CHAPITRE IX Le Congrès de Bruxelles

Triple but du congrès : 10 Répression dela traite terrestre. — Organisation des postes, stations militaires et croisières — Mesures législatives organisant les pénalités. — Réglementation de l'importation des armes à feu ; 2° Répression de la traite maritime. — Deux systèmes proposés au sujet de la surveillance des bâtiments, l’un par la France, l’autre par l'Angleterre. — Transaction rédigée par M. de Martens. — De lenquête locale. — Règlements pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes ; — 3° Répression de la traite aux pays de destination. — Mesures d'application générale pour les pays qui servent de lieux de destinations aux esclaves africains. — Mesures particulières résultant de la position géographique de certaines puissances. — Mesures destinées à assurer l’exécution de PAcierséner as er ee Re MACRO PP:

. CHAPITRE X L'acte de Bruxelles et le Parlement français. Débats à la Chambre des 24 et 25 juin 1891. — Elle surseoit à la ratification totale de l’Acte de Bruxelles. — Le protocole pénal du 2 janvier 1892 — Retour à la situation ancienne, c’est-à-dire aux instructions de 1867. — Ce que contiennent ces instructions....... PP-