ARTICLE PREMIER
L'école de dessin, déjà ouverte en notre ville de Saint-Quentin en faveur des jeunes gens et ouvriers qui se destineront aux arts mécaniques et aux différents métiers, portera le titre d’école royale gratuite de dessin et sera régie et administrée par les sieurs Mayeur et Echevins de laditte ville étant en exercice et par six notables de la même ville choisis dans une assemblée publique tenue à l'Hôtel-de-Ville de Saint-Quentin incessamment et d’un secrétaire, lesquels auront tous voix délibérative avec le Mayeur qui les présidera et en son absence le premier Echevin.
Lesdits Mayeur, Echevins et les Notables ainsi que le secrétaire rempliront leurs fonctions gratuitement et les Assemblées qu’ils jugeront à propos de tenir se tiendront dans la salle du Conseil de l'Hôtelde-Ville, les six notables resteront en exercice tout le temps que leurs affaires leur permettront, et
lorsque l’un d’eux se retirera, il en sera nommé un autre dans une Assemblée des administrateurs cy-dessus convoquée à cet effet par le Mayeur.
Le Mayeur ou en son absence le premier Echevin aura seul la police de laditte école, mais toutes les autres affaires s’il y en a par la suitte ne pourront être traitées que par le Bureau assemblé, qui seul pourra faire les réglemens nécessaires, recevoir les dotations et autres bienfaits que nos sujets voudront faire en faveur de laditte école.
Nous nommons à toujours pour caissier de lad. école de dessin le trésorier en fonction de notre ditte ville de Saint-Quentin, lequel nous autorisons à recevoir sur ses quittances toutes les rentes qui se trouveront par la suitte appartenir à lad. école de dessin et luy auront été données en dot, lesquelles recettes et payement il fera gratuitement comme patriote, à la réserve seulement des frais de quittances, ports, frais de recette s’il y en a à payer.
Ledit caissier fera pareillement tous les payemens soit pour appointemens au maître ou à plusieurs si par la suitte il y en avoit, soit pour les prix qui seront fondés, le tout dont il rendra compte tous les ans au Bureau assemblé qui luy donnera sa quittance de décharge.
Les réglemens pour le maître ou les maîtres, pour l’administration des écoliers, pour la formation et distribution des prix et pour le concours des maîtres à remplacer, et généralement pour tout ce qui pourra concerner laditte école gratuite de dessin et sa perfection, seront délibérés à la pluralité des suffrages par le Bureau d'administration cy-dessus établi.
Autorisons ledit sieur Delatour à faire pendant sa vie la nomination d’un maître pour conduire laditte école et après son déced voulons que laditte nomination d’un ou plusieurs appartienne à notre Académie royale de peinture à Paris qui choisira le sujet à remplacer parmi trois sujets que luy présentera le Bureau d'administration.
Permettons aux corps et communautés de notre d. ville de Saint-Quentin de fonder à perpétuité ou à temps des prix à distribuer aux écoliers ou d’exempter des droits de maîtrise en totalité ou par moitié les écoliers de leur corps ou de leur profession qui auront remporté trois prix de même genre ; autorisons à cet effet la passation de tels actes qui seront jugés nécessaires pour ces différents objets, toutefois en se conformant à notre édit du mois d’aoust 1749 et notamment à l’article 18 d’iceluy.
Voulons que pour toutes les maîtrises qui seront acquises pour les écoliers en vertu des trois prix qu'ils auront remportés comme il est dit à l'Article 8, il ne soit payé que les droits que payeroient les fils de maître.
Autorisons par ces présentes les Mayeur et Echevins de notre ville de Saint-Quentin pour et au nom d’ycelle de passer contract de constitution de rente au denier vingt audit sieur Delatour de la somme de dix-huit mille livres qu'il leur a remis entre les mains et dont lesd. Mayeur et Echevins ont déjà fait employ, savoir six mille livres au remboursement de trois cens quinze livres de rente originairement due au Bureau de la charité de lad. ville sans déclaration d’employ, six mille livres en acquittement des dettes de lad. ville suivant la permission accordée par M. d’Agay, intendant de Picardie, du mois de mai 1777, et six mille livres qui ont été emploiées à payer la reconstruction des prisons du beffroy de lad. ville incendiées le 21 may 1780.
