PROTECTORAT TUNISIEN

PAU

Lorsqu'on étudie l'histoire de la colooisation, ou ne peut manquer d*étre frappé de la différence des méthodes suivies dans les divers pays. Chaque peuple a marqué son œuvre coloniale d'un cachet particulier. Mais c'est surtout dans la comparaison de la colonisation française et de la colonisation anglaise quéclate la diversité des vues.

Chaque fois que l'Angleterre prend pos8essio]\d*un nouveau territoire, la question qui se pose pour elle peut se formuler en ces termes : étant donné un pays doté de tel climat et de telles producductions naturelles, dont la configuration géographique est telle et dont la population se compose d'hommes de telles races, arrivés à tel degré de civilisation, comment faut-il s'y prendre pour en tirer le meilleur parti possible, pour porter promptement au maximum son rendement économique ? Il résulte de cette manière de poser le problème colonial, que, pour chaque colonie en particulier, les Anglais s'étudient à trouver le régime politique et administratif, la législation et la réglementation les mieux appropriés au milieu, et que même, dans les grandes colonies comme l'Inde, ils organisent chaque province suivant des règles particulières. Ils ne concevraient pas l'idée qu'il puisse exister un système coloniîil unique, applicable uniformément dans toutes les parties du monde.

La France, jusqu*à une époque très récente, comprenait autrement la colonisation. Lorsqu'elle fondait une colonie, son but était toujours d'en faire une société se rapprochant le plus possible de celle de la mère^patrie; suivant une formule chère à nos ancêtres, coloniser, c'était créer par tout le monde « de nouvelles Frances ». C'est ainsi qu'on a vu successivement apparaître dans l'histoire, la Nouvelle France de l'Amérique du Nord, la France équatoriale de la Guyane et la France équinoxiale de Madagascar. De ces entreprises malheureusement éphémères, il n'est rien resté qu'une tradition glorieuse pour notre pays, mais que nous avons suivie sans chercher à y puiser les leçons d'expérience que nous aurions pu y trouver. Une semblable conception de l'œuvre à poursuivre dans une colonie efface presque complètement le but économique de la colonisation devant un but plus idéaliste et plus séduisant pour le tempérament français. Elle conduit nos compatriotes qui fondent une colonie, à s'efforcer tout d'abord d'y transporter non seulement nos mœurs et nos usages, mais aussi nos lois, notre organisation sociale et politique et même nos méthodes administratives. Le type qu'ils ont toujours présent à l'esprit, qu'ils ne perdent jamais de vue et dont ils tendent à se rapprocher le plus possible en toutes choses, c'est le type français. Peu importe que ce type ait été conçu en vue d'un milieu essentiellement différent d'un milieu colonial ; c'est celui que nous connaissons le mieux, qui répond le mieux à nos habitudes et à notre éducation : cela suffit pour qu'il nous apparaisse comme la perfection, comme l'idéal à atteindre partout. C'est ainsi qu'on était arrivé à cette idée, presque universellement acceptée chez nous, dune organisation coloniale copiée aussi exactement que possible ^r lorganisation métropolitaine, et devant être appliquée partout, en dépit des différences essentielles de climat, de situation économique, de civilisation que présentent nos colonies et les peuples qui les habitent. C'est ainsi qu'on en était venu à prétendre administrer Terre-Neuve comme rinde ou l'Indo-Chine, le Sénégal comme l'Océanie.

Les négociants et les colons qui ont vécu dans nos anciennes colonies avaient constaté les fâcheux effets de ce système qui ne tient aucun compte des réalités parmi lesquelles opèrent les fonctionnaires coloniaux, et qui importe d'au-delà des mers, dans des pays barbares ou dotés d'une civilisation très différente delà nôtre, une

machine admioistralive et gouvernemeDlale dont les rouages ont été imaginés pour notre vieille société française. Cependant bien rares étaient les personnes qui croyaient qn*ll fût possible de procéder différemment. Pour modifler à cet égard les préjugés nés

Cliché communiqué par la Revue diplomatique.

Fig. 107. - S. A. MAHAMMED-EL-HADI Bey de Tunis.

d'une tradition plus que séculaire, il a fallu que la France fût conduite, en quelque sorte malgré elle, à faire l'expérience d'une méthode coloniale différente.

Cette expérience, qui a eu pour théâtre la première des colonies

acquises par le Gouvernement de la République, la Tunisie, a été tellement décisive, qu'elle marquera, dans Tliistoire de la colonisation française, le point de départ d'une évolution dont les conséquences promettent d'êlre immenses. Aussi Tétude de l'organisation administrative de la Régence de Tunis présentet-elle un intérêt qui dépasse de beaucoup les étroites limites de son territoire. A ce tilre,elle mérite de retenir Tattention. Il ne sera pas inutile de faire connaître au public français quelles sont les circonstances qui nous ont conduits à rompre, dans ce pays, avec nos traditions coloniales les mieux établies, et comment fonctionne le régime si nouveau et si véritablement original qui y a été créé de toutes pièces depuis 1881.

