CONVENTION

ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE POUR RÉGLER LES RAPPORTS RESPECTIFS DES DEUX PAYS

Son Altesse le Bey de Tunis, prenant en considération la nécessité d'améliorer la situation intérieure de la Tunisie, dans les conditions prévues par le Traité du 12 mai 1881 , et le Gouvernement de la Jlépublique ayant à cœur de répondre à ce désir et de consolider ainsi les relations d'amitié heureusement existantes entre les deux pays , sont convenus de conclure une Convention spéciale à cet effet : en

conséquence, le Président de la République française a nommé pour son Plénipotentiaire M. Pierre-Paul Cambon, son Ministre Résident à Tunis, ofiQcier de la Légion d'honneur, décoré de THaïd et grand-croix du Nicham Iftikar, etc., etc., lequel, après avoir communiqué ses pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, a arrêté, avec Son Altesse le Bey de Tunis, les dispositions suivantes :