CHAPITRE PREMIER TRAMWAYS

§ 1. — Voie et matériel

Art. 293. — Entrelien de la voie el du malérieL — L'exploitation des lignes de tramways à traction mécanique est assujettie aux conditions suivantes, pour les sections comprises dans le ressort de la Préfecture de Police :

La voie ferrée et tout le matériel servant à l'exploitation seront constamment maintenus dans un bon état d'entretien et de propreté, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.

Art. 294. — Sécurité de la circulation. — Les compagnies seront tenues de prendre, à leurs frais, partout où la nécessité en sera reconnue par nous, sur l'avis du contrôle et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures et des trains sur la voie ferrée et celle de la circulation ordinaire sur les routes et chemins que suit ou traverse la voie ferrée.

Art. 295. — Signaux. — Éclairage des travaux, — Lorsqu'un atelier de réparation sera établi sur une voie, des signaux devront indiquer si l'état de la voie ne permet pas le passage des voitures ou des trains ou s'il sufîU de ralentir la marche.

Toute fouille restant ouverte et tout dépôt de matériaux sur la voie ferrée seront éclairés et gardés au besoin pendant la nuit.

Art. 296. — Interruption du service, — Transbordement. — En cas d'interruption de la voie ferrée pour une cause quelconque, les compagnies pourront être tenues de rétablir provisoirement les communications, soit en déplaçant momentanément leurs voies, soit en empruntant pour la traversée de l'obstacle des voitures ordinaires.

Art. 297. — Matériel roulant. — Gabarit, — Le matériel roulant qui sera

' Nous ne reproduisons ici que les parties de ce règlement applicables aux voitures électriques.

mis en circulation sur les tramways à traction mécanique devra passer librement dans le gabarit dont les dimensions sont fixées conformément aux clauses des cahiers de charges annexés aux décrets de concession.

Art. 298. — Dimensions du matériel roulant, — La largeur des locomotives et des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne peut excéder ni deux fois et demie la largeur de la voie, ni la cote maximum de deux mètres quatre-vingts centimètres (2,80 m.) et la largeur extrême occupée par le matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celles des lanternes et des marchepieds latéraux, ne peut dépasser la largeur des caisses augmentée de trente centimètres (0,30 m.)

La hauteur du matériel roulant et de son chargement ne peut excéder quatre mètres vingt centimètres (4,20 m.) pour la voie de un mètre quarante-quatre centimètres.

Le matériel roulant sera construit de telle sorte qu*il reste un intervalle libre d'au moins cinquante centimètres dans l'entre-voie entre les parties les plus saillantes de deux véhicules qui se croisent dans les parties à deux ou plusieurs voies.

Art. 299. — Autorisation, — Aucune machine, remorqueuse ou automobile, et aucune voiture d'attelage ne peuvent être mises ou maintenues en circulation sur les lignes de tramways sans une autorisation délivrée par nous, sur la demande des compagnies. Cette autorisation peut, à toute époque, être révoquée par nous, sur la proposition des ingénieurs du contrôle des tramways.

Les compagnies intéressées seront toujours entendues.

Art. ^00, — Demande d'autorisation,— L^ demande en autorisation prévue à Tarticle précédent sera établie en double expédition, dont une sur papier timbré.

Elle devra faire connaître :

i^ Les principales dimensions et le poids du véhicule, le poids de ses approvisionnements et la charge maximum par essieu ;

2^ La description du système moteur, la spécification des matières productrices de rénergie et de leurs conditions d'emploi, la définition des organes d*arrét et d'avertissement ;

3^ Les noms et domiciles des constructeurs du véhicule, des appareils moteurs et des organes d'arrêt ;

4<' Les épreuves et vérifications auxquelles ont pu être soumises les différentes parties de cet ensemble ;

5^ Le numéro distinctif du véhicule ;

6^ La ligne à laquelle il sera affecté ;

1° Le lieu du dépôt ou de la remise.

La demande sera accompagnée des dessins complets du véhicule, du système moteur et des appareils d*arrêt.

Art. 301. — Examen et réception des appareils, — Cette demande sera communiquée à ringénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, chargé du contrôle des tramways.

Ce chef de service visitera ou fera visiter le véhicule aux fins de s'assurer notamment s'il satisfait aux conditions de construction ci-après indiquées et si son emploi n'offre aucune cause particulière de danger.

Il procédera ou fera procéder à une ou plusieurs expériences pour apprécier le fonctionnement du moteur et vérifier directement Tefficacité des appareils d'arrêt.

L'ingénieur en chef du contrôle devra s*assurer que les véhicules sont disposés de telle sorte que leur circulation sur les voies qu'ils sont appelés à suivre ne puisse pas devenir une cause de danger pour la circulation en général, ni de détérioration pour les ouvrages dépendant desdites voies ou pour les voies elles-mêmes.

Art. 302. — Conditions cT autorisation, — L'autorisation déterminera les conditions particulières auxquelles les compagnies seront soumises, sans préjudice de Tobligation de se conformer aux règlements d'administration publique, aux prescriptions de la présente ordonnance qui leur sont applicables et à tous les autres règlements intervenus ou à intervenir.

Art. 303. — Livret cT autorisation, — L'autorisation sera délivrée sur un livret spécial contenant par extrait le texte de la présente ordonnance.

Art. 304. — Transfert, — Modifications, — En cas de transfert d'une machine d'une compagnie à l'autre^ d'inexécution des épreuves ou vérifications prescrites par les règlements, ou de changements relatifs aux énonciations de Tautorisation, cette dernière est caduque de plein droit et le véhicule ne peut être maintenu en service sans nouvelle autorisation.