Le régime politique et administratif dont la Tunisie a été dotée, porte le nom de protectorat ; il est en passe de devenir populaire en France, mais on n'en connaît pas encore très exactement les origines réelles, ni les principes directeurs.

Ce n'est pas une conception théorique, un système forgé tout d'une pièce, que l'on a, de propos délibéré, appliqué à un pays conquis. On peut dire, au contraire, que cette organisation a été imposée par les circonstances, <iu'elle est née de la force des choses, et c'est précisément ce qui en fait la solidité et ce qui assurera sa durée.

Le ministre des affaires étrangères qui en a eu Tintuition, M. Barthélémy Saint-Hilaire, était loin de se douter de toutes les conséquences qui découleraient du principe fécond qu'il posait dans ses instructions à ses agents. Le mot de protectorat ne se trouve pas dans le traité du Bardo qui est cependant la charte de notre établissement en Tunisie. Ce n'est que progressivement, sous la pression des événements, que ce régime s'est constitué et qu'il a pu parvenir au fonctionnement normal que nous voyons aujourd'hui. Ses origines sont même antérieures à Toccupation française, et pour les trouver, il est nécessaire de remonter d'un demi-siècle en arrière dans l'histoire de la Régence.

Les relations de la France avec le gouvernement tunisien sont très anciennes ; mais à partir de la capitulation d'Alger, les affaires de Tunis ont attiré tout particulièrement l'attention de notre diplomatie. Il ne pouvait pas en être autrement depuis le moment où nous étions engagés dans la grande entreprise de la conquête de TAlgérie. Un coup d'œil sur la carte suffit pour expliquer la nécessité de bonnes relations entre les gouvernements qui dominaient des deux côtés d'une frontière commune. La Tunisie n'est qu'une étroite bande de terrain qui sépare à l'est l'Algérie de la mer ; elle constitue, de ce côté, le revers des hauts plateaux, dont le revers septentrional est le Tell algérien ; elle est donc le complément géographique de l'Algérie, au môme titre que le Tell.

Il était de la plus haute importance pour la Fig. las. — m. i»aui camton

Ambassadeur de France â Londres France que 1 autorité qui Résident Générai de France à Tunis 1882-188C.

régnait dans ce territoire ne lui fût pas hostile et qu'elle ne donnât pas son appui aux ennemis de notre domination. Aussi nos représentants s'eflorcèrent-ils d'exercer une influence prépondérante sur la cour beylicale, et ils y réussirent pendant longtemps. Si Ahmed Bey, durant tout son règne, et Si Sadok Bey, jusqu'en 1870, se montrèrent fiers de l'amitié et de l'alliance de notre pays. Ils n'hésitèrent pas à aller porter l'assurance de leur dévouement, le premier à Louis-Philippe en faisant le voyage de Paris, et le second à Napoléon III lors de sa visite à Alger.

Le gouvernement français, de son côté, s'efforça de fortifier le

pouvoir de ces deux souverains en encourageant les réformes intérieures qu'ils tentèrent à plusieurs reprises. Il leur envoya des missions d'ingénieurs et de militaires. C'est ainsi que quelquesuns de nos officiers entreprirent de réorganiser Tarmée tunisienne, et qu'ils fondèrent au Bardo une école polytechnique qui dura peu de temps, mais dont le souvenir n'est pas perdu dans la population indigène. Nos consuls aidèrent aussi de leurs conseils les diverses tentatives qui furent faites pour mettre un terme au désordre administratif. La dernière, celle qui fut conçue avec le plus d'intelligence et qui laissa le plus de traces, fut inspirée par un grand ministre, le général Kheireddine. Malheureusement cet effort sérieux vers une amélioration de l'état du pays prit fin avec sa chute, mais elle laissa une sorte de tradition réformatrice. Aussi, lorsque la France, après 1881, reprit

Fig. i09. — M. Massicaull, , , .

Résident Généra! de France à Tunis 1886-1892. COttC ŒUVfe de réorganisation, les indigènes éclairés virent, dans ses administrateurs, les continuateurs de Kheireddine. Le Protectorat a donc été Tépanouissement de germes patiemment déposés dans le sol par nos consuls pendant un demisiècle.

Malgré les efforts des puissances rivales qui cherchaient à contrecarrer son action, la France avait acquis en Tunisie, une situalion hors de pair, mais qui n'avait d'autre base que son influence morale, le crédit dont ses représentants jouissaient sur Tesprildu

souverain. Elle ne demandait pas davantage, et il est probable qu'elle se serait déclarée satisfaite pendant longtemps si on n'avait pas tenté de la supplanter. C*est ce qui arriva. A la suite de la guerre de 1870, l'Italie s'imagina que la Tunisie devait lui revenir par je ne sais quel droit historique, el les intrigues de son consul Macio devinrent à ce point dangereuses que noire gouvernement fut acculé à la nécessité d'envoyer des troupes.

On n'a pas oublié que ce fut la cause des événements de 1881. Le but primordial de l'occupation fut de rétablir et de maintenir définitivement la prépondérance de la France en Tunisie, et de mettre le pays à l'abri des tentatives étrangères.

