hect. de lan

des, bruyères, montagnes, à 250 f.

l 'hectare , y compris les produits . .

5.660.000 hectares de routes, rivières , canaux , rochers. La valeur de l’emplacement des villes est déjà comptée.

52,500,000 hectares, c’est la surface totale de la France ... .

Le total des richesses agricoles de la France est donc d’environ ....

Mémoire .

Mémoire.

L’effet du retrait du numéraire ou de la dépréciation des autres richesses désignées aux 2e, 3e, 4e et 5e catégories, déprécie à la fois les richesses agricoles d’environ 10

pour 100, soit 9,068,800,000

A quoi il faut encore ajouter les perles de richesses causées par le décret du mars, qui institue une commission pour rendre la liberté aux noirs de nos colonies, mesure si préjudiciable au commerce maritime, etqui occasionne pour les colonies une perte d’environ . ....... 900,000,000 Mémoire.

150 milliards. Total général des richesses de

=== la France, dont la dépréciation ou le retrait

depuis février 1848 est actuellement de . 32,634,800,000

D’après cet état, nous estimons à 150 milliards de francs les propriétés avant la révolution, dont 12,500 millions sont des

valeurs fictives Par ce même état, nous démontrons qu’il

y a, au 25 mai, non seulement retrait de numéraire et dépréciation de richesses, pour 32 milliards de francs, mais encore diminution proportionnelle dans tous les travaux , comme on le voit par les nombreux bras restés dangereusement oisifs et improductifs... Ce qui prouve aussi que V état ci-dessus des richesses est à la fois le capital du travail et le taux naturel des salaires. Rien n’est donc plus important que de bien étudier la nature de ces richesses pour apprécier ialyme des déficits qu’elles présentent, afin d’apporter à leur législation les changements nécessaires.

Pour réorganiser les richesses, capital du travail, il faut, comme nous l’avons dit, que les hommes appelés à faire la Constitution et les Lois accessoires aient, à cet effet, des connaissances spéciales, pourque leur génie juge à la fois les améliorations nécessaires à l’agriculture, à l’industrie, à la navigation et au commerce, lesquelles s’alimentent et se soutiennent réciproquement quand il y a entre eux pondération. Ce sont donc ces quatre grandes sources de toutes prospérités pour cent professions differentes qu’il faut savoir bien apprécier afin de les équilibrer et de les faire progresser, parce qu’ainsi on en obtiendra — plus de travaux, — de plus forts salaires pour les ouvriers, — plus de crédit avec les moindres intérêts, — plus de richesses, capital de tous travaux pour la paix et la guerre; — de plus fortes recettes pour l’État, — plus de produits d’une consommation prompte, par suite du bien-être général.

Ceux qui voudraient tenter de favoriser une de ces sources du travail aux dépens d’une autre (tel que le libre échange) détermineraient l’anarchie, et seraient presque aussi éloignés de la vérité que l’est la Commission du Luxembourg, qui, sans comprendre l’organisation du travail que nous venons de définir ici pour plus de vingt quatre millions de travailleurs, a cru s’en occuper en statuant sur quatre à cinq cent mille ouvriers de l’industrie des grandes villes (*). Cette commission est ainsi arrivée, sur celle question qu’elle

(*) Il y a nécessité de faire une lai qui consacre aux ouvriers malades ou invalides des encaisses, que l’on peut obtenir — 1° par une haute paie pour tous travaux faits après les heures du travail ordinaire , ou faits durant les dimanches et les fêtes observées ; cette haute paie, qui serait de la moitié du prix de la journée, arriverait à la caisse des ouvriers; — 2° par le prélèvement de la moitié au moins

a faussée et dirigée vers le communisme, à produire une déception qui, contrairement à ses intentions, a encore désorganisé le travail.