§ 2. — Machines

A. — Dispositions générales.

Art. 305. — Construction, — Les machines, remorqueuses ou automobiles, de tous systèmes de traction mécanique, seront construites suivant les règles de l'art ; elles ne devront, selon l'espèce, donner aucune mauvaise odeur ou répandre sur la voie publique ni flammèches, ni escarbilles, ni cendre, ni fumée, ni eau, ni huile ou graisse, ni aucun produit pouvant causer une explosion.

Les types des machines, remorqueurs ou automobiles, leur poids et leur maximum de charge par essieu, le rayon minimum des courbes dans lesquelles ces voitures devront pouvoir circuler facilement seront approuvés par nous, sur l'avis des ingénieurs du contrôle, eu égard aux besoins de l'exploitation ou de la circulation et à la nature ainsi qu'à l'état de la voie.

Art. 306. — Freins, — Les machines, remorqueuses ou automobiles, seront pourvues de freins assez puissants pour que, lancées sur une pente de deux centimètres par mètre, avec une vitesse de vingt kilomètres à l'heure, elles puissent être arrêtées, sans le secours des freins des voitures remorquées, sur un espace de vingt mètres au plus.

Les trains seront munis de freins agissant sur tous les essieux et pouvant être manœuvres de deux manières indépendantes l'une de l'autre, savoir : i*' par le mécanicien ou son aide, au moyen d'un appareil continu ; 29 pour chaque véhicule, au moyen de commandes placées à la portée des agents de ces voitures.

ANNKXES 825

Le frein continu devra être exempt de tout danger de raté, quelle que soit la température.

Les freins seront toujours maintenus en parfait état. Ils seront disposés de manière à pouvoir être actionnés instantanément à un moment quelconque.

Les machines, remorqueuses ou automobiles, seront pourvues de moyens nécessaires pour maintenir le frottement sur les rails, quel que soit Tétat de ces derniers, à une valeur suffisamment élevée pour que les conditions d'arrôt exigées par le présent article soient remplies en toutes circonstances, même en cas de dérive.

Art. 307. — Installation des dispositifs de sécurité. — Tous les organes nécessaires au bon fonctionnement pour la marche et pour Tarrét de la

machine seront disposés de façon que le mécanicien ou Taide-

mécanicien puisse les manœuvrer ou les consulter facilement sans cesser de surveiller la voie en avant de la machine.

Les appareils à consulter seront éclairés pendant la nuit.

Art. 308. — Chasse-corps, — Toutes les machines, toutes les voitures d'attelage, toutes les automobiles et tous les remorqueurs seront pourvus de chassecorps reconnus efficaces.

Art. 309. — Mode de fonctionnement, — Le fonctionnement des appareils à moteur mécanique doit être de nature à ne pas incommoder les riverains ou les piétons et à ne pas effrayer les chevaux, soit par les vapeurs ou fumées émises, soit par les bruits produits, soit par toute autre cause.

Art. 310. — Entretien. — Visites périodiques, — Les divers véhicules à moteur mécanique et leurs organes, les différents appareils de sûreté, les chasse-corps, les freins et leur système de commande ainsi que les essieux seront constamment entretenus en bon état de service.

A cet effet, les compagnies devi*ont faire procéder, à des intervalles rapprochés et par des personnes compétentes, à des visites complètes, tant intérieures qu'extérieures, et les réparations nécessaires seront exécutées conformément aux règles de Tart.

Les mentions de visites seront signées par la personne qui y aura procédé

Ces visites et ces réparations seront inscrites en détail sur le livret spécial spécifié à l'article 303 et qui sera présenté à toutes réquisitions de l'administration ou du contrôle.

Art. 3H. — Etats de service des véhicules, — Il sera tenu des états de service pour toutes les machines, remorqueuses ou automobiles.

Ces états seront inscrits sur le livret d'autorisation.

Ce livret devra être constamment à jour et indiquer la date de la mise en service des machines, le travail qu'elles ont accompli, les réparations ou modifications qu'elles ont reçues et le renouvellement de leurs diverses pièces, enfin les avaries qu'elles ont subies et les causes qui les ont fait retirer de la circulation.

Sur ce même livret, il sera tenu, en outre, pour les essieux desdites machines, remorqueuses ou automobiles, un état spécial sur lequel, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, son travail, ses accidents et

ses réparations ; à cet effet, le Quméro d*ordre sera poinçonné sur chaque essieu.

Les états mentionnés aux deux paragraphes ci-dessus seront représentés à toute réquisition, aux ingénieurs et fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle de Texploitation des tramways.

Art. 312. — Conduite des véhicules. — Les machines remorqueuses ou automobiles devront être desservies par un nombre d'agents suffisant pour la manœuvre des divers appareils et notamment des freins.

Ce nombre sera déterminé par nous pour chaque type de machines, remorqueuses ou automobiles, en tenant compte des dispositions spéciales qu'il présente.

Art. 313. — Permis de circulation. — Laissez passer. — Permis de stationnement. — Aucune voiture d*aLtelage, aucune machine, remorqueuse ou automo* bile, ne pourront être mises en service qu'en vertu d'un permis de circulation indiquant le numéro et, s'il y a lieu, le nombre des places du véhicule.

Les permis de circulation seront délivrés par nous, sur la proposition du service de contrôle et sur l'avis de la Commission spéciale d'examen des voilures de tramways.

Lorsque l'une quelconque de ces voitures sera retirée du service, le permis de circulation sera immédiatement rapporté à la Préfecture de police.

Le remise en circulation sur une ligne de tramways d'une voiture d'attelage, d'une machine, remorqueuse ou automobile, dont l'interdiction aura été prononcée ou qui aura été retirée de la circulation à la suite d'avaries graves, ue pourra avoir lieu que sur la délivrance d'un nouveau permis et après nouvel examen.

Toutes les voitures d'attelage et toutes les automobiles en service seront, en outre, pourvues d'un laissez-passe r délivré par l'administration des Contributions Indirectes ; elles devront également porter l'estampille de la Préfecture de la Seine répondant au permis de stationnement.

