RETARDS DANS LES FOURNITURES

Les dispositions de l'article 11 du cahier des charges général s'appUqueot aussi bien aux retards que subirait le montage du fait de l'entreprenear que des retards dans la fabrication des pièces constitutives. Toutefois, l'ensemble des amendes ne pourra être supérieur à 10 p. 100 du prix de la soumission.