Les ouvriers avaient raison d’aller à l’Hôtel-de-Ville pour demander V organisation du travail, inscrite sur leur bannière ; mais le Gouvernement provisoire a commis une erreur grave en leur laissant, ainsi qu’aux citoyens Louis Blanc et Albert, la solution de cette très haute question. En effet, ces hommes n’avaient de spécialité que pour la police du travail, réglée très imparfaitement par les décrets des 2 et 23 mars. Quant aux ouvriers, ils n’ont pas de connaissances spéciales pour Y organisation du travail , puisqu’elle est inséparable de celle du crédit et des richesses s ils ne pouvaient donc remplir leur mission.

Les hommes les plus aptes à statuer sur cette triple question de l’organisation du travail, du crédit et des richesses, sont du nombre de ceux qui ont ou qui ont eu le plus d’intérêts engagés dans l’agriculture, l’industrie, la navigation et le commerce. G’est à eux qu’il appartient — de comparer justement les causes qui ont le plus favorisé ou le plus entravé le développement des divers travaux, — d’analyser ces vérités complexes et abstraites par leur pratique des affaires, — de démontrer non seulement les fautes qui ont déterminé la triple désorganisation du crédit , des richesses et du travail , mais encore d’ indiquer les moyens nécessaires pour opérer leur réorganisation .

Quant aux théories du socialisme et du communisme professées et demandées par les ouvriers qui sont allés trôner au Luxembourg, nous démontrerons comment elles sont impraticables :

1° Ces théories imposent au Gouvernement la mise de fonds nécessaires pour la location ou pour l’achat des ateliers, et l’acquisition des matières premières, etc. Mais le trésor ne pourrait seulement fournir le tiers des capitaux nécessaires à cela (indiqués aux 2*, 3e et 5e catégories des richesses), sans déterminer une banqueroute générale!....

2° Cette réorganisation du travail , surtout avec l’égalité des salaires, telle que l’a demandée le citoyen Louis Blanc, exigerait impérieusement un despotisme à peu près semblable à celui qui régit les serfs du pacha d’Egypte..., atin de bien mener la gestion de

sur toutes les amendes prononcées d’après des règlements affichés dans les ateliers ; — 5° par des amendes prononcées par les prud’hommes, les juges de paii et les autres tribunaux ; — 4° par des dotations diverses, comme cela a lieu pour les hospices. Ainsi, l’honnête ouvrier invalide pourrait recevoir , s’il ne voulait aller à rbôpital, une rémunération à son domicile.

si grands intérêts, et pour faire produire aux ouvriers associés des dividendes suffisants aux besoins de leur existence..., et à l’acquit des intérêts des capitaux engagés.

5° En admettant que ces établissements eussent des agents fidèles et spéciaux pour les organiser et les diriger, n’aurait-on pas encore à craindre que des influences ne fissent livrer au Gouvernement lesateliers les plus détraqués, ‘et que l’égalité des salaires n’y fît arriver les ouvriers les moins capables ? De la sorte toutes les finances seraient encore absorbées sans aucun retour pour l’État î...

4° Pour solder le déficit de toutes ces dangereuses et spécieuses innovations, il faudrait à l’état une nouvelle contribution extraordinaire à prélever sur les contribuables, dont les trois quarts sont dans une grande gêne, car l’argent vaut déjà pour eux au delà de 10 pour 100 ; ce qui accroîtrait — leur détresse, — leur discrédit— et leur impossibilité de continuer les travaux avantageux qu’ils peuvent encore faire faire actuellement.... On aggraverait ainsi la triple désorganisation du travail , du crédit , des richesses. D’ailleurs ces nouvelles affaires, si compliquées, engendreraient la misère et la corruption; car le Gouvernement est toujours insuffisant pour réprimer les abus et pour bien mener les affaires du pays....

