RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EXPLOITATION

§ 47. — Le concessionnaire est tenu de fournir chaque année à l'adminis- Iration municipale, au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, les renseignements ci-après concernant l'exploitation de ses lignes :

a) Nombre moyen de voitures motrices et remorquées en service pendant l'année ;

Nombre minimum et maximum de voitures en service pendant Tannée, avec indication des dates correspondantes ;

b) Nombre total de voitures-kilomètres parcourus ;

Nombre minimum et maximum de voitures-kilomètres parcourus journellement;

c) Résistance des prises de terre des parafoadres, s*ils ont des plaques de terre spéciales.

Ces mesures doivent être faites au printemps de chaque année à Taide de courants alternatifs (méthode téléphonique ou autre).

d) Différences constatées entre les valeurs réelles du voltage et du courant et les valeurs prévues par le projet.