Art. 314. — Nombre de véhicules en se^^vice, — Transfert d'une ligne à Vautre des numéros de police. — Le nombre des machines, remorqueuses ou automobiles, ou des voitures d'attelage ne pourra être augmenté ni réduit sans notre autorisation.

11 est expressément défendu de transférer d'une ligne à l'autre les numéros de police des voitures ou des machines.

Art. 315. 7- Machines et voilures de secours ou de réserve. — Voitures d'agrès. — Secours en cas d'accidents. — Dans chaque dépôt, une machine ou une voiture dite de secours ou de réserve, pourvue de l'autorisation réglementaire, sera toujours entretenue sous pression et prête à partir pour remplacer immédiatement une des machines ou voitures en service qui se trouverait momentanément hors d'état de circuler.

En outre, une voiture chargée de tous les agrès et outils nécessaires sera toujours prête à partir en cas d'accident.

Chaque train sera muni des outils les plus indispensables.

Dans les bureaux de station désignés par nous, sur la proposition du service

de contrôle, les compagnies entretiendront des médicaments et les moyens de secours en cas d'accident.

Art. 316. — Accidents. — En cas d'accident de personnes, d'accident matériel important , avis en sera immédiatement, et par les voies les plus

rapides, envoyé, par les soins des compagnies ou de leurs agents, à notre Préfecture, à l'ingénieur en chef, à l'ingénieur et à l'inspecteur du contrôle.

L'appareil avarié ainsi que ses fragments ou pièces ne seront déplacés qu'en cas de force majeure ou de concert avec le commissaire de police et ne seront pas dénaturés avant la clôture des enquêtes qui pourront être ordonnées.

E. — Dispositions spéciales pour les antomobiles.

Art. 325. — Construction. — Les automobiles devront être construites conformément aux prescriptions générales applicables aux machines de toute espèce et aux dispositions spéciales prévues pour les machines de même genre. Elles présenteront à toute époque de leur service toutes les conditions de sécurité, de commodité et de propreté désirables.

La i'eruielure des caiaacà d'accuiaulalcuis électriques qui pourraient être installées sous les banquettes sera absolument hermétique, de manière à éviter toute projection de liquides corrosifs hors des caisses ainsi que tout dégagement d'odeurs susceptibles d'incommoder les voyageurs.

L'automobile sera disposée, autant que possible, de façon à permettre au receveur, en cas de besoin, de se rendre facilement à la plate-forme avant ou tout au moins de manœuvrer^ de l'intérieur de la caisse de l'automobile, les organes mis à la disposition du mécanicien pour conduire ou arrêter.

Dans tous les cas, des dispositifs spéciaux seront installés à portée immédiate de la place habituelle qu'occupera le receveur, donnant à celui-ci le moyen d'arrêter l'automobile^ même en dérive, sans le secours du mécanicien ou des appareils de ce dernier. Ces dispositifs comprendront notamment des commandes directes des freins, sablières, cales, patins, etc., et un interrupteur destiné à faire cesser l'arrivée du courant électrique sur les moteurs.

Art. 326. — Conduite. — Chaque automobile sera conduite, selon l'espèce, par un mécanicien ou par un conducteur agréé par nous, sur la proposition de l'ingénieur en chef du contrôle des tramways.

Elle sera placée sous la surveillance d'un receveur qui, après examen subi devant un représentant du service du contrôle, aura été reconnu, par nous, capable de produire l'arrêt et de conduire l'automobile en cas de nécessité.

§ 3. — Voitures d'attelage

Art. 327. — Construction. — Il est interdit de mettre ou de maintenir en circulation des voitures d'attelage ou des automobiles dont les caisses ne réuniraient pas toutes les conditions de sûreté, de commodité et de propreté désirables.

Les voitures d'attelage et les caisses des automobiles devront satisfaire aux prescriptions des articles 8, 9, 14, 13, 14 et 15 de l'ordonnance réglementaire du 15 novembre 1846.

Elles seront suspendues sur ressorts et pourront être à deux étages.

L^étage inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à glaces, au moins pendant Thiver, muni de rideaux et éclairé pen> dant la nuit : Tétage supérieur sera garni de banquettes avec dossiers ; on y accédera au moyen d'escaliers qui seront munis, ainsi que les couloirs latéraux donnant accès aux places, de garde-corps solides d*au moins 1,10 m. de hauteur effective.

Les dossiers et les banquettes seront inclinés et les dossiers seront à la hauteur des épaules des voyageurs.

Il pourra y avoir des places de plusieurs classes ; la disposition de chaque classe sera conforme à nos prescriptions.

Ces voitures seront munies des estampilles de la Préfecture de Police, des Contributions Indirectes et, s'il y a lieu, de la Préfecture de la Seine.

Art. 328. — Couverture des impériales. — Les impériales des voitures et des automobiles seront couvertes et protégées à Tavant et à Tarrière par des cloisons en tôle ou en bois.

Art. 329. — Éclairage. — Les automobiles et les voitures d*attelage seront pourvues d'appareils d'éclairage disposés de telle sorte que l'intérieur et l'impériale des véhicules soient convenablement éclairés.

Art. 330. — Chauffage des voitures et des automobiles, — Les charbons ou briquettes ne pourront être utilisés comme mode de chauffage des voitures ou des automobiles que si les appareils destinés à les contenir sont disposés de telle sorte que les gaz de la combustion se dégagent directement à l'extérieur.

Art. 331. — Signal d'arrêt. — Toutes les voitures, toutes les automobiles seront munies d'un appareil spécial destiné à permettre au conducteur chef de train ou au receveur de donner au conducteur ou au mécanicien le signal d'arrêt.