5° Néanmoins l’association des ouvriers dans les travaux sera toujours avantageuse comme par le passé , mais sans rintermédiaire du Gouvernement. Certes l’Etat a bien assez d’entretenir, avec ses finances , les écoles des divers arts, des métiers et de l’agriculture, afin de les perfectionner pour l’instruction et ponr faire progresser la prospérité publique. Eu conséquence, le ministère du progrès demandé par les ouvriers , d'accord avec le citoyen Louis Blanc, devrait être le ministère existant de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, s’il se trouvait divisé en deux administrations différentes ayant à leur tête autant d’hommes spéciaux pour Ministres.

6° Les grèves des ouvriers pour soutenir le taux de leur salaire au dessus du produit des propriétés, sont désavantageuses pour tous... , et empêchent aussi la reprise du travail; ceux qui les provoquent deviennent ainsi coupables envers la société, qui ne peut prospérer que par le travail.

En nous résumant, nous dirons que les Pouvoirs de la France doivent bien se garder d’opérer dans la société des innovations si le besoin n’en est pas bien senti et bien jugé; car le quadruple développement du crédit, des richesses, des travaux et de Famé-

lioralion des salaires des ouvriers, croît aussi en proportion que l’avenir fixe le mieux et le plus longuement les intérêts de toutes les entreprises de l’agriculture, de l’industrie, de la navigation

et du commerce, qui embrassent cent professions différentes

Avec cette situation bien fixe et bien sûre , qui ne s’obtient que par la paix , les hommes habiles peuvent alors prévoir et assurer du crédit à leurs entreprises, qu’ils renouvellent et augmentent selon le degré de confiance dans l’avenir, ce qui est à la fois profitable à tous les travailleurs... Le contraire aurait lieu avec le socialisme, dont est question} car il déterminerait un tiers de diminution sur les richesses , le crédit et le taux des salaires. Ce mal serait aggravé d’environ un sixième de plus par le communisme. Ces faux systèmes seraient bientôt renversés par les travailleurs. En conséquence on ne saurait trop surveiller les désorganisateurs, qui , dans l’époque actuelle, sont de très dangereux auxiliaires du Gouvernement , parce qu’ils compromettent l’ordre social par ignorance des questions traitées ici,... et poussent la nation vers la plus terrible guerre civile... C’est ce que l’on peut encore facilement éviter par de sages dispositions que nous allons indiquer :

1° Réorganisation du crédit , des finances et du travail, en comblant V abîme des déficits par la libre circulation de richesses immobilières affranchies de droits et d'entraves .

Nous avons démontré qu’il y avait, avant la révolution républicaine, environ 27 milliards de richesses négociables , et qu’elles sont présentement dépréciées, avec le retrait du numéraire, d’au moins douze milliards, d’après les causes déjà énoncées... Ce déficit atteint directement l’Industrie, la Navigation et le Commerce, où tout est bouleversé, où il n’y a presque aucun crédit... Ainsi il y a très peu d’armateurs qui pourraient, même avec la confiance dans l’avenir, expédier des navires, faute de valeurs négociables. 1 1 en est de même de l’Industrie, qui ne peut guère faire marcher ses ateliers, bien que les prix des matières premières soient beaucoup abaissés, parce que les produits de l’Industrie sont proportionnellement encore plus bas : en effet, ceux qui possèdent des richesses ne peuvent acheter guère de produits et guère faire travailler, faute de valeurs échangeables ; ainsi de proche en proche la consommation se restreint comme les travaux... C’est donc bien par des sentiments de devoir et d’humanité que les manufacturiers fon t marcher leurs fabriques, et que beaucoup de personnes se coli-

sent pour ouvrir des ateliers dans les villes et dans les campagnes, afin d’assurer une existence honnête aux ouvriers par le travail.