Ladite rente sera exempte à toujours des retenues des impositions mises ou à mettre sur les revenus, attendu l'usage à quoy elle est destinée et sera hypothéquée sur tous les plus clairs revenus de notre ditte ville de Saint-Quentin, et payée de six mois en six mois des premiers de la recette des revenus de lad. ville.
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Permettons tant audit sieur Delatour qu’aux autres de nos sujets qui voudront suivre son exemple de stipuler dans les actes de dotation qu'ils feront de rentes ou autres fonds en faveur de lad. école gratuite de dessin telles clauses de reversion en faveur soit du soulagement des pauvres femmes en couche, des pauvres infirmes sans distinction, ou de tels établissements pieux qu'ils voudront choisir de notre ditte ville de Saint-Quentin dans le cas où par des événements imprévus lad. école gratuite de dessin que nous établissons en notre ditte ville de Saint-Quentin, viendroit à n’avoir plus lieu.
Et par ces mêmes présentes et de notre même autorité et puissance royale nous avons érigé et érigeons en notre ditte ville de Saint-Quentin un Bureau de charité pour le soulagement des pauvres femmes en couche et vieillards infirmes sans distinction, lequel Bureau de charité sera composé des mêmes officiers et notables que celuy de l’école gratuite de dessin, lesquels rempliront les devoirs gratuitement, recevront les bienfaits et dons des âmes charitables et exécuteront les clauses insérées dans les actes de dotation et donation ou à leur défaut feront l’'employ des fonds non désignés en leur âme et conscience et en bons chrétiens, leur donnant à cet effet chacun à son égard les mêmes pouvoirs que nous leur avons attribué par les Articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de nos lettres patentes cy-dessus concernant l’école gratuite de dessin, autorisons en outre ledit Bureau à établir dans chaque paroisse de notre ditte ville de Saint-Quentin un inspecteur charitable qui sur son certificat ou rapport de la situation de chaque pauvre femme en couche ou vieillard indigent, le Mayeur ou en son absence le premier Echevin ordonnera la délivrance et fourniture des secours qui leur seront nécessaires, le tout qui sera rapporté par lesdits Mayeur et Echevin au premier Bureau assemblé qui sera les premiers lundis de chaque mois, lesquels inspecteurs feront pareillement leur service gratuitement, comme place d'honneur et de confiance, et le trésorier rendra son compte comme il est ordonné pour l’école de dessin à l'Article 5 de nos dittes lettres patentes.
La matière mise en délibération après que les articles cy-dessus ont été lus de nouveau et attentivement examinés, les délibérans ont unanimement admiré la bienfaisance du sieur Delatour leur bon compatriote et ont chargé Messieurs les officiers municipaux de luy adresser des remercimens au nom de toute la ville, à laquelle il va ajouter un nouveau lustre, et donner un nouveau degré de célébrité en y créant un établissement aussi utile aux arts et métiers que propre à perfectionner la manufacture.
En conséquence, lesdits délibérans ont unanimement approuvé le projet de lettres patentes cy-dessus envoyé par ledit sieur Delatour et ils ont autorisé Messieurs les officiers municipaux à passer audit sieur Delatour le contract de constitution mentionné aux articles 10 et 11 du projet cy-dessus et conformément à yceux approuvant de nouveau en tant que besoin est ou seroit l’employ des dix-huit mille livres qui y est relaté. Lesdits délibérans ont autorisé pareillement lesdits officiers municipaux à faire tout ce qu'ils jugeront à propos pour obtenir le plus tôt possible de Sa Majesté les lettres patentes nécessaires audit établissement, et à cet effet les ont autorisé à charger tel avocat aux conseils de Sa Majesté qu’il leur plaira choisir et autres personnes nécessaires auxquelles ils pourront donner tous les pouvoirs à cet égard qu'ils jugeront convenables, et lesdits délibérans ont prié lesdits officiers municipaux de donner tous leurs soins pour accélérer cet établissement annoncé depuis longtemps et désiré par tous les ordres des citoyens.