Art. 332. — Signal « COMPLET ». — A l'arrière des automobiles et des voilures s'arrétant en pleine voie on installera un appareil dit c COMPLET » qui devra être éclairé pendant la nuit.

Art. 333. — Girouette ou pavillon mobile. — Inscriptions à l'intérieur et à Vextérieur des voitures. — Les voitures et les automobiles isolées porteront à l'extérieur :

{^ k l'arrière, sur une girouette ou pavillon mobile, l'indication des points de départ et d'arrivée ;

2^ Sur les bandeaux latéraux l'indication des principaux points intermédiaires ou localités desservies ;

3<^ Sur un point extérieur suffisamment apparent, le nom de la compagnie.

Art. 334. — Numérotage. — Les voitures d'attelage et les caisses des automobiles seront numérotées.

Le mode de ce numérotage et toutes les opérations qui y sont relatives .sont fixés par les arrêtés spéciaux.

Les numéros seront constamment maintenus en bon état ; ils seront toujours parfaitement visibles.

Art, 335. — Annonces. — Aucune annonce ou réclame d'intérêt privé ne

pourra être inscrite ou placardée, ni à l'intérieur des automobiles ou des voitures, ni sur les glaces desdits véhicules, sans notre autorisation.

Aucun numéro autre que celui d'ordre ou de police, aucune affiche autre que celles relatives au service ne pourront être apposées à l'extérieur.

§ 4. — Wagons et fourgons

Art. 336. — Construction. — Les wagons ou fourgons destinés au transport des marchandises, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et en général toutes les parties du matériel roulant seront de bonne et solide construction et satisferont aux prescriptions des articles 8, 9 et 15 de l'ordonnance réglementaire du 15 novembre 1846.

§ 5. — Trains

Art. 337. — Vitesse. — La vitesse des automobiles ou des trains de tramway sera flxée par nous. Elle ne devra, dans aucun cas, excéder vingt kilomètres à l'heure dans les parties hors traverses et douze kilomètres dans les traverses.

Elle sera réduite à huit km. dans les traverses :

1^ A la descente des rampes dont la déclivité dépasse 0,02 m par mètre ;

2^ A la traversée des croisements et au passage des bifurcations des lignes de tramways ;

3^ Au passage des aiguilles prises en pointe ;

4<> Aux débouchés des voies publiques très fréquentées.

Ces derniers points de ralentissement seront fixés par des arrêtés spéciaux, les compagnies entendues.

La vitesse sera ramenée à 6 km. à l'heure pour la traversée des portes de Paris, soit à l'entrée, soit à la sortie, après l'arrêt qui aura eu lieu précédemment pour permettre aux employés d'octroi de visiter les voitures.

La vitesse des trains de marchandises circulant sur les lignes de tramways, pendant la nuit, ne pourra excéder, dans Paris, 20 km. à l'heure.

Avant de traverser un croisement ou de passer sur une bifurcation de ligne de tramways à traction mécanique, toute automobile ou tout train de tramways devra effectuer un arrêt complet et ne reprendre sa marche que lorsque le mécanicien se sera assuré qu'il ne risque de prendre en écharpe aucun train de la ligne à croiser ou à emprunter.

Art. 338. — Feux des trains et des voitures isolées. — Toute voiture isolée ou tout train portera extérieurement un feu rouge à l'avant et un feu vert à l'arrière.

En outre de ces deux feux, les machines devront être pourvue d'appareils d'éclairage à réflecteurs qui seront disposés de manière à éclairer la voie en avant dans un champ suffisamment étendu pour permettre au mécanicien d'arrêter à temps en cas d'obstacle.

Les feux devront être allumés au coucher du soleil et ne pourront être éteints avant son lever.

Ils devront également être allumés en cas de brouillard ou d'obscurité

accidentelle ne permettant de découvrir la voie en avant du train sur une longueur de plus de 50 m.

Art. 339. — Remorquage des trains. — Les machines seront placées en tête des trains. Il ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter aux stations ou pour le cas de secours. Dans ces cas spéciaux, la vitesse ne devra pas dépasser celle de Thomme au pas ; le train ou Tautomobile sera précédé par un homme marchant à une dizaine de mètres en avant du train ou de Fautomobile, mais en dehors des voies ; cet employé sera muni d'un fanion rouge ou d*une lanterne à feu rouge, de manière à pouvoir donner au mécanicien, en vue duquel il se tiendra, le signal d'arrêter si un obstacle se présente.

Les trains seront remorqués par une seule machine, sauf en cas d*accident.

Il est, dans tous les cas, interdit d*atteler simultanément plus de deux machines à un train ; la machine placée en tète réglera la marche du train, dont la vitesse ne devra jamais dépasser dix kilomètres à Theure dans le cas d'un double attelage.

Art. 340. — Attaches et chaînes de sûreté, — Les machines et voitures entrant dans la composition des trains seront liées entre elles par des attaches rigides, avec ressort et chaînes de sûreté.

Art. 341. — Arrêts des trains ou des automobiles. — En exécution des clauses des cahiers de charges, les tramways s'arrêteront en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs sur tous les points du parcours ou seulement aux stations et aux haltes, avec faculté de supprimer Tarrét à ces dernières s*il n'y a ni voyageur ni marchandise à prendre ou à laisser.

Les arrêts en pleine voie ne pourront avoir lieu sur les points indiqués à l'article 11.

Art. 342. — Gardiennage des trains et des freins. — En outre du mécanicien et du chauffeur ou aide-mécanicien, chaque train sera accompagné hors Paris du nombre de conducteurs, garde-freins qui sera jugé nécessaire ; il y aura, d'ailleurs, sur la dernière voiture un conducteur qui sera mis en communication avec le mécanicien .

Dans Paris, il y aura sur chaque voiture du train un conducteur gardefrein mis en communication avec le mécanicien ; l'un des conducteurs du train aura autorité sur les autres et sera seul chargé de donner le signad du départ.