Pour cela, il ne suffisait pas d'y entretenir une garnison française, il fallait que tout le pouvoir fût eiïectivement remis à la France. LeBey avait bien accepté sans Fig. no. - m. Rouvier

.. jt j t.A Ministre de France à Lisbonne

arnère-pensée de mettre Résident Générai de France à Tunis 1892-I89i.

à son service l'autorité

dont il disposait ; mais cette autorité se trouvait singulièrement réduite par les traités qu'il avait signés avec les puissances. Notre diplomatie dut en négocier avec patience l'abrogation. Elle obtint la suppression des capitulations et l'extension à tous les sujets et protégés étrangers, de la juridiction des tribunaux français qui venaient d'être créés. Au point de vue financier, le Bey Sadok, ruiné par ses prodigalités et par celles de ses prédécesseurs, avait été contraint d'accepter un véritable conseil judidiaire, sous la forme d'une Commission financière, composée de représentants des porteurs de la dette appartenant à diverses nationalités, dont la mission consistait à percevoir la plus grande partie

des revenus du pays et à en répartir le montant entre les créanciers. Pour libérer la Tunisie de cette sujétion, qui rendait toute réforme impossible, le gouvernement beylical fut autorisé à contracter, sous la garantie de la France, un emprunt à Taide duquel sa dette fut remboursée. Une administration financière fut alors organisée et placée sous la direction de fonctionnaires français ; elle régularisa les perceptions et établit une chose entièrement nouvelle en Tunisie, un budget équilibré. Des traités de commerce, ayant certains côtés politiques et qui liaient le gouvernement,

en ce qui concernait les taxes douanières, avaient été signés avant 1881 et étaient restés en vigueur.

Ce n'est qu'en 1897 que la Tunisie a été libérée de ces derniers liens.

Dès lors, le premier but de l'occupation a été complètement atteint :

désormais rien ne met

Fig 111. — M. René MiUel pluS ObstaclC à FaCtioU

Ambassadeur de Fiance ^ , Ppj,npp ^ariQ la Rp-

Résidenl Général de Fiance à Tunis 1891-1900 ^^ *** r iduuc UdUb id l\e

gence.

Parallèlement à celte œuvre, dont le caractère était plus particulièrement politique, une autre se poursuivait dont l'importance n'était pas moins considérable, et qui s'exerçait sur Tadministration intérieure du pays. Elle était la conséquence inévitable de la première. Du moment que la France assumait, vis-à-vis des nations étrangères, la responsabilité du maintien de Tordre matériel en Tunisie, elle ne pouvait se désintéresser de son administration intérieure, où de criants abus avaient été signalés depuis longtemps.

Après la prise d'Alger, le premier soin du vainqueur fut d'embarquer sur un navire, le souverain et son entoiirage et d'en débarrasser le pays. En 1881, il ne pouvait être question d'agir de la même façon à Tunis. Nous n'avions pas une entière liberté d'action ; il était nécessaire de ménager les susceptibilités des puissances étrangères. D'ailleurs c'était sur le pouvoir beylical que,. dépuis

Torigine, nous oous étions toujours appuyés pour maintenir Tlnfluence française; et c'est avec le Bey qu'avait été signé le traité de 18S1 qui nous donnait la Tunisie. Il fallait donc respecter son autorité et môme la forliGer. Maintenant qu'on peut examiner les événements à 20 années d'intervalle, on est autorisé à dire que ce fut là, contrairement à ce que bien des personnes ont cru sur le moment, une circonstance des plus heureuses^ parce que c'est de Tobligation où Ton s'est trouvé de conserver le gouvernement du Bey, que devait découler tout le régime du Protectorat.

En effet, puisque la nécessité s'imposait de conserver l'administration locale, on ne pouvait songer à importer, comme on l'avait fait jusqu'alors dans toutes les colonies françaises, l'administration métropolitaine.

TV, , ^ â* j • • F»?- 112. — M. Pichon

D autre part, cette admmiS- Résident Générai de France à Tunis.

tration locale recelait trop

d'abus, trop de vices depuis longtemps signalés, pour qu'on n'esseyât pas de la modifier, de la transformer. Il fallait, avec les éléments qu'on trouvait sous la main, avec les débris des vieilles institutions tunisiennes, reconstituer une organisation administrative nouvelle, lanimer d'un esprit nouveau, et faire circuler dans cet organisme réformé, une sève régénératrice. La logique même de la situation exigeait donc que l'on dotât la Tunisie d'institutions faites pour elle et adaptées à ses besoins.spéciaux. Nous allons voir comment cette œuvre si difficile a été menée à bien.

