CHAPITRE III
Le Gouvernement autrichien et l'abolition de la torture dans les Pays-Bas.
La question des incendiaires à Luxembourg .... 95
Circulaire du Gouverneur général du 7 août 17G5 9G
Réponses des Conseils 97
L'abolilion de la torture remise à l'ordre du jour du Conseil privé, le 24 février 1771. 101
Les mémoires du conseiller de Fierlant 101
Ces mémoires envoyés à l'avis de tous Itîs Conseils de justice 103
Réponses des Conseils 104
Suppression de la torture dans les tribunaux militaires 109
La torture appliquée pendant les dernières années du règne de Marie-Thérèse . . . 110
i7G TABLE DES MATIÈRES.
Premières années du règne de Joseph II 113
Décret du 3 février 1784 défendant à tous les juges de mettre un accusé à la question
sans l'autorisation spéciale du Gouvernement 117
Protestations des Conseils de Namur et de Flandre . . . 119
Projet de refonte générale des lois pénales 120
Édit du 3 avril 1787 pour la réformation de la justice aux Pays-Bas 121
Protestation du Conseil de Hainaut 122
L'Édit n'est pas observé 122
L'Édit est retiré 122
Il est définitivement abrogé par Léopold II 123
La conquête française 124
Le procès Mcrtens à Anvers 124
Abolition de la torture en Belgique le 23 brumaire an III 131
Note complémentaire 133
I. Instructions données par le Grand Conseil de Matines aux conseillers De Decker et O'Donogué, commis pour assister à la question de Romule Ackerini, accusi;
d'avoir assassiné un domestique du marquis de Prié . 135
11. Procès-verbal de la torture subie le 19 octobre 1724 par Koniule Ackerini . . 13G
III. Circulaire adressée à tous les Conseils de justice par l'Empereur Charles VI,
le 30 janvier 1731 138
IV. Déclaration du médecin-pensionnaire de la ville de Namur, après la mise à la
question de Simon L 139
V. Certificat des médecins de la ville d'Anvers constatant qu'un accusé peut sans
inconvénient être mis à la torture 141
VL Procès-verbal de la torture subie par Louis L..., accusé de meurtre, devant le
tribunal du Drossard de Brabant, le 2 juin 17o8 142
VIL Difliculté au sujet de la torture à iniliger au sommeur B..., i"! Luxembourg . . 147
VIII. Procès-verbal de la torture subie à Gand dans le Pijn-Kelder, le 4 septembre
1780, par Jean B..., accusé d'avoir assassiné sa femme 148
IX. Avis des médecins et chirurgien-pensionnaire de la ville de Mons sur le mode
de torture usité en cette ville [l""^ septembre 1781] 153
X. Correspondance du comte de Trautlmansdorlf avec le Prince de Kaunilz au
sujet de la torture [mai 1789] lî>î>
XL Incriminations de l'Ecoutète d'Anvers et réquisitoire de torture en cause de
Philippe Mertens [séance de la I'ÙTSt7i«ere du 9 mars 1792] 157
XII. Extrait des procès-verbaux des séances de torture, en cause de Philippe Mertens. ICI
Index alphabétique .... 163
Errata 172
Table des matières • H-j
^nivemté d'Ottawa
JDate due
CE hV 859g
