MESURES RESTRICTIVES DU TRAFIC DES SPIRITUEUX

An. go. — Justement préoccupées des conséquences morales et matérielles qu'entraîne pour les populations indigènes Vahus des spiritueux, les puissances signataires sont convenues d'appliquer les dispositions des articles suivants, dans une sone délimitée par le 300 latitude nord et parle 330 latitude sud et aboutissant vers l'ouest a l'océan Atlantique et vers Test à l'océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes su littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte.

Art. 91. — Dans les régions de cette zone où il sera constaté que, soit à raison des croyances religieuses, soit pour d'autres motifs, l'usage des boissons distillées n'existe pas ou ne s'est pas développé, les puissances en prohfberont Ventrée. La fabrication des boissons distillées y sera également interdite.

Art. Q3. — Les puissances ayant des possessions ou exerçant des protectorats dans les régions de la zone qui ne sont pas placées sous le régime de la prohibition et où les spiritueux sont actuellement importés, s'engagent à établir ou à conserver sur ces spiritueux un droit d'entrée qui sera de i5£r. par hectolitre de So» centigrades, pendant les trois années qui suivront la mise en vigueur du présent Acte général.

Art. 95. — Les puissances se communiqueront, par l'entremise du bureau de Bruxelles, dans les conditions indiquées au chapitre V, les renseignements relatifs au trafic des alcools dans leurs territoires respectifs.