Le Bey était un souverain autocrate: c'est de sa volonté seule qu'émanait la loi. Sous le Protectorat, il a conservé Tintégralité de son pouvoir; il est toujours le <( Possesseur du Royaume de Tunis. » Mais l'exercice de sa souveraineté a été régularisé. Elle ne peut plus se manifester par des décisions capricieuses; elle a pour organe obligé le décret, qui est la loi du pays. Ces décrets, pour devenir exécutoires, doivent être revêtus delà signature ou du sceau du souverain, et en outre être promulgués au Journal Officiel Tunisien, publié en français et en arabe. Seulement, et c'est ici\|ue se montre l'innovation considérable apportée par le nouveau régime, la promulgation d'un décret ne peut être faite que s*il a obtenu le visa du Résident Général, représentant de la France en Tunisie. Le Bey est toujours omnipotent, mais son omnipotence est subordonnée à la sanction du Pouvoir Protecteur.

A côté de lui nous voyons apparaître le Résident Général qui est le dépositaire de tous les pouvoirs de la République Française en Tunisie. Ce haut personnage jouit d'une autorité très considérable; c'est lui qui doit donner Timpulsion directrice à toute Tadministration du pays. On a critiqué l'étendue de ses pouvoirs, en prétenaant que, substitué dans la pratique au souverain, il est le véritable maître du pays, libre de lui imposer toutes ses volontés. La réalité n'ofire rien de semblable. Tandis que les actes d'un souverain aulocratique ne relèvent que de sa conscience, le Résident Général est subordonné à une autorité supérieure, vis-à-vis de laquellt il est responsable de sa conduite, le Ministre des Affaires étrangères, qui n'abdique pas son droit de contrôle. Il a en outre à côté de lui des corps constitués dont le rôle est défini par les règlements: le Conseil des Ministres et des Chefs de Services qui préparent le budget, et la Conférence Consultative dont il sera question plus loin.

Le Bey a conservé deux ministres indigènes, le premier Ministre et son adjoint le Ministre de la Plume. Ces deux fonctionnaires sont les chefs de l'administration indigène. Ils sont à la tète de

r « Oazara » ou Ministère, qui correspond à nos deux ministères de l'intérieur et de la justice. Comme autrefois ils signent la corres* pondance, mais toutes les lettres sont préparées sous les yeux d'un fonctionnaire français, placé à côté d'eux, le secrétaire général du gouvernement tunisien. On voit que l'adminislration indigène fonctionne normalement, mais que tous ses actes sont contrôlés et surveillés par les agents du gouvernement protecteur, à qui rien d'important ne peut échapper, et qui inspirent de leurs conseils les fonctionnaires indigènes.

En France, où l'on ne se fait pas toujours une idée exacte du régime du Protectorat, on se le représente quelquefois comme une sorte de comédie politique, dans Fig. iia. - si Mohamdem ujeiiouii

^ ^ Ministre de la Plume.

laquelle les acteurs indigènes se borneraient à réciter un i-ôle appris d'avance. Rien n'est plus inexact. S. A. Si Ali Bey, de même que ses ministres Si Aziz-bou- Altour et Si Mohammed Djellouli ne se contentent pas de signer les yeux fermés les pièces qu'on leur présente. Ils se font expliquer les affaires qu'on leur soumet, n'hésitent pas à discuter les solutions qu'on leur propose, et refusent leur approbation aux mesures qui ne leur paraissent pas justifiées. Us apportent dans l'exercice de leurs fonctions la plus entière conscience, et, il faut ajouter aussi, le meilleur esprit. Leur longue pratique administrative et leur expérience approfondie des affaires publiques, ont rendu souvent de précieux services au gouvernement du Protectorat. Dans une circonstance qui n'est pas bien ancienne, leur action directe a produit les meilleurs résultats.

En 1898, au moment où la ville d'Alger était ensanglantée par les troubles antisémites, un commencement de désordres s'est produit aussi à Tunis ; des rixes ont éclaté entre musulmans et Israélites et quelques boutiques ont été pillées. Il a suffi de mesures énergiques prises par la police, pour venir à bout des perturbateurs, sans qu'il ait été utile de requérir la troupe. La

raison de la facilité avec laquelle les troubles ont été apaisés ne doit pas être cherchée ailleurs que dans Tintervention personnelle du souverain et de ses ministres qui a fait recommander le calme à la population paisible et honnête de sa capitale. Ces sages conseils ont été entendus, aussi la police n'a trouvé devant elle qu'un petit nombre de meneurs et de gens sans aveu, dont elle a eu facilement raison, et de grands malheurs ont été évités. Le Bey a fait plus ; il n'a pas hésité à donner sa sanction à la répression prompte et sévère qui a suivi. Dans une seule audience, le tribunal indigène a condamné une cinquantaine de perturbateurs musulmans ou israéliles, 48 heures seulement après leur arrestation, à des peines diverses s'élevant jusqu'aux travaux forcés. L'impression produite sur la population indigène par ce châtiment a été si profonde, que des troubles analogues ne se reproduiront vraisemblablement pas de longtemps.

Cet exemple montre quelles facilités toutes spéciales le Protectorat offre pour Tadministration des indigènes. Pour que ce régime fonctionne, la bonne harmonie du Bey et de ses ministres avec les représentants du pouvoir protecteur est indispensable ; mais, lorsqu'elle est réalisée, comme cela a toujours été le cas à Tunis depuis 1881, elle ne peut manquer d'être féconde en résultats utiles pour le bien du pays.

