant les règles invariables (A. de Barthélemy, Numismutique moderne, p. 201).
1. Satire de l’an 1505, Dou pape, dou rey et des monnoies, dans « Bulletin de la Société de l'Histoire de France », 1825, 2° part. p. 221. L'auteur s'adresse au roi Philippe dans le langage le plus vif :
Roi que n’épances :
Tu n’ies mais enfes :
Si tu savais,
C’on va disant, :
En despisant j
De tes monnoies.
Geoffroi de Paris a quelques années plus ‘tard des vers d'une ironie sanglante contre la prétention du roi de fixer le prix des espèces:
Il peut que le roy nous enchante
Premier nous fit XX de LX
Puis de IIIXX et X, XXX;
Mais en cest an nouvellement
A fait plus fort enchantement
Souffle en la boiste, rien y a.
Ga. de la F.,1. XXII, p. 110). De même P. Dubois finit, par une remarque qui donne à penser, sa peinture des maux qu'ont entraînés les mutations : « Quomodo ergo tanto, tam generali et gravi dampno totius et tanti populi poterit subveniri, cogitare deberent, st se moriluros considerarent, mutationis hujus consulto res » (P: Dubois, De abremiatione litium, fol. 32, dans Langlois, De recuperatione terre sancle, p. 124. note 1).
argent, que 1l ni preigne nul proffit » (1). La poussée des idées est telle bientôt, que les princes en viennent à douter eux-mêmes de la légitimité de leur droit : ils croient devoir s’excuser sur la misère des temps, sur la nécessité des guerres (2) ; plus souvent ils s'appliquent à cacher leurs mutations (3), ils ordonnent de mettre la différence « le moins apercevant que l’on pourra » (4), ils imposent le silence à leurs officiers, comme s'ils faisaient quelque chose de frauduleux (5). Philippe le Bel luimême, qui l’avait pris de si haut lorsque Boniface lui reprochait ses altérations du denier, était moins assuré sur son lit de mort, et poursuivi sans doute par de tardifs scrupules, il recommandait, dit-on, à son fils, de renoncer à ce genre d’ « exactions » (6-7).
1. Accord fait par les députés des bonnes villes, 197 novembre 1919; AbTOrd, 1,349). |
