CHAPITRE PREMIER

La législation sur la torture pendant le XVIII'= siècle, jusqu'aux premières tentatives

de réforme.

Les ordonnances du 9 juillet lu70 21

Impopularité des ordonnances 23

La torture contre les contumaces 25

Torture des convaincus qui persistent à nier 27

Difficulté soumise au Gouvernement par le Conseil de Luxembourg 28

Torture répétée quatre fois d'un bourgeois de Mali nés 28

Enquête prescrite par Marie-Elisabeth. . . 29

Les instructions du Gouvernement inobservées 31

Affaire de Wamont 31

Appréciation de Jousse 32

Démarches du .Magistrat de Louvain, des honuiics de fu^f du Péron d'Audenarde, du

bourgmestre du Franc de Bruges, du Magistrat d'Ypres 32

Décision flu Conseil prive 33

La torture appliquée au criminel convaincu, pour lui faire dénoncer ses complices . 33

(Controverse entre Zypaeus et VVijnants ... 3i

La torture d'inquisition M

Règlement des Archiducs, du 28 septembre 1617 ... 35

La torture dont on se sert pour convaincre l'accuse . 36

Conditions requises pour que la torture puisse être décrétée 36

l'ouvoir quasi discrétionnaire du juge 38

Ce qu'il faut entendre par indices ... 38