SERVICE GÉNÉRAL DE L'EXPLOITATION

Art. 2. — Toute voiture mise en circulation sera pourvue, à l'intérieur, de lanternes d'éclairage et devra porter, d'une manière apparente :

A Vextérieur :

i^ Le nom ou les initiales de la Compagnie à laquelle elle appartient ; 2® Un numéro d'ordre ;

3*" Les noms des stations extrêmes de son parcours et, s'il y a lieu, les noms des stations intermédiaires ;

A Vintérieur :

1® Le même numéro que celui placé à l'extérieur; 2° Les noms des stations desservies directement par la voiture ; 3<* L'indication des points et lignes de correspondance, s'il y a lieu ; 4<> Dans chaque compartiment et de la manière la plus apparente, l'indication de la classe de ce compartiment ; 5^ Dans chaque compartiment, le nombre de places ; 60 Le tarif du prix des places ;

70 L'interdiction de fumer, dans les compartiments réservés aux non-fumeurs ; 8^ Les horaires en vigueur de la ligne et de ses correspondances ; 9'' Une copie de l'article 36 du décret du 6 août 1881 ; 10^ Une copie du présent règlement.

Art. 3. — Pour les lignes où les voitures ne s'arrêtent qu'à des points déterminés, ces points d'arrêt du tramway seront, autant que possible, indiqués

par UD poteau oa uoe plaque indicatrice, portant les mots : c Arrêt du tramway de à ». Au-dessous de la plaque seront afGchcs :

i^ Un horaire de la ligne ;

2^ Une copie de l'article 35 du décret du 6 août 1881.

Art. 4. — Les bureaux d'attente ou de contrôle contiendront :

10 Des affiches de l'horaire ;

^ Des affiches des tarifs en vigueur ;

3^ Des exemplaires aiflichés du règlement du 6 août 1881, des articles de l'ordonnance royale du 15 novembre 18i6, du déeret du 30 avril 1880 et du décret du 12 août 1874 auxquels il se réfère et du présent arrêté réglementaire.

.^RT. 5. — Les bureaux, ainsi que leurs abords, seront tenus dans un état constant de propreté et de salubrité.

11 est interdit de fumer à Tintéricur.

Art. 6 — Dans les bureaux d'attente et de correspondance, il sera remis à chaque voyageur, en cas d'affiuence, un numéro indicatif de Tordre dans lequel il devra être admis dans les voitures.

Ces numéros correspondront à autant de séries distinctes que le tramway comportera de classes, de façon à réserver aux voyageurs la faculté de prendre telle catégorie de places qu'ils jugeront à propos, tout en conservant le bénéfice du numéro d'ordre qui leur sera dévolu.

L'appel des numéros se fera, par série et dans leur ordre, en commençant par la première classe.

Dans le cas ou, avant le contrôle des voyageurs et après appel des numéros délivrés pour chaque classe, des places resteraient vacantes dans l'une quelconque de ces classes, elles pourront être prises, s'ils le jugent à propos, par des voyageurs porteurs de numéros d'une classe différente, qui, à raison de leur rang, seraient obligés d'attendre un autre départ; sauf, bien entendu, à acquitter le prix correspondant à la place par eux effectivement occupée.