§ 6. — Dispositions diverses

Art. 343. — Bureaux. — Aucun bureau de station, de contrôle ou de correspondance ne sera ouvert sur le parcours des itinéraires sans notre autorisation.

Les bureaux seront tenus, ainsi que leurs abords, dans un état constant de propreté.

Art. 344. — Registre de plaintes. — Dans chaque bureau, il sera tenu un registre coté et paraphé par nous, et destiné à recevoir les plaintes des personnes (voyageurs ou autres).

Ce registre sera représenté à toute réquisition du public et des agents de Tautorité.

Une enquête sera immédiatement ouverte par les compagnies au sujet de chaque plainte et le résultat en sera transmis directement, ainsi que le relevé de la plainte, à la Préfecture de Police.

Le rapport d'enquête mentionnera également la peine disciplinaire infligée, le cas échéant, à Tagent signalé, mais sous la réserve pour l'administration de reviser, s*il y a lieu, les décisions prises à ce sujet par les compagnies et d'aviser ensuite les plaignants de la suite donnée à leurs plaintes.

Le registre de plaintes sera communiqué, en outre, à toute réquisition des agents du contrôle.

Art. 345. — Numéros d^ ordre pour ^admission dans les voitures. — Dans les bureaux de départ ou de station, il sera remis par les contrôleurs à chaque voyageur, sur sa demande, un numéro indicatif de Tordre dans lequel il devra être admis dans les voitures.

Art. 346. — Avis relatif à VusaQe des correspondances. — Un avis imprimé, indiquant les différentes lignes correspondant entre elles et la marche à suivre pour faire usage des correspondances, sera constamment affiché dans les bureaux.

Un avis imprimé indiquera dans chaque voiture les différentes lignes en correspondance avec ladite voiture.

Art. 347. — Indication du numéro, du nombre et du prix des places de la voiture, du genre de classe et du tarif du transport des bagages, — Le numéro de la voiture, le nombre et le prix des places des voyageurs, ainsi que le tarif du transport des bagages, seront indiqués sur un tableau spécial qui sera constamment affiché à l'intérieur des voitures.

Ce tableau qui portera, en outre, l'indication du nom ou des initiales des compagnies, sera revêtu de l'estampille de la Préfecture de Police.

Le numéro de la voiture, le nombre, le prix des places et le genre des classes seront répétés à l'extérieur des voitures et des automobiles.

Art. 348. — Horaires, — Les horaires à appliquer sur les lignes de tramways à traction mécanique seront fixés par des arrêtés spéciaux.

Des tableaux imprimés, revêtus de l'estampille de la Préfecture de Police, indiqueront pour chaque ligne les heures des premiers et des derniers départs ainsi que les intervalles moyens entre les départs.

Ces tableaux seront constamment affichés dans les bureaux et les voitures desservant la ligne à laquelle ils s'appliquent.

Art. 349.— Interruption du service. — Transbordement. — En cas d'interruption de la voie ferrée pour une cause quelconque, les compagnies peuvent être tenues de rétablir provisoirement les communications, soit en déplaçant momentanément leurs voies, soit en employant pour la traversée de l'obstacle des voitures ordinaires.

Art. 350. — Surveillance et police de la voie forée. — Agents assermentés. — Les chefs de stations ou contrôleurs, conducteurs, receveurs et inspecteurs au service des compagnies de tramways pourront être agréés par nous en qua-

ité d'agents assermentés ; ils pourront, dans ce cas, constater à l'égard des contrevenants les infractions en matière de tramways.

§ 7. — Dispositions spéciales de police et de sécurité

Art. 351. — En exécution de l'article 35 du décret du 6 août 1881, il est défendu à toute personne étrangère au service de la voie ferrée :

i^ De déranger, altérer ou modifier, sous quelque prétexte que ce soit, la voie ferrée et les ouvrages qui en dépendent ;

2P De stationner sur la voie de fer ou d'y faire stationner des voitures ;

3^ D'y laisser séjourner des chevaux, bestiaux ou animaux d'aucune sorte ;

4^ D'y jeter ou déposer aucuns matériaux, ni objets quelconques ;

5* D'emprunter les rails de la voie ferrée pour la circulation des voitures étrangères au service.

Art. 352. — Conformément aux dispositions de l'article 36 du même décret, il est défendu aux voyageurs :

1^ D'entrer dans les voitures ou d'en sortir pendant la marche, et autrement que par la portière réservée à cet effet ;

29 De passer d'une voiture dans une autre, de se pencher en dehors et de stationner debout sur les impériales pendant la marche.

L'entrée des voitures est interdite :

1® A tout individu en état d'ivresse ;

2^ A tous individus porteurs de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient salir, gêner ou incommoder les voyageurs.

Aucun chien ne sera admis dans les voitures servant au transport des voyageurs ; toutefois, la compagnie pourra placer dans des compartiments spéciaux les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs chiens, pourvu que ces animaux soient muselés.

Art. 353. — Aucune personne autre que le mécanicien, le chauffeur, l'électricien ou le conducteur, ne pourra monter sur la machine ou la place réservée pour la conduite du véhicule, à moins d'une permission spéciale et écrite du directeur de la compagnie. Sont exceptés de cette interdiction les fonctionnaires chargés de la surveillance.

Art. 354. — Les compagnies ne pourront admettre dans les convois qui portent des voyageurs aucune matière offrant des dangers d'explosion ou d'incendie.

Art. 355. — Les personnes qui voudront expédier des marchandises considérées comme pouvant être une cause d'explosion ou d'incendie, d'après la classification des décrets en vigueur, devront en faire la déclaration formelle au moment où elles les livreront au service de la voie ferrée.