Il faut donc que le Gouvernement se hâte de remédier à cette fâcheuse situation, par des moyens qui relèveraient le crédit, qui feraient affluer considérablement les richesses pour combler l’abîme des déficits déjà exposés. Cela aurait lieu aussitôt la libre circulation d’une partie des richesses immobilières s’élevant à environ 110 milliards de francs, dont plus de la moitié se trouve dans des mains parfaitement libres d’en disposer, mais qui ne le peuvent, parce qu’il faut payer environ 10 pour Ojo de droits et de frais, avec un délai de trois mois. On ne peut guère non plus donner des richesses immobilières en gages ( hypothèques , avec dœs délais de onze jours , pour se saisir du capital diminué d’environ 3 pour 0/0 , compris la quittance ); car aujourd’hui les détenteurs du numéraire ne veulent pas s’en dessaisir, dans la crainte où ils sont d’être remboursés en papier-monnaie. Notre législation est sur ce point très vicieuse, puisqu'elle met en péril ï ordre social en maintenant la généralité des habitants dans un état de gêne ou de pauvreté insupportable au milieu de richesses considérables , les plus réelles de la France , auxquelles on ne peut en quelque sorte toucher. Nous connaissons de nombreuses personnes qui, comme nous, se trouvent avoir- des propriétés à la campagne et à la ville, sur lesquelles il n’y a pas d’hypothèque , et qui ne peuvent cependant venir en aide , depuis la crise financière actuelle, à ceux qui ont leurs affaires en souffrance, parce qu’il y a presque impossibilité de se procurer des valeurs échangeables. Avec la loi que nous proposons, il y aurait moins de droits d’hypothèques, mais le fisc ne perdrait cependant pas, car les mutations de propriétés deviendraient plus fréquentes. D’ailleurs la prospérité qui en résulterait accroîtrait considérablement les recettes de l’Etat.

En dernière analyse, le mal des affaires générales de la France vient de ce qu’il y a environ 12 milliards de propriétés diverses offertes constamment à la vente et qui ne trouvent pas d’acheteurs. Celte situation, si désastreuse , déprécie les immeubles et les marchandises, désorganise partout le crédit et les travaux, engendre une misère très dangereuse pour tous. Pourtant on peut remédier à ces maux par des réformes à la législation sur les immeubles, car du moment où une partie de ces richesses circulerait librement on obtiendrait alors très facilement des sommes plus considéra-

blés que la valeur des diverses propriétés offertes à la vente . Toutes les richesses s’échangeraient dès lors avantageusement pour les besoins de chacun, elles reprendraient promptement leur taux naturel, et en rapport aussi avec la situation politique du pays, qui est bonne, si elle se trouve bien menée.

Si donc la huitième partie seulement des richesses immobilières, soit 14 milliards de francs, se transformait en valeurs négociables, qui viendraient éteindre les prêts hypothécaires échus, et qui se déverseraient aussi dans toutes les entreprises et les transactions d’affaires aujourd’hui suspendues, aussitôt on verrait successivement— le crédit renaître avec diminution des intérêts, — le travail s’accroître avec l’amélioration des salaires des ouvriers, — les recettes de l’Etat augmenter avec la réapparition du numéraire dans tous les services, parce qu’alors ses détenteurs craintifs trouveraient à l’échanger sûrement contre d’excellents titres de propriété rapportant intérêts... De plus, la loi que nous demandons donnerait une affluence de bonnes valeurs de facile échange, qui non seulement feraient abaisser beaucoup le taux des intérêts, mais qui encore produiraient un plus grand nombre de capitalistes à même de réaliser une quantité considérable de travaux faisant progresser ou l’Agriculture, ou l’Industrie, ou la Navigation, ou le Commerce , c’est-à-dire cent professions différentes. Alors chacun y concourrait avec plus de facilité et moins de dangers, puisque des valeurs réelles pourraient remplacer les valeurs fictives; chacun des emprunteurs trouverait par ses travaux utiles ët productifs, ou par ses revenus, les ressources nécessaires pour éteindre sa dette. Toutes les entreprises se développeraient ainsi mieux pour occuper bien avantageusement tous les travailleurs, et cela en répandant aussi la prospérité sur toute la France.

