ARTICLE PREMIER

Nous avons confirmé et confirmons l'établissement fait dans notre ville de Saint-Quentin d’une

1. Le texte de Lecocq porte 1784; c’est évidemment une faute d'impression.

école gratuite de dessin en faveur des jeunes gens et ouvriers qui se destineront aux arts méchaniques et aux différens métiers, laquelle école portera le titre d’École royale gratuite de dessin.

Laditte école sera régie et administrée par un Bureau composé des Mayeur et Echevins de laditte ville étant en exercice, de six notables habitans et d’un secrétaire, lesquels seront choisis dans une assemblée tenue en l’Hôtel-de-Ville en la manière accoutumée ; tous les membres de laditte Administration auront voix délibérative audit Bureau où le Mayeur présidera et en son absence le premier Echevin.

Lesdits Mayeur, Echevins et notables ainsy que les secrétaires exerceront gratuitement les fonctions de leurs places et ils tiendront leurs Assemblées à l’Hôtel-de-Ville. Les six notables ne seront remplacés qu’en cas de mort ou retraite volontaire et audit cas il sera procédé audit remplacement à la pluralité des suffrages, dans une assemblée du Bureau qui sera convoquée à cet effet par le Mayeur.

Pourra ledit Bureau faire à la pluralité des suffrages tous réglemens pour l’ordre, la police et l’administration de laditte école, l’admission des élèves, la distribution des prix et autres objets de discipline intérieure ; à la charge néanmoins que lesdits réglemens ne pourront être exécutés qu'après nous avoir été présentés pour être par nous approuvés s’il y a lieu.

Autorisons ledit Bureau à recevoir dons et legs qui pourront être faits par la suitte en faveur de laditte école, n’entendons néanmoins que pour raison desdits dons et legs les Mayeur et Echevins puissent, dans aucun cas, contracter au nom du domaine de la ville aucune espèce d'engagement, à moins que préalablement ledit engagement n'ait été convenu et arrêté dans une assemblée du Corps de la Ville, convoquée à cet effet en vertu d’une délibération prise en conformité des réglemens.

Le receveur des deniers patrimoniaux et communaux de laditte ville de Saint-Quentin sera toujours chargé de la caisse de laditte école ; il fera en conséquence la recette et dépense des revenus dudit établissement, et il rendra compte chaque année au Bureau d’administration. Ne pourra led. receveur exiger aucun salaire ny appointement pour raison de ses fonctions en qualité de caïssier ; il sera seulement remboursé de ses frais et débours.

Le sieur Delatour nommera pendant sa vie les maîtres qui seront chargés de l'instruction des élèves ; et après son décès, voulons que la nomination desd. maîtres appartienne à nôtre Académie royale de peinture de Paris, et à cet effet, lorsqu'il viendra à vaquer une des places de maître, ledit Bureau d’administration présentera à notre ditte Académie trois sujets parmy lesquels elle choisira pour remplir la place celui qu’elle jugera le plus capable.

Approuvons et confirmons le don de la somme de dix-huit mille livres fait en faveur de laditte école par ledit sieur Delatour, ainsy que l’employ que lesdits Mayeur et Echevins ont fait de ladite somme, les autorisant à constituer, au nom dudit sieur Delatour pour laditte école, une rente au denier vingt, payable de six mois en six mois et d’affecter à la sûreté de laditte rente les biens et revenus de laditte ville de Saint-Quentin.

Permettons pareillement audit sieur Delatour d'établir dans notre ville de Saint-Quentin un Bureau de charité pour le soulagement des femmes en couche et des vieillards infirmes, lequel leur fournira en nature le pain, vin, viande, linge et médicamens dont il pourront avoir besoin ; et sera ledit Bureau régi et gouverné par les administrateurs de ladite école gratuite. Autorisons ledit sieur Delatour à donner pour cet objet, une rente de six cens livres, dont le capital sera par luy placé en effets permis par l'édit du mois d’aoust 1749, et autorisons ledit Bureau de charité à recevoir tous dons et legs qui pourront lui être faits par la suitte en effets de pareille nature.