ET DES MARCHANDISES

Tarif des droits à percevoir.

ART. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés :

Prix de transport par voyageur.

(A). — Vilk et faubourgs.

i^ Sur une seule ligne : entre la gare et la ville ou entre la place de la Bascule et la rue du Salbert, et vice versa, quel que soit le parcours, 10 centimes.

2^ Sur les deux lignes : c'est-à-dire de la gare ou de la ville à la rue du Salbert, et vice versa, quel que soit le point de départ ou d'arrêt entre la gare ou la ville et la place de la Bascule, 15 centimes.

(B). — Belfort'Valdoie.

30 Sur la ligne n° 2 : entre la place de la Bascule et Yaldoie, et vice versa, quel que soit le point de départ ou d'arrêt entre la place de la Bascule et l'avenue d'Alsace, 20 centimes.

4° Sut la ligne n® 2 : entre l'avenue d'Alsace et Yaldoie, et vice versa, quel que soit le parcours, 10 centimes.

5° Sur les deux lignes : c'est-à-dire de la gare ou de la ville à Valdoie, et vice versa, quel que soit le point de départ ou d'arrêt entre la gare ou la ville et la place de la Bascule, 25 centimes.

Les enfants au-dessous de quatre ans seront transportés gratuitement s'ils sont tenus sur les genoux de leurs parents.

Les voyageurs auront la liberté de conserver les paquets ou colis peu encombrants susceptibles d'être tenus sur les genoux et dont le poids n'excédera pas 15 kilogrammes.

Art. 24, 25, 26 et 27. — (Supprimés.)

Abaissement des tarifs.

Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est'aulorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être rele*

Yées qu'après ud délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un au pour les marchandises.

Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches.

La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des Travaux Publics, conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880.

La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur.

Tout traité particulier qui aura pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.

En cas d'abaisssement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport.

Délais cT expéditions.

Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs.

Art. 30, 31, 32, 33 et 34. — (Supprimés.)