‹ La Transmission du Patrimoine d'une personne décédée dans la Zadrouga SerbeChapitre 51 sur 51 · II: — Le de cujus en mourrant n’a laissé que · texte numérisé non relu

II: — Le de cujus en mourrant n’a laissé que

des filles ou leur postérité. ............ See Section II. — Quelques difficultés d'application du SP JUDO CINE 2eme ne de sur vues eus nue Section. III. — Les autres ordres SUCCESSOTAUX. .. ... Section IV. — Le de cujus a laissé sa mère........ Section V. — L'’usufruit légal de la veuve dans la zadrouga .......... AD RC I. — Des causes qui entraînent la verte du

droit dé la veuve sur les biens de son mari

; et qui empêchent que les époux se suc- Re Codent l'un-à l'autre. -:1:-, sir II. — La protection spéciale de l’usufruit légal

de la veuve ................. roi

III. — Les conditions d'existence du droit d’usufruit der la veuve: n

Section VI. — La condition des enfants naturels et des parents naturels suivant le code civil serbe, .. É

CHAPITRE II — Quelques particularités en droit successoral applicable aux zadrougas. — De l'acceptation + et de la répudiation des successions.

Section I. — Le droit successoral done les re existe-t-il même au delà des parentèles du droit commun ? EE À To 1 a =

Section II. TR .

Section HIT. — L'option des héritiers D FRS 5 — L'amulation de. ÿ ation...

— Le cofséquetses juridiques de l'acceptation pure et simple A ds

— - Comment se. fait l'acceptation. sous bé-

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