LIGNES EXISTANT DANS LE VOISINAGE

§ 4. — Le projet devra aussi indiquer s'il existe dans le voisinage des lignes de tramway projetées d'autres lignes à niveau exploitées électriquement, quelles sont ces lignes et les dispositions prévues pour parer éventuellement aux effets nuisibles des courants de terre des lignes en question.

PLANS d'exécution

§ 0. — Après l'achèvement d'une ligne, l'entrepreneur remettra à l'administration municipale un plan récapitulatif comprenant tous les travaux réellement exécutés ; il devra également lui adresser en janvier et juillet de chaque année une note indiquant les travaux encore inachevés, les causes du retard et les délais nécessaires pour leur achèvement.