L'administration des provinces a été refondue d'après les mêmes principes que l'administration centrale. En dehors de sa capitale, le Bey était représenté par des caïds ou gouverneurs. Leurs concussions étaient devenues proverbiales, à tel point que l'on a pu dire avec esprit, que leur mission consistait à faire verser le plus d'argent possible à leurs administrés et à en envoyer le moins possible au gouvernement. Les caïds de l'ancien régime peuvent se reconnaître à ce portrait ; il ne serait plus exact pour leurs successeurs d'aujourd'hui. On a commencé par préciser leurs attributions et délimiter leurs pouvoirs, laissés autrefois dans le vague, ce qui entraînait beaucoup d'arbitraire et beaucoup d'abus. Mais la réforme capitale qui a été accomplie a été la création de contrôleurs civils français, délégués du Résident général, dont les fonctions consistent à surveiller la gestion des caïds et à les entourer de leurs conseils. Les gouverneurs indigènes tiennent leurs instructions du premier minisire ; ces instructions, qui ont été pré-

LE FONCnONNEMENT. DU PROTECTORAT 1 1IMSIEN 339

parées sous les yeux du secrétaire général, sont communiquées aux contrôleurs civils chargés de veiller à leur exécution. Si le caïd s'en écarte, il est immédiatement signalé par le Ck)utrôleur au Résident général et au premier Ministre, qui lui adresse un blâme. Les perceptions d'impôts, dont le caïd reste chargé, s'etïectuent sur des rôles établis à Tunis et donnent toujours lieu à la remise d'une quittance obligatoire. Ses écritures sont fréquemment vérifiées par des inspecteurs des finances, et les griefs, fondés ou non, que ses administrés formulent contre lui, sont examinés par le contrôleur civil.

Il lui serait donc impossible de commettre d'une manière continue des malversations ou des irrégularités sans être bientôt découvert, et la révocation ne tarderait pas à le frapper.

On ne s'est pas contenté d'as-

Fjg. lli. — Si YoDQès Najouj, caïd de Mateiir. SUrer le contrôle des actes de Ancien élève du lycée St-Louis à Paris.

ces fonctionnaires, dont le rôle

est si important pour la bonne marche de Tadministration indigène. On a voulu les préparer à leur tâche en les façonnant à nos méthodes de travail, et en leur inculquant nos habitudes d'ordre et de régularité. Pour cela, au lieu de confier comme autrefois ces postes enviés à des personnages qui ne se recommandaient que par la faveur du souverain ou de ses favoris, on choisit de préférence, depuis quelques années, des hommes qu'un long stage dans les bureaux du secrétariat général a initiés à tout le mécanisme du Protectorat. On a vu récemment arriver aux caïdats les plus importants de la Régence, des hommes encore jeunes, parlant couramment le français, formés aux usages européens, etadmirablement préparés par leur passé administratif pour faire une œuvre magnifique de progrès parmi leurs administrés. Le secrétariat général du gouvernement tunisien est devenu ainsi une véritable école pratique d'administration indigène.

Les détails qui viennent d'être donnés sur le fonctionnement de l'admlinistration intérieure en Tunisie, permettent de saisir un des

principaux avantages que le système du Protectorat présente sur celui de Tadministration directe. Pas plus dans Tun des systèmes que dans Tautre, on n*essaye de gouverner une population indigène sans Taide de fonctionnaires indigènes. Mais tandis que le Protectorat conserve une administration indigène complète et autonome, pourvue de toute sa hiérarchie normale, à côté de laquelle est placée une administration française parallèle, chargée de la surveiller, dans l'autre système, si on l'envisage tel qu'il a été organisé dans les communes mixtes d'Algérie, il n y a qu'une seule hiérarchie de fonctionnaires, français dans tous les rangs supérieurs et indigènes seulement au dernier échelon. 11 n'est pas douteux que l'organisation adoptée par le Protectorat ne donne de beaucoup plus grandes facilités pour le recrutement d'un bon personnel indigène. En outre, les fonctionnaires subalternes seront beaucoup mieux tenus en mains et rendront de biens meilleurs services, s'ils sont subordonnés à d'autres fonctionnaires de même religion qu'eux, mais plus instruits et plus éclairés, qui sauront leur faire comprendre ce qu'on attend d'eux, beaucoup mieux que des supérieurs français qu'ils seront portés à traiter avec méfiance, et auxquels ils n'obéiront souvent que contraints et forcés. Si l'on se place au point de vue des administrés, on constate que, dans la système de l'administration directe, tout indigène qui reçoit un ordre, quand même cet ordre, pour parvenir jusqu'à lui, a passé parla bouche d'uu de ses coreligionnaires, ne peut pas ignorer qu'il émane du français, sou supérieur, et il éprouve une répugnance naturelle à l'exécuter. Avec le Protectorat, au contraire, tout ordre émane du Bey ou de ses ministres. Peu importe qu'avant de le donner, l'autorité indigène se soit mise d'accord avec le représentant du pays protecteur; c'est toujours elle qui en conserve la responsabilité vis-à-vis de ses sujets et l'obéissance envers elle est plus facile. Dans le système algérien, quel que soit l'esprit de justice et de modération dont s'inspirent les fonctionnaires français, l'indigène reste dans la situation d'un vaincu qui obéit au vainqueur. Avec le système du Protectorat tel qu'il est pratiqué en Tunisie, l'indigène n'obéit qu'à l'autorité qu'il considère comme légitime, et le fonctionnaire français ne doit lui apparaître que comme le redresseur des torts dont il peut avoir à souffrir. La réforme de la justice indigène a été faite en Tunisie suivant