Voilà comment notre Révolution républicaine, aujourd’hui si malaisée , peut se consolider promptement et se faire accepter très avantageusement à l’intérieur... et à l’extérieur..., parce qu’alors il y aurait possibilité d’achever toutes les entreprises de chemins de fer, de por ts, etc., sans l’intermédiaire du Gouvernement, qui a toujours beaucoup trop d’affaires à mener, comme nous l’avons prouvé en démontrant la fausseté de l’organisation des travaux publics, dont l’administration tend, surtout sans chef spécial, à développer la corruption que nous rappellerons ici (*).

.(*) Le Pouvoir devrait opérer comme en Angleterre , en Hollande et aux Etats- Uni* , n’intervenir dans les travaux publics que pour la répression des abus , et ne

La France pourrait en même temps faire face à tous ses besoins durant la paix et même durant la guerre...

fournir que rarement des capitaux. Dans ces pays, ce sont les Localités avec leurs ressources et celles que donnent les associations qui fournissent les finances nécessaires aux travaux pubiics. Voyez les articles 53 à 74, 214 à 228 de notre Litre sur l’organisation des travaux public , etc .

S’il en avait été ainsi en France :

— On n’aurait pas vu l’effrontée intrigue de courtisans , qui, pour faire prédominer des intérêts particuliers sur l’intérêt national de la navigation , a obtenu l’exécution de trois millions de travaux dans la Seine maritime, d’après le Projet de MM. Bleschamps etDoyat ; Projet machiavélique qui anéantira les ports du Havre et d’Honfleur, et qui réduira encore la navigation du port de Rouen.... dispositions obtenues à l’aide de l’erreur, et de promesses séduisantes , dans le dessein de chasser le Commerce maritime de ces Localités, afin d’en recueillir partie au Tréport, où l’on a projeté un grand établissement commercial , le seul perfectionné en France , qui donnerait 60 à 100 millions de plus-value au domaine du château d’Eu.

— On n’aurait pas vu aussi au Havre l’effrontée corruption, qui est parvenue à faire dépenser environ les deux tiers de 32 millions des deniers publics , votés, par les Lois de 1839 et de 1834, pour la réalisation de Projets vandales ; ce que l’Administration des travaux publics a imposé astucieusement, avec violation des Lois et malgré la protestation de plus 5,200 Pétitionnaires, parce qu’elle avait en vue de faire prédominer des intérêts particuliers de spéculations de terrains, sur l’intérêt général de ce port!....

Celte corruption est encore flagrante au Havre : elle vient d’imaginer une pétition , sous la date du 23 mars 1848, réclamant du conseil municipal du Havre le comblement de l’entière face-nord de la fortification de cette place, sous le spécieux prétexte de donner du travail aux ouvriers : plus de 500 personnes ont été pressées subrepticement d’y donner leur adhésion , sans qu’elles sachent qu’on se sert d’eux -mêmes pour les tromper et pour tromper à la fois les nouvelles Autorités Républicaines . C’est ce que nous allons montrer :

1° En admettant qu’il soit donné satisfaction à cette pétition machiavélique, on imposerait au moins trois millions de dépense à notre projet de l’extension du port vers le nord ouest, projet réclamé successivement aux Chambres en 1859 et en 1844, par 5,200 habitants du Havre. En effet, la réalisation de ce projet national , comme ces pétitions l’exposent aussi, transformerait partie des murailles de cette fortification en quais, et il y aurait deux fois moins de dépenses pour déblayer les terres élevées au dessus du niveau du sol, que si elles étaient rejetées dans les creux des fossés. C’est encore ce que pensaient tous les hommes spéciaux, qui ont statué dans ces questions , en demandant que d’autres fortifications continues soient auparavant établies sur les hauteurs de la côte , aussi pour une meilleure défense.