Les expéditeurs devront se conformer, en ce qui concerne l'emballage et les marques des colis dangereux, aux prescriptions des décrets précités.

g 8. — Des obligations imposées aux compagnies.

Art. 356. — Déclarations de service. — Les compagnies de tramway» à traction mécanique devront déclarer à la Préfecture de Police, chaque fois qu'il y aura lieu :

10 Le nombre et la situation de leurs dépôts ;

2^ Chacune des voitures d'attelage et des machines, remorqueuses ou automobiles, qu'elles voudront mettre en circulation ;

3^ Le nombre de places que contiendront, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, les voitures ou les automobiles;

4<* Les emplacements et bureaux d'où partiront les voitures, soit à Paris, soit dans les communes du ressort de la Préfecture de Police ;

5^ Les itinéraires à suivre;

6" Les localités desservies par leurs voitures ;

7^ Le tarif du transport des voyageurs et des bagages ;

8^ Les heures de départ et d'arrivée des voitures, ainsi que les intervalles à observer entre ces départs.

Abt. 357. — Propositions de service. — Les compagnies seront tenues de soumettre à l'administration leurs propositions relatives à l'exploitation, dans le délai qui sera fixé par nous, faute de quoi il sera statué directement.

S'il y a lieu de modifier ces propositions et sauf le cas d'urgence,' les compagnies seront entendues avant la prescription de ces modifîcations.

Art. 358. — Personnel employé par les compagnies. — Les compagnies ne pourront employer que des chefs de station ou contrôleurs, conducteurs, receveurs, électriciens, mécaniciens, aides-mécaniciens et chauffeurs pourvus d'une autorisation délivrée par nous. Avant d'engager l'un de ces agents, elles devront retirer à la Préfecture de Police son autorisation .

Lorsque l'un d'eux cessera son service, les compagnies rapporteront, dans les vingt-quatre heures, son autorisation à la Préfecture de Police.

11 est interdit d'employer un agent auquel Tautorisation aura été retirée.

Art. 359. — Registre d'inscription du persontiel. — Les compagnies inscriront sur des registres spéciaux : les noms, prénoms et domiciles de leurs chefs de station ou contrôleurs, conducteurs, receveurs, mécaniciens, électriciens, chauffeurs ou aides-mécaniciens, ainsi que le numéro de leur inscription à la Préfecture de Police.

Elles y inscriront, chaque jour, le numéro de la machine ou de la voiture dont la conduite ou la surveillance aura été confiée, même temporairement, à chaque mécanicien, électricien, conducteur, receveur, chauffeur ou aide-mécanicien.

Ces registres devront être tenus constamment à jour. Ils seront représentés :

i^ Dans les dépôts, à toute réquisition des agents de l'autorité ou du contrôle ;

2*^ Au bureau d'attributions, lorsqu'il y aura lieu de procéder à une vérification, sur une injonction émanée de l'administration.

TRACTION KLECTRIQUE. 53

Les compagnies devront conserver ces registres au moins pendant une année, à compter du jour de la dernière inscription.

Art. 360. — Dépôt des objets trouvés, — Les compagnies devront veiller à ce que les objets trouvés dans les voitures ou les automobiles soient déposés à la Préfecture de Police dans les quarante-huit heures.

Art. 361. — Règlements du service intérieur. — Les compagnies soumettront à notre approbation les règlements du service intérieur relatifs à Texploitation de leurs réseaux de voies ferrées.

§ 9. — Dispositions relatives aux contrôleurs ou chefs de station, mécaniciens, aides -mécaniciens , chauffeurs, conducteurs et receveurs

A. — Dispositions communes à tons ces employés.

Art. 362. — Conditions d^ admission, — Autorisations, — Nul ne pourra conduire une machine, une automobile, une voiture ou un remorqueur affectés ù l'exploitation des tramways ou exercer la profession de conducteur, receveur, contrôleur ou chef de station, s*il n'est porteur d'une autorisation délivrée par nous à cet effet.

Le postulant devra fournir, à l'appui de sa demande, un extrait de son acte de naissance et deux exemplaires de sa photographie (chaque exemplaire devra avoir deux centimètres de largeur sur trois centimètres de hauteur), ainsi qu'un certificat authentique de résidence et une lettre d'acceptation de la compagnie qui le prend à son service.

Les mécaniciens, aides-mécaniciens, chauffeurs, électriciens et conducteurs de voitures à moteur mécanique quelconque devront faire preuve devant ringénieur en chef du contrôle des tramways, ou l'un de ses délégués, qu'ils possèdent l'expérience nécessaire pour l'emploi prompt et sûr des appareils de mise en marche et d'arrêt et pour la direction du véhicule, qu'ils sont à même de reconnaître si les divers appareils sont en bon état de service et de prendre toutes les précautions utiles pour prévenir les explosions et autres accidents, qu'ils sauraient, au besoin, réparer une légère avarie en route.

Art. 363. — Autorisation, — Il sera remis par la Préfecture de Police, à chacun des candidats, une autorisation spéciale. L'un des exemplaires de la photographie sera annexé à l'autorisation.

Art. 364. — Pièces à porter pendant le service, à représenter aux agents de Vnutorité ou du contrôle et à rendre en cas de cessation de service, — Les contrôleurs ou chefs de station, conducteurs, receveurs, mécaniciens, électriciens, chauffeurs ou aides-mécaniciens devront toujours être porteurs, pendant le service, de leur autorisation.

Les mécaniciens, électriciens, conducteurs et receveurs auront, en outre, en leur possession, savoir :

Les MÉCANICIENS, LES ÉLECTRICIENS OU CONDUCTEURS :

Le livret d'autorisation de l'appareil qu'ils conduisent ;

Les RECEVEURS ou CONDUCTEURS CHEFS DE TRAINS :

1^ Le permis de circulation de la voiture ;

2° Le laissez-passer de radrainistratioa des Contributions Indirectes.