LK PONCTIONNKMENT DU rROTECTORAT TUNISIEN 361

les mêmes principes ; on a conservé en la perfectionnant, une inslitulion déjà existante. Il y a deux sortes de tribunaux indigènes. Le tribunal religieux du « chara », siégeante Tunis, et représenté dans l'intérieur du pays par des « cadis », juge les questions de propriété immobilière, et celles qui touchent au statut personnel; il n'a pas encore été modifié. Les autres affaires civiles et pénales étaient jugées parle Bey, qui autrefois faisait comparaître devant lui les plaignants et les accusés, et rendait personnellement la justice, comme Saint- Louis sous le chêne de Vincennes. Depuis longtemps déjà il s'était déchargé sur ses bureaux de Touzara du soin d'instruire les affaires, et se réservait seulement l'approbation des jugements préparés par ses secrétaires. La réforme a consisté à transformer l'ouzara en un véritable tribunal tenant des audiences publiques et rendant des jugements dont les mi- „. .,- ., „ ,. . ^ . ,^ r.

' ^ Fig. 115. — M. HegnauU, consul général de France

nuteS sont conservées. Un a Genève. Ancien secrétaire générai du gouver-

, • . «1. nemenl tunisien el délégué à la Résidence Gé-

certain nombre de tribunaux nérale de France à Tunis.

ont été installés en province,

et un tribunal d'appel siège à Tunis. Une procédure fort simple a été organisée, et on en a réduit les frais dans les limites du possible : le coût d'une instance est en moyenne de 3 francs et ne dépasse pas 18 francs dans les cas exceptionnels. La difficulté principale de cette réorganisation consistait à imaginer un contrôle efficace, capable de réfréner les prévarications que Ton redoutait de la part des juges indigènes. On y est arrivé par un moyen très simple. Les tribunaux indigènes sont placés sous la surveillance d'un magistrat français, qui a le titre de directeur des services judiciaires. Il ne se contente pas de faire de fréquentes tournées d'inspection, aftn de tenir le personnel en haleine, mais il examine les jugements rendus, et il a le droit d'évoquer devant le tribunal

ePappel et de faire juger à nouveau sous ses yeux les affaires dont la solution lui paraît critiquable. En imposant la régularité et en établissant un contrôle sérieux, on a réussi à écarter les abu^ car le juge qui manquerait à ses dev^oirs d'intégrité ne tarderait pas à être dénoncé et serait immédiatement révoqué. Tandis qu'en Algérie, l'indigène en est réduit à choisir entre la vénalité de ses cadis, que personne ne surveille et le dédale de la procédure française, ruineuse pour le justiciable, la simple application des principes du Protectorat a suffi pour procurer aux Tunisiens une justice honnête, peu coûteuse, et qui leur est rendue par des magistrats de leur religion (1).

A côté des services purement indigènes que Ton s'est contenté de réformer, fonctionnent tous les services publics nécessaires à une société organisée, et dont la plupart étaient inconnus avant rétablissement du Protectorat.

Deux d'entre eux sont des services entièrement français. Les services militaires sont placés sous le commandement d'un amiral et d'un général de division. Ce dernier est en même temps le Ministre de la guerre du Bey, et commande ce qui reste de l'ancienne armée tunisienne réorganisée et réduite à l'escorte d'honneur du souverain. Les tribunaux français étendent leur juridiction sur les nationaux et les protégés de toutes les puissances chrétiennes, et sur les affaires où des européens sont en cause. Des magistrats d'élite ont réussi à créer toute une jurisprudence particulière au pays, appropriant la législation française au milieu si différent de la France qu'est la Tunisie.

i^es autres grands services publics sont tunisiens La direction en est confiée à des fonctionnaires français, et leur personnel se compose dans des proportions variables de français et d'indigènes. La direction des Finances et celle des Travaux publics ont accom-

(1) H y a une exception à faire pour les Israélites tunisiens ; ils sont lusticiables des tribunaux musulmans, sauf pour les affaires touchant au statut personnel et à la religion, qui sont soumises au tribunal rabbinique, récemment réorganisé.

pli, chacune ea ce qui la concerne, une œuvre considérable. La direction de TEnseignement met, jusque dans les plus petites localités, l'instruction à la portée des enfants appartenant à tous les éléments de la population, français, étrangers et indigènes, qui mettent à en profiter un égal empressement. La direction de TAgriculture et du Commerce a organisé un service complet et rationnel de colonisation, le premier qui ait fonctionné dans une colonie française. Enfin, le service des Postes et Télégraphes mérite de fixer un moment l'attention, car il permettra de saisir sur le fait les facilités administratives qui découlent du régime du Protectorat.

