PÉ.N ALITÉS

La municipalité de Leeds ou toute personne employant l'énergie électrique pour l'exploitation des tramways qui contreviendra aux prescriptions précédentes sera passible, pour chaque contravention, d'une amende n*excédant pas 10 livres (250 francs) et, dans le cas où la contravention se continuerait, d'une amende supplémentaire n'excédant pas 5 livres (125 francs) pour chaque jour qui suivra la première condamnation.