2° En examinant les dangers des adhérents à cette machiavélique pétition du 23 mars, - on voit d’abord qu’ils encourraient les risques de payer de leurs deniers trois millions, valeur des frais qu’exigerait le rétablissement de la fortification en question pour la défense , ou pour servir au projet national de l’extension du port vers le nord-ouest ; — on voit de plus qu’ils seraient responsables, dans le cas d’une guerre avec l’Angleterre, des pertes que causerait cet ennemi; lequel pourrait alors, par un coup de main , s’emparer facilement du port, et le garder assez de temps pour enlever tous les navires, les marchandises, et détruire les principaux travaux hydrauliques.... Désastres qui s’élèvraient peut-être au delà de 40 millions!

3° En considérant ces éventualités , peut-on croire que les auteurs ou 1rs fauteurs de cette pétition subreptice n’aient pas eu l’intelligence d’entrevoir ces divers dangers et désavantages pour le pays? Non , non , on ne peut pas leur supposer

A décréter d'urgence.

Tout arrondissement dans lequel l’Industrie sera développée, ou plusieurs arrondissements contigus, est autorisé à organiser des associations d’emprunts sur immeubles, sous le nom de Banque immobilière des arrondissements de ***, dont le capital sera les 8ilOmes tout au plus de la valeur des propriétés agricoles, et les 5|10mes de la valeur des propriétés des villes. Le tout serait établi sur première hypothèque $ les appréciations seraient faites par trois arbitres assermentés , afin de donner plus de confiance.— Ces emprunts négociables , sur endos ou au porteur, par titre de 10000 francs, 5000, 1000 , 500 et 250 francs. — Les 19|20me5 seraient remis au propriétaire, et l’autre 20me resterait,

tant d’ignorance, avec le soin qu’ils ont pris de faire apposer des affiches imprimées pour provoquer ainsi des adhésions qu’ils faisaient encore solliciter par de très habiles et très intelligents agents. Tout cela nous paraît l’œuvre, ou d’une conspiration anglaise, ou plutôt de la Forêt - Noire», si connue au Havre . D’ailleurs , ces faits se relient parfaitement avec d’autres fraudes et prévarications qui ont eu lieu, surtout depuis 1843. Preuves à notre Livre, articles 215, 216, 219, aux 9e et 10e subdivisions.

4° En faussant la vérité et leurs devoirs , les Autorités peuvent facilement s’excuser en alléguant que 500 adhésions données à cette pétition du 23 mars 1848, sont une renonciation au projet de l’extension du port et de la ville vers le nordouest. Ainsi les Autorités locales, avec les nouveaux chefs des administrations qui se sont succédé aux travaux publics et à la guerre (ceux-ci sans le savoir), ont continué de trahir l’intérêt national, pour servir seulement les intérêts de spéculateurs de terrains dans l’Est de la ville. Evidemment ces autorités se sont appuyées sur la pétition en question pour faire recommencer une nouvelle série de travaux suspendus, et qui devraient faire de l’ Avant-port de l’Eure, afin de profiter de l’enlèvement des terres, un simple canal, selon la démonstration présentée dans notre Livre, pages 190 et 190'.

De cette manière , on rendrait de suite disponibles 10 millions pour la réalisation de l’extension du port et de la ville vers le nord-ouest , somme qui permettrait de réaliser deux Forts en mer sur les Hauts-fonds appelés le Banc-de-l’Eclat et les Hauts-de-la-Bade ; ce que l’on peut fonder vite avec très peu de dépense en employant du béton hydraulique qu’on lancerait sur les fonds. Il ne faudrait aussi guère de temps, si on le voulait bien, pour les élever à la hauteur nécessaire à une batterie. Certes , avec des pièces à la Paixlians , le port et la ville du Havre ne courraient plus le danger d’être brûlés et anéantis, comme cela aura malheureusement lieu s’il y a guerre avec l’Angleterre. En même temps on commencerait aussi sur la côte les fortifications continues , qui occuperaient très avantageusement les bras restés oisifs.