Ce service existait avant 1881. C'était un service français, composé d'agents détachés de 1 administration française, à la demande du gouvernement beylical, et

(onctionnant d'après les rè- p,,sfd'/nidat;Tbu'„arr^un.s.

giements français. En 1888,

il fut transformé en un office tunisien qui emprunte une partie de son personnel aux cadres français, et qui a ses règlements particuliers. Au moment où ce changement s'accomplit, il ne fut pas compris et on le considéra généralement comme un recul de l'influence française. Cependant le temps s'est chargé de le justifier. Quand le service français fonctionnait, il fallait une loi pour autoriser la création d'un bureau ; c'est dire quelles entraves s'opposaient au développement normal de cette administration, dans un pays où de nouveaux et impérieux besoins se manifestent tous les jours. Le divorce qui s'est produit avec Tadministration française a brisé ces entraves. Libre de disposer des ressources mises à sa disposition par le budget de la Régence, l'Office tunisien s'est développé rapidement. Il a pu obtenir le concours de fonctionnaires tels que des instituteurs, des douaniers, des gardiens de phares, et même celui de militaires et de simples particuliers, auxquels les règlements français ne permettaient pas

de s'adresser. Une meilleure utilisation des ressources locales lui a permis d'obtenir rapidement d'immenses résultats. En onze ans, le nombre des « recettes » s'est élevé de 25 à 78, et celui des « distributions )) de 8 à 219. Toutes les localités de quelque importance sont dotées d'un bureau télégraphique et le service postal pénètre dans les moindres agglomérations. Jusque dans les localités les plus reculées du Sahara tunisien, dans les endroits où Ton ne trouve pas un seul de nos compatriotes, le service postal fonctionne régulièrement et est très apprécié des indigènes. Un voyageur anglais, qui a visité la région, inaccessible il y a peu d*an nées, des Matmata, sir Harry Johnston, consul général d'Angleterre, a été frappé de ce fait. « Un bureau de poste, conGé à des indigènes, a-t-il écrit dans le Geographical journal (1), est ouvert dans chaque ville et dans chaque village, et sa boite aux lettres est le signe extérieur et visible, l'estampille de la civilisation, une sorte de fétiche dont les indigènes sont fiers ». On est bien obligé de reconnaître aujourd'hui que le changement d'étiquette qui choquait au début, a été une réforme utile, puisqu'il a permis au service de fonctionner à la satisfaction du public. L'histoire de l'Office tunisien des Postes et Télégraphes fournit la démonstration d'une vérité dont on a douté trop longtemps en France, à savoir que les règlements administratifs français sont faits pour notre pays et manquent de la souplesse nécessaire pour pouvoir s'adapter aux besoins des colonies.

Les services publics une fois constitués, il restait au Protectorat à résoudre la question la plus délicate de toutes celles qui se posent dans les colonies mixtes, où un petit nombre d'européens vient se juxtaposer à une nombreuse population indigène : celle de la part qu'il convient de faire à nos compatriotes dans la direction de< affaires du pays. Il y a en Tunisie 1.500.000 indigènes et 100.000 européens, dont 25.000 français seulement. On ne pouvait songer à abandonner aux 25.000 français la libre disposition des impôts payés par les 75.000 étrangers et par les 1.500.000 indigènes ; c'eût été fouler aux pieds le principe sur lequel reposent toutes les société démocratiques, et qui veut que la majorité des contribuables vote l'impôt et en règle l'emploi. D'autre part, il ne pouvait être

(1) Juin 1898.

question davantage d'introduire le suffrage universel en Tunisie et de faire des indigènes des électeurs. La population musulmane de ce pays est absolument réfractaire à l'idée du mandat politique. Pour elle, gouverner c*est commander; tout ce qu'elle réclame de ses chefs, c'est d'user de leur pouvoir avec justice. Les circonstances locales rendent.donc tout à fait inapplicable notre système de gouvernement représentatif. Cependant, les colons français réclamaient le droit de faire entendre leur voix. On a pensé qu'il ne serait pas inutile d'associer, en quelque mesure, l'élément français à la tâche de l'administration, et l'on a organiséla Conférence consultative.

Cette assemblée, que préside le Résident général, est composée des bureaux des Chambres de Commerce et d'Agriculture et du Syndicat des Viticulteurs, nommés à l'élection par les commerçants, les secrétaire GénéîaiTu g7uvern"emenl lunUien.

agriculteurs et les viticulteurs, des membres français des bureaux des municipalités, nommés par décret du Bey, de délégués, élus à deux degrés par les français qui ne sont ni commerçants ni agriculteurs, et enfin des chefs des grands services publics. Elle émet des vœux sur les questions qui lui sont soumises, et peut ainsi, très utilement, faire connaître les aspirations de la colonie française et donner au gouvernement du Protectorat, de précieuses indications. Il est admis que Tavis de la Conférence Consultative doit être demandé sur les réformes financières intéressant les contribuables français.