Les pièces dont il s'agit devront être représentées à toute réquisition des agents de Tautorité et spécialement des ingénieurs et inspecteurs du contrôle des tramways.

En cas de cessation de service, les livrets d'autorisation, les permis de circulation et les laissez-passer seront immédiatemen t remis par les employés aux compagnies.

Ces employés devront, en outre, avant leur départ, remettre aux compagnies leurs autorisations respectives.

En cas de refus de leur part, les compagnies devront en faire la déclaration à la Préfecture de Police, dans les vingt-quatre heures.

Art. 365. — Défense de fumer. — Il est interdit aux contrôleurs, aux receveurs et aux mécaniciens, aides-mécaniciens ou chauffeurs de fumer pendant le service.

Art. 366. — Impolitesse. — Grossièreté. — Brutalité. — Toute impolitesse, tout acte de grossièreté ou de brutalité de la part des contrôleurs ou chefs de station, mécaniciens, chauffeurs, aides-mécaniciens, électriciens, conducteurs ou receveurs seront réprimés.

Les contrevenants seront passibles, suivant les cas, de poursuites judiciaires ou de peines, soit administratives, soit disciplinaires.

Art. 367. — Reirait de V autorisation. — En cas d'infraction aux règlements, de plaintes graves ou réitérées, ou pour tout autre motif qui intéresserait la sécurité publique, l'autorisation donnée aux agents mentionnés dans Tarticle précédent sera retirée temporairement ou définitivement.

Pour les mécaniciens et conducteurs de voitures à moteur mécanique quelconque, le retrait sera prononcé sur l'avis de l'ingénieur en chef du contrôle des tramways.

Les intéressés seront toujours entendus.

B. — Disposition commune aux chefs de station ou contrôleurs, conducteurs,

receveurs ou agents assermentés.

Art. 368. — Uniforme. — Les contrôleurs ou chefs de station, les conducteurs et receveurs attachés au service des tramways à traction mécanique, ainsi que les agents assermentés, porteront un uniforme dont le modèle sera approuvé par nous.

Il leur est formellement interdit de quitter cet uniforme pendant le service.

G. — Disposition spéciale aux contrôleurs ou chefs de station.

Art. 369. — Renseignements à fournir aux voyageurs. — Présentation du registre de plaintes. — Remise de muméros d'ordre. — Les contrôleurs ou chefs de station devront donner aux voyageurs qui le demandent tous les renseignements concernant le service.

Ils remettront ou représenteront à toute réquisition du public ou des agents le registre des plaintes mentionné en l'article 344.

Ils remettront enfin, à chaque voyageur, sur sa demande, un numéro indiquant l'ordre dans lequel il devra être admis dans les voitures.

Art. SIO. — Défense d' abandonner les bureaux. — Il est interdit aux contrôleurs, pendant le service, d'abandonner les bureaux dont ils ont la surveillance.

D. — Dispositions spéciales aux mécaniciens, électriciens ou conducteurs de

voitures à moteur mécanique.

Art. 371. — Conduite et surveillance de V appareil moteur, — Le mécanicien chargé de la conduite d'une machine à vapeur, d'une automobile, d'un remorqueur ou d'un véhicule à moteur mécanique devra, selon le genre de d'appareil qu'il dirige, veiller à ce que toutes les parties de l'appareil moteur, les freins et les divers systèmes de commande des freins soient en bon état et fonctionnent bien, à ce que les joints et la tuyauterie soient étanches et l'alimentation de la chaudière convenablement assurée et, enfin, à ce que les prescriptions relatives à la pression de la vapeur soient bien observées.

S'il a reconnu au départ ou en cours de route des défectuosités quelconques, il devra les mentionner sur le livret d'autorisation et en saisir immédiatement son chef hiérarchique.

Art. 372. — Corne ou trompe. — Usage. — Pendant le trajet, le mécanicien, l'électricien, ou le conducteur d'une voilure de tramways devra signaler l'approche du véhicule ou du train, au moyen d'une trompe, d'une corne ou de tout instrument du même genre, à l'exclusion des appareils qui feraient un bruit analogue à celui du sifflet à vapeur, afin que les piétons, ainsi que les charretiers et les conducteurs de voitures ou d'animaux puissent se garer en temps utile.

Il donnera spécialement ce signal au croisement de toutes les voies très fréquentées.

Il ne devra, toutefois, en aucun cas, abuser du signal sonore.

Art. 373. — Vitesse normale. — Ralentissements et arrêts. — En marche, les mécaniciens, électriciens ou conducteurs se conformeront aux maxima de vitesse fixés par l'article 337 ; ils devront, d'autre part, réduire la vitesse au-dessous de ces maxima, si les circonstances l'exigent, en tenant compte des facultés d'arrêt dont ils disposent, de l'état des voies, des glissements possibles lors de l'arrêt et des conditions atmosphériques. Ils devront même arrêter leurs appareils ou leurs trains toutes les fois qu'ils verront soit des personnes en danger, soit des obstacles sur la voie, ou qu'ils s'apercevront que leur approche, en effrayant les chevaux ou autres animaux, peut occasionner des accidents ou être une cause de désordre.

Ils se conformeront, en outre, aux signaux de ralentissement ou d'arrêt qui leur seront faits par les gardiens et ouvriers de la voie ou les agents de l'autorité ; ils ne devront reprendre leur vitesse normale qu'après avoir acquis la certitude qu'ils peuvent le faire sans inconvénient.

Pour obtenir l'arrêt, ils devront se servir couramment du frein spécial dont ils disposent ; ils pourront, toutefois, se servir simultanément de tous les moyens d'arrêt mis à leur disposition.