Si on voulait cependant faire l'application des Lois pénales aux auteurs et aux fauteurs de ces infidèles Projets, on pourrait les rendre responsables des sommes déjà gaspillées.... Toutes ces questions sont discutées et approfondies dans notre Livre resté inachevé, et dans nos Mémoires que nous avons publiés et mis en vente chez les libraires du Havre; à Paris, chez M. Renard, librairie du Commerce , rue Sainte-Anne, 71 ; à Rouen , chez M. Le Rrument , libraire sur le Quai.

si besoin était, à la disposition de la Banque pour alimenter son service (l’acquit des intérêts, frais, etc. ) , el il en serait rendu compte à chaque actionnaire emprunteur. — Chacun des titres porterait intérêt pendant toute la durée de 1, 2, 3, A, jusqu’à 9 années, intérêt payable tous les ans, à raison de 3 pour 100 l’an, à la Caisse où la dette aurait été hypothéquée, ainsi qu’à la Caisse centrale de chaque département de la France, qui pourrait aussi en faire l’échange contre d'autres valeurs.— L’acquit du litre se ferait toujours à la Banque d’où il serait émané, parce que le débiteur trouverait là toutes les facilités nécessaires pour effectuer sa libération par des dépôts faits à l’avance, et pour au besoin renouveler ses litres en totalité ou en partie. — Tous les titres, affranchis de droits, seraient inscrits sur un papier inaltérable , comme celui des banques , et porteraient : le nom de la ville où la Banque •aurait son siège; le numéro de l’inscription de l’hypothèque; le nom de la commune où serait située la propriété, avec le numéro du cadastre; le numéro de l’assurance contre l’incendie et la grêle, parce que toutes les propriétés d’un ou de plusieurs départements se garantiraient mutuellement. — L'échéance des intérêts étant réglée sur le litre pour chaque année, le mot payé y tiendrait lieu de quittance. — Ces litres négociables porteraient trois signatures : 1° celle du propriétaire emprunteur, 2° celle du Directeur de la Banque, 3° celle du Contrôleur. —Chaque Banque rendrait un compte public de sa situation tous les six mois; copie en serait adressée au Gouvernement. — Afin de détruire toutes craintes de remboursement en papier-monnaie ou assignats, à ceux qui retiennent aujourd’hui le numéraire sans vouloir le prêter, même sur hypothèque, on leur laisserait la faculté de retarder le débours durant trois années après l’échéance des titres, qui ne devraient alors qu’un pour cent d’intérêt par an. — Cependant le remboursement serait encore facultatif au porteur du titre, mais il serait tenu d’avertir au moins 3 mois à l’avance la Banque où l’acquit du titre devrait s’effectuer.

L’administration des Banques se chargerait aussi d’éteindre toutes hypothèques sur les propriétés par l’emprunt même qu’elle opérerait, comme il est dit ci-dessus, ou par délégation des loyers ou des produits de la propriété durant un temps fixé, d’après les statuts de la Banque, établis dans le but de servir l’intérêt général des emprunteurs

Voir aussi pour renseignements les statuts des banques prussiennes immobilières.

A décréter six Lois , dont voici un simple analyse sous les numéros 2 à 7.

Il nous resterait à exposer six autres projets de loi pour faire progresser l’ Agriculture , l’Industrie, la Navigation et le Commerce; mais nous regrettons que la gravité de la crise nous presse, et nous force à donner seulement l’analyse de ces lois :

2° Loi pour favoriser le développement du travail et l’accroissement des produits du sol par la réforme des baux à cheptel , et des baux à ferme trop courts. Les baux les plus avantageux à la sobriété seraient affranchis de droits, mais ceux qui peuvent porter préjudice à la production paieraient des droits dans cette propoition, etc., etc. Il y a certaines améliorations à faire dans l'agriculture , dont on ne peut pas recueillir tous les produits en douze années.

3° Loi pour protéger la société contre les disettes par l’organisation des réserves chez les cultivateurs, avec prime réglées sur les quantités effectives déclarées en réserve, et contrôlées par l’Administration des droits réunis.