Fait et passé lesdits jours et an que dessus en la chambre du Conseil dudit Hôtel-de-Ville,
Signé : DESJARDINS, DE BOURNONVILLE, RAISON, NERET, BLONDEL, BRAYER, DORI- . GNY, GUILLAUME, CARRÉ, DESJARDINS, DANIEL, JORAND-BLONDEL, FORES- TIER, GREBERT, MAILLET-DELAMEL.
Lecocq, 1875, p. 40.
28 juillet. — La Tour est désigné par l’Académie pour faire partie du Comité chargé d’examiner les œuvres qui seront exposées au Salon.
Il a été arrêté que le Comité pour l'examen des tableaux et modèles qui seront exposés au Salon, s’assemblera le samedy 11 Aoust à trois heures de relevée, et on a procédé à la nomination des Officiers qui doivent le composer. À MM. les Officiers en exercice, les Recteurs et Adjoints à Recteur et Secrétaires qui sont de tous les jugemens, Elle a joint, par la voie du sort : Dans les Professeurs MM. Pajou, Caffieri, L'Epicié, Brenet, Du Rameau et Gois; dans les Adjoints MTS Mouchy et Taraval, et, dans les Conseillers, MTs De la Tour et De Machy.
Procès-verbaux de l'Académie, t. IX, p. 72.
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24 août. — La Tour est présent à l’Assemblée de l’Académie.
31 août. — École gratuite de dessin. Projet de lettre à présenter au ministre pour obtenir des lettres patentes.
Les Mayeur, Echevins et habitans de la ville de Saint-Quentin ont l'honneur de vous exposer que le sieur Delatour, l’un des peintres du Roy en son Académie de peinture à Paris, par motif de Bienfaisance pour Saint-Quentin sa patrie a formé le projet d'établir dans laditte ville de Saint-Quentin une école gratuite de dessin à l'instar de celle de Paris pour l'instruction de la jeunesse et ouvriers de lad. ville, comme un moyen de faire fleurir les arts méchaniques et contribuer par là au progrès même de manufacture.
A cet effet, ledit sieur Delatour a cy-devant remis entre nos mains une somme de dix-huit mille livres dont nous avons déjà fait employ, sçavoir le remboursement que nous avons fait de trois cens quinze livres de rente que notre ville devoit à la charité d’ycelle, six mille livres que nous avons employées à payer des ouvriers et à acquitter diverses dettes suivant la permission que nous en avons obtenue de M. d’Agay, Intendant de Picardie en may 1777, et six mille livres que nous avons aussi employées à payer la reconstruction des prisons du beffroy incendiées le 21 may 1780.
Mais comme il est indispensable de donner au sieur Delatour toutes les suretés nécessaires pour assurer la rente de ces dix-huit mille livres nous avons recours à vos bontés et à votre protection, Monseigneur, pour nous faire obtenir du Roy des lettres patentes qui en portant établissement d’une école royale gratuite de dessin à Saint-Quentin confirment les emplois que nous avons déjà faits de ces dixhuit mille livres et nous authorisent à passer contract de constitution audit sieur Delatour de rente au denier vingt sans retenue d’impositions, attendu l’employ qui en sera fait par ledit sieur Delatour, qui est d’en doter lad. école gratuite de dessin et qu’il nous soit permis d’affecter tous les biens et revenus présens et avenir de nôtre ditte ville de Saint-Quentin, et ce conformément au projet desdittes lettres patentes cy-joint.
Ce bienfait de la part dudit sieur Delatour, qu’il doit augmenter d’un supplément de cinq cens livres au principal de dix mille livres, cé qui produira un revenu de quatorze cens livres de rente, nous fait espérer que des citoyens de Saint-Quentin ou autres particuliers, excités du même motif de bienfaisance, pourront imiter ledit sieur Delatour et par là rendre cet établissement de plus en plus utile à la ville de Saint-Quentin et à ses voisins.
Nous vous supplions, Monseigneur, d’être convaincu de toute l’étendue de la reconnoissance que fera naître en nos cœurs votre bienfait, ainsi que du très profond respect avec lequel nous avons l’hon-
neur d’être, etc.
