ENLÈVEMENT DES BOUES, IMMONDICES, ETC

§ 24. — Le concessionnaire est tenu, si Tadministration municipale le demande et moyennant le paiement d'une indemnité à fixer préalablement, d'autoriser la circulation sur ses voies pendant la nuit de voitures destinées à Tenlèvement des immondices, boues, ordures ménagères, etc., à l'exception des matières de vidange.

Il devra également autoriser éventuellement les transports funéraires.