Art. 374. — Distance à observer entre les trains ou voilures. — Hors Paris, lorsque des trains ou des automobiles en marche tendront à rejoindre un train, une automobile ou une voiture qui les précède, les conducteurs, électriciens

ou mécaniciens devront ralentir leur marche afin de conserver un intervalle d'au moins cent mètres entre Tautomobileou la machine qu'ils conduisent et le train et la voiture qui les précédera.

Dans Paris, Tintervalle sera réduit à cinquante mètres entre les trains ou les voitures en marche et à dix mètres si le train ou la voiture qui précède est arrêté en station ; mais Tallure devra être ramenée à la vitesse du pas pour franchir les quarante mètres précédant cet arrêt provisoire.

Art. 375. — AiTél des voilures et des trains. — Démarrage — Les mécaniciens, électriciens et conducteurs de voitures à moteur mécanique s'arrêtant en pleine voie sont tenus d'arrêter, le plus promptement possible, au signal qui leur sera donné par le receveur ou par le conducteur chef de train, toutes les fois qu'il y aura à prendre ou à déposer des voyageurs, ou à Tappel du public, à moins que les voitures ne soient complètes.

Ces temps d'arrêt devront s'eflfectuer de manière à ne pas gêner la circulation. Ils ne pourront avoir lieu sur les points mentionnés dans l'article H de la présente ordonnance et ne dureront que le temps strictement nécessaire pour laisser monter ou descendre les voyageurs.

En cours de route ou aux stations, les agents ci-dessus désignés ne devront se remettre en marche que sur le signal des receveurs ou des conducteurs chefs de trains.

Sur les lignes de tramways à points d'arrêt flxes, les mécaniciens, électriciens et autres conducteurs de voitures à moteur mécanique devront s'arrêter en ces endroits à moins qu'il n'y ait aucun voyageur à prendre ou à déposer ; ils ne pourront se remettre en marche que sur le signal du receveur ou du conducteur chef de train .

Dans tous les cas, le démarrage des véhicules devra se faire sans secousse ni recul.

E. — Dispositions spéciales aux conductettrs et reoeyeurs.

Art. 376. — Ordre d'ai'rêt ou de mise en marche. — Aide aux voyageurs. — Sur les lignes de tramways ne possédant pas des points d'arrêt fixes, les conducteurs ou receveurs seront tenus de faire arrêter leurs voitures toutes les fois qu'ils auront à prendre ou à déposer des voyageurs. Ils aideront les voyageurs et surtout les femmes et les enfants à monter et à descendre.

Les conducteurs ou receveurs et les conducteurs chefs de trains ne pourront donner aux cochers ou aux mécaniciens le signal de mise en marche que lorsque les voyageurs qui descendront auront quitté le marchepied de la voiture, ou lorsque ceux qui monteront auront pris place.

Sur les lignes de tramways à points d'arrêt fixes, le receveur ou le conducteur chef de train ne devra également donner le signal du départ que lorsque tous les voyageurs seront montés ou descendus.

Art. 377. — Surcharge. — Il est interdit aux conducteurs ou receveurs d'admettre dans les voitures plus de voyageurs que ne le comporte le nombre de places indiqué tant à l'intérieur que sur la plate-forme ou l'impériale.

Par exception, les ingénieurs, inspecteurs et contrôleurs du service du con-

Irôle de l'exploitation des tramways, munis de la carte d'identité délivrée par nous, seront toujours admis dans les voitures, même en surnombre.

Art. 378. — Manœuvre du signal « COMPLET ». — Lorsque toutes les p laces d'intérieur et de plates-formes seront occupées, les conducteurs ou receveurs découvriront le signal « COMPLET » ; ils le couvriront dès qu'une vacance se produira.

Art. 379. — Folice des voitures. — Mesures cThygiéne et de sécurité. — Les conducteurs ou receveurs maintiendront l'ordre dans leurs voitures et veilleront à ce que les voyageurs se placent de manière à ne pas se gêner mutueUement.

Il leur est défendu :

10 De laisser monter dans les voitures, soit à l'intérieur, sôit sur les platesformes ou l'impériale, des individus en état d'ivresse, vêtus d'une manière malpropre ou incommode ou porteurs de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient salir, gêner ou inconunoder les voyageurs ;

2^ De laisser fumer à l'intérieur ;

3^ De recevoir des chiens.

Art. 380. — Délivrance des tickets de correspondance et indications y relatives, — A l'intérieur de Paris, les conducteurs ou receveurs délivreront aux voyageurs, sur leur demande, des tickets leur donnant droit d'accès dans les voitures de l'une des lignes correspondant entre elles aux bureaux de contrôle.

Les tickets porteront la date du jour, ainsi que le numéro de la voiture sur laquelle ils auront été délivrés ou un signe permettant d'y suppléer.

Les conducteurs ou receveurs annonceront à haute voix en arrivant aux bureaux de correspondance la désignation du bureau touché ainsi que les diverses destinations des lignes en correspondance sur ce point.

Art. 381. — Objets trouvés. — Pendant le trajet et à chaque terminus, autant que possible avant que les voyageurs se soient éloignés, les receveurs et 1 es conducteurs chefs de train visiteront l'intérieur et l'impériale de leurs voitures.

Lorsque les objets trouvés n'auront pu être remis sur-le-champ à leurs propriétaires, ils devront être déposés à la Préfecture de Police dans les quarante-huit heures.

Enfin, les contrôleurs déposeront, dans le même délai, les objets oubliés par les voyageurs à Tintérieur des bureaux d'attente ou de correspondance.

F. — Disposition commune aux receveurs, condnctears, électricienB et mécaniciens.

Art. 382. — Prêt de véhicules ou de pièces réglementaires. — Les mécaniciens, électriciens ou conducteurs ne pourront confier à qui ce soit la conduite de leurs voitures ou de leurs machines, ni se dessaisir des diverses pièces indiquées à l'article 364.