MONTAGE

Les trains de roues décalés ou non décalés, au gré du fournisseur, seront envoyés franco de port à une station de l'État à désigner par celui-ci, dans les quinze jours de la demande.

Il en sera de même de la voiture dont le fournisseur pourra disposer en Belgique pendant les quatre semaines qui précéderont l'expiration du délai de fourniture. L'administration pourra autoriser le fournisseur à faire le montage de la voiture dans une dépendance du chemin de fer qu'elle jugera convenir.

L'entrepreneur restera responsable de tout dommage ou de toute dégradation survenue pendant le montage, soit à la voiture, soit aux accumulateurs, soit aux lieux mis à sa disposition.

Le recalage des essieux incombe au fournisseur.

L'administration pourra l'exécuter gratuitement dans ses ateliers de Malines, de Guesmes ou de Luttre, en présence et sous la responsabilité du fournisseur. Les frais de port sont à charge de ce dernier.

La voiture appropriée doit être remise franche de port et de tous frais quelconques dans une station du chemin de fer de l'État belge, que le soumissionnaire indiquera dans sa soumission, d'où l'administration l'expédiera sans frais jusqu'au lieu de réception. L'envoi sera accompagné d'une facture en double expédition dressée dans la forme prescrite à l'article 9 du cahier des charges.