A l’avenir, il n’y aurait pas de pertes de céréales , comme cela a lieu dans les villes, parce que les cultivateurs conserveraient les meilleurs produits qu’ils renouvelleraient à leur volonté et sous leur responsabilité. L’agriculture trouverait ainsi protection , et la société sécurité avec économie, etc-, etc.

4° Loi pour favoriser le développement des travaux publics en y associant les Localités par des contributions à elles réservées, par des associations et par les produits des travaux ; rarement le gouvernement devrait fournir des capitaux. De cette manière, on verrait les ingénieurs se faire concurrence pour étudier les projets, comme en Angleterre, en Hollande et aux États-Unis. On obtiendrait de la sorte de meilleurs projets de travaux et on éviterait les influences de la corruption, que l’on remarque presque partout en France sous diverses formes; corruption qui décourage les honnêtes gens et les ruinent pour le profit seul de coterie d’intrigants ou de voleurs. Etc., etc.

5° Loi pour réprimer efficacement les fraudes et les finesses qui se commettent dans le commerce et dans l’industrie, et y asseoir les meilleurs usages, lesquels resteraient alors fixes, à la plus grande satisfaction de l’intérêt général. Les fraudes, les finesses et les innovations ayant pour but de surprendre la bonne foi de l’acheteur, étant ainsi devenues impossibles, la confiance du commerce s’ac^croîterait très avantageusement à l’intérieur et surtout à l'étranger, etc., etc.

6° Loi pour la police des ateliers, sur la durée du travail, répression des fautes par des amendes. Secours aux travailleurs, etc. Voyez la note de la page Ü3.

7° Loi de douane pour améliorer notre navigation, détruire les prohibitions tout en conservant des droits protecteurs nécessaires, afin de défendre les produits du sol et ceux de l’industrie contre la concurrence de l’étranger.

Si le temps et les circonstances nous l’eussent permis, nous aurions présenté , avec le développement de ces six Lois, une complète organisation du travail applicable à plus de 24 millions d’individus, pour la prospérité de tous et du Gouvernement républicain, qui se trouverait ainsi bien solidement établi sous la triple consécration de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité.

Nous pensons qu’il faut peu de lois pour développer la prospérité de la société, qui ne s’asseoit bien qu’avec de la stabilité. Mais le Pouvoir ne saurait mettre trop d’activité dans la répression juste et sévère de tous les actes de corruption si fréquents sous le dernier gouvernement : nous en avons des preuves dans les prévarications successives qui ont eu lieu depuis 10 années, relativement aux. projets de l’extension du port et de la ville du Havre, et au sujet desquels nous rappelons de nouvelles intrigues dans la note des pages 18 et 19. Certes la justice ne peut être trop sévère si la République veut — relever le moral de la nation française, — consolider les liens delà société, — honorer la vertu, la fidélité et la probité, — accroître les ressources du trésor public en y faisant affluer un grand nombre de millions que peuvent dégorger les auteurs et les fauteurs des diverses prévarications qui ont eu lieu dans le but de faire prédominer des intérêts particuliers sur T intérêt national. Les amendes ainsi que la restitution des deniers gaspil-

lées sont d’ailleurs prévues et ordonnées par nos lois pénales, tombées en désuétude depuis nombre d’années pour la généralité des grands coupables.... Voilà comment on couperait les racines à la corruption , qui a miné, affaibli et détruit le dernier gouvernement. Car si l’on n’y prend bien garde, cette même corruption, ayant pour agents les hommes à deux faces, attaquera le nouveau Gouvernement, et l’affaiblira insensiblement par des réactions con-* linuelles, en compromettant de plus en plus la société.

Havre, le 14 mars, et Paris, le 18 avril et 1« juin 1848.

Vr Dégenétais,

Ei -cultivateur et ex-négociant au Havre.

Paris. — Imprimerie de Guiraudbt et Jouaust, rue Saint-Honoré, 315.