Le régime du Protectorat a résolu très heureusement toutes les grandes questions d'administration coloniale qui se sont présentées en Tunisie.

Les indigèDes ont vu disparaître Un grand nombre des abus dont ils étaient viclimes, lorsqu'ils étaient livrés sanà défense à rarbitraire du souverain et de ses agents ; la France leur a apporté Tordre et la justice. Les esprits éclairés que Ton trouve parmi eux apprécient ces avantages du nouveau régime. Il n'y a pas longtemps j'entendais une personnalité éminente du monde musulman de Tunis déclarer, en s'appuyant sur toute l'histoire du pays, que les Tunisiens sont incapables par eux-mêmes de faire durer chez eux un gouvernement juste et ordonné, et que si, pour le malheur de la Régence, la France venait à renoncer à son Protectorat, la Tunisie retomberait dans l'anarchie d'où elle a été tirée en 1881.

Les européens n'ont pas reçu du Protectorat de moindres bienfaits. Ils OQt bénéficié de tous les progrès économiques réalisés dans le pays, et du développement du commerce, qui s'est élevé de iO millions à plus de 100. Aussi leur nombre s'est-il accru avec une très grande rapidité, et la colonisation agricole fait-elle de constants progrès. L'élément français, qui se multiplie trop lentement à notre gré, a reçu la part légitime qui lui revenait dans le gouvernement, et le pays a été préservé d'une représentation au Parlement français, qui aurait apporté dans les esprits un élément de trouble et aurait retardé la solution des affaires importantes.

Enfin le régime du Protectorat a donné à la Tunisie le bienfait inappréciable de l'autonomie administrative et de l'autonomie financière. Grâce à l'autonomie administrative, on a pu organiser chaque service en vue des besoins locaux, au lieu d'être astreint à des réglementations faites pour la France. Grâce à l'autonomie financière, le Protectorat, sachant qu'il n'avait aucune subvention à attendre de la métropole, a dû se montrer ménagerde sesressources, et a organisé son budget de manière à rendre les déficits impossibles. Dans ce but, les prévisions de recettes sont établies d'après la moyenne des perceptions effectuées pendant les cinq derniers exercices (1), de manière à écarter les mécomptes, et les prévisions de dépenses, maintenues dans les limites des recettes prévues, ne peuvent jamais être majorées au moyen de crédits supplémentaires. La conséquence d'une organisation financière aussi sage a été que presque tous les exercices ont produit des excédents de recet-

(1) Déduction faite de l'année la plus forte et de l'année la plus faible.

les. A Taide de ces excédeals, noQ seulement on a créé une caisse de réserve de cinq millions, mais il a été possible de consacrer plus de 80 millions à des travaux publics : quîitre ports ont été

Fig. 118. — M. Paul Bourde

Ancien Directeur de l'Agriculture.

(Cliché communiqué par VlUustration)

aménagés, de nombreux phares ont été édifiés, plus de 1.500 kilomètres de routes empierrées ont été tracés, un réseau de chemins de fer de plus de 500 kilomètres a été construit, et Ton va entreprendre la construction d'un deuxième réseau.

L'expérience du Protectorat a donc pleinement réussi en Tunisie. Ce régime n'est pas, comme certaines personnes le croient

peut-être encore, une organisation transitoire destinée à faire place tôt ou tard à l'annexion. Y renoncer, ce serait compromettre presque tous les progrès réalisés, se priver sans raison d'avantages inappréciables pour Tadministration des indigènes, et recommencer sur nouveaux frais une œuvre déjà très avancée.

Les résultats si concluants obtenus en une courte période de temps par le Protectorat tunisien, ont frappé en France tous les esprits réfléchis. On les a comparés à ceux que donnait le système Suivi dans nos anciennes colonies, qui toutes coûtent de fortes sommes au budget métropolitain, et l'on s'est aperçu que la meilleure méthode coloniale est celle dont la Tunisie a été conduite par les circonstances à donner Texemple: Tautonomie administrative et financière. On s*est mis à rappliquera nos nouvelles colonies qui en éprouvent les bons effets, et la réforme financière récemment inaugurée dans nos vieilles colonies s'en est inspirée. L'Algérie elle-même se décide à mettre en pratique, dans les territoires du Sud qu'elle constitue, un système qui se rapproche beaucoup de celui du Protectorat.

Ainsi se vérifient deux paroles prononcées à la Chambre des Députés. La première est de .M. D'Estournelles : « L'organisation de notre Protectorat de Tunisie, a-t-il dit dans la séance du 8 décembre 1899, est un modèle, un exemple à suivre, non seulement pour la France, mais pour l'Europe •» La seconde est de M. Delcassé. ministre des Affaires Etrangères, qui déclarait un peu plus tard (1) que, pour les colonies « le Protectorat est la forme de gouvernement par excellence, la forme la plus simple, la moins coûteuse, celle à laquelle il faut revenir toutes les fois que le permettent et les circonstances et l'état du pays. »

(1) Séance du 8